Code Rouge
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La dissolution : qu'est-ce que c'est ? Quels enjeux ?
C'est tellement n'importe quoi ces 3 derniers jours que je suis obligé de faire une petite vidéo à l'arrache sur la dissolution, alors que je n'avais rien posté depuis 3 mois... J'espère que mon retour en fanfare va vous plaire !
N'oubliez pas d'aller voter ou de faire une procuration si vous ne pouvez pas voter vous-même, c'est très rapide à faire dans le tribunal judiciaire ou le commissariat qui n'a pas encore fermé le plus proche de chez vous !
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Відео

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КОМЕНТАРІ

  • @mohamedbelmokhtar9559
    @mohamedbelmokhtar9559 11 днів тому

    Merci pour tout, vos explications sont très claires et on apprend beaucoup de choses 👍🏼🙂

  • @naniteimei
    @naniteimei 21 день тому

    Excellent....le montage avec le choix de Jeff Winger...lol

  • @EminenceGrise-K
    @EminenceGrise-K Місяць тому

    +1. Advienne que pourra.

  • @jeanmariechadeix8677
    @jeanmariechadeix8677 Місяць тому

    Vue sa gueule de macronie .sa lui fait du bien . Se guerrier

    • @coderouge
      @coderouge Місяць тому

      ??

    • @PEB154
      @PEB154 Місяць тому

      Monsieur on comprend pas votre message codé

  • @Gherichto
    @Gherichto Місяць тому

    Je l'attendais celle la! Merci merci! Ouais on est d'accord le delai microscopique ca fait mal

  • @andremotard8754
    @andremotard8754 Місяць тому

    merci a vous et a tous les influenceurs qui prennent et vont prendre la parole, vous etes d'utilitée publique

  • @loukina
    @loukina 2 місяці тому

    C'est très clair, merci!

  • @julietteleclerc9827
    @julietteleclerc9827 2 місяці тому

    Merci pour cette vidéo, il est regrettable que celle-ci n'ait pas la reconnaissance qu'elle mérite. Vous avez sauvé mon partiel !

    • @coderouge
      @coderouge 2 місяці тому

      Haha merci, et bon courage pour les partiels!

  • @emmaf2103
    @emmaf2103 3 місяці тому

    C’est pas 400.000 habitants le seuil pour les métropoles ?

  • @m.b1399
    @m.b1399 3 місяці тому

    Le publiciste qui est en moi est vraiment heureux de tomber sur ta chaine, merci beaucoup pour ton contenu !

    • @coderouge
      @coderouge 3 місяці тому

      Bienvenue camarade !

  • @PEB154
    @PEB154 4 місяці тому

    Toujours clair est précis dans les explications un régal, merci à vous :)

    • @coderouge
      @coderouge 4 місяці тому

      Merci beaucoup !

  • @Gherichto
    @Gherichto 4 місяці тому

    Merci de nous aider a débroussailler tout ça et y voir plus clair. Toujours un plaisir ! 👌

  • @roxanec6803
    @roxanec6803 4 місяці тому

    Tenir 10 minutes sur un projet de loi qui ne change absolument rien, moi j'appelle ça un exploit ! Excellente vidéo :)

  • @EminenceGrise-K
    @EminenceGrise-K 4 місяці тому

    Ça restera toujours un mystère pour moi que l'on se passionne pour le droit alors qu'existe la philosophie politique. Mais il faut de tout pour faire société. + 1

    • @jamesmarrel8087
      @jamesmarrel8087 3 місяці тому

      J'ai lu des textes de droit pour les télécom, le journal officiel pour les décrets d'applications technologiques, le traité de Lisbonne et Schengen sur la libre circulation des produits et services et actuellement mon boulot est de mettre en œuvre les directives européennes (donc des lois qui s'imposent à nous) dans le cadre du calcul de risque de crédit. Ce n'est pas une passion, c'est une obligation et une nécessité. Ce qui me choque c'est la quantité de français qui ne connaissent pas leur droit et leur devoir (tout est pourtant écrit). La philosophie politique n'a aucune valeur devant un tribunal.

  • @teoanselmi581
    @teoanselmi581 4 місяці тому

    Ce que ça change ? Rien car : « 5. Considérant qu'en portant de dix à douze semaines le délai pendant lequel peut être pratiquée une interruption volontaire de grossesse lorsque la femme enceinte se trouve, du fait de son état, dans une situation de détresse, la loi n'a pas, en l'état des connaissances et des techniques, rompu l'équilibre que le respect de la Constitution impose entre, d'une part, la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme de dégradation et, d'autre part, la liberté de la femme qui découle de l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; » - Décision n° 2001-446 DC du 27 juin 2001 du Conseil constitutionnel Et : 10. En adoptant les dispositions contestées, le législateur a entendu prévenir des atteintes susceptibles d'être portées au droit de recourir à une interruption volontaire de grossesse dans les conditions prévues par le livre II de la deuxième partie du code de la santé publique. L'objet des dispositions contestées est ainsi de garantir la liberté de la femme qui découle de l'article 2 de la Déclaration de 1789. - Décision n° 2017-747 DC du 16 mars 2017 du conseil constitutionnel Le conseil rattache donc le droit à l’IVG à l’article 2 de la déclaration de 1789 qui a valeur constitutionnelle, ce droit est donc déjà protéger implicitement par la constitution

  • @teoanselmi581
    @teoanselmi581 4 місяці тому

    7:00 Oui, mais il faut bien se rendre compte de ce que ça veut dire. Ça veut dire que les groupuscules violents sont immunisés contre toute dissolution, car les forces de l'ordre ont bien évidemment les moyens de limiter les violences envers les biens commises par des groupuscules.

  • @FrancoisMasanga
    @FrancoisMasanga 4 місяці тому

    🎉😂😢😮😅😊❤

  • @FrancoisMasanga
    @FrancoisMasanga 4 місяці тому

    😢😂🎉❤😅

  • @teoanselmi581
    @teoanselmi581 5 місяців тому

    2:16 Si c'est vraiment pour la cohérence et l'accessibilité de la loi, alors il suffirait que les amendements proposés aient un rapport avec le sujet de la loi et pas forcément avec les articles de la loi d'origine. En réalité, le vrai but de cette règle procédurale créée ex nihilo par le Conseil constitutionnel est de permettre au gouvernement de garder le contrôle sur les assemblées et d'éviter que son projet de loi ne subisse trop de modifications. Il s'agit donc d'une autre arme de cette camisole parlementaire ; le Conseil constitutionnel joue donc bien son rôle de chien de garde de l'exécutif !

    • @coderouge
      @coderouge 5 місяців тому

      L'interdiction des cavaliers vaut aussi pour le gouvernement. Et ce ne sont que les amendements qui sont contrôlés, la proposition de loi déposée cette semaine, reprenant les articles censurés, ne sera pas empêchée. Effectivement cette interdiction a pour effet de limiter le droit d'amendement des parlementaires. Mais le conseil constitutionnel (que je ne porte pas dans mon cœur mais pour d'autres raisons) n'est le chien de garde que de la constitution

    • @teoanselmi581
      @teoanselmi581 5 місяців тому

      @@coderouge Certes, mais dans les faits, ce sont généralement les propositions de loi du gouvernement qui sont votées par les assemblées. Dans les années 80, lorsque la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur ce sujet s'est développée, aucun texte constitutionnel ne concernait les cavaliers législatifs. C'est donc une création ex nihilio du Conseil.

    • @coderouge
      @coderouge 5 місяців тому

      @@teoanselmi581 c'est vrai, et c'est vrai ^^ En fait il y a vraiment eu une occasion manquée en 2008 lors de la révision, mais même les parlementaires ne voulaient pas abandonner l'interdiction des cavaliers, qu'ils voient comme une bonne pratique. La manière de l'appliquer par le CC est sûrement un peu trop stricte. Mais si on changeait ça il faudrait pas se plaindre de l'inflation normative !

  • @Gherichto
    @Gherichto 5 місяців тому

    Yeaaaaaaah la suite! Comme un bon feuilleton

    • @coderouge
      @coderouge 5 місяців тому

      Vivement l'épisode 3 ;)

  • @barrycentre9473
    @barrycentre9473 6 місяців тому

    Merci de faire du contenu aussi qualitatif !

  • @bricebriquet9437
    @bricebriquet9437 6 місяців тому

    Bon résumé. Attention l'Académie de Rouen et de Caen n'existe plus. Nous sommes académie de Normandie avec une seule rectrice (Décret n° 2019-1056 du 15 octobre 2019 portant création de l'académie de Normandie) depuis 2020.

    • @coderouge
      @coderouge 6 місяців тому

      Je le sais d'autant mieux que j'ai travaillé en 2020 précisément a l'académie de Normandie ;) La rectrice de Normandie est en fait la "rectrice de l'académie de Caen chargée d'administrer l'académie de Rouen". La fusion est en passe d'aboutir mais n'est pas encore totalement d'actualité

    • @bricebriquet9437
      @bricebriquet9437 6 місяців тому

      @@coderouge pour m'a part j'y travaille aussi. La fusion administrative est belle et bien terminée. Je peux te l'assurer. Mais ta vidéo est un très bon résumé pour se familiariser en culture administrative notamment pour certains types de concours. J'espère que tu pourras continuer en 2024 et le plus longtemps possible ;)

  • @3abductee
    @3abductee 6 місяців тому

    Bravo ! Cependant, ce n'est pas la loi NOTRe qui a redécoupé les régions mais la loi du 16 janvier 2015.

    • @coderouge
      @coderouge 6 місяців тому

      Ah oui tout à fait !

  • @jeuxinfini
    @jeuxinfini 6 місяців тому

    Bonjour, alors je fais partie de ces étrangers résidant qui regarde tes vidéos. Petite question sur le principe de quota qui me paraît totalement polysémique et incompréhensible. Parle t-on de quota de titres de séjours pour les personnes déjà résidant ? pour les nouveaux entrants ? pour les visas ? Peux-on refuser à la mamie algérienne résidente depuis 40 ans le renouvellement de son titre de séjour "vie privée et familiale" de 10 ans (maman de français) car on est à 10'000 et le quota a été atteints ? Donc retournez dans votre pays ? Nous avons donné un visa étudiant à un étudiant chinois en L1, et un autre à un étudiant sénégalais en M1. Après l'expiration de leurs visas d'1 an, ils demandent un TS "étudiant". Peux t-on refuser le TS et faire interrompre les études d'un étranger qu'on a déjà admis (on lui donnant un visa) car on a atteint un prétendue quota ? Peux- tu nous éclairer sur ces points :-)

  • @LazlaianPanard
    @LazlaianPanard 6 місяців тому

    Il est dit dans la vidéo que Macron ne peut pas ne peut pas promolguer la loi, mais en pratique il peut ne pas la faire appliquer, cf. le Contrat Première Embauche (CPE) et Jospin

    • @coderouge
      @coderouge 6 місяців тому

      C'est vrai et c'est un exemple très intéressant ! Voici un très court article sur cet exemple : blogdroitadministratif.net/2006/04/27/la-suspension-de-la-loi-par-le-president-de-la-republique-rien-de-nouveau-sous-le-soleil/ Les circonstances exceptionnelles de trouble à l'ordre public (manifestations contre le CPE) ont motivé la suspension jusqu'à un nouveau vote du parlement. Mais les circonstances actuelles ne sont pas les mêmes

  • @teoanselmi581
    @teoanselmi581 6 місяців тому

    13:28 Mais pourtant cet article commence par « Dans les conditions définies par la législation et la réglementation sociales (nationale) ». Donc la vraie question est de savoir si une collectivité territoriale telle que les départements peuvent utiliser leurs budget que l’État lui a accordé pour créer une allocation sociale qui a été supprimée ou restreinte par la loi nationale

    • @coderouge
      @coderouge 6 місяців тому

      Si un département crée une prestation, que lui seul verse et aucun autre, il peut en déterminer les conditions d'éligibilité. Ce qui ne l'empêchera pas d'attribuer l'APA selon les critères nationaux précisés par la loi. Il faut bien faire la distinction entre les aides créées par l'état dont la loi fixe le régime et les aides créées par les collectivités. Dans ce second cas, "dans le respect de la législation" ça voudrait surtout dire que le département ne peut pas conditionner le versement de l'aide au fait d'être roux, par exemple. Mais il peut décider de la verser à tous les étrangers en situation régulière, quelle que soit son ancienneté sur le sol français

    • @teoanselmi581
      @teoanselmi581 6 місяців тому

      @@coderouge Oui, mais quelle loi autorise les départements à utiliser leur budget que l'État leur accorde pour créer une nouvelle allocation sociale ?

    • @coderouge
      @coderouge 6 місяців тому

      @@teoanselmi581 c'est le principe de libre administration des collectivités territoriales, qui leur perlet de créer des aides, prestations et subventions. Et attention, même si le concours de l'État et la fiscalité indirecte (transfert de tva par exemple) sont une part importante des recettes des départements, ils ont également des recettes propres : impôts locaux et emprunt

    • @teoanselmi581
      @teoanselmi581 6 місяців тому

      @@coderouge Mais selon l'article 72 de la Constitution : « Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus et disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences. » C’est donc la loi qui détermine les conditions de la libre administration des collectivités territoriales et c’est encore la loi votée par le Parlement national qui leur permet de toucher et de lever des impôts locaux.

    • @coderouge
      @coderouge 6 місяців тому

      @@teoanselmi581 oui oui mais la loi immigration ne dit rien des conditions d'éligibilité des prestations créées par les départements, seulement des prestations nationales comme l'apa les apl ou les allocations familiales. Les départements ne sont pas contraints d'appliquer les 5 ans de séjour à TOUTES les prestations qu'ils versent. Ce serait contraire au principe de libre administration

  • @laeticia753
    @laeticia753 6 місяців тому

    merci !!

  • @roxanec6803
    @roxanec6803 6 місяців тому

    Je croyais m’être abonnée à cette chaîne simplement pour enrichir mes copies, mais finalement je me surprends à regarder vos vidéos pour mon propre plaisir tellement elles sont intéressantes ! Je trouve que vous avez souligné à juste titre la manœuvre retorse du gouvernement qui semble se défausser de sa responsabilité en faisant du pied aux juges constitutionnels pour qu’ils censurent certaines dispositions de la loi (même si le président n’a formulé aucun grief dans la saisine). C’était aussi intéressant de constater la façon dont le gouvernement pourrait s’être lui-même limité en matière d’immigration avec la loi 3DS.

    • @coderouge
      @coderouge 6 місяців тому

      Aaah merci, oui le droit ce n'est pas seulement des copies de dissertation, ça peut être un vrai plaisir! Et surtout on le retrouve partout dans l'actualité, dans nos débats de société

  • @roxanec6803
    @roxanec6803 6 місяців тому

    Merci pour cette vidéo très constructive et intéressante. J’éprouve un malaise grandissant au fur et à mesure que j’étudie les jurisprudences, car j’y ai perçu cette judiciarisation de la vie publique qui me semblait déposséder le législateur de ses prérogatives. En dépit du tabou qui pèse sur la critique du « gouvernement des juges » dans le milieu universitaire (la question est abordée, mais souvent traitée avec mépris et comme une sorte de théorie du complot qu’une personne éduquée et éclairée ne pourrait raisonnablement défendre), ce qu’elle dénonçait m'était de plus en plus palpable. Votre analyse est bien dosée et nuancée, et surtout j’ai bien aimé la fin de la vidéo qui apporte une autre perspective que la culpabilisation des juges.

    • @coderouge
      @coderouge 6 місяців тому

      À mon sens les juges ne font que rappeler le droit. Si une loi est contraire à la constitution, ce n'est pas un jugement de valeur ça ne veut pas dire que la loi est en soi mauvaise. Il reste possible de modifier la constitution, après tout la nôtre n'est pas meilleure qu'une autre. Il faut cependant rester très prudent quand on parle des principes, des droits et libertés : voulons-nous vraiment effacer certains droits constitutionnels pour faire passer une loi en particulier ?

    • @baptiste9873
      @baptiste9873 27 днів тому

      Les juges n'appliquent pas seulement le droit, ils ont commis un coup d'Etat en s'arrogeant le droit de décreter ce qui était la source du droit avec leur création du bloc de constitutionnalité. De quel droit et en quel nom le juge constitutionnel a corrompu l'esprit initial de la Ve république en intégrant la déclaration de 89 et au préambule de 46 au bloc de constitutionnalité ? D'ailleurs pourquoi la déclaration de 89 et pas celle de 93 revendiquée par les républicains de la 3e république qui sacralise le droit à l'insurrection ? Pourquoi pas celle de 1795 qui comprend une déclaration des devoirs de l'Homme ? Au nom de quoi les juges du conseil d'Etat préfèrent le droit européen au droit français ?

  • @Gherichto
    @Gherichto 6 місяців тому

    Super interessant!

  • @Gherichto
    @Gherichto 7 місяців тому

    Notifications desactivéee pour moi je ne vois la video que maintenant... Super contenu comme d'hab, pas merci a l'algorithme youtubesque de me l'avoir planqué

    • @coderouge
      @coderouge 7 місяців тому

      Merci à toi pour ton retour en tout cas ;)

  • @aichagmada3626
    @aichagmada3626 7 місяців тому

    tu expliques d'une façon tellement claire , merci beaucoup !

  • @kazakovbrekker
    @kazakovbrekker 7 місяців тому

    Puisque l'espace commentaire est fait pour ça, espèce de bourricot!😆 Blague à part, super vidéo bien vulgarisée et détaillée qui mérite plus de visibilité, +1 abonné

  • @raphaelrougeland
    @raphaelrougeland 7 місяців тому

    Je suis un peu étonné du nombre de vues. Je ne crois pas que cela soit dû au contenu 🤔 Franchement, la production est aussi bonne que sur des chaînes à 100 ou 200k. Je crois qu'il faut plutôt se pencher sur la miniature et le titre. Peut-être faudrait-il aussi se pencher sur un blog, les réseaux, etc., etc. Peut-être faire des shorts. En tout cas, merci pour cette vidéo instructive ! Quelques thèmes pouvant intéresser du monde : 1) L'urgence climatique ; 2) La pénurie de matière première ; 3) La baisse d'approvisionnement énergétique. Ces trois thèmes soulèvent le questions de l'arbitrage judiciaire, des besoins de la nation au-delà des intérêts privés. Comment cela se répercute-t-il au niveau du droit ?

    • @coderouge
      @coderouge 7 місяців тому

      Merci ! Je n'ai pas à me plaindre, la chaîne poursuit son petit chemin ;)

  • @peperabelais5304
    @peperabelais5304 7 місяців тому

    Alors de une, mange tes grands morts, sale woke islamogauchiste (apparemment, il faut t'insulter). De deux : cette vidéo tombe vraiment à pic, elle complète superbement bien mes révisions de DLF pour le partiel à venir ET un gros rafraichissement concernant le privilège du préalable que j'avais complétement zappé alors qu'il est monstrueusement important et asymétrique. On pourrait citer la très fameuse théorie des bayonettes intelligentes, l'interraction séparation des pouvoirs - resistance à l'oppression - le pouvoir constituant originaire et en rappeler toutes les sources historiques des types de gouvernement représentatif. Voire presque avancer que la théorie de la resistance à l'oppression est in fine l'essence même du droit qu'il soit naturel ou positif

  • @mohamedtakhioulahndiaye4503
    @mohamedtakhioulahndiaye4503 7 місяців тому

    Vous ne méritez pas d'être insulté. Vous donnez du travail aux penseurs du droits pour réfléchir davantage sur le concept de la désobéissance civile

    • @coderouge
      @coderouge 7 місяців тому

      Je vous rassure, je ne le suis pas beaucoup ! Mais je traite des sujets parfois sensibles politiquement comme la laïcité, l'Europe, ou ici la désobéissance, et sur internet les invectives peuvent partir vite!

  • @FabienGabriel
    @FabienGabriel 7 місяців тому

    « L’espace commentaire est là pour m’insulter » 😅

    • @coderouge
      @coderouge 7 місяців тому

      Je préfère prendre les devants !

  • @evaomine
    @evaomine 7 місяців тому

    Super vidéo merci

  • @abdoulayezika5883
    @abdoulayezika5883 8 місяців тому

    Belles analyses. La question que je me pose est celle de savoir alors quel était le rôle des juridictions administratives avant l'arrêt Blanco ?

    • @coderouge
      @coderouge 8 місяців тому

      Justement c'est ça qui est intéressant ! Avant Blanco il n'y avait pas (vraiment) de juridiction administrative. Le Conseil d'État était véritablement... un Conseil. Et pas un juge. Il ne le devient vraiment qu'avec la loi de 1872 qui est l'acte de naissance de la justice administrative, mais Blanco vient en plus faire basculer tout un pan de la justice (la responsabilité de l'administration) dans le champ de compétences de cette nouvelle juridiction

  • @chantalchetouani2650
    @chantalchetouani2650 8 місяців тому

    On marche sur la tête

  • @xenopon2595
    @xenopon2595 8 місяців тому

    Il serait intéressant d'avoir 9 remplaçants sélectionnés pour chaque membre. Demander à 9 juges de plus de 60 ans de juger une loi sur la retraite, voila quoi

    • @coderouge
      @coderouge 8 місяців тому

      Plus largement, mais je n'en ai pas parlé, il serait intéressant d'avoir plus que 9 juges

  • @raphaelrougeland
    @raphaelrougeland 8 місяців тому

    Et félicitation pour le petit buzz de la vidéo des impôts !

    • @coderouge
      @coderouge 8 місяців тому

      Haha oui le petit buzz, assez inexplicable mais je prends !

  • @raphaelrougeland
    @raphaelrougeland 8 місяців тому

    C'est top ! Quels progrès entre chaque vidéo ! Vous pourriez améliorer l'écriture encore en enlevant certains éléments de langage oral : ça donnerait plus de fluidité à l'épisode tout en donnant un lustre plus professionnel ; l'enchaînement des éléments gagneraient également en cohérence et densité ; pour l'auditeur, ça renforce le sentiment de narration et facilite la compréhension. Bon, et pratiquement, comment faire ? => Il s'agit de supprimer l'ensemble des marques d'hésitation telles que "euh" et éviter les ruptures de tonalité. Par exemple, à 0:20 tu ouvres une parenthèse, rien de méchant. Cependant, cette parenthèse s'accompagne d'une rupture du montage, d'un changement du ton de parole, de la vitesse d'élocution et, surtout, de la narration ; c'est une véritable pause forcée, comme si au milieu d'un conte pour enfant le conteur s'arrêtait et criait à sa femme avec un accent du sud « tu ne sais pas ce que je vais te mettre ce soir » avant de reprendre sa lecture avec une voix douce et un accent bien plus policé. Que faire ? Adoucir la transition en donnant aux parenthèses un cadre énonciatif propre (comme la télé en noir et blanc de la chaîne Vous avez le droit) et en allant droit au but (allez voir telle vidéo de telle chaîne pour plus de détail).

    • @raphaelrougeland
      @raphaelrougeland 8 місяців тому

      Eh oui, c'est tant de métiers différents, de l'écriture au montage. Toutefois, vos efforts payent et l'on sent que votre boîte à outils s'agrandit ! Continuez comme ça et persévérez ! C'est inspirant 🌱💪

    • @raphaelrougeland
      @raphaelrougeland 8 місяців тому

      Je préciserai aussi que les choix d'écriture et de montage, les tonalités et toutes les autres considérations stylistiques et esthétiques contribuent à l'identité de la chaîne : c'est ce qui fait que vos vidéos deviendront *mémorables* et que vous deviendrez *remarquable*, c'est ça développer un style 👌✌️

  • @user-oh7ud7ke9f
    @user-oh7ud7ke9f 8 місяців тому

    Monsieur S c´est Monsieur Bismuth? 😂 C´est la QPC pour Monsieur F? Il ne manque pas de culot...

  • @user-oh7ud7ke9f
    @user-oh7ud7ke9f 8 місяців тому

    Franchement merci. J'ai repris mes études je suis L3 administration publique. Et ça m'aide bien pour le cours de droit administratif

    • @coderouge
      @coderouge 8 місяців тому

      Je suis content de voir que ça aide, bon courage pour la L3!

    • @evaomine
      @evaomine 7 місяців тому

      Bonjour’ quelle est votre licence , ¿

  • @peperabelais5304
    @peperabelais5304 8 місяців тому

    Ce titre pourrait remplacer tous les intitulé de cours de droit des lib' fondamentales haha

  • @Gherichto
    @Gherichto 8 місяців тому

    Jolie allitération en F 😀 tres adaptée