Chapitre 0) cours droit. Justice Civile : Principe et Procès Introduction République Français

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  • Опубліковано 26 тра 2019
  • Chapitre 1)
    Justice Civile : Principe et Procès
    Introduction
    République Française. Liberté Egalité Fraternité
    Bonjour Mesdames, mes demoiselles et mes sieur, je me nomme Nathalie. Aujourd'hui nous allons en introduction étudier. le principe d'un procès dans un tribunal français. de justice civile.
    La justice, rendue au nom du peuple français, est la pierre angulaire d’une société démocratique.
    Un droit qui n’est pas opposable n’existe pas réellement. Le seul moyen légal de rendre opposable un droit civil lorsqu’il est en danger, c’est de passer par le procès civil. Ce procès va être régi par un ensemble de règles contenues dans le code de procédure civile.
    La procédure civile comme tout droit procédural, évoque les règles qui concernent les formalités qui doivent être accomplies devant les juridictions civiles pour pouvoir les saisir d’un objet civil, puis une fois saisies, pour permettre à la juridiction de mettre le dossier en état d’être jugé. Enfin, les règles qui permettent d’obtenir un jugement.
    La procédure civile a comme objectif de permettre le respect des droits de chacun, et de l’égalité entre les justiciables.
    Aujourd’hui, elle est aussi un moyen utilisé par le législateur pour désengorger les tribunaux, avec la multiplication d’outils de procédure permettant de mettre fin à une instance sans qu’elle ne soit jugée.
    Je vous en remercie
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