Comment ANNULER la réforme des retraites ?
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- Опубліковано 27 сер 2024
- Le 49-3 sur la réforme des retraites met fin à tout débat et empêche le vote du parlement. Les deux motions de censure déposées en application de cet article de la constitution ont été rejetées, l'une d'elles avec seulement 9 voix de retard.
MAIS ! Ce n'est pas la fin parce que la loi est certes adoptée, mais elle n'est pas encore promulguée. C'est important parce que tant qu'elle n'est pas promulguée il existe des recours pour l'empêcher de produire ses effets.
Passons ces procédures intentées pour annuler la réforme des retraites !
Sources :
www.challenges...
www.conseil-co...
www.conseil-co...
De bien plus éminents juristes ont eu la même analyse que moi ici ;) (on parle d'un professeur d'université et de l'ancien secrétaire général du conseil constitutionnel qui sont d'accord avec moi, et ouais tu vas faire quoi ?) :
urlz.fr/l7pF
Bien clair et précis merci
Super intéressant et très bien expliqué !! Je n'avais pas connaissance de la jurisprudence mentionnée à partir de 6:07. Je pensais que c'était peine perdue cette histoire de référendum... Croisons les doigts
Sauf grosse surprise c'est au contraire très bien parti ! 🤞
@@coderouge génial ça me chauffe le coeur ! Un peu de réconfort dans cette période d'une violence énorme
RIP le RIP finalement :( Je suis surpris parce que j'avais cru comprendre que c'était sûr de passer, mais en même temps j'apprends que les députés de gauche eux-mêmes étaient fébriles car ils avaient déposé le projet de RIP à la va-vite... Quand je vois l'argument du conseil constitutionnel je suis obligé d'être d'accord avec eux malheureusement
@@krenv2052 eh oui je n'avais pas anticipé sue le rip tomberait sur le terme "réforme". Pour le coup ce terme a déjà été précisé par sa jurisprudence et effectivement le projet de rip ne colle pas... Un autre rip déposé par le sénat jeudi doit être examiné par le CC, sa décision est attendue le 3 mai. Donc c'est pas fini. Ce projet change le taux d'un échelon de csg, pour ne pas être une mesure à droit constant, mais je ne sais pas si ce sera suffisant pour rentrer dans la cas "réforme". En 2022 le CC avait jugé qu'une réforme devait être une mesure "d'importance". On verra bien... En tout cas, dommage que le rip, qui date de 2008 et n'a jamais été utilisé, soit une nouvelle fois impossible...
c'est normal ils sont tousse corrompus.