La démocratie est-elle menacée par les juges?
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- Опубліковано 11 жов 2024
- "À cause des juges, aucun candidat à l'élection présidentielle ne pourra appliquer son programme".
Drôle de manière de dire que tous les programmes présidentiels envisagent de violer la constitution...
Dans cette vidéo on se penche sur la notion de "gouvernement des juges". On se pose la question des pouvoirs des juges, principalement des juges administratif et constitutionnel, et pourquoi loin d'être un danger pour la démocratie, les juges sont en fait les garants de la démocratie.
Vous pouvez m'insulter librement dans l'espace commentaire si vous trouvez que je suis un larbin à la botte des institutions, c'est bon pour le référencement de la vidéo !
Sources :
www.cairn.info...
www.vie-publiq...
enm.justice.fr...
www.lesechos.f...
50-en-un-an-1170635
www.syndicat-m...
www.conseil-co...
controle-de-constitutionnalite-aux-pays-bas
www.challenges...
constitutionnel-qui-examinent-la-reforme_850427
www.challenges...
constitutionnels_852076
www.publicsena...
gouvernement-des-juges-191925
Clair et accessible comme d'habitude, merci! 👍
Merci!
Merci pour ces éclaircissements.
Excellent travail et longue vie à la chaîne !
Merci!
Merci pour cette vidéo très constructive et intéressante. J’éprouve un malaise grandissant au fur et à mesure que j’étudie les jurisprudences, car j’y ai perçu cette judiciarisation de la vie publique qui me semblait déposséder le législateur de ses prérogatives. En dépit du tabou qui pèse sur la critique du « gouvernement des juges » dans le milieu universitaire (la question est abordée, mais souvent traitée avec mépris et comme une sorte de théorie du complot qu’une personne éduquée et éclairée ne pourrait raisonnablement défendre), ce qu’elle dénonçait m'était de plus en plus palpable. Votre analyse est bien dosée et nuancée, et surtout j’ai bien aimé la fin de la vidéo qui apporte une autre perspective que la culpabilisation des juges.
À mon sens les juges ne font que rappeler le droit. Si une loi est contraire à la constitution, ce n'est pas un jugement de valeur ça ne veut pas dire que la loi est en soi mauvaise. Il reste possible de modifier la constitution, après tout la nôtre n'est pas meilleure qu'une autre. Il faut cependant rester très prudent quand on parle des principes, des droits et libertés : voulons-nous vraiment effacer certains droits constitutionnels pour faire passer une loi en particulier ?
Les juges n'appliquent pas seulement le droit, ils ont commis un coup d'Etat en s'arrogeant le droit de décreter ce qui était la source du droit avec leur création du bloc de constitutionnalité.
De quel droit et en quel nom le juge constitutionnel a corrompu l'esprit initial de la Ve république en intégrant la déclaration de 89 et au préambule de 46 au bloc de constitutionnalité ?
D'ailleurs pourquoi la déclaration de 89 et pas celle de 93 revendiquée par les républicains de la 3e république qui sacralise le droit à l'insurrection ?
Pourquoi pas celle de 1795 qui comprend une déclaration des devoirs de l'Homme ?
Au nom de quoi les juges du conseil d'Etat préfèrent le droit européen au droit français ?
Toujours excellente comme vidéo, j'apprécie le fait que ce soit factuel et que ca ouvre a la reflexion. Sans parler du professionnalisme,
felicitations !
Merci beaucoup !
Bonjour Arnaud,
Nous souhaitons vous contacter pour une proposition de collaboration mais nous n'avons pas trouvé votre contact :)
Auriez-vous une adresse email ? Merci !
10:32 et un ancien sénateur apparentée LR (François Pillet), un ancien sénateur et ministre de l’agriculture du premier quinquennat Macron (Jacques Mézard) un ancien directeur de cabinet du président du sénat (François Seners) et une ancienne directrice de cabinet du ministre de la justice (Véronique Malbec)
Mais le problème du droit constitutionnel français c’est que contrairement aux aux autres constitutions, la Constitution de 1958 ne contient que peu d’articles qui garantisse les droits et libertés des citoyens, le conseil constitutionnel devais donc se baser sur non pas les articles de la constitution mais sur son préambule.
C’est un problème, parce que premièrement cela peut conduire à une redondance par exemple l’article 6 de la déclaration de 1789 garanti le principe d’égalité devant la loi qui est lui aussi garanti par l’article premier de la constitution
Et deuxièmement le fait que les textes auquel le préambule fait référence sont séparés de plus d’un siècle, notamment le préambule de 1946 et la déclaration de 1789 et que ses textes n’ont jamais été créés pour être juridiquement contraignant car la déclaration de 1789 a été rédigée par la même assemblée qui comme rappeler dans cette vidéo a rédigé une constitution qui interdisait expressément au juge de déclarer nul les loi inconstitutionnelle et pour ce qui est du préambule de 1946 il provient d’un constitution qui ne prévoyait aucun contrôle de constitutionnalité, il s’agissait donc de simples déclarations d’intention des constituants.
10:14 petite précision leur candidature ne doit pas être approuvée par les commissions des loi des deux assemblées à la majorité des 3/5eme ce qui n’est jamais arrivé !
14:23
« Cette conclusion ne suppose en aucun cas une supériorité du pouvoir judiciaire sur le pouvoir législatif. Il suppose seulement que le pouvoir du peuple est supérieur aux deux ; et que lorsque la volonté de l'Assemblée législative, déclarée dans ses statuts, s'oppose à celle du peuple, déclarée dans la Constitution, les juges devraient être gouvernés par ce dernier plutôt que par le premier. Ils devraient réglementer leurs décisions par les lois fondamentales, plutôt que par celles qui ne sont pas fondamentales. »
- Fédéraliste numéro 78
Mais pourquoi dit-il que la constitution représente la volonté du peuple ?
Vu que la constitution ce n’est qu’au mieux une volonté ancienne du peuple, au pire la volonté d’ancien gouvernants.
Pour les révolutionnaires français et les patriotes américains de cette époque, la constitution c'est le moyen de sortir de l'arbitraire royal. La constitution à l'époque est prise par les représentants du peuple (congrès continental pour les usa, assemblée nationale pour la France), et même si elle n'est pas soumise à référendum (ce sera le cas bien plus tard en France) c'est déjà radical pour l'époque et un moyen de donner la parole au peuple (à ses représentants en fait)
@@coderouge
Et pourtant dans la démocratie athénienne antique il n’y avait pas constitution le pouvoir se faisait par la force de peuple,
Et même si vous avez raison malgré le faite que les représentants du peuple ne sont pas le peuple lui-même, la constitution ne représente toujours pas la volonté du peuple car une constitution étant généralement plus difficile à changer que les simples lois, elle représente comme je l’ai dit au mieux la volonté de citoyen décédés ou au pire la volonté d’anciens gouvernants car en démocratie le peuple a le droit de changer d’avis.
En réalité l’idée de constitution était à l’origine une idée libérale (les révolution française de 1789 et américaine étant des révolution libérale) dans le sens où elle limite les pouvoirs des gouvernants en l’occurrence le peuple dans une démocratie.
Hum pas tout à fait d'accord avec la toute dernière phrase de la vidéo ; certes la justice admin ne condamne par l'administré et seulement les actes administratifs mais ne pas accéder à une requete fait bien préjudice à l'administré puisque s'il se retrouve devant le juge c'est qu'il a intérêt à agir justement, et donc un intérêt à y perdre. Le plus évident ce sont les référés dont tu parles justement: si on rejette ton recours en suspension la décision mettons d'expulsion s'applique sur ta pomme avec toute la force de l'Etat redoublée de celle de la chose jugée ; en référé liberté c'est pire : voilà un juge qui peut te dire que la liberté que tu argues n'existe pas ou ne trouve pas à s'appliquer, merde pour toi et pour tous les autres cas derrière. Et de l'autre côté, est ce que l'administration y perd vraiment à etre condamnée? pas vraiment, l'administration c'est l'Etat de tout le monde, les fonctionnaires qui la composent se trouvent personnellement protégés par la responsabilité de leur service, et cette responsabilité est bien celle d'une "personne morale [de droit public]" si on empreinte l'idée aux privatistes; c'est à dire une fiction juridique qui ne ressent pas la condamnation; un monstre froid comme dirait l'autre. L'exemple le plus immédiat c'est l'affaire du siècle; l'Etat condamné et alors? Quelle contrainte sur quel ministère en est-il né? Personne, comme personne physique, n'a à se sentir obligé d'aucune manière par cette décision. Mais oui, sur le fond de son argument, mieux vaut une justice administrative qui lave sa nature a-démocratique en agitant l'eau savonneuse des libertés que pas d'Etat de droit du tout et un régime arbitraire. Mais pas d'angélisme non plus; c'est ce que font tous les pouvoirs dans le genre : la cour de cassation a eu sa jurisprudence sympa sous la IIIem, le conseil d'Etat au cours du XXem et le Conseil Constit façon crotte de souris depuis liberté d'association. On se légitimise en se posant comme défenseur des libertés et avec le CC on voit qu'on peut n'en faire qu'une posture ponctuelle à trahir pour donner un brevet de conformité à un acte quand le moment nous semble opportun sur un revirement de jurisprudence ou sur une décision qui évite le point chaud : ce dont CE et CC ne se privent pas avec leur logique d'économie des moyens et d'arguments balais. Faut pas s'y tromper: ce sont là des pouvoirs en concurrence les uns aux autres; c'est le terrain de la lutte, pas les lutteurs, qui est "bon" puisqu'ils doivent jouer à qui protège le mieux les libertés, dans le sens d'un état de droit proprement libéral - c'est bien, tant que ces pouvoirs qui se gorgent de libertés à protéger ne tournent pas casaque en jouant un autre jeu dans lequel cette fois le but serait de liquider ces libertés pour suivre la logique de légitimation d'autres pouvoirs (comme un gouvernement autoritaire par exemple...). Et tout cela n'est pas là pour arguer dans le sens d'un gouvernement des juges en France, c'est pas du tout le constat à dresser; mais ca va bien deux minutes de chanter les louanges du CE et du CC.
C'est une façon de voir les choses. Sur l'intérêt à agir, effectivement si le recours n'aboutit pas le requérant est "lésé", cependant il l'était déjà avant le recours. Tu prends l'exemple de la procédure d'expulsion : elle est exécutoire si l'intéressé ne forme pas de recours, donc même s'il perd son recours sa situation n'empire pas. Au contraire, l'administration peut être condamnée à des dommages et intérêts dans le cadre du recours de plein contentieux. Là l'enjeux est assez présent !
Pas de son
Ah mince je ne sais pas comment ça se fait, j'ai bien du son chez moi (smartphone et pc)...
ca marche chez moi