Bonjour, merci pour votre vidéo, j'ai un peu de mal à comprendre l'intérêt de la publication. Est ce que, si on fait un dépôt simplifié, notre "création" est tout de même protégée jusqu'au paiement complet ? Ou elle ne le sera qu'après la publication ?
Bonjour, la publication est essentielle. En son absence, la déchéance totale ou partielle est prononcée, c’est comme si aucun dessin ou modèle n’avait été déposé. Tout est expliqué en détail sur le site de l’INPI : www.inpi.fr/faq/en-quoi-consiste-la-procedure-de-depot-de-dessin-et-modele-simplifie-et-dans-quels-cas-l-utiliser
Bonjour, merci pour la vidéo !! j'aurais une question supplémentaire, comment faire lorsque ce que je veux protéger est un geste ou un usage, bien plus qu'un produit formel?
Bonjour Florian, merci pour votre commentaire. Votre question n’est pas évidente et sans plus détail, il sera difficile de répondre en 1 ligne. Pour l’usage, il n’est a priori pas possible de détenir un droit de propriété intellectuelle, car cela relève plutôt du domaine des idées, qui ne sont pas appropriables. Pour un geste, un dessin ou modèle ne serait pas adapté car ce titre de propriété a pour objet de protéger l’apparence d’un produit. On pourrait imaginer des droits d’auteur si le geste s’incorpore dans une œuvre et que celle-ci est originale, c’est-à-dire si elle est le fruit de choix libres et créatifs. Mais encore une fois, tout ceci est à prendre avec des pincettes. C'est une question intéressante et nous réfléchissons à publier un contenu (article, podcast ou vidéo) sur le sujet. À suivre sur le site web de Creatricks (creatricks.fr/) !
Bonjour, merci pour votre commentaire. Attention, dans cette vidéo, on ne parle pas de marques, mais de dessins et modèles ! Ce n'est pas la même chose. Le délai d'un an s'applique uniquement aux dessins et modèles, pas aux marques.
Bonjour, j'ai quelques questions sur la protection d'un design suite à votre vidéo. Prenons un exemple (complètement hypothétique) d'une entreprise qui crée du contenu sur youtube avec un style particulier mais vend des produits avec un style différent (exemple : en vidéo sur youtube, l'entreprise montre des modèles 3d de monuments historiques sous la forme d'hologramme high-tech, et sur sa boutique elle vend des posters avec des plans d'architectes de ces mêmes monuments historiques), est-ce que la protection du contenu créé sur youtube est soumise à ce délai d'un an que vous évoquez ? Si le contenu de cette société sur youtube n'est pas/ne peut pas être protégé par des droits d'auteurs, est-ce que je risque quelque chose à m'inspirer de son design pour créer le mien ? Par m'inspirer, j'entend que j'ai repris la disposition de certains éléments dans la conception de mes produits (style graphique, emplacement du titre du monument, etc). Toutefois, tous ces éléments ont été modifiés (différente police, formes différentes, etc), ce qui fait que les 2 designs ont simplement un air de ressemblance, mais restent nettement différents lorsqu'on les compare avec attention. En effet, j'ai un peu de mal à comprendre à quel point un design peut-il être protégé. La société prise dans mon exemple peut-elle protéger le fait d'avoir disposé le titre à tel endroit, ou d'avoir utilisé un encadré de telle forme pour entourer le monument ? Je suis novice dans le domaine donc merci par avance pour vos éclaircissements
Bonjour, Merci pour votre commentaire. CREATRICKS ne fournit pas de conseil individualisé. Votre question est trop précise et nécessite davantage d'explications et de détails pour y répondre. Nous vous recommandons de prendre conseil auprès d’un professionnel pour vos questions personnelles. Si vous voulez approfondir vos connaissances en propriété intellectuelle, il y a de nombreux articles sur ce qu’est une contrefaçon en droit d’auteur ou en dessins et modèles (ce qui n’est pas la même chose), sur le site de CREATRICKS notamment : creatricks.fr/
Bonjour, merci pour votre vidéo, j'ai un peu de mal à comprendre l'intérêt de la publication. Est ce que, si on fait un dépôt simplifié, notre "création" est tout de même protégée jusqu'au paiement complet ? Ou elle ne le sera qu'après la publication ?
Bonjour, la publication est essentielle. En son absence, la déchéance totale ou partielle est prononcée, c’est comme si aucun dessin ou modèle n’avait été déposé. Tout est expliqué en détail sur le site de l’INPI : www.inpi.fr/faq/en-quoi-consiste-la-procedure-de-depot-de-dessin-et-modele-simplifie-et-dans-quels-cas-l-utiliser
Bonjour, merci pour la vidéo !! j'aurais une question supplémentaire, comment faire lorsque ce que je veux protéger est un geste ou un usage, bien plus qu'un produit formel?
Bonjour Florian, merci pour votre commentaire.
Votre question n’est pas évidente et sans plus détail, il sera difficile de répondre en 1 ligne.
Pour l’usage, il n’est a priori pas possible de détenir un droit de propriété intellectuelle, car cela relève plutôt du domaine des idées, qui ne sont pas appropriables.
Pour un geste, un dessin ou modèle ne serait pas adapté car ce titre de propriété a pour objet de protéger l’apparence d’un produit. On pourrait imaginer des droits d’auteur si le geste s’incorpore dans une œuvre et que celle-ci est originale, c’est-à-dire si elle est le fruit de choix libres et créatifs.
Mais encore une fois, tout ceci est à prendre avec des pincettes.
C'est une question intéressante et nous réfléchissons à publier un contenu (article, podcast ou vidéo) sur le sujet.
À suivre sur le site web de Creatricks (creatricks.fr/) !
Merci beaucoup pour la vidéo, je ne savais pas qu'on avait un an pour déposer une marque à compter de la divulgation.
Bonjour, merci pour votre commentaire. Attention, dans cette vidéo, on ne parle pas de marques, mais de dessins et modèles ! Ce n'est pas la même chose. Le délai d'un an s'applique uniquement aux dessins et modèles, pas aux marques.
@@creatricks2.0 merci pour la précision
Bonjour, j'ai quelques questions sur la protection d'un design suite à votre vidéo.
Prenons un exemple (complètement hypothétique) d'une entreprise qui crée du contenu sur youtube avec un style particulier mais vend des produits avec un style différent (exemple : en vidéo sur youtube, l'entreprise montre des modèles 3d de monuments historiques sous la forme d'hologramme high-tech, et sur sa boutique elle vend des posters avec des plans d'architectes de ces mêmes monuments historiques), est-ce que la protection du contenu créé sur youtube est soumise à ce délai d'un an que vous évoquez ?
Si le contenu de cette société sur youtube n'est pas/ne peut pas être protégé par des droits d'auteurs, est-ce que je risque quelque chose à m'inspirer de son design pour créer le mien ? Par m'inspirer, j'entend que j'ai repris la disposition de certains éléments dans la conception de mes produits (style graphique, emplacement du titre du monument, etc). Toutefois, tous ces éléments ont été modifiés (différente police, formes différentes, etc), ce qui fait que les 2 designs ont simplement un air de ressemblance, mais restent nettement différents lorsqu'on les compare avec attention. En effet, j'ai un peu de mal à comprendre à quel point un design peut-il être protégé. La société prise dans mon exemple peut-elle protéger le fait d'avoir disposé le titre à tel endroit, ou d'avoir utilisé un encadré de telle forme pour entourer le monument ?
Je suis novice dans le domaine donc merci par avance pour vos éclaircissements
Bonjour,
Merci pour votre commentaire. CREATRICKS ne fournit pas de conseil individualisé. Votre question est trop précise et nécessite davantage d'explications et de détails pour y répondre. Nous vous recommandons de prendre conseil auprès d’un professionnel pour vos questions personnelles. Si vous voulez approfondir vos connaissances en propriété intellectuelle, il y a de nombreux articles sur ce qu’est une contrefaçon en droit d’auteur ou en dessins et modèles (ce qui n’est pas la même chose), sur le site de CREATRICKS notamment : creatricks.fr/