Pourquoi et Comment j'ai déposé un design à L'INPI ?
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- Опубліковано 30 кві 2021
- Salut c'est Laurent !
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DISCLIMER :
Je ne vous offre aucun conseil juridique et je n'ai pas les compétences pour vous en fournir. Seul un avocat spécialisé ou les service de l'INPI peuvent vous aider sur des questions de propriétés intellectuelles spécifiques !
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Hier j'ai eu une énorme commande sur une marketplace de Print On Demande mais j'ai aussi eu un énorme coup de stress !
Et si la personne qui m'a passé cette énorme commande avait enfaite décidé de s'approprier mon design sous sa propre marque ?
Du coup, je vous explique comment je me suis informé sur la propriété intellectuelle. Je vous présente quels types de protections sont adaptés sur vos designs de produit ou graphiques ainsi que le moyen que j'ai utilisé pour déposer mon design.
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Merci pour cette vidéo très explicite. Je me suis abonné à ta chaine en janvier 2022, et je ne regrette pas merci.
Merci beaucoup pour ton message ! 🙏🤗
Merci pour le tuto. Savez-vous comment faire pour protéger un nom d'auteur ? Est-ce qu'il faut le déposer comme une marque ?
Je pense que c'est possible, mais à condition que tu l'utilises pour de la création de produit régulièrement et pas juste pour un "one shot". Il faut aussi que tu te créé un vrai univers de marque avec ce nom. Mon seul conseil, c'est : contact l'INPI pour avoir des infos concrètes sur ce genre de cas. Je ne suis pas juriste en propriété intellectuelle ;)
@@WooWDesignEffect Merci d'avoir répondu.
Salut , merci pour ta vidéo j'aimerais savoir si tu sais si l'on peut protégé un emballage en carton qui apporte un plus a l'emballage auquel je pense par droit d'auteur 🙂 merci d'avance pour ta réponse
Salut à toi! Tu peux normalement faire un dépôt de dessins et modèles sur ce type de réalisation.
Renseigne-toi tout de même avant auprès de l'INPI en expliquant bien ce que tu souhaites protéger.
Je te remercie pour m'avoir répondue 🥳😃
Bonjour, dans le cas d'un logo ou d'une charte graphique, est-ce à la charge du graphiste ou du client d'utiliser une enveloppe soleau ?
Tout dépend si le graphiste prévoit dans le contrat de céder les droits d'auteur à son client. Dans ce cas le client aura les droits d'auteur et pourra déposer une enveloppe soleau. Le mieux est toujours de consulter soit un avocat spécialisé en propriété intellectuelle ou d'interroger l'INPI.
@@WooWDesignEffect Merci beaucoup !
Hello en combien de temps il t’envoie le brevet
Hello Franck,
Cela peu mettre jusqu'à 3 mois en ce qui concerne le dépôt de marque ou de dessin et modèle.
Pour le brevet, il faut se renseigner auprès de l'INPI.
@@WooWDesignEffect merci beaucoup
trop chère et fastidieux, ridicule
Merci pour votre avis.
Fastidieux 😱 bon il y a tout de même pire! C'est bien meilleur que ce qu'il y avait avant. Un courrier, suivit d'une réponse et d'un autre courrier etc.
Chère, oui un peu mais tout dépend de ce que vous bâtissez comme marque et quelle visibilité ou entreprise vous avez😉