Le train qui a créé une deuxième justice
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- Опубліковано 7 лют 2023
- Bon anniversaire au droit administratif ! La décision Blanco du tribunal des conflits fête aujourd'hui ses 150 ans, l'occasion de revenir sur le plus célèbre, et probablement le plus important des arrêts de la jurisprudence administrative.
150 après, il est toujours la raison pour laquelle vous vous tournez vers le juge administratif pour contester une décision de l'administration ou pour engager sa responsabilité, et pas vers le juge judiciaire.
Sources :
www.conseil-etat.fr/site/qui-...
toulouse.cour-administrative-...
www.cairn.info/revue-droit-et...
www.vie-publique.fr/fiches/20...
Excellent....le montage avec le choix de Jeff Winger...lol
Ces vidéos explicatives sont beaucoup trop bien. Je me rends compte que je ne connais rien au fonctionnement de mon propre pays
Sujet très intéressant, cela permet de connaître un peu mieux les subtilités du droit français. Merci à vous pour ce travail de grande qualité.
Merci !
Très bonne vulgarisation et montage 👌
Merci !
Belles analyses. La question que je me pose est celle de savoir alors quel était le rôle des juridictions administratives avant l'arrêt Blanco ?
Justement c'est ça qui est intéressant ! Avant Blanco il n'y avait pas (vraiment) de juridiction administrative. Le Conseil d'État était véritablement... un Conseil. Et pas un juge. Il ne le devient vraiment qu'avec la loi de 1872 qui est l'acte de naissance de la justice administrative, mais Blanco vient en plus faire basculer tout un pan de la justice (la responsabilité de l'administration) dans le champ de compétences de cette nouvelle juridiction