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Contrôlés avec 2 kilos de C0C4INE ils repartent libres
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- Опубліковано 11 січ 2023
- Que s’est-il donc passé pour que deux trafiquants de drogue, qui ont été arrêtés avec plus de deux kilos de cocaïne repartent libres un mois plus tard?
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=======SOURCES & LECTURES=======
* Un article sur cette affaire : www.ouest-fran...
* L’article 60 du code des douanes : www.legifrance...
* La décision du conseil constitutionnel : www.conseil-co...
* La dépêche du Ministère de la Justice : canevet.org/IMG... (mise en page par mes soins)
* La question prioritaire de constitutionnalité : qpc360.conseil...
=======ERRATA=======
A 05:53, comprendre 1er septembre 2023 et non pas 1er septembre 20232
A part ça, le son qui n'est pas ouf :-)
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=======CREDITS======= 📄
Production : Sébastien Canévet
Animations & Montage : Banniwam
Modération (commentaires) : XBA
Musique du générique : Reprise par Alexandre Moonwell
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Certains noms trop récents n'ont pas pu être intégrés dans le générique).
#VousAvezLeDroit #douane
La blague de Michel et Michel était tellement inattendu. J en pleure encore de rire
Ravi que ça vous ai amusé, j'ai bien rigolé moi même en écrivant ça :-)
Oui incroyable j'adore 😆
C'est vrai que c'était du lourd, du très très lourd 👍
😀😂🤣🤣🤣🤣🤣
Charlotte :
C'est King ! Dans One Piece. Un des subordonnés de Kaïdo.
Ton image de profil.
Merci à vous, mon cher Sébastien, pour cette sympathique collaboration sur ma chaîne !
"It's was a pleasure for us", comme disait le chef d'orchestre du Titanic, tandis que le paquebot sombrait.
@@Vousavezledroit Tu t'appelles Sébastien ?
Un scoop pour moi !
j'adore la coco...llabllab 😐🤐
oh le doxing !! il balance son prénom sans pression en vidéo et commentaire
Bonnet de nez et la bise à Lucien et Dodongo bien évidement.
Je suis fonctionnaire des douanes et j'ai entendu en interne que les trafiquants avaient été libérés pour la raison suivante :
Dans sa décision le Conseil Constitutionnel précise que, je cite, "l'abrogation immédiate des dispositions déclarées inconstitutionnelles entraînerait des conséquences manifestement excessives. Par suite, il y a lieu de reporter au 1er septembre 2023 la date de leur abrogation. D'autre part, les mesures prises avant la publication de la présente décision ne peuvent être contestées sur le fondement de cette inconstitutionnalité" .
Or, l'avocat des trafiquants a fait remarqué que si les mesures prises AVANT la décision du CC ne pouvaient être contestées (comme l'indique le texte précité) , rien n'empêchait de contester celles prises APRÈS, donc entre le moment où l'art. 60 a été déclaré inconstitutionnel et la date annoncée de son abrogation.
Je ne suis pas juriste et ne fais que retranscrire des informations qui circulent parmi les douaniers donc je ne sais pas si cette explication est valable mais ça me semblait intéressant.
question que j'ai jamais sû trouver une réponse sur internet, comment la douane calcule le prix de l’amende au gramme ? c'est à la tête du client, au prix annoncé par les journalistes, basé sur celui en vogue dans les soirées chic de paris, basé sur le prix d'achat de cette cargaison là spécifiquement, ou il y a un barème officiel consultable quelque part ?
@@rsi42 trouve un détaillant pour te renseigner ptdr
@@rsi42 c'est à la tête du client, à la tête de son portefeuille pour être précis .
d'après ce qui est écrit je le comprends de la façon suivante : ce sont les mesures prises par les douaniers, avant que la décision du CC n'entre en vigueur, qui ne peuvent être contestés, pas la contestation de ces mesures.
ça serait plus plausible de cette manière il me semble ?
@@rsi42 question intéressante.
L'amende est calculée en fonction de plusieurs critères. On calcule d'abord la valeur marchande de la marchandise saisie. Pour les produits stupéfiants, ce calcul se fait à partir de chiffres fournis par l'OFAST qui est un office interministériel spécialisé dans la lutte anti-drogue et regroupant tous les services compétents dans le domaine (police, gendarmerie, douane, justice, renseignements...).
En fonction de la valeur et d'un certain nombre d'autres critères (quantité, récidive, utilisation de caches, bande organisée ...) est fixé une amende douanière selon des barèmes relevant du code des douanes.
Si l'affaire n'est pas trop importante la douane a la possibilité de "transiger" c'est à dire d'infliger une amende sans que l'affaire passe devant un tribunal (il y a des seuils transactionnels au delà desquels ce n'est plus possible).
Au delà c'est un juge qui décide, en fonction des éléments évoqués auparavant et des réquisitions d'un agent poursuivant (l'équivalent pour la douane d'un procureur)
Exemple d'un article du code des douanes évoquant le montant d'amendes :
Art. 414 du Code des Douanes : "Sont passibles d'un emprisonnement de trois ans, de la confiscation de l'objet de fraude, de la confiscation des moyens de transport, de la confiscation des objets servant à masquer la fraude, de la confiscation des biens et avoirs qui sont le produit direct ou indirect de l'infraction et d'une amende comprise entre une et deux fois la valeur de l'objet de fraude, tout fait de contrebande ainsi que tout fait d'importation ou d'exportation sans déclaration lorsque ces infractions se rapportent à des marchandises de la catégorie de celles qui sont prohibées au sens du présent code ou aux produits du tabac manufacturé.
La peine d'emprisonnement est portée à une durée maximale de cinq ans et l'amende peut aller jusqu'à trois fois la valeur de l'objet de fraude lorsque les faits de contrebande, d'importation ou d'exportation portent sur des biens à double usage, civil et militaire, dont la circulation est soumise à restriction par la réglementation européenne.
La peine d'emprisonnement est portée à une durée de dix ans et l'amende peut aller jusqu'à dix fois la valeur de l'objet de la fraude soit lorsque les faits de contrebande, d'importation ou d'exportation portent sur des marchandises dangereuses pour la santé, la moralité ou la sécurité publiques, dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des douanes, soit lorsqu'ils sont commis en bande organisée".
8:14 Le "Approved by 12 Parsecs" il m'a tué de rire 🤣
Mais... la Colombie ne peut pas poursuivre en France ces deux trafficants pour vol de trésors nationaux ????
😂😂😂
0:57 STUPEFLIP, c’est stupéfiant !!! 😊👍
N'est-ce pas ?😊
A chaque fois que je regarde les vidéos de cette chaîne, je prends une bouffée d'air frais. A force d'entendre des gens argumenter que sur la base de leurs émotions et leur ressenti, ça fait du bien d'avoir un peu d'objectivité, de calme et de douceur.
Moi qui ai étudié un peu de droit, ça me fait toujours plaisir de garder un pied dedans avec cette chaîne.
Que s’est-il donc passé pour que deux trafiquants de drogue, qui ont été arrêtés avec plus de deux kilos de cocaïne repartent libres un mois plus tard?
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* Un article sur cette affaire : www.ouest-france.fr/grand-est/reims-51100/reims-controles-avec-plus-de-2-kg-de-cocaine-ils-repartent-libres-grace-a-un-vide-juridique-472e00c4-7a2f-11ed-9d26-38de0bd0b7b4
* L’article 60 du code des douanes : www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006615393
* La décision du conseil constitutionnel : www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2022/20221010QPC.htm
* La dépêche du Ministère de la Justice : canevet.org/IMG/pdf/depeche-ministere.pdf (mise en page par mes soins)
* La question prioritaire de constitutionnalité : qpc360.conseil-constitutionnel.fr/lessentiel-qpc
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Production : Sébastien Canévet
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Modération (commentaires) : _XBA_
Musique du générique : Reprise de Fingers On Buzzers de Sam Wedgwood, par Alexandre Moonwell
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Certains noms trop récents n'ont pas pu être intégrés dans le générique).
@Vousavezledroit 6:39 Comme vos courbes sont belles ! :) Sinon, gros applaudissements pour Tricotine. C'était "stupéfiant". Enfin, je vous souhaite aussi une très belle année 🥳
Pauvre petit commentaire qui n'a pas été épinglé et qui va se retrouver noyé par le flot des autres snif c'est trop triste 😢😢
Cette chaîne devrait être déclarée d'utilité publique :) Excellent le clin d'oeil de Michel, sans même parler de celui de l'eeeeeeeeeeexcellentissime 12 Parsecs !
Merci pour cette vidéo, toujours d’excellente qualité. J'aimerais vraiment voir un jour une vidéo de votre part sur le casier judiciaire français; cela reste un peu imbroglio sur les accès aux bulletins, ce qui est noté, par qui, ce qui disparait....
Oui, bonne idée en effet.
Je viens justement de télécharger mon B3 par curiosité, c'est dans l'inconscient collectif de ce début d'année probablement :p
L'image subliminale vaut son pesant en croquettes 🤣 Bravo pour l'autodérision
Merci beaucoup 😋
Preendre au sérieux, sans SE prendre au sérieux, tel est ma devise
@@Vousavezledroit J'ai la même mais au travail, ça n'a pas toujours été bienvenu!
Mais faut de la patience pour capter cette oeuvre d'art!!! C'est possible de l'avoir avec une dédicace? :p
J'ai du mettre en pose pour être sur de mes fonction visuelle 🤣🤣🤣
Commentaire: il y a 22h
La vidéo: il y a 2h
On m’explique???
Ah oui
Stupéflipant ! Merci pour cette nouvelle vidéo. 🙂
Question. J'ai lu quelque part que la technique de la nasse était devenue illégale pour "contenir" des manifestants, celle-ci a pourtant encore été utilisée samedi dernier à l'encontre des gilets jaunes parisiens, y a-t-il un recours possible ?
Je vais regarder ça, car c'est soucieux en effet.
@@Vousavezledroit Merci beaucoup.
Au Canada, il existe le même principe du délai pour permettre au parlement de réécrire une loi. Mais les juges ont aussi la possibilité de réécrire eux-même une loi inconstitutionnelle pour la rendre conforme et applicable.
Bravo pour votre chaîne et votre humour! Vous faites un travail d'intérêt public, car si nul n'est censé ignorer la loi, nous sommes en majorité des ignorants. Merci à vous donc
Questions :
1. Prolonger d'un an une loi inconstitutionnelle, est-ce bien légal ou/et constitutionnel ?
2. Tous ceux qui par le passé ont été condamnés sur les bases de cette loi inconstitutionnelle ne pourraient-ils pas demander l'annulation de leur condamnation ?
Il n’y a pas de rétroactivité, non ?
@@albertthomas1288 Très bonne question. Je plussoie et commente pour la faire remonter.
Chaîne d'utilité publique sans aucuns doutes..
Votre argumentaire impeccable et votre élocution dans cette belle langue de Molière...un vrai bonheur... merci pour vos informations pertinentes .
Le son m'a l'air correct 😉
Merci pour la vidéo. Aussi amusante qu'intéressante ! 😁
Ah bon? Je vais attendre les autres réactions, et si c'est le sentiment général, je laisse comme ça...
@@Vousavezledroit Je n’ai pas remarqué de problème particulier non plus.
Oki, merci du retour... Je suis peut être trop exigeant sur ce point...
@@Vousavezledroit Merci. J'ai écouté au casque et n'ai pas remarqué de défaut sonore non plus.
Pas d'accord, le son est de mauvaise qualité, très "écrasé"
Toute sérieuse que soit la chaîne, elle me fait sourire dix fois par épisode ^_^
(Les images subliminales piquent les yeux xD)
J’adore les interventions de tricotine moi
Très intéressant tout ça ! A quand une vidéo sur la différence juridique entre délit de fuite et refus d'obtempérer ?
Il y en a déjà plus ou moins une avec le petit vieux qui rentrait chez lui ^^
C'est pas compliqué un délit de fuite c'est quand tu te crois dans fast and furious et que tu cours ou que tu fais une course poursuite avec la police alors que un refus d'obtempérer c'est juste refusé quelque chose que le policier demande de faire
@@fnafy-4859 Vous avez des articles à citer? le refus d'obtemperer n'est t'il pas que pour un conducteur (Article L233-1,code de la route)?" refusé quelque chose que le policier demande de faire"( dans le cadre de la loi,ils ne peuvent d'obliger à marcher à quatre pattes)ce n'est pas plutot rebellion (Article 433-6,code pénal)?
@@zangdarr76 bah non puisque c'est juste de la grammaire enfaite 🤦
@@fnafy-4859 La course poursuite est justement bien un refus d'obtempérer !!!! Le délit de fuite implique un accident sans s'être arrêté :-)
en effet je n'ai pas entendu de problème de sons.
Merci pour cette vidéo très sympathique je vous souhaite une bonne continuation ^^
Merci à vous, alors je ne touche à rien pour le son, et je laisse cette version en ligne, elle sera rendue publique demain.
7:21 masterclass !
8:14 aussi
Bonnes collab !
Cette débauche de clins d'œil en fin de vidéo. Excellent. Un véritable défilé ! Hilarant. J'ai été cueilli !
Je crois vu le thème que la vanne de notre Tricottine (avec deux T) chérie est la meilleure de toutes dans le best off des 120 000 meilleures vannes de Tricottine against the world. "Te met pas en pétard"...💕💕💕💋 Tricottine et 🤟pour vous mon cher Sebastien. Quand j’étais hum... jeune (dans mon corps, ma tête le reste même si je demeure une lo-tek) quand on me disait droit Je faisais immédiatement le lien ASSAS GUD, je me suis un peu adoucie avec l'age et pas qu'en apparence car moi si j'ai aussi des chats (je me barde pas d'un diplome d'élevage pour me faire passer plus humaine, je veux ni troller, ni risquer un strike sur la vidéo et puis ici on doit essayer par respect pour la chaine de rester neutre.), mais merci Sébastien de debunker avec votre humour et votre talent des choses complexes qui paraissent pourtant de base totalement abscons au premier profane venu (ou malgré un certain nombre de GAV plus jeune, la première des profanes). 💋 à 😾 et 👌 pour vous.💚🖤 et merci en Edith (à ce piaf de Michel) l'humour et le détail de Faux Raccords c'est un vrai lingot d'or au milieu d'or des fous.) 😎😈💚🖤
Toujours très bien produite, bien rythmée, aérée par les mini gags, les images subliminales, savant mélange de désuet et de modernité, de bonhomie et d’acidité dans un format de la juste durée 👍
"La morale, c'est pas le droit et le droit, c'est pas la morale" (en rapport avec le fait que ces trafiquants ont été remis en liberté)
Oui, mais si c'est une erreur judiciaire, la morale et me droit ici s'alignent. Ils n'ont pas été remis en liberté parce que la fouille était illégale, mais bien parce qu'un tribunal a appliqué une loi (ou plutôt l'absence d'une loi) qui ne sera pas d'application avant un an...
Le droit ici a donc été bafoué, tout comme la morale, pour autant que ce soit bien une erreur judiciaire.
merci beaucoup a vous sebastien,pour vos productions et vos oeuvres cela est un regal de vous lire et de vous entendre
Mr le juriste, vous êtes un crack !
"et par l'autorité judiciaire qui est heureusement indépendante en France"
Parfois entre la théorie et la pratique il y a un sacré fossé...
ahaha merci Michel ! (et super colab' avec le muséum)... mais vous êtes sûr que c'est toujours autorisé en droit, la paillasse humide et le cachot ? ^^
Effectivement non, la France est d'ailleurs régulièrement condamnée à cause des mauvaises conditions de détention.
c'est malheureux en effet... par contre ce téléphones est de bon goût malgré qu'il soit lui aussi d'une autre époque
Si je me souviens bien du peu de droit pénal que j'ai eu, une nouvelle disposition qui vient remplacer une ancienne et prévoit une sanction moins sévère est rétroactive. 2 questions : Me souviens-je bien ? Et est-ce à dire que si ces malandrins avaient pris, disons 2 ans de séchoir, ils auraient été libéré au bout d'un an, une fois l'article 60 modifié ? (dans le cas où la modification de l'article ne suffise pas à rendre légale la procédure dont ils ont été "victimes")
Comment ça "la paille humide des cachots"? Je croyais que c'était un séchoir.
Touché 😊
@@Vousavezledroit 😉😋
Merci
On apprend et on rit
C est génial
Merci à vous :-)
Tricotine se met au gofast... on l'as perdue du coté obscur xD
Excellente vidéos (comme d'hab ;) j'espère que vous nous ferez une mise à jours sur twitter quand l'appel sera déclaré
J'ai entendu dire que tricotine fait aussi dans la prostitution et la traite des blanches, comme nos politiques
@@b.l.5099 Attention! Je pense que votre commentaire ressemble à de la diffamation xD
Il y a quand-même un questionnement qui reste: puisque l'article de loi a été jugé inconstitutionnel, il ne l'était pas à la date du jugement, ni même à la date d'exécution fixée un an plus tard, mais dès son vote.
Certes, en État de Droit un jugement n'est pas rétroactif, sauf rare exception, mais cela n'ouvre-t'il pas la porte à demander des rejugement, ou des passages en appel dans un an (et vu les délais...) ou en cassation, où l'on pourrait juger que cet article tel qu'il avait été écrit et utilisé est non constitutionnel et l'était donc dès son vote ou son décret d'application?!?
Un article de loi non abrogé au moment des faits avérés, mais jugé ultérieurement comme non constitutionnel, peut-il être opposé? Le jugement alors prononcé n'est-il pas non constitutionnel de fait?
Vidéo intéresante comme souvent. Et sympa le clin d'oeil à l'émission "Faux raccords" d'Allociné.
Bonsoir Sébastien. Vidéo juste excellente tant sur le fond juridique que sur la forme. Le coup des boutons de manchette, la collection de téléphones tous plus désuets les uns que les autres font penser que la chnouf n'a pas été perdue pour tout le monde... Y compris en croquettes, n'est-ce pas Tricottine ?
Et la collaboration avec Walter, simplement du délice.
Vraiment, MERCI !
F.
Merci très intéressant. Je suis étonné du délai. Comment une loi inconstitutionnelle peut-être annulée à partir d’une date ultérieure? Soit elle est conforme à la constitution soit elle ne l’est pas. Est-on sans recours face à une loi jugée inconstitutionnelle ?
"te mets pas en pétard" sacrée Tricotine ^^
Elle n'en rate jamais une 😂
J'ai toujours été surpris que dans un état de droit on a des forces de l'ordre et pas des gardiens de la paix 🤔🤨
la référence à faux raccord est splendide, ça en faite de plus en plus de références !
Approved by 12Parsec 🤣🤣
J'ai envie de faire un meme avec 12parsec, notamment son "mystère"...
Le triplé de tricotine à une minute m'a plié !
Plus de gags pour plus de plaisirs ^^
C'est ce que je me suis dis 😊
La chaîne est de mieux en mieux ! Thx pour le taff
Encore merci pour cette vidéo ! Toujours traitée avec pertinence et humour !
Idée de sujet a traiter : dans la geekosphere y'a le sujet de OGL 1.1 pour Donjons et dragon. Avec quelques joueurs on se demandait si tout était bien légal, genre la récupération des créa de Petit créateur sans aucun retour et les actions rétroactive. Après je me doute que ça doit être un peu le bazar vu que ça mêle droit français et international..
Encore merci !
Merci pour cette vidéo, je peux suggérer un thème, c'est celle de la différence entre sanction pénale et le civil, problème de compréhension récurrent qu'on revoit ici avec la décision à l'instant d'un chasseur condamné à "seulement" 2 ans avec sursis pour avoir tué quelqu'un (accident), ce qui met la commentosphère en émoi avec les fameux comparatifs qui ne se valent pas
le "Débat en commentaires dans.." est tellement bien trouvé! xD xD
C'est vidéo est parfaitement tombée-je la regarde environ 1 heure après m'être levé... le 1er septembre 2023 😂😂😂
Encore un épisode vraiment intéressant ! Et qui en appelle un autre une fois la décision / l’appel confirmé ! 😁
Merci Sébastien et toute l’équipe !
Intéressante vidéo. Ah cette bonne vieille QPC, à mon époque (pas si lointaine) c'était tout neuf. Je ne pensais même pas que le Conseil Constitutionnel pouvait donner un délai au législateur pour remettre le droit d'équerre.
Merci pour cette vidéo instructive et pleine d'humour. Le message subliminal est bien passé et je prépare donc mon maillot de bain.
Tricotine est magnifique ainsi que votre contenu, merci pour votre travail.
8:13 Celle là, c'est à couper, conserver, et réutiliser dans d'autres contextes ^^
Le triolisme piscicole ? hum j’ai pas trop envie d’en avoir plus en fait.
Sinon la vision d'horreur avec la tête de notre cher Sébastien en hot tub sur twitch 😂
Et la blague de 12parsecs avec le métronome +1 😆
Sinon je kiffe les gags aussi bien post générique que tout le long de la vidéo !!!
Merci de nous informer tout en nous faisant rire.
merci et bravo.
Selon moi, si on agis contre la loi en toute connaissance de cause, peu importe quel force de l'ordre qui intervient, peu importe le contexte, ou le changement juridique, il ne devrai pas avoir matière à débattre.
Hahahaha ! Excellent le caméo avec les deux !
Ca passe vite 10 min de droit quand c'est bien fait! Par contre dans quel paradis artificiel bien perché s'adonne-t-on au triolisme piscicole mon cher Yoran-Michel????
Merci du compliment.
Probablement celui de l'absurde 😂
6:39 juste incryable, j'ai hurlé de rire
Oh bah l'informateur secret m'a tué !
Salut, tu as précisé que les suspects étaient en train de dormir dans leur voiture lors du contrôle. Et si je ne me trompe le texte de l'article parle de: "marchandises, véhicules et personnes" vu qu'ils dormaient dans leur voiture, l'avocat ne pourrait il pas faire valoir qu'a cet instant les suspects n'étaient pas dans un véhicule mais un logement ? Et du coup même sans annulation il serait toujours possible de déclarer la perquisition illégale ?
Un véhicule parqué sur la voie publique ne constitue pas un logement au sens juridique du terme.
"il a préféré gouter la paille humide de mes cachots" ha ha ha.
Bonjour et merci pour cette analyse juridique à la suite de cette décision de justice.
Ce que j'ai notamment retenu : "La morale, ce n'est pas le droit ! Et ce n'est pas la morale qui protège nos droits et nos libertés ; c'est le droit, la justice".
J'ai par ailleurs remarqué le faux raccord ! comme mis en évidence, à la fin, par vos soins.
À bientôt. Philippe P
Avec la voix de Papacito : " Et le bon sens ? Il est où le bon sens ?!".
Le triple jeu mot de tricotine ma tué de rire
la fin avec les guest... une pepite! 😀
Enfaites je regardes régulièrement vos vidéos (très intéressantes et claires par ailleurs !) et je tenais juste à vous dire que je trouves admirable votre capacité à la compréhension et à l'adaptation dont vous avez fais preuves dans la réalisation de vos vidéos (je parles de votre adaptation au formats des jeunes auditeurs qui vous écoutent), voilà je voulais juste vous dire ça, rien que pour ça je vous respecte ! Agréable journée à vous et je vous souhaites un avenir radieux dans vos projets.
Mais Sébastien est jeune, très jeune ^^
Les incrustations d'images à la sauvette me tue toujours autant, merci pour cette excellente vidéo.
Bonne année a vous aussi
Bonne année à vous aussi
Merci 👍
Merci de nous décrypter tout cela, et de nous rappeler que nous sommes dans un pays de fragiles qui laisse le champ libre a la criminalité
Si le conseil constitutionnel pouvait annuler la contre réforme des retraites traitée avec le PLFSS via 47-1 !
Merci à vous pour ce point juridique. Merci pour les gags sur le faux raccord et les blagues de Tricotine ♥♥
Bonjour
Qu'en cours un chef de service s'il refuse d'informer le personnel sur un changement de texte de loi.
Merci
Inadmissible ! Comme quoi la justice est parfois mal faite et doit être réformée en profondeur... Tout possesseur de drogues interdites par la loi doit être obligatoirement condamné, c'est tout !
Bonjour Sébastien,
Ma question n'a rien à voir avec le sujet de la vidéo. Je voudrais juste savoir pourquoi dans le même cas (vol de véhicule) quand c'est un ouvrier qui se fait voler son scooter qui lui est indispensable pour aller au travail, ce scooter n'est pratiquement jamais retrouvé et l'ouvrier doit la plupart du temps remplacer son moyen de transport sur ses propres ressources car les assurances dans ce cas ne remboursent même pas un quart du nouveau véhicule. Le reste est à la charge personnelle de l'ouvrier qui ne gagne en qu'un smig.
Alors que si cela arrive au fils du président, son scooter est retrouvé un en moins de 24 h.
Pourquoi une telle différence de traitement alors que le problème de base est le même : vol de véhicule.
Cela signifie t'il qu'il y a encore des privilèges et que la justice est rendue différemment selon que vous soyez puissants ou misérables ?
Et que malgré la révolution et l'instauration de la République sur certains points rien n'a changé en fait ?
Merci pour cette excellente vidéo. J'ai entendu aux infos qu'il'y a eu un non lieu dans l'affaire du chloredecone aux Antilles...Étonnant, non?
Bizzare
Bonsoir... c'est moi qui habite en Indonesie et qui vous a taquine une fois (concernant votre voiture)... dans ce pays qui m'acceuille depuis bientot deux ans la loi est tres severe pour le trafic et la consommation de drogues... ainsi il y a quelques annees un francais en vacance a Bali s'est vu condamne a trois ans de prison pour avoir fume un joint... un autre francais, resident a Bali cette fois, a pu prouver que le cannabis en sa possession etait pour soulager ses souffrances physiques... l'exemple des trois ans de prison est bien gentil a cote des risques encourus pour les drogue plus dures, ou plusieurs kilogs de cannabis...
Wouah, c'est stupéfiant!😉
enorme le cameo avec michel et michel !
Comme Tricotine, je ne comprends pas la décision du Tribunal Correctionnel. Comment le juge ne s'est pas dit que la Cour d'appel annulera forcément son jugement ?
Ca s'appelle une erreur. J'imagine que le juge avait des dizaines de dossiers à son audience et qu'il n'a pas eu le temps de cherche un peu avant de prendre sa décision. Si il avait eu connaissance de la dépêche du Ministère, il n'aurait pas commis cette erreur.
Aujourd'hui, les magistrats sont évalués sur leurs résultats quantitaifs, ça donne ça.
Une autre question de fond étant, la démocratie n'est-elle pas gravement mise en danger quand l'autorité judiciaire fait preuve d'"indépendance" vis à vis de la Loi elle-même?...
Merci pour cette vidéo. Méfiez vous de votre informateur secret, il a tendance à préférer les affaires antiques ou le commerce Pyramidal.
C'est pas faux 😂
Secret Code Name: Jake Grayword
Merci je ne connaissais pas je viens juste de m'abonner
Je précise juste que l article 6O qui donne un droit de visite aux agents des douanes a pour but la recherche de toutes les fraudes douanières ( flux financiers , armes, déchets , espèces de la faune et de la flore protégées par la convention de washington etc ) et pas seulement les stupéfiants . Je me permets de le préciser car l action de la douane reste parfois malheureusement trop méconnue
Aproved by 12 par -saucisson- sec! 😂(Ou un long dry, je ne sais pas...)
Vidéo géniale, comme d'habitude!
Je like avant de regarder...j'ai le droit !
Non, c'est justement dans cette vidéo que je dis que Julien Pellegrino est un ceci-celà 😂
J'ai une question tirée par les cheveux : lorsque qu'il y a une erreur judiciaire, le justiciable est en droit de demander réparation. Dans ce cas ci, est-ce que les 2 individus pourrait demander un dommage et intérêt pour avoir été libérer par erreur ?
Tout va dépendre de leur nouveau statut vis à vis de leur employeur...
Si le séchoir est plein de paille humide, il ne faut pas s'étonner des erreurs judiciaires.
La démocratie quand cela fais leur affaire!
Bonjour , il semblerait qu'en Guyane , les 2 kilos de cocaine sont permis au transport .... pour alléger les tribunaux ......Guyane : Les saisies inférieures à 1,5 kg de cocaïne ne font plus l’objet de poursuites, .
Belle petite anecdote judiciaire, marrante et intéressante!
Je n'ai pas lu la décision de justice, mais je me demande si ça ne vient pas du problème que représente l'application d'une loi déclarée illégale dans le cadre pénal.
Je m'explique ; en 2021, des chasseurs sont poursuivis par la justice en Belgique, mais l'arrêt qui permettait de les incriminé était jugé illégal par le Conseil d'Etat. Le Conseil d'Etat avait prolonger les effets de l'arrêt illégal pour des raisons similaires à celles décrites dans votre vidéo. les chasseurs vont façe à la Cour de Casstion belge le 04/02/2021, qui déclare que au contentieux pénal, peu importe ce qui a été décidé au civil, il y a deux principes fondamentaux ; la légalité des incriminations, et la légalité des peines. Et celles-ci ne peuvent être basées sur un acté illégal.
Je serais curieux de savoir ce que vous en pensez, et d'entendre plus parler de votre part sur cette affaire si l'appel est lancé! Et j'ai déjà hâte pour la prochaine vidéo, merci!
J’adore le « 2ème débat en commentaire » avec le décompte 😂
"Chat alors c'est stupéfiant" 🤣
«L'Académie française n'a jamais déclaré que le mot intergouvernementalisation était, désormais, le plus long de la langue française», explique Virginie Chouraqui, chargée de communication à l'Académie française. Si la rumeur courait depuis plusieurs jours, voire semaines, sur les réseaux sociaux, celle-ci ne s'est jamais fondée sur autre chose que des racontars. «L'Académie française n'a pas de comptes Twitter et Facebook officiels.»
Merci pour votre vidéo très interessante et pour votre collaboration, qui est déjà sorti sur l'autre chaine
Encore une super vidéo (comme d'hab ^^)... J'en profite juste pour poser ici une question qui n'a pas grand chose à voir avec le thème de la vidéo : la série sur Marie Besnard était trèèèèès intéressante. Est ce que d'autres séries du même type (sur l'affaire Dominici ou celle de de Bruay-en-Artois par exemple) sont prévues ?
Je me permet de répondre, car la question avait déjà été posée il y a peu lors d'un live.
Oui, il compte bien refaire ce type de vidéo. C'est un format qui prend juste plus de temps à produire (et son emploi du temps est déjà bien rempli). Donc patience 😉.
On est en état de droit, certainement pas en démocratie. Ne pas confondre !
La vidéo en duo, ce sera Minority Report ?
Excellent ! Merci ! ❤