Terrorisme et juridiction d'exception [hiérarchie des normes #3]

Jusqu'où peut-on aller dans la justice d'exception pour juger le terrorisme?
Et surtout : l'ordonnance a-t-elle une valeur législative ou réglementaire?
Voyage dans le temps, quand c'était mieux avant. Au menu : terrorisme dans un contexte de guerre de décolonisation.
Sources :
www.lemonde.fr...
www.conseil-et...

[@theoheili1939]

Super video

[@coderouge]

Merci !

[@thekaribou8899]

Intéressant !

[@mb7dx]

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