Cour des comptes de Genève
Cour des comptes de Genève
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Acquisition de prestations de services et attribution de mandats
La Cour des comptes, à la demande de la commission des finances du Grand Conseil, a analysé 110 dossiers d’acquisition de services par l’État. Elle a constaté de nombreuses incohérences, faute par l’État de suivre les règles qu’il s’est pourtant données. Sans définition commune de la notion de marché ni nomenclature partagée des achats, et en raison d’une approche en « silo » dans les départements de l’administration, les normes en matière de marchés publics ne sont pas systématiquement appliquées. La situation est meilleure lorsque le processus a été dématérialisé ou si la réglementation sur les marchés publics s’applique effectivement. Sept des dix recommandations de la Cour ont été rejetées par le département des finances alors même que l’accueil auprès des collaborateurs « métier » avait été bon. La Cour déplore cette situation, dont le parlement, qui avait souhaité ce rapport, devra se saisir. Il est librement disponible sous www.cdc-ge.ch.
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Dispositif de prise en charge des auteurs de violences domestiques
Переглядів 3528 днів тому
Sollicitée par la Conseillère d’État chargée du département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures, la Cour a mené une évaluation de la prise en charge des auteurs de violences domestiques dans le canton. Elle relève que le dispositif de prise en charge des auteurs prévenus de violence domestique est limité. Les entités spécialisées dans la prise en charge sur le moye...
Prestations délivrées par le service étrangers de l'OCPM
Переглядів 35Місяць тому
Partant de son analyse des risques, la Cour a identifié des enjeux opérationnels significatifs au sein du service étrangers de l’office cantonal de la population et des migrations. Elle a donc décidé de réaliser un audit de performance sur la base de ces éléments. À l’issue de ses travaux, la Cour constate que le service étrangers n’est pas en mesure de monitorer l’activité de ses secteurs. Par...
Pilotage par l'État des missions d'intérêt général des HUG et de l'IMAD
Переглядів 41Місяць тому
Le Département de la santé et des mobilités confie aux HUG et à l’IMAD l’exécution de missions d’intérêt général (MIG) comme les services d’urgences, les soins aux grands précarisés ou le soutien à la vie quotidienne des personnes âgées. Ces MIG sont définies dans des contrats de prestations qui, pour la période 2024-2027, représentent environ 1.3 milliard de francs (900 millions F pour les HUG...
Consultation relative à la communication de l’État
Переглядів 41Місяць тому
La commission de contrôle de gestion du Grand Conseil du canton de Genève a demandé à la Cour des comptes de se pencher sur la communication étatique. La Cour a relevé la difficulté de dénombrer les personnes chargées de cette activité et le coût qu’elle engendre. L’image du canton de Genève serait mieux servie par une communication institutionnelle plus centralisée. Le recours à des ressources...
Transition numérique des processus post-autorisation de construire
Переглядів 32Місяць тому
Le canton de Genève consacrera plus d’un milliard de francs en dix ans pour des investissements en matière informatique. La numérisation complète des processus postérieurs à la délivrance d’une autorisation de construire revêt une importance particulière du fait de l’augmentation du nombre de logements bâtis dans le canton, qui a triplé en quinze ans. Au-delà du suivi des chantiers et du contrô...
Mesures de soutien à la parentalité proposées aux parents d'enfants placés
Переглядів 372 місяці тому
Huit ans après la publication de son rapport 112 concernant la protection des mineurs placés en foyer, la Cour des comptes a choisi de se saisir à nouveau de cette thématique en axant ses travaux sur les mesures de soutien à la parentalité. Bien que l’offre de prestations en faveur des familles se soit bien développée depuis 2016, l’importance du soutien à la parentalité n’est cependant pas enc...
Financement cantonal direct des projets d'aide au développement
Переглядів 716 місяців тому
La Genève internationale contribue au rayonnement de la Suisse sur la scène mondiale. La Cour a analysé comment le service de la solidarité internationale gère le financement direct des projets d’aide au développement qui sont portés par des ONG internationales et leurs partenaires locaux. Elle relève que le traitement des demandes de financement et le suivi des projets subventionnés sont globa...
Rapport annuel d'activité 2023
Переглядів 598 місяців тому
L’année 2023 a été marquée par une augmentation du nombre des publications et par la sortie d’un premier audit transfrontalier. Cet audit revêt une importance particulière, car il porte sur la thématique de la mobilité régionale et qu’il marque le début d’une coopération accrue entre différentes instances de contrôle. Le suivi des travaux effectués par la Cour a porté cette année sur 45 rapport...
Processus d’autorisation et de gestion des emplacements destinés aux panneaux peints
Переглядів 4210 місяців тому
Saisie d’une communication citoyenne, la Cour a réalisé un audit afin de vérifier la conformité du processus d’autorisation et de gestion des emplacements destinés aux panneaux peints, procédés de réclame servant à la promotion d’activités culturelles. La Cour met en évidence des lacunes et incohérences du cadre légal ainsi qu’une violation de la loi sur le marché intérieur dans le processus d’...
Gestion des emprunts de la Ville de Genève
Переглядів 54Рік тому
La Cour des comptes s’est intéressée à la gestion de la dette de la Ville de Genève. Une communication citoyenne quant aux emprunts et un contexte général de montée des taux d’intérêt sont à l’origine de ce choix. La Cour a émis cinq recommandations, qui ont toutes été acceptées par la Ville de Genève. Elles portent sur une revue périodique de la charte de trésorerie, sur l’information au Conse...
Audit de performance portant sur les mesures d'accompagnement du Léman Express (LEx)
Переглядів 228Рік тому
Le report modal vers le Léman Express (LEx) représente un axe d'action stratégique pour atteindre l'objectif de neutralité carbone d'ici 2050. Pour favoriser l'usage du LEx, des mesures d’accompagnement (p. ex. stationnements P R, pistes cyclables, bus de rabattement ou covoiturage) ont été approuvées par les autorités de l'agglomération du Grand Genève en 2019. La Cour des comptes de la Républ...
Gestion des ressources humaines de la Ville de Meyrin
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À la demande du Conseil municipal de la Ville de Meyrin, la Cour des comptes a réalisé un audit des ressources humaines de l’administration communale employant près de 800 collaborateurs. La gestion des ressources humaines présente plusieurs faiblesses et non-conformités qui affectent son efficience. Le service des RH manque de stabilité et ne dispose pas d’outils informatiques adéquats. Les on...
Loi sur le Revenu Déterminant Unifié (LRDU)
Переглядів 77Рік тому
À la demande du Conseil d’État, la Cour des comptes a évalué les effets de la loi sur le revenu déterminant unifié (LRDU). Cette loi a pour but d’unifier la manière de calculer les ressources de personnes demandant des prestations sociales. Sa mise en œuvre n’a toutefois pas permis d’accroître l’efficience du traitement des dossiers. Elle n’a pas non plus simplifié la relation entre l’usager et...
Processus Achats au sein de la HEAD Genève
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Le processus Achats est un sujet important pour les collectivités et les établissements publics, qui a déjà donné lieu à divers travaux de la Cour des comptes. Dans son rapport à propos de la HEAD Genève, la Cour relève des lacunes dans le processus d’engagement de la dépense et dans le contrôle. Toutefois, au-delà de certains seuils, lorsque le règlement cantonal sur la passation des marchés p...
Dispositif de soutien aux proches aidants de personnes âgées
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Transition énergétique appliquée aux bâtiments des EPA
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Rapport annuel d'activité 2022
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Les mesures de réinsertion proposées en prison
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Gestion des risques et des alertes au DIP
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Gestion du contentieux pécuniaire non fiscal
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Subventionnement de la déchetterie mobile dans la région Arve-Lac
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Rapport annuel d'activité 2021
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Dispositif de la petite enfance en Ville de Genève
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Délégation d'activités commerciales par une entité subventionnée : Genève-Plage & Bains des Pâquis"
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Transition énergétique appliquée aux bâtiments de l'État (Office cantonal des bâtiments)
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