Processus d’autorisation et de gestion des emplacements destinés aux panneaux peints

Saisie d’une communication citoyenne, la Cour a réalisé un audit afin de vérifier la conformité du processus d’autorisation et de gestion des emplacements destinés aux panneaux peints, procédés de réclame servant à la promotion d’activités culturelles. La Cour met en évidence des lacunes et incohérences du cadre légal ainsi qu’une violation de la loi sur le marché intérieur dans le processus d’autorisation. La Ville de Genève n’est pas en mesure de contrôler le respect de la loi sur les procédés de réclame et applique une politique tarifaire généreuse, sans avoir procédé à une évaluation financière du marché. Selon une estimation de la Cour, ses revenus, qui s’élèvent aujourd’hui à 135'000 F, pourraient tripler, voire atteindre un montant de plus de 2,8 millions F. La Cour a formulé cinq recommandations, toutes acceptées, destinées à corriger ces faiblesses et à optimiser la mise à disposition du domaine public.