Cours de droit: Justice Civile. Principe et Procès.

Cours de droit: Justice Civile. Principe et Procès.
Chapitre 6) La contradiction)
République Française. Liberté Egalité Fraternité
6) La contradiction
L’article 15 du CPC dispose que : « Les parties doivent se faire connaître mutuellement en temps utile les moyens de fait sur lesquels elles fondent leurs prétentions, les éléments de preuve qu’elles produisent et les moyens de droit qu’elles invoquent, afin que chacune soit à même d’organiser sa défense. »
La contradiction est au cœur du procès civil. Le juge en est le garant, et il devra procéder à un renvoi de l’affaire si la contradiction n’a pas été respectée.
L’article 14 précise que nul ne peut être jugé sans avoir été entendu ou appelé. Cela signifie qu’aucun jugement ne peut être prononcé à l’encontre d’une personne qui ne se serait pas vue notifier l’instance. Cependant, l’absence d’une partie n’empêche pas le prononcé du jugement, tant que celle-ci a été dûment appelée selon les formalités prescrites par le code de procédure civile.
Il n’est donc pas possible d’éviter un jugement en ne se présentant pas à l’audience.
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