IV Cours de droit civil - Le déroulé d’un procès

IV Cours de droit civil - Le déroulé d’un procès
Le déroulé d’un procès.
1) L’assignation.
Un procès civil démarre en principe toujours par une assignation en justice. Il s’agit d’un acte, délivré par un Huissier de Justice, visant à informer la personne qu’une action en justice est intentée contre elle.
L’assignation comporte des mentions obligatoires, notamment sur le lieu du tribunal, la possibilité ou l’obligation de se faire représenter par un avocat etc.
2) L’échange de l’argumentaire.
Que la procédure soit écrite ou orale, les parties échangeront leur argumentaire conformément au principe de la contradiction.
Lors de l’audience, c’est en principe le demandeur qui plaide en premier, et le défendeur qui plaide en second. En cause d’appel, c’est l’appelant qui plaidera en premier, et l’intimé le second.
3) Le délibéré et le jugement.
Après avoir entendu l’argumentaire des parties, le ou les magistrats peuvent poser des questions puis délibèrent.
En général une décision est rendue environ un mois après l’audience de plaidoirie.
Le jugement sera revêtu de la formule exécutoire et pourra ainsi être exécuté si aucun appel n’a lieu.