Dépôt de marque INPI : bien choisir sa marque
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- Опубліковано 3 жов 2024
- Le dépôt de marque auprès de l’INPI n’est pas toujours facile. Il faut d’abord savoir ce qu’est une marque: une marque c’est quoi? En quoi consiste le fait de déposer sa marque? Et en quoi consiste la protection de la marque. Il faut en effet protéger marque.Il faut qu’elle soit distinctive et disponible. La marque de votre entreprise au moment de la creation d’entreprise est une question importante. Cela peut être un logo. Il faut alors déposer son logo ou son slogan. Cela relève de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur. Se pose aussi la question du renouvellement, de la surveillance, de la recherche d’antériorité de la marque. Se pose également la question de la classe de produits, ou de la classe de services. La question du branding pour les entrepreneurs est également légale. Pour cela il est important de réussir son dépôt de marque pour que soit reconnue la validité de la marque.
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Pour tout savoir du dépôt de marque, vous pouvez télécharger mon guide : « REUSSIR SON DEPOT DE MARQUE », disponible ici :courses.helois...
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J’espère que cette video vous sera utile. Si vous voulez mon avis sur la marque que vous envisagez de déposer , n’hésitez pas! Mettez-le en commentaire !
j ai déposer WorldCityShop mais ya worldcity qui existe 25 vetement et moi 25 vetement en cours de formation depui 2015 j aurais payer pour rien j ai deposer le 21 spetembre 2021 je fait quoi?
@@karaelyunluer6962 Bonjour, malheureusement les dépot ne sont pas remboursés même s'ils sont refusés.
Merci Héloïse pour tous ces tutos...
Merciiii, cette vidéo est vraiment limpide ! Vraiment merci !
Bonjour,
Merci beaucoup pour vos conseils.
Merci c’est pour ça que bio de Danone s’appelle activia non ? 💋⭐️
Bonjour j'ai trouvé un nom a ma marque , jusqu'à que je trouve que le même nom est déposé sur ompi , mes je pense que sa risque rien car je ne copie en aucun , car il y a pleins de noms identiques dans le monde, même sur ompi
mes je préfère me renseigner commeme pour avoir la conscience tranquille 😅
Top tes vidéos , continue !
Alors un dépôt OMPI protège les marques dans le monde entier donc y compris en France. Ce qu il faut bien regarder ce sont les classes de produits ou services pour lesquelles la marque est protégée
Bonsoir Héloïse, je m'interroge sur le nom de ma marque, judicieuse ou non ? Comment dois-je procéder pour obtenir votre avis svp ?
Excellente vidéo; très claire. Merci.
Pour tout savoir du dépôt de marque, vous pouvez télécharger mon guide : « REUSSIR SON DEPOT DE MARQUE », disponible ici : mailchi.mp/d44d7fd50932/reussir-son-depot-de-marque
Bonjour, je souhaite lancer une galerie d'art en ligne dont le nom serait fenêtre sur artistes. Est ce trop descriptif ?
Bonjour, pour mieux protéger notre marque, faut-il déposer, et un nom de marque verbale et un nom de marque figuratif ? Donc DEUX dépôts ? Tout en sachant que les marques semi-figuratives n'existent plus. J'ai contacté l'INPI, et ils me l'ont confirmé. Merci beaucoup!
Bonjour, si votre logo est intégré dans votre graphisme , vous pouvez déposer une marque figurative. Si ce n est pas le cas, vous pouvez faire un dépot en marque verbale en priorité et éventuellement un dépôt en marque figurative par la suite mais le logo est protégé au titre du droit de la création donc je commencerais pas le dépot en marque vebale
Bonjour, je viens découvrir votre chaine et je trouve vos explications très claire. Je suis créatrice de bijou et suite à une opposition d'un autre fabriquant de bijou pour ma marque que j'avais déposé à l'INPI j'ai décidé d'appeler ma marque par mon prénom et mon nom. Mon logo, que j'ai fait sur le site CANVA sera donc mon prénom et nom avec un petit papillon. Faut il que je dépose ma marque auprès de l'INPI ? Je vous remercie par avance pour votre réponse
Bonjour Héloïse et merci pour vos Conseils qui sont encore très pertinents ! Je veux déposer ma Marque le Dojo qui est une école en ligne d'art graphique puis plus tard physique.
Pensez-vous que cela peut entrer en conflit avec les Dojo traditionnels ?
Bonjour, je suis en train de lancer une marque de vêtements et voudrais la déposer à l'INPI. J'ai consulté leurs bases de données et j'ai vu que, si aucune marque de vêtements ne porte le nom que j'ai choisi, une entreprise dans la vente en gros de vêtements porte exactement le même nom. Est ce que cela pourrait constituer un obstacle au dépôt de la marque?
Bonjour. Je suis sur le point de déposer ma marque. J'ai choisi "Vent d'Ouest" pour intervenir dans le domaine de la décoration intérieure. Pouvez-vous me donner votre avis? Merci
Bonjour, excusez moi pour le délai de réponse. Pour votre nom, il existe le magazine de décoration "côté ouest" , comme c est une grande entreprise qui possède cette enseigne il est possible qu ils vous causent des problèmes. Sur le fond, c est difficile pour moi de vous répondre sans analyse profonde du marché. J'espère que cela répond à votre question
Bonjour, merci pour cette vidéo, elle est très intéressante et parfaitement détaillé, mais j’aurais tout de même une question sur la vérification d’un logo, j’ai regardé vos autres vidéos et j’ai fait la vérification, le nom de la marque que je souhaite déposé est disponible mais je souhaiterais savoir si mon logo l’ai aussi. J’ai essayé l’option à 80€ afin de vérifier plus en profondeur si ma marque et mon logo étaient disponibles, mais lors de cette procédure je n’ai pas vue d’étape ou je peux insérer mon logo afin de voir si il est disponible ou pas. Auriez-vous des conseils à me donner ? Est-ce vraiment nécessaire que je paye 80 € si je ne peux pas vérifier si mon logo est disponible ?
Bonjour !
Tout d'abord merci pour cette vidéo de qualité.
Je me pose une question concernant les types de marques. Peut-on déposer une marque figurative alors qu'une marque verbale reprend le même nom de marque.
Exemple :
ARTIS (élément verbal + graphisme particulier) = Marque figurative
ARTIS (mot / nom) = Marque verbale
Je vous remercie par avance :)
Bonjour. Si c est pour la même classe de produit, alors vous ne pouvez pas. Vérifiez par contre si la marque est bien exploitée par le premier déposant. Si elle ne n'est pas pendant 5 ans, elle redevient disponible . Pour en savoir, n'hésitez pas à télécharger mon guide , lien en barre d'information en dessous de la vidéo !
@ J'ai téléchargé votre guide, de ce fait je peux déposer : ARTIS [slogan]
Bonjour,
Je m'interroge sur le caractère "descriptif" d'une marque qui est une tendance marketing très actuelle qui confère un supplément d'authenticité en ce revendiquant disons "anti marketing" tout en en faisant. Par exemple: "le slip français" ou plus confidentiel mais dans un domaine qui m'intéresse plus "la fabrique du ski". Où si situe la limite et risque t-on quelque chose à partir du moment où l'INPI a validé cette marque, par exemple dans le cas de "la fabrique du ski" est-ce qu'une grande marque de ski (dotée d'un service juridique musclé) pourrait réclamer le retrait de cette marque au motif qu'eux aussi fabriquent des skis, comme toutes les autres marques de ski, et depuis bien plus longtemps ?
Merci pour vôtre éclairage.
Je pose cette question car j'envisage de déposer une marque du type "assiette".
Bonjour alors il y a 2 aspects. D abord la distinctivité , si votre marque est trop descriptive , l INPI peut la refuser. Et c est difficile de juger à l avance j ai eu beaucoup de surprises dans les 2 sens avec des clients. Lee risque ici est de perdre 200 euros. Après il y a la disponibilité, une entreprise tierce peut s opposer au dépot de votre marque car elle considère que votre marque est trop proche de la sienne , et ca l INPI ne le vérifie pas de lui meme . C est pour ca que pour le dépôt de sa marque il faut bien s assurer que la marque est disponible , éventuellement en faisant appel à un avocat ou conseiller en propriété intellectuelle. Est ce que cela répond à votre question ?
Bonjour, suite à votre vidéo je me demande si la marque que mes collègues et moi devront déposée n'est pas trop descriptive. Brièvement nous voulons faire des culottes menstruelles mais nous voulons rajouter des bouillottes à cela et notre nom de marque est donc la bouillote rouge, pensez-vous que cela est trop descriptif ? Merci d'avance
Bonjour, je souhaite déposer une marque qui contient 2 noms communs à la suite. Ces 2 noms ont été ajoutés dans le dictionnaire il y a moins d'un an. Individuellement, les 2 noms sont déjà déposés pour d'autres marques dans le même secteur. J'aimerais avoir une idée si mes 2 noms commun à la suite n'avaient pas trop de risque d'être attaqués.
Pour donner un exemple c'est comme si je voulais utiliser la marque "Crayon Mine" alors qu'une marque "Crayon Maison" et "Mine pointue" ou par exemple juste "Mine" existent déjà dans le même secteur.
Votre réponse me sera grandement utile avant de faire le dépôt. Sachant que je veux vraiment cette marque et que j'ai déjà un nom de domaine qui l'utilise.
Bonjour, alors je suis désolée mais c'est impossible pour moi de vous répondre avec si peu d'information, il faudrait que j'en sache plus sur le nom de votre marque, les classes de produits ect. Si vous le souhaitez, n'hésitez pas à prendre rendez-vous en téléconsultation afin que nous puissions voir cela ensemble : calendly.com/decastelnau/teleconsultation
Je me suis abonné directement, merci beaucoup pour ces précieux conseils pour les entrepreneurs qui viennent de se lancer, ma question est la suivante: imaginons que je veuille appeler ma marque Le N ° 5 , et je souhaite vendre du maquillage, par contre, Chanel a enregistré son parfum sous le nom N° 5, le maquillage et le parfum sont dans la même catégorie, ce sont des produits complètement différents, mais pourrait-il y avoir un problème de confusion?
Bonjour, oui je pense qu'il y aurait risque de confusion car Chanel vend aussi du maquillage. Je vous déconseille ce choix
@ Salut, Chanel était un exemple, la marque que j'ai en tête ne vend pas de maquillage mais des bijoux.
@@bernarditaspina4692 D accord alors si la marque est très connue je vous le déconseille aussi. Une grande marque peut bénéficier d une protection spéciale y compris pour des produits non identiques mais plus ou moins voisins
Hello, héloise! Tout d’abord merci pour ta superbe vidéo! J’avais besoin de aide concernant le nom que j’envisage déposer pour mon activité de bubble tea bar, le voici : « boba tea ». Boba est un mot chinois faisant référence au perle de tapioca qui entre dans la composition du bubble tea, boisson originaire de taiwan. Sachant qu’il existe des marques ayant le nom boba en France
Bonjour alors il n'est pas possible de vous dire exactement ce que j en pense . La question de la disponibilité de la marque dépend surtout de la classe dans laquelle vous souhaitez déposer votre marque. Deux marques identiques peuvent exister dans des classes différentes.
Merci
bonjour,
je suis en train de me mettre a mon compte et créer ma marque d'alcool. j'un donc un nom et un logo spécifique. cela vaut il le coup de déposer la marque et si oui avec le logo ?
merci d'avance
Bonjour, alors soit vous déposez que la marque verbale soit le nom de votre marque est intégrée dans votre logo et vous déposez votre marque en tant que marque "figurative". Si votre nom n'est pas intégré à votre logo, je pense qu 'un dépôt verbal est suffisant. Votre logo est protégé au nom du droit d'auteur c'est-à-dire en tant que création
Merci Heloïse pour toutes vos vidéos intéressantes et claires, ça m'aide énormément! J'ai une question, voilà je viens de débuter en tant qu'auto-entrepreneur, j'ai choisi un nom pour mon entreprise au moment de l'inscription à la CCI, est-il possible de prendre le même nom pour ma marque et donc la déposer en tant que marque figurative (avec logo)?
Merci d'avance.
Bonjour, excusez-moi, je n'avais pas vu votre message ! Vous pouvez tout à fait choisir le même nom de marque que pour votre entreprise et la déposer en tant que marque figurative!
Bonne chance !
Concernant la disponibilité de la marque, si sur la base marque de l'INPI il n'y a aucune marque même approchante de son choix, conseillez vous quand même de faire une recherche d'antériorité? Merci beaucoup pour le conseil!
Bonjour, cela dépend des situations, mais si rien ne ressemble, normalement la marque est disponible
Bonjour , j’ai regarder pas mal de vos vidéos et mon cerveau se pose encore une question peu être que j’ai louper la réponse . Je veux déposer une marque il y a un logo et un nom . Dois je le déposer d’un coter pour le logo seulement et d’un autre le nom ? Ce n’est pas possible de faire qu’un seul dépôt ? Merci à vous vos vidéos sont super excellente soirée
Bonjour, alors si le nom de votre marque est compris dans le logo, vous pouvez ne faire qu'un dépôt en marque "figurative". Par contre si ça n'est pas le cas, je vous conseille un dépôt de marque "verbale" sachant que le logo est protégé au nom de la propriété intellectuelle.
Bonjour, s'il vous plait une marque qui contient le mot Food , ça passe ou pas ?
Merci.
Bonjour tout va dépendre de la classe de produit
@ Merci
Bonjour Héloïse, je viens de découvrir vos vidéo et je trouve vraiment très intéressantes!
J'ai une question sur les marques descriptives. Je suis architecte d'intérieur et je souhaiterai déposé ma marque avec mon nom et prénom + architecture & design en ajoutant mon logo est l'initiale de mon nom et prénom. J'ai un doute à propos du descriptive est ce que je dois juste déposer la marque avec mon nom et prénom sans architecture & design? Ou alors je peux tout déposer?
Bonjour Les marques avec les terme "design" sont généralement rejeté car trop descriptif. Attention, ce n'est pas parce que vous ne pouvez déposer la marque avec la mention "architecture et design" que vous ne pouvez pas l'utiliser. Vous pouvez donc déposer votre nom et prénom comme marque verbale et dans votre communication y apposer les termes "architecture et design" et votre logo.
Bonjour, merci pour cette vidéo vraiment très claire. Petite question j'aimerais poser une marque, j'ai vérifié si dans ma catégorie elle était disponible et c'est le cas. Ma question est peux t'on déposer une marque avec un nom de domaine déjà existant ou cela pose t'il problème. En recherchant sur internet "comment verifier la disponibilité d'une marque" j'ai vu qu'il fallait verifier si elle apparaissait en nom de domaine.
Bonjour, des noms de domaines peuvent être proche de noms de marque mais c est vrai que la personne détentrice du nom de domaine peut faire une action contre vous si les produits ou services que vous commercialisez sont les mêmes et qu il existe un risque de confusion.
Bonjour, si une marque ne figure pas dans la base de données Inpi cela veut dire qu’elle est disponible, qu’il n’y a pas à s’inquiéter ? Faut il également vérifier dans une base de données européennes ou mondiales ? Merci
Bonjour, pour moi la france suffit par contre un dépôt européen est valable en France. Donc il faut vérifier marque françaises et européennes
@ Merci pour votre réponse
Super vidéo merci :)
J'ai une question : est ce que le nom de marque "Al Vegetal" pour des produits de cosmétique (naturelle et vegan) est descriptif
ou non? est-il ok?
Un grand merci pour votre réponse
Hicham
Bonjour, si vos produits sont effectivement naturels et vegans, je pense que le nom ne posera pas problème. Veillez bien à vérifier qu'il n'existe pas de nom de marque enregistrée pour la même catégorie de produits qui a un nom trop proche si bien qu'il existerait un risque de confusion. Bonne journée !!
Bonsoir Héloïse, j'ai une question par rapport création d'une entreprise, est ce que il faut déposer un brevet ? pour ne pas être copier son idée ?
Bonjour, excusez moi pour le délai de réponse, j'étais en congé. Alors si vous souhaitez protéger votre idée, vous pouvez déposer un brevet mais il faut le faire faire par un cabinet de propriété industrielle. Ils vont vous dire si votre idée est protégeable et si c'est le cas, il vont vous facturer la rédaction du brevet. Cela coûte un certain prix. Vous pouvez aussi regarder ma vidéo : protéger une idée: ua-cam.com/video/BTzIyxgLpjw/v-deo.html
Merci Heloïse pour cette video. J'ai une petite question, si vous me le permettez. Est t-il préférable de déposé juste le nom de la marque, si on hésite encore sur le logo ? Quelle sont vos conseilles à ce sujet? Merci beaucoup
Bonjour, je pense que vous pouvez attendre d'avoir le logo afin de déposer le tout en même temps. Pensez-vous que la réalisation du logo prendra beaucoup de temps?
@ Merci de votre réponse, en faite le logo sera le nom de la marque dans une police particulière, mais il évoluera avec ajout d'un symbole afin d'être identifiable au premier coup d’œil, comme par exemple le nom NIKE puis la Virgule.
Pour tout savoir du dépôt de marque, vous pouvez télécharger mon guide : « REUSSIR SON DEPOT DE MARQUE », disponible ici : mailchi.mp/d44d7fd50932/reussir-son-depot-de-marque
Bonjour, merci beaucoup pour vos vidéos très intéressantes ! Par contre je ne trouve pas la réponse à ma grande interrogation : comment protéger en un seul dépôt mon nom et mon logo de marque ? Merci d’avance 🤗
Bonjour, alors ce n'est pas possible. Si votre logo intègre votre nom , alors faites un dépôt en marque figurative. mais si le logo n'intègre pas votre nom, il faudra faire 2 dépôts. Commencer par le dépôt verbal, et attendez pour le logo si cela revient trop cher. Le logo est protégé au titre du droit d'auteur.
Merci d’avoir pris le temps de me répondre !! ☺️
Je voulais dire le nom de la marque (au cas où je n’ai pas été claire), il est avec le logo oui mais je pensais qu’il fallait le protéger seul aussi. Je ne suis pas sure de très bien comprendre. Par exemple si j’avais une entreprise de chocolats qui s’appelait « moi » et que je faisais un logo avec écrit « moi » dessous, est-ce que je devrais déposer le logo (contenant le texte moi) en marque figurative et déposer le mot « moi » dans un second dépôt mais de marque verbale ? Ou est-ce que le dépôt de marque figurative suffit à lui seul pour protéger la marque dans sa globalité ? Tout ça est très flou pour moi je suis désolée
Je voudrais savoir pour un événement sportif si la marque "La route des hirondelles" est descriptive, par rapport à "La route des hirondelles 2021" qui serait distinctive donc acceptable en tant que Marque.
Merci d'avance.
Malheureusement je n' ai pas assez d'informations pour vous aider
bonjour madame.
Durant ma recherche d'informations concernant l'enregistrement de marque, j'ai découvert votre chaine à laquelle je me suis abonné immédiatement voyant la qualité du contenu qui est proposé.
Je voudrais vous demander vote avis car suite aux recherches que j'ai fait sur les bases de données INPI, j'ai constaté une similitude avec une marque déjà créé :
Je fabrique des instruments de musique et je voudrais créer la marque "Bad Gobelin" et il se trouve qu'une femme qui visiblement travaille le cuir a créer il y a quelques années la marque "La Tanière du Gobelin". A mon sens, il n'y a pas de similitude dans le domaine d'activité mais il se trouve qu'elle a placé également sa demande dans la catégorie 15 (Instruments de musique) car il lui arrive je suppose de faire des étuis pour les instruments de musique. Est-ce que d'après votre expérience cela constituerait un problème ou blocage potentiel ?
Merci.
alors il faudrait faire une étude plus approfondie pour être sur qu'il n 'y a pas de similitude. C est compliqué de vous répondre .
Bonjour, merci pour cette vidéo très instructive. Une marque indiquant "blablabla bijoux" par exemple (je n'ai pas encore le nom mais dans la vente de bijoux) est-ce considéré comme descriptif et donc non accepté ?
Merci d'avance :)
Bonjour, alors pas forcément mais j'aurais tendance à déposer "blablabla" et à ajouter dans votre communication "bijoux" juste après. Pas besoin de mettre "bijoux" dans votre marque pour moi
Merci beaucoup pour ce contenu, l'entreprenariat est un long chemin parfois difficile ! Justement j'ai fais des recherches sur l'inpi, le nom de ma marque existe mais pas dans les mêmes classes donc de ce point de vue c'est ok.
En revanche en regardant les autres marques similaires j'ai vu qu'une marque est proche de la mienne, un début de 4 lettres communes , la mienne se termine par un "a" et la leur par "er" à laquelle ils ont ajouté le mot beauty à la suite (descriptif donc), ils sont dans la même classe de produits que moi. Les produits ne sont pas similaires mais dans la même classe. Pensez vous que cela pose problème?
Bonjour, alors si les marques déposées dans la meme classe que vous ont mentionné précisément les produits pour lesquels ils ont déposé la marque , alors ces marques ne s'appliquent pas aux autres produits de la même classe. Si vous avez un doute , vous pouvez appeler l'INPI pour leur demander confirmation. Vous pouvez aussi vérifier si les marques déjà déposées ont été réellement exploitées. Si elles ne sont pas exploitées pendant 5 ans, alors elles ne sont plus protégées
Bonjour , comment pouvons nous nous nous contacter , cdmt
Bonjour, vous pouvez m'écrire à info
Bonjour Heloïse, on apprend beaucoup de choses via vos vidéos, merci. Là je compte déposer ma marque sur le site de l’INPI, devrai la déposer en tant que marque verbale sans envoyer de fichier de mon logo qui est terminé ou bien en tant que marque semi figurative et le logo en même temps ? Merci d’avance. 😊
Bonjour, alors soit vous déposez votre marque en tant que marque verbale : simplement le nom. Soit vous déposez votre logo sous format JPEG. Ce sont 2 procédures différentes. On ne peut peut pas faire les 2 en même temps il faut recommencer et repayer :(
@ ah mince 😬🫠 apparemment le mieux pour bien protéger sa marque serait de la poser en marque verbale et j’ai aussi un logo pour cette marque 😭😫
@ bonjour Heloïse, j’ai déposé ma marque chez l’INPI en tant que marque verbale avec les classes 25 et 18, je souhaiterai savoir si j’aurai du rajouter la classe 35 vu que je compte créer un site internet et un compte Insta ? Merci d’avance 😁
@@HarveySpecter_78 Non la classe 35 est reservée au prestataires de services de communication mais pas aux personnes utilisant les moyens de communication pour vendre leurs produits
@ Parfait, tant mieux 😄✅ merci de m’avoir répondu, vous êtes vraiment au top ❤️🌷
Bonjour Héloïse si ma marque est une marque de textile elle a donc un nom mais aussi un logo qui la représente faut il alors faire deux dépôt différent ou un seul suffit ?
Bonjour, si vous voulez déposer un nom et un logo , et que votre nom n'est pas intégré dans votre logo alors vous devez faire 2 dépôts. Mais vous pouvez commencer par un dépôt de marque verbale et quand vous pourrez déposer une marque figurative pour votre logo
Bonjour et merci pour votre vidéo. Je souhaite déposer une marque pour des produits issus de l'apiculture. Je souhaite utiliser le mot "bee" (abeilles en anglais) dans le nom de ma marque. Est ce que cela en fait une marque descriptive? Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Bonjour alors il faudrait faire une vraie recherche plus approfondie pour ce secteur pour apporter une vraie réponse. Cependant je vous déconseille d'utiliser le terme "bee" seul .
Bonjour, je suis recruteuse indépendante et je souhaite déposer ma marque "Happy recruteur". J'ai vérifié et elle est disponible. Est-elle considérée comme marque descriptive ?
Bonjour, excusez moi pour le délai, je n'avais pas vu votre message. Je pense que votre marque pourrait être considérée comme trop descriptive. L'INPI est devenue très stricte sur cette question
Bonjour Heloise,
J ai déposée ma marque verbale sur l inpi. Elle est à l état publié. J ai bien vérifié la légalité sur l inpi, sur internet, regardé tes vidéos...
Problème, je reçois une lettre d un cabinet juridique, qui me signale que ma marque est trop similaire à son Client.
Ma marque est Milow et le contestataire est Milo & Me.
Me demande de supprimer des produits de ma classe.
Je trouve que c est abusif non ?
Bonjour, oui ce genre de choses peut arriver. Je vous conseille d attendre la décision de l INPI.
Bonjour, merci pour cette vidéo très intéressante. Petite question, je souhaite de poser une marque avec des classes similaires qu’une autre entreprise avec le même nom de marque, mais cette dernière a déposé son bilan. Elle n’existe plus. Je suis donc libre de déposer la mienne ?
Bonjour, alors en principe l autre exploitant ne doit pas avoir exploité sa marque pendanst une durée de 5 ans pour que quelqu un d autre l exploite. Si la marque a été enregistrée au nom de l'entreprise , il y a peu de risques que l'on vous embête
@ Très bien, l’entreprise a exploité sa marque pendant 1 an ça devrait le faire. Merci ! 😊
Bonjour, si j'ai l'intention de deposer une marque, son slogan et son logo, faut-il que je fasse 3 dépôts de marque sur le site de l'INPI?
Bonjour, normalement vous avez la possibilité de déposer une marque semi-figurative pour le nom et le logo. Par contre je vous conseille de déposer le slogan à part.
Bonjour. L'inpi m'a refusé mon dépôt de marque l'année dernière "Essences du Maghreb " car je vends des huiles végétales naturels originie Maroc et pour eux c'est induire en erreur. Mais comme j'avais déjà tout lancé (site internet, étiquettes, flyers, réseaux sociaux) je n'ai rien changé. Je voudrai désormais être sur de ma marque et changer mais garder le mot Maghreb et sens pour ne pas perturber mes clients. Auriez-vous un conseil ou idée sur la marque que je pourrais rechercher car je dois aussi changer mon logo.
Merci d'avance
Bonjour , c est difficile de répondre a votre question sans étudier votre dossier de refus. Vous pouvez aussi garder ce nom en précisant bien l origine du maroc et ne pas déposer de marque
@ merci pour votre réponse. Mais quelle différence y'a t il svp si je ne se dépose pas de marque ?
@@essencesdumaghreb4746 Alors votre nom n est pas protégé comme une marque c est une protection moins efficace si quelqu un utilise ce même nom pour commercialiser des produits. Mais si quelqu un commercialise des produits similaires sous ce même nom et qu il y a un risque de confusion, vous avez une action possible contre lui. C est un peu compliqué mais disons que la marque rend la protection plus efficace mais ce n'est pas du tout indispensable