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جدي جزايري عنده بطاقة اقامة في تونس مكتوبة عليها #nous résident gėnėral de France à Tunis #inscrit en qualité de français musulman d'algėria نقدر ناخو الجنسية

Il y a aucun droit les tribunaux font de la politique ils Appliquent pas les lois comme prévu l ordonnance du 21 juillet 1962 violé, la loi Mitterrand du 14 juin 1994 violée, les articles 19-3,18 et 30-2 du code civil violés je vous donne comment ça fonctionne le refus du CNF ne vous donne aucune justification fondé sur des lois, le recours ensuite les tribunaux confirment le refus sans aucune Analyse

Bonsoir maitre

Circuler avec une fausse carte d'identité est considéré en pénal comme faux et usage de faux et passible de prison.

voilà

C'est nous la société de consommation

Effectivement c'est des arabes qui travaillent et c'est les arabes qui consomment ,on l'a toujours dit je travaille dans la grande distribution et je confirme ce que vous expliquer

Bonsoir monsieur vraiment c'est catastrophique

C'est vrai je suis d'accord avec vous maître m'a yehabounache grave?

Bonjour Maitre. Merci pour vos informations

Comment en peut vous contacter ? Svp

Re bonsoir sur Utube Fateh

3aslama Maître , azul azul

Bonsoir maître

Bonsoir maître

Oui

Un oeu

Tbien

Bonsoir sa va

Ok

Bonsoir à tous

Le maître.S'il vous plaît je souhaite vous contacter en privé pour la nationalité française. Merci.

Arrêtez d'insulter les gens Monsieur. Pourquoi vous parlez bien français.....!

Salutations Maître

est sur qu il parle des algerien militaire arabe et pas francais- pace que les francais en la nationalite d origine

Comment faire pour vous contacter....

Merci pour ces conseils juridiques je vis avec ce problème depuis 2018 par ce refus de cnf l'article.47 de père de nationalité française comment s'adresse au directement avec dossier ou lettre explicative au juģe

C'est quoi les modifications

Qui a conservé la nationalité française à l’indépendance de l’Algérie ? réponse du Consulat Général de France à Oran 1. Principes L’Ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962 relative à certaines dispositions concernant la nationalité française, prises en application de la loi n° 62-421 du 13 avril 1962 précise quelles sont les personnes qui ont conservé la nationalité française à la date de l’annonce officielle des résultats du scrutin d’autodétermination. En conséquence, ont conservé la nationalité française sans devoir effectuer de formalité les personnes de statut civil de droit commun, citoyens français régis par la loi civile française avant l’indépendance de l’Algérie, c’est à dire : - les personnes d’ascendance métropolitaine, - les personnes d’origine européenne ayant acquis la nationalité française en Algérie, - les personnes de religion juive originaires d’Algérie, - les personnes nées de parents dont l’un relevait du statut civil de droit commun, - les personnes originaires d’Algérie de statut musulman ayant accédé au statut de droit commun par décret ou par jugement avant l’indépendance (les décrets ont été publiés au journal officiel et les jugements se trouvent dans les archives des tribunaux algériens). Toute personne née avant le 1er janvier 1963 et qui relevait du « statut civil de droit local » au moment de l’indépendance de l’Algérie (3 juillet 1962) a perdu la nationalité française au profit de la nationalité algérienne, sauf : - si elle a souscrit auprès des autorités françaises, avant le 22 mars 1967, la déclaration recognitive prévue par la loi (il est maintenant trop tard pour le faire) ; - ou si cette déclaration recognitive a été souscrite par le père ou à défaut par la mère. 2. Réponses aux questions fréquentes relatives à la conservation de la nationalité française à l’indépendance de l’Algérie Je suis né(e) en France métropolitaine ou en Algérie avant le 1er janvier 1963, de parents de statut civil de droit local, nés en Algérie avant l’indépendance, et je réside actuellement en Algérie. Puis-je revendiquer la nationalité française par le « double lien du sol » (naissance en France de parents nés en Algérie du temps où l’Algérie constituait un département français) ? Non : le double lien du sol ne s’applique pas dans ce cas-là. La personne de statut de droit local, née en France métropolitaine avant le 1er janvier 1963, a certes été française jusqu’au 1er janvier 1963 mais, à cette date, elle a perdu la nationalité française du fait de l’indépendance de l’Algérie, sauf si son père (ou elle-même si elle avait l’âge pour le faire) a souscrit en France, avant le 30 mars 1967, la déclaration recognitive prévue par la loi. J’ai travaillé avant l’indépendance pour une préfecture française en Algérie. Ai-je conservé la nationalité française ? Non. Le seul fait d’avoir travaillé pour une administration française ou pour une entreprise française avant l’indépendance ne donne pas droit à la nationalité française. Mon père était Algérien et ancien combattant dans l’armée française. Est-ce que cela me donne le droit d’être français ? Aucune disposition législative ne prévoit d’accorder la nationalité française aux anciens combattants du seul fait de cette qualité. Il en est de même pour leur conjoint et descendants. Mes parents étaient de statut local et n’ont pas souscrit une déclaration de reconnaissance après l’indépendance pour rester français. Est-ce possible pour eux de le faire maintenant afin de conserver la nationalité française ? Non. Cette possibilité était offerte jusqu’en mars 1967. Maintenant, c’est trop tard. Après le décès de mon père l’an dernier, on a retrouvé sa carte d’identité établie en 1957 et il est inscrit dessus qu’il est de nationalité française ; je vis toujours en Algérie et j’aimerais connaitre les démarches à suivre et si je peux avoir aussi la nationalité française Le seul fait d’avoir été titulaire d’une carte d’identité française avant l’indépendance de l’Algérie ne donne aucun droit à l’obtention de la nationalité française, même si cette carte porte la mention « nationalité française ». Votre père est donc devenu ressortissant algérien à l’indépendance de l’Algérie et ses enfants sont algériens aussi, sauf si votre père bénéficiait du statut civil de droit commun au moment de l’indépendance. Dans ce dernier cas, vous devez en apporter la preuve en présentant soit le décret, soit le jugement qui lui a permis d’accéder au statut civil de droit commun

Les enfants Algériens nées entre 54/62 ont la possibilité d acquérir la nationalité française

Bonjour Maître svp votre numéro de téléphone Algérie

Bien dit cher confrère 👍

Je sais pas pourquoi vous n aborder pas le sujet directement

Bsr maître Ils m'ont demandé les éléments de la possession d'état entre 1963-2013 mais je trouvais que ça passport 2017 carte d'identité 2015 permis de conduire 2010 priorité Pour personne handicapée 2014 je peux l'envoyer comme ça et merci d'avance

Ils sont pas obligés de comprendre le français

Je crois que tu n es pas marié.

Oui la kafala est très dure a faire en Algérie , et la fille ou le garçon doit porter le nom de la personne qui va la prendre avec elle, la kafala se fait en Algérie et non pas en France, tu parles pour ne rien dire.

Tu as raison, tout est vrai.

Concernant l'acte de décè de mon grand père, récupérer de l'etat civil de Nantes (portant la mention de Français musulmans)année 1956. 1000 Merci

Bonsoir Maître Je suis de Lyon ,Algerien résidant depuis 2001. Je sais que la consultation est payante . Que dois-je faire pour vous contacter par e-mail,téléphone... Merci beaucoup vos vidéos de qualité. Machallah

L'immigration , l'immigration , on cache le soleil par le tamii comme on dit chez nous. La France est anti arabe et anti musulmane puisqu'elle est influencé par le sionisme.les sionistes tape sur les musulmans 24/24 à travers le mediat sioniste. Cette communauté bien organisée fait bq de mal au monde musulmans. Et nos chefs d'états jouent le jeux avec les sionistes pour protéger leur fauteuil.