III) - Cours de droit La classification des litiges dans les tribunaux

III) - Cours de droit La classification des litiges dans les tribunaux selon les différents types de procédures
III - La classification selon les différents types de procédures.
1) La classification selon l’oralité ou non des débats.
Il existe deux grands types de procédures. Les procédures classiques, et les procédures d’urgences.
L’oralité de la procédure aura une incidence sur la nécessité ou non de recourir à un avocat.
a) La procédure orale.
La procédure est orale dans la majorité des juridictions de premières instances, comme nous l’avons vu en supra.
Lorsque la procédure est orale, la représentation par avocat n’est pas obligatoire. Les parties peuvent donc se défendre elles-mêmes, ou se faire représenter.
Il n’y a pas de mise en état des dossiers en principe, ce qui signifie que les parties peuvent venir à l’audience plaider leurs causes, sans avoir échangé en avance leurs arguments et leurs pièces. Cependant, il sera alors possible que le juge ordonne un renvoi de l’affaire pour permettre aux parties de prendre connaissances des arguments et pièces adverses. En pratique, les avocats s’échangent leurs conclusions en avance.
b) La procédure écrite.
La procédure écrite emporte l’obligation de se faire représenter par un avocat.
La partie n’aura en principe pas la faculté de s’exprimer elle-même ni d’envoyer ses écritures à la juridiction en charge de l’instance. Le juge ne sera tenu que par les conclusions envoyées par les avocats.
Un magistrat sera en principe nommé et aura la charge de la mise en état du dossier, sauf pour les litiges plus urgents. Les parties devront s’envoyer leurs conclusions et soulever les problèmes de procédures avant la clôture de la mise en état.
La plaidoirie ne sera alors pas obligatoire, et les avocats ne plaideront que par « observations » sur les points litigieux.
2) La classification selon l’urgence.
a) Les procédures dites au fond.
La procédure classique, de droit commun, est celle dite de procédure « au fond ».
Le juge va trancher le litige et donner une solution définitive, sauf en cas d’appel dans le délai imparti. Une fois le délai d’appel écoulé, ou bien après le jugement d’appel, la décision rendue aura autorité de la chose jugée, et il ne sera plus possible de revenir dessus sauf exceptions rarissimes.
b) Les procédures de référés.
En cas d’urgence, le code de procédure civile prévoit des procédures d’urgences, qui sont beaucoup plus rapides à mettre en œuvre.
En effet, les délais entre la décision d’assigner une partie, et celle du procès seront accélérés.
Les textes exigent souvent des conditions d’urgences. Ces procédures ne sont en principe pas destinées à rendre plus rapidement une décision qui relève de la procédure au fond.
La particularité de la décision rendue en matière de référé, concerne la portée de la décision. Celle-ci n’aura autorité de la chose jugée que partiellement. Une décision ultérieure au fond pourra revenir sur ce qui a été jugé. Ce sont donc en principe des décisions provisoires.
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