Dépôt de marque : qu'est-ce que je peux déposer?
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- Опубліковано 5 січ 2021
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Le dépôt de marque auprès de l’INPI n’est pas toujours facile. Il faut d’abord savoir ce qu’est une marque: une marque c’est quoi? En quoi consiste le fait de déposer sa marque? Et en quoi consiste la protection de la marque. Il faut en effet protéger marque. Mais comment procéder au dépôt de la marque sur le site de l’INPI? Entre le choix de la marque et l’enregistrement de la marque, il y a plusieurs étapes. La marque de votre entreprise au moment de la creation d’entreprise est une question importante. Votre marque peut être un logo. Il faut alors déposer son logo ou son slogan. Cela relève de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur. Se pose également la question de la classe de produits, ou de la classe de services. La question du branding pour les entrepreneurs est également légale. Pour cela il est important de réussir son dépôt de marque pour que soit reconnue la validité de la marque.
#INPI#depotdemarque#heloisedecastelnau
Pour tout savoir du dépôt de marque, vous pouvez télécharger mon guide : « REUSSIR SON DEPOT DE MARQUE », disponible ici : courses.heloisedecastelnau.co...
J’organise des téléconsultations de 30 ou 45 minutes pour traiter toute problématique concernant votre entreprise via ZOOM : calendly.com/decastelnau/tele...
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Face aux nombreux messages me demandant ce que l’on peut déposer exactement comme marque sur le site de l’INPI, voici mes réponses ! Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à le mettre en commentaire.
Bonjour, je viens de découvrir votre chaine. MERCI pour vos vidéos et les informations très très riches que vous prenez le temps de partager. je suis en train de me lancer dans l'entreprenariat en maintenant une activité salariée et je ne doute pas que vos conseils me seront FORT utiles. merci encore!!
Merci, vidéo très claire.
D’utilité publique!!
Merci beaucoup 🤗☺️
Bonjour Héloise !
Merci pour cette belle vidéo. Au niveau des classes et l'utilisation de la saisie libre pour un produit spécifique, as tu des remarques ou des points de vigilance à donner pour pas que l'INPI ne refuse pas le dépôt et que le dépôt soit valable ? Merci d'avance !
Bonjour Heloise et merci pour votre contenu très riche, j’ai une question à laquelle je n’arrive pas à trouver de réponse : je souhaite créer une marque avec un logo verbal figuratif qui sera plutôt sur les étiquettes, cependant je souhaite enregistrer également un autre logo uniquement image et différent du premier que je souhaite faire apparaître sur les produits , et la je me pose les questions suivantes : serait il possible d’avoir deux logos ( complètement différent) pour la même marque et si oui est ce que c’est possible de faire un seul enregistrement ? Et dans le cas de faire de mon 2 eme logo une sous marque pourrais je l’enregistrer au même moment avec la principale ? Je suis perdue je ne trouve aucune information concernant la procédure pour les sous marque . Merci
Merci Héloïse pour vos vidéos. J'ai déposé une marque il y a 2 ans et ça m'a été refusé car en effet je n'avais pas tous ces éléments en amont pour bien choisir le nom de ma marque. En effet c'était un nom trop descriptif. J'ai une question : je souhaite déposer à nouveau ma marque qui serait mon nom et qui serait écrit d'une certaine manière comme une signature, dois je choisir la rubrique figurative uniquement ? Merci pour ce que vous faites 🙏 c'est précieux 💜
Bonjour Héloïse,
Tout d'abord un grand merci pour cette vidéo !
Je suis Secrétaire Indépendante en EI et je m'interroge sur le faite de devoir protéger tous mes documents à savoir mes factures que j'adresse à mes clients, le logo de mon entreprise, mes flyers, mes cartes de visites, etc...
J'ai envoyé un message auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle et je suis toujours en attente d'une réponse.
Vos réponses me seront d'une grande utilité.
Bien cordialement.
Nathalie MESLIN
👌👍
Bonjour et merci pour vos précieux conseils.
Je m'apprête à déposer une marque et un logo, donc je m’intéresse particulièrement à un point : quid du remboursement par l'INPI si le dépôt est refusé ?
J'ai moi-même reçu un refus de dépôt en 2010 après plusieurs semaines et outre la déception de recevoir une telle réponse, je n'ai pas souvenir d'avoir été remboursée du montant de ma demande.
Merci de votre éclairage sur cette question.
Et bonne année, bien sûr ! ☺
Bonjour. Excusez moi pour le délai , ,je n'avais pas vu votre commentaire. Il n y a aucun remboursement , malheureusement
Bonjour Héloïse, donc si on a un nom et un logo, on doit donc déposer les 2 de manière séparée et payer 2 fois 190€ ? Et si oui, comment savoir si ils sont liés ?
Bonjour je suis d'avis de faire 2 dépôts. Ils sont liés car ils vous appartiennent tous les 2.
Salut, merci pour tes vidéos
Est-ce que c’est possible de reprendre une phrase d’une personne connue pour son slogan ?
Par exemple : I have a dream , MLK
Bonjour, comment peux-tu déposer un slogan svp ? 😊
Merci maître je me permets de vous souhaiter une bonne année si j'ai d'autres questions je n'hésiterai pas à revenir vers vous.
Bonne année à vous aussi !
Bonjour Heloise, jai besoin de votre service concernant l'enregistrement ma marque a l'inpi. L'inpi m'a envoyé une notification demandant de me faire aider par un avocat. Comment puis je vous conctacter?
Salut svp quels sont les documents demandés ??
Rebonsoir Heloïse,
Merci avant tout pour les vidéos et les excellentes infos que vous nous transmettez
Suite à la vidéo, une question me vient. A t’on le droit d’imprimer les drapeaux de pays/ les logos des clubs de sport sur un produit afin de créer une marque et que l’on veut vendre? Si besoin d’une autorisation, comment faire ??
Merci Heloïse ^^
Merci beaucoup
Bonjour Maître,
merci pour vos vidéos claires et ludiques.
si nous souhaitons déposer une marque appartenant à une personne morale donc une société et non à titre personnelle la démarche est elle la même ?
Cette particulier se gère plus tard dans le processus de dépôt sur INPI ?
Merci par avance.
Bonjour, oui la démarche est la même il faut juste bien que la société soit immatriculée
Bonjour, si je dépose un logo associé à une marque, est-il possible de changer le logo par la suite? Dans le cas où le logo est totalement différent du premier, dans le cas où le logo exprime le même concept que le premier mais sous une autre forme? Merci !!
Bonjour vous pouvez toujours changer de logo mais il faudra faire un autre dépôt
Bonjour Héloïse,
Peut-on modifier son logo par la suite ou non ? Faudrait-il alors redéposer la marque ?
Merci pour tout votre contenu!
Cordialement.
Hélyot
Bonjour, malheureusement, il faudra redéposer une marque
Bonjour,
merci pour vos vidéos qui sont pertinentes.
Je souhaite déposer un nom d'entreprise dans le secteur du nettoyage. Ce même nom est utilisé dans une autre ville pour des produits cosmétiques. ai-je un risque de conflit?
De plus sur internet je vois le même nom que je souhaite utiliser (dans le secteur de nettoyage) mais il n'ont pas l'air d'être répertorié sur inpi, c'est étonnant!
Merci d'avance pour votre réponse.
Bonjour, si vos produits ne sont pas dans les mêmes classes, il n'y a aucun problème
Bonjour . Quels sont les recours si quelqu'un utilise une marque et logo qui ne lui appartiennent pas ? Faut il faire appel à un huissier pour faire constater?
Faut il obligatoirement passer par un avocat spécialisé en droit des marques (question bête) mais si il n'y a pas ce spécialiste dans ma ville . N'importe quel avocat peut il me régler ce problème ?
Puis je demander un droit à l'utilisation avec un forfait mensuel ?
Quel est le prix approximatif pour ce type d'actions ?
MErci pour votre chaine .
Bonjour, c'est toujours mieux de passer par un avocat spécialisé. Pour la marque, le recours s'effectue auprès de l'INPI. Pour le logo tout dépend si vous sou le "copieur" a déposé le logo soit comme marque soit comme modèle. Si ce n'est pas le cas, c'est un recours en contrefaçon devant le tribunal judiciaire et il faut nécessairement un avocat. Il est toujours préférable de passer par un avocat que l'on connait physiquement (comme pour tout le reste dans la vie d'ailleurs) mais vous pouvez passer par un avocat habitant ailleurs si vous n'avez pas d'autre option, notamment pour le recours devant l'INPI.
Bonjour Heloïse, tout d'abord, merci beaucoup pour vos vidéos (j'en ai vu plusieurs) qui sont très instructives et utiles. Je viens de faire une demande de dépôt de marque en demandant une marque figurative (il s'agit d'un logo où on peut clairement lire le nom de la marque). Mais j'ai un enorme doute maintenant: le dépôt en marque figurative protège aussi l'aspect verbal de la marque ? Ou je ne protège qu'un logo ?
Bonjour, alors le dépôt en marque figurative est censé protéger le nom aussi
@Lucia Tahara pourrais je savoir combien cela vous a t'il coûter svp ?
@@matiniasia 190€ pour une protection en France
Bonjour Heloïse, merci pour la valeur que vous apportez avec vos vidéos. J'aimerais déposé une marque qui à déjà été déposée par 2 personnes.
- La première en marque verbale ( classification 32) Bière , boissons etc
- La deuxième en marque semi- figurative ( classification 25,38,43) .
Je souhaiterais la déposée sous le même nom sachant que mon logo est différent du sien et que je voudrais la catégorie 25 aussi (mon logo à seulement le nom de la marque et de la couleur mais rien à voir avec le sien il a ajouté d'autre écriture , le miens est uniquement le nom de la marque avec des couleurs différentes et une autre police )
Puis-je la déposée en verbal dans la catégorie 25 ou en semi figurative avec un logo différent de la deuxième personne et pour la catégorie vêtement qu'il a aussi déposer ? Que me conseillez vous Héloïse? Merci par avance pour cette réponse qui me ferais énormément avancer. Bonne soirée à vous et bon courage.
Bonjour, alors malheureusement il est impossible de répondre à votre question sans en savoir plus sur votre marque et les marques déposées par les autres personnes. Normalement l INPI si vous les appeler peut vous aider pour ce type de problématique. De plus je propose des téléconsultations via ZOOM , si vous en avez besoin, n'hésitez pas à prendre rdv : calendly.com/decastelnau/teleconsultation
@ Si vous ne pouvez pas répondre catégoriquement, cela veut-il dire qu'un dépôt de marque figurative dans une classe donnée ne nous protège pas contre une autre marque verbale ou figurative avec le même nom dans la même classe ?
Bonjour... Je suis auto-entrepreneur et je créé mes dessins que je fais imprimer sur des supports... afin de les revendre... Sur ces supports, j'ai fait imprimer le nom de la Société (non déposée sur SIRET).... Faut-il pour être en règle et protection, de déposer ce nom à l'INPI ? Ma signature sur mes dessins également ?
Bonjour, excusez-moi pour le délai, je n'avais vu votre commentaire. Vous n'êtes pas du tout obligé de déposer le nom de votre société.
Bonjour Héloïse, en tant que future sophrologue et naturopathe, je souhaite créer ma micro-société sous un nom commun aux 2 activités. J'ai un nom de (micro)société et un logo (incluant ce nom). Pouvez-vous me confirmer qu'il est préférable de faire un dépôt de marque verbale et figurative ? Merci par avance. Julie
Bonjour, si vous devenez micro entreprise, le nom de votre entreprise sera votre nom et votre prénom car la micro entreprise est une entreprise individuelle. Vous pouvez très bien utiliser un autre nom pour communiquer . Il est toujours préférable de faire un dépôt de marque pour vous protéger de recours de tiers. Par contre, il faut bien vérifier que votre marque soit distinctive et disponible. SI vous voulez comprendre , vous pouvez m'écrire à cette adresse : lindependanteyt@gmail.com, je vous enverrai mon guide . Bonne journée
bonjour donc si je veux déposer ma marque et mon logo si le nom est sur le logo je peux juste mettre dans marque hologramme
oui !
@ merci vous êtes vraiment top quelle galère toutes ces démarches , y'a t'il un catégorie pour les influenceurs, tiktok , youtube merci
Bonjour, merci pour votre vidéo et vos conseils. Je souhaiterais déposer le nom de ma société avec son nouveau logo en plusieurs déclinaisons, à savoir un logo principal sous forme de marque figurative incluant le nom de la société (une version couleur et une version noir et blanc) une version "longue" du logo et une version "icône".
Dois-je faire plusieurs dépôts séparés ou un seul dépôt avec les différentes déclinaisons du logo sur le même fichier ?
Merci encore à vous et très bonne journée !
Bonjour si vous avez plusieurs déclinaisons, il faudra faire plusieurs dépôt, une par déclinaison
@ Merci beaucoup pour votre retour ✌️
Bonjour Heloïse, est-ce les caractères spéciaux ou les majuscules sont prix en compte dans une marque comme un tiret, une étoile qui pourrait séparer deux mots et pourraient me différencier ? et est ce qu'un nom de domaine équivaux à un dépôt de marque. J'ai enregistrer un nom de domaine pour mon entreprise et je viens de m'apercevoir qu'un blog ( déjà très populaire ) à presque le même que le mien ( à 3 caractères près ) qui traite sur le même sujet mais qui n'est pas un site marchand. J'ai vérifié sur l'INPI rien n'a été déposé de leur côté. Puis-je être attaqué pour concurrence déloyale ou porter confusion aux visiteurs ? Un grand MERCI d'avance !
Bonjour, la marque et le nom de domaine sont liés dans le sens où vous ne pouvez déposer une marque dans le même secteur d'activité qu'une autre entreprise qui a un droit antérieur (c'est-à-dire qui utilise déjà le même nom). Mais il faut que ce soit le même secteur d'activité. La question des minuscules et majuscules n'a pas d'importance. L'INPI regarde le risque de confusion
@ Merci pour votre réponse ! Donc du coup, j'ai une entreprise commerciale avec un nom commercial sans dépôt de marque et je fais face à un blog gratuit qui n'est ni une entreprise ni une marque mais qui a simplement bloqué un nom de domaine quasi similaire avant moi, je suis en tort si nous sommes dans le même secteur d'activité ? Même si une marque ( déposée ultérieurement ) est associée à mon entreprise ? Je comprends le concept de confusion pour le consommateur mais un peu moins celui de concurrence entre un blog de "loisir" et une entreprise :) Encore merci , votre chaine est top !
Bonjour,
Avec un ami nous avons lancé notre boîte de production de clip, pub, ... (Nous somme en charges de la réalisation des projets).
Nous comptons nous mettre chacun en micro-entreprise et nous nous demandions s'il était possible de déposer le nom de notre boîte avec l'INPI afin de le protéger.
Merci d'avance pour votre réponse ;
Vous pouvez déposer une marque au nom soit d'une personne physique (à titre individuel) ou soit d'une personne morale (société). Dans votre cas, si vous et votre associé avez un statut de micro entreprise , vous ne créez pas de société. Il faut donc déposer la marque à deux en tant que co-déposant (en choisissant un mandataire qui va effectuer le dépot en ligne, cela peut être vous, votre associé ou un tiers.
Bonjour Héloïse a il y a longtemps je vous suiv.. vous faites un travail formidable merci ? à votre attention svp j une question combien coûte un dépôt d Une marque international atant en Afrique Merci ??
Bonjour excusez moi, j'étais en congé au mois d'août sans réseau, j'ai loupé beaucoup de messages. Je ne connais pas du tout les tarifs mais je pense que en Afrique comme ailleurs, les dépôts sont nationaux , par pays
Bonne chance !
Ok merci d'avoir répondu... excellente journée atw
Bonjour, je vous avais laissé un commentaire sous une de vos vidéos, un petit renseignement concernant le dépôt de ma future marque mais je n'ai eu aucune réponse.
Puis je réitèrer ma demande ?
Virginie
Bonjour, oui allez y ! excusez moi parfois je loupe certains commentaires
@ merci beaucoup !
Alors voilà j'ai créé un groupe de propositions de rando sur Facebook qui se nomme J'AI RANDO MAIS PAS SOLO il y a pratiquement 20.000 membres cela marche très bien.
J'aimerais à présent créé un site et déposer le nom à l'INPI.
Le nom n'est il pas significatif comme expliqué dans une de vos vidéos ?
J'espère que non car justement tous les membres du groupe trouvent le nom percutant !
Merci encore pour votre retour
Virginie
Merci pour la video. C'est environ 200 e pour un seul logo ou produit?
oui c est ca 190 euros pour un nom ou un logo
@ merci pour la réponse 🙏🙏🙏
Est-ce qu'une entreprise canadienne peut déposer une marque en France ?
(Par exemple une entreprise web qui a des clients en France et en Europe.)
Oui sinon par l EUIPO
Oui il est possible
Merci pour vos réponses !
Bonjour oui vous pouvez mais il vous faudra désigner un mandataire en France pour effectuer le dépôt (avocat, conseil en propriété intellectuelle etc).
Bonjour, petite question, peut-on déposer une marque figurative qui utilise le même nom qu'une marque verbale déjà déposée, dans la même catégorie ? Une idée ne pouvant pas être déposée mais seulement sa mise en forme, j'ai du mal à comprendre l'intérêt de déposer une marque verbale, sauf à avoir un nom vraiment original et créatif. (ici il s'agirait d'un nom commun breton). Désolé pour ma question peut-être évidente.
Bonjour, votre question n'est pas du tout évidente. Le dépôt de marque est une démarche faussement simple. je vous déconseille de prendre le même nom q'une marque verbale existante dans la même classe de produits même si votre marque est figurative. Vous pourrez avoir des problèmes.
@ merci pour votre réponse ! Ça me parait fou qu'un nom commun puisse être déposé comme marque verbale mais ça c'est une autre histoire.
Merci encore pour votre vidéo, je vais m'abonner !
@@Ju27879 si le com commun n a rien a voir avec le produit c est possible mais vérifiez bien sur la base marque INPI que la marque dont vous parlé est "enregistrée" et non simplement "publiée" si elle est juste "publiée" c est que l INPI considère que le terme est trop commun et tout le monde peut l utiliser
@ merci pour cette info !
Bonjour ,
Alors je suis entrain de faire ma marque , elle contient 4 logo , doit je faire 4 dépôt du coup ?
Plus encore 1 dépôt pour le nom de la marque !?
En attente de votre réponse .
Merci .
Bonjour, alors effectivement si vous avez 4 logos, cela correspond à 4 dépôt distincts en marque figuratives. Donc 4 fois 190 euros minimum. ..
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse.
Bonjour
Je souhaite déposer le nom de mon futur commerce et je me perds dans les classes 1 à 45, est ce que celà me concerne?? C est un commerce de détail alimentaire
Merciiii
Bonjour, excusez-moi, je ne comprends pas votre question
@ Bonjour
J ai trouvé ma réponse...nom déposé 🙂
est-ce que je peut vous envoyer mon inscription de l algerie mercie
bonjour, il vous faudra désigner un mandataire en France