Cliquez ici pour accéder au pack intégral de 30 fiches de droit commercial (droit des affaires) : www.jurixio.fr/fiches-droit-commercial-droit-des-affaires-jurixio/
Attention, le brevet ne sert qu'à interdire à un tiers d'exploiter. Il ne garantit en aucun cas une exploitation paisible, il est important de garder cela en tête.
Très bonne vidéo mais il y a une erreur, il n'existe pas à proprement parler d'obligation d'exploiter du breveté. C'est simplement que l'état peut obliger le titulaire à céder des licences s'il n'exploite pas suffisamment pour subvenir aux besoins du marché français
Merci pour cette vidéo. J aurais une question...je voudrais vendre un accessoire lié à une grande marque. (Accessoire breveté) Exemple : brosse compatible pour aspirateur Dyson. Elle ressemble à celle d origine avec quelques différences Ai je le droit de vendre cet accessoire ?
Une machine a remonter dans le temps ne serait sans doute pas brevetable, c'est un truc si utile et a la fois si dangereux que les gouvernements ne laisseraient sans doute pas un individu en garder le monopole.
8:28 LE problème c'est qu'il faut faut payer dans CHAQUE pays pour protéger son invention mondialement, que s'il y a procès il se déroulera dans le pays en question et s'il faut se battre contre une multinationale bon courage. Si la Chine décide de vendre de la contrefaçon bon courage également. De plus avant l'obtention dudit brevet il faudra être trèèès patient, la procédure INPI dure plus de 2 ans et il faudra qu'il n'y ait AUCUNE faille dans la rédaction du brevet sans quoi n'importe quelle entreprise peu scrupuleuse détournera votre invention à son profit... Rien n'est fait pour qu'un particulier réussisse dans cette procédure.
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Je suis étudiant étrangère je trouve vos cours sont très utiles ❤🎉
Vos vidéos m'aident depuis ma première année.
Une fois encore de plus merci 🙏🏽 beaucoup...vous venez de m’aider à réviser tout mon premier chapitre en droit de propriété intellectuelle.
Merci beaucoup le grand jurixio 🤲🏽
Continue bravo 🌹🌹🌹❤❤
Svp les droits des affaires tout ce q concerne cette matière en attendant votre actualité... mrc
Attention, le brevet ne sert qu'à interdire à un tiers d'exploiter. Il ne garantit en aucun cas une exploitation paisible, il est important de garder cela en tête.
Merciiii
Comment faire pour un étrangers qui veut déposer une demande ?
Mercie d' avance.
Merci pour cette approche, mais quelqu un copie son invention dans un autre pays que ce passe t il alors ?
Très bonne vidéo mais il y a une erreur, il n'existe pas à proprement parler d'obligation d'exploiter du breveté. C'est simplement que l'état peut obliger le titulaire à céder des licences s'il n'exploite pas suffisamment pour subvenir aux besoins du marché français
Merci pour cette vidéo.
J aurais une question...je voudrais vendre un accessoire lié à une grande marque. (Accessoire breveté)
Exemple : brosse compatible pour aspirateur Dyson.
Elle ressemble à celle d origine avec quelques différences
Ai je le droit de vendre cet accessoire ?
de quelle région du monde provient le produit (Asie,Europe,Amérique...)?
Est-ce une contrefaçon du produit de grande marque en question ?
Peut-on utiliser une œuvre culturelle folklorique comme une marque et avoir un brevet?
question un brevet est valable a l'international ou seulement en france ?
Bonjour.
Comme ça après 20ans Apple deviendra automatiquement domaine public ?
Non, Apple est une marque
Une machine a remonter dans le temps ne serait sans doute pas brevetable, c'est un truc si utile et a la fois si dangereux que les gouvernements ne laisseraient sans doute pas un individu en garder le monopole.
C'est vrai, ils l'ont fait quand j'ai déposé le brevet. Heureusement que je suis remonté dans le temps avant que je depose le brevet !
Bonjour, j’ai une question, pour faire la demande du brevet est-il obligatoire de créer le prototype en réelle ?
Merci
Non du tout. Pas besoin de prototype pour déposer un brevet
8:28 LE problème c'est qu'il faut faut payer dans CHAQUE pays pour protéger son invention mondialement, que s'il y a procès il se déroulera dans le pays en question et s'il faut se battre contre une multinationale bon courage. Si la Chine décide de vendre de la contrefaçon bon courage également. De plus avant l'obtention dudit brevet il faudra être trèèès patient, la procédure INPI dure plus de 2 ans et il faudra qu'il n'y ait AUCUNE faille dans la rédaction du brevet sans quoi n'importe quelle entreprise peu scrupuleuse détournera votre invention à son profit... Rien n'est fait pour qu'un particulier réussisse dans cette procédure.
Il est donc possible d’exploiter une idée disons Française ailleurs ?!