V- Cours de droit civil La place de l’expertise médicale

La place de l’expertise médicale.
1) Les enjeux.
L’expertise médicale joue une place centrale dans de nombreuses affaires civiles. Que ce soit en responsabilité civile ou plus précisément en responsabilité médicale.
Elle aura souvent une place de preuve reine.
L’expertise médicale est de droit quand la responsabilité d’une partie est établie concernant des dommages corporels subit par son adversaire. Elle suit le régime des expertises judiciaires et sera réalisée par un médecin expert inscrit auprès de la cour d’appel territorialement compétente.
Même si les résultats d’expertises judiciaires et donc d’expertises médicales judiciaires ne lient pas les magistrats, ces avis seront en pratique toujours suivis.
En matière de préjudice corporel, il existe une célèbre nomenclature, dite nomenclature Dinthillac qui vient évaluer le préjudice en fonction de l’atteinte à l’intégrité physique subie par la victime. À partir des postes de préjudices évalués par les médecins experts, le juge s’en remettra à cette nomenclature pour chiffrer le montant de l’indemnisation.
L’expertise finale doit avoir lieu après consolidation de la victime, c’est à dire lorsque son état ne risque pas de s’aggraver.
2) Les différents types de préjudices.
Les postes de préjudices sont nombreux. Ils doivent tous être réparés et indemnisés par l’auteur du dommage. Il n’y a pas que la victime directe qui devra être indemnisée.
a) Les préjudices de la victime direct.
La victime directe d’un dommage peut subir des dommages patrimoniaux et extra-patrimoniaux.
Ces préjudices devront en principe être intégralement indemnisés.
•Les préjudices patrimoniaux.
Les préjudices patrimoniaux seront ceux qui impacteront directement le patrimoine de la victime. Il faudra toujours distinguer les préjudices avant et après consolidation. La consolidation est la date à laquelle l’état de la victime sera stabilisé et ne justifiera plus de soins curatifs.
La victime peut subir des préjudices temporaires (avant consolidation), et des préjudices permanents (après consolidation).
Au titre des préjudices patrimoniaux, la victime devra par exemple effectuer des dépenses de santés, et pourra perdre une partie de ses gains et salaires.
C’est l’auteur du dommage qui devra supporter ces dépenses.
•Les préjudices extra-patrimoniaux.
Les préjudices extra patrimoniaux seront ceux qui touchent directement à l’intégrité physique et morale de la victime. On y retrouve notamment :
•
•Le déficit fonctionnel.
•Le préjudice d’agrément.
•Le préjudice esthétique.
•Le préjudice sexuel.
•Le préjudice d’établissement.
•Le préjudice moral
Dans ces aspects extra-patrimoniaux il y aura encore la notion de consolidation à prendre en compte.
b) Les préjudices de la victime par ricochet.
Les victimes par ricochets vont subir un préjudice lié à celui de la victime directe. Ceux sont principalement les ayants causes, c’est-à-dire les personnes qui viennent juridiquement aux droits de la victime. Par exemple, le fils d’un défunt devant payer les frais d’obsèques.
De la même manière, il faudra différencier les préjudices patrimoniaux des préjudices extra patrimoniaux.
Les préjudices patrimoniaux seront ceux qui impacteront directement le patrimoine, c’est-à-dire la fortune de la victime par ricochet. Alors que le préjudice extra-patrimoniaux sera ici un préjudice moral.