Bonjour maître mon grand père il a fait le premier guerre et la deuxième guerre il et engagé dans l'armée française avec un grade de sergent 17ans de service Esque j'ai le droit pour la nationalité nationalité
Est ce decret est destigne aussi pour une actione declaratoire justice civil,conteste le refus accompagne aussi les copies d ancien demande : le dossier qui j ai demande le cnf en 2007 ou bien non.....j ai rien compris,tu peux m explique stp,merci maitre Rabi yewnek
سلام استاذ انا عطاوني الرفض في 2018 ارتيكل 74 ودرت محامي في 2024وقالي عندك حق تدي للجنسية لكن بعد ما سمعت قانون17جون 2021معناتها معنديش الحق في الطعن استاذ من فضلك جاوبني هل فاتني الوقت ولا لا وسكرا
Concernant le rejet de votre demande en 2018 sur la base de l’article 47 et non 74 et la consultation d’un avocat en 2024, celui-ci vous a informé que vous avez droit à la nationalité. ( faux) Cependant, vous vous interrogez sur l'impact de la loi du 17 juin 2022 et non 2021 et sur la possibilité d'introduire un recours. Depuis le 01/09/2022, il existe le délai précis pour contester les décisions de rejet de la nationalité qui est de 6 mois. Et la dernière date pour vous concernant votre refus de 2018 était le 29 février 2023. Ce délai est dépassé, il est effectivement trop tard pour introduire une contestation. Si l'avocat estime que vous avez encore des droits, il est possible qu’il y ait des recours spécifiques ou des options légales disponibles en fonction de votre situation personnelle. VOTRE DOSSIER QUE JE NE CONNAIS PAS. Je vous conseille de continuer à travailler avec votre avocat pour clarifier la situation. Il CONNAIT VOTRE DOSSIER.
Bonsoir Maître Ravi que tu sois encore avec nous J’ai une question de curiosité je suis à l’attente de la décision de tribunal de pôle de la nationale je suis déjà dans mon 39mois y’a un mois de cela que le pôle a encore demandé un certificat de conformité dans l’a mairie de ma naissance est ce que il faut encore attendre plus mois pour rendre la décision Maître sa fait déjà deux mois que je leur écrit pour s’avoir l’état d’avancement de mon dossier silence pas de réponse est ce que c’est une bonne nouvelle Merci de votre compréhension Cordialement
Bsr maitre est ce que les enfant de harki o droit a la nationalite parceque leur pere et naturaliser francais par decret pensionner de guerre carte des combattant et srvi a la nation
Bonjour maitre mon père naît en 1937 a eu sa nationalité française par réintégration en 2005, est ce que je peux demandé la nationalité française je vous fais savoir que je suis naît en 1962 en Algérie merci
Bsr maitre est ce que les enfant de harki o droit a la nationalite parceque leur pere et naturaliser francais par decret pensionner de guerre carte des combattant et srvi a la nation
Bonjour maître mon grand père il a fait le premier guerre et la deuxième guerre il et engagé dans l'armée française avec un grade de sergent 17ans de service Esque j'ai le droit pour la nationalité
nationalité
Bonjour, sauf s'il a été naturalisé, par décret ou jugement. ou bien par déclaration récognitive.
Est ce decret est destigne aussi pour une actione declaratoire justice civil,conteste le refus accompagne aussi les copies d ancien demande : le dossier qui j ai demande le cnf en 2007 ou bien non.....j ai rien compris,tu peux m explique stp,merci maitre Rabi yewnek
Je n'ai pasncompris
Même gratuitement je ne demandais jamais la nationalité française
Puis je a avoir encore le numéro de votre assistante svp.
J ai omis de l enregistré
00213559825326
Merci de me repondre
سلام استاذ انا عطاوني الرفض في 2018 ارتيكل 74 ودرت محامي في 2024وقالي عندك حق تدي للجنسية لكن بعد ما سمعت قانون17جون 2021معناتها معنديش الحق في الطعن استاذ من فضلك جاوبني هل فاتني الوقت ولا لا وسكرا
Concernant le rejet de votre demande en 2018 sur la base de l’article 47 et non 74 et la consultation d’un avocat en 2024, celui-ci vous a informé que vous avez droit à la nationalité. ( faux) Cependant, vous vous interrogez sur l'impact de la loi du 17 juin 2022 et non 2021 et sur la possibilité d'introduire un recours.
Depuis le 01/09/2022, il existe le délai précis pour contester les décisions de rejet de la nationalité qui est de 6 mois. Et la dernière date pour vous concernant votre refus de 2018 était le 29 février 2023. Ce délai est dépassé, il est effectivement trop tard pour introduire une contestation.
Si l'avocat estime que vous avez encore des droits, il est possible qu’il y ait des recours spécifiques ou des options légales disponibles en fonction de votre situation personnelle. VOTRE DOSSIER QUE JE NE CONNAIS PAS. Je vous conseille de continuer à travailler avec votre avocat pour clarifier la situation. Il CONNAIT VOTRE DOSSIER.
J'ai tout compris merci d'avoir répondu
Bonsoir Maître Ravi que tu sois encore avec nous
J’ai une question de curiosité je suis à l’attente de la décision de tribunal de pôle de la nationale je suis déjà dans mon 39mois y’a un mois de cela que le pôle a encore demandé un certificat de conformité dans l’a mairie de ma naissance est ce que il faut encore attendre plus mois pour rendre la décision
Maître sa fait déjà deux mois que je leur écrit pour s’avoir l’état d’avancement de mon dossier silence pas de réponse est ce que c’est une bonne nouvelle
Merci de votre compréhension
Cordialement
Bounjour maître ❤❤❤❤
Bsr maitre est ce que les enfant de harki o droit a la nationalite parceque leur pere et naturaliser francais par decret pensionner de guerre carte des combattant et srvi a la nation
S'il est naturalisé oui, à condition que les enfants soit mineurs au moment de la naturalisation.
Bonjour maitre mon père naît en 1937 a eu sa nationalité française par réintégration en 2005, est ce que je peux demandé la nationalité française je vous fais savoir que je suis naît en 1962 en Algérie merci
Non
Bonsoir maître
Mr c'est voulu par ton pouvoir en algerie yaghi ghorti
Bonsoir maître mon grand père porte des galons,( croix de guerre esqu il a la nationalité française.merci de me répondre.
Pas forcément.
Bsr maitre est ce que les enfant de harki o droit a la nationalite parceque leur pere et naturaliser francais par decret pensionner de guerre carte des combattant et srvi a la nation