Cours de droit constitutionnel : Les institutions de la Ve République

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  • Опубліковано 4 січ 2025

КОМЕНТАРІ •

  •  Рік тому +6

    Cliquez ici pour accéder au pack intégral de 30 fiches de droit constitutionnel - Ve République (Semestre 2) : www.jurixio.fr/fiches-droit-constitutionnel-v-republique/

    • @fouzisouilah2667
      @fouzisouilah2667 Рік тому

      Je suis algérien de naissance Avant 1962, mon souhait obtenir la nationalité française... Merci

  • @Sparrow1203
    @Sparrow1203 3 роки тому +350

    Regarder cette vidéo 24h avant une disserte sur table sur la Vème République, un vrai sauvetage. Merci beaucoup pour vos vidéos qui nous aident beaucoup, nous, étudiants en droit.

  • @aliciazoum4113
    @aliciazoum4113 4 роки тому +190

    merci pour tous de la part de tous le étudiants de droit

  • @abdelsalambelhout8277
    @abdelsalambelhout8277 9 місяців тому +19

    galop d'essai demain après midi...sauvetage miraculeux MERCI BEAUCOUP !!

  • @sisikiki4235
    @sisikiki4235 3 роки тому +73

    Salut ...je suis docteur en droit je vous félicite et vous encourage vous êtes vraiment un prisme de lumière pour tous ceux qui souhaiteraient se lancer dans des études juridiques...Merci.

  • @monimagepro5781
    @monimagepro5781 4 роки тому +87

    Bon contenu.Une personne qui n'a jamais étudié le droit peut parfaitement comprendre le sujet.
    Je recommande vraiment tes vidéos ,car il y a une véritable pédagogie,de plus tes fiches sont très bien élaborées.

  • @priamcy2582
    @priamcy2582 3 роки тому +20

    Salut Morgan,
    Je viens de réussir un concours de la fonction publique, en grande partie grâce à vos cours de droit. Merci pour ces vidéos! Bonne continuation!

  • @capucinecb3061
    @capucinecb3061 3 роки тому +17

    j'ai un contrôle vendredi sur ce sujet ta vidéo me sauve elle est hyper claire !

  • @mariefrance2136
    @mariefrance2136 2 роки тому +19

    Bonsoir Jurixio,
    Je suis étudiante en droit (c'est ma première année) et je vais passer mes partiels en mai. J'ai trouvé la vidéo très intéressante, vous avez expliqué les points importants et cela facilite mes révisions. Merci infiniment pour cette superbe vidéo :)

  • @ikkeeeurss3309
    @ikkeeeurss3309 3 роки тому +4

    Fais carrément plus de vidéos comme ça!C'est très agréable,tres compréhensif et on est completement dedans! Merci encore!

  • @sakinahajjaji8829
    @sakinahajjaji8829 2 роки тому +1

    Une vidéo tout bonnement parfaite pour se remémorer les institutions dans une matière juridique aussi complète que le droit constitutionnel, merci beaucoup !

  • @Adiacoumba_mb
    @Adiacoumba_mb 4 роки тому +17

    Merci beaucoup grâce à vous j'ai réussi à valider mes partiels ❤✌

  • @rylessmouheb144
    @rylessmouheb144 4 роки тому +8

    T'es top !!! Merci pour ton coté pédagogue et ton savoir qui nous éclaire toujours !

    • @rapham.2677
      @rapham.2677 3 роки тому

      on voyait les petits rictus de temps en temps

  • @boucherochemarie-helene7184
    @boucherochemarie-helene7184 2 роки тому +1

    Merci pour votre éloquence qui me permet de mieux comprendre le système démocratique mis en place ...

  • @melina8961
    @melina8961 3 роки тому +3

    Mes cours de droit constit 2 ne sont pas très complet, mais grâce à tes vidéos je m’en sors beaucoup mieux, merci!

  • @balthazarvincent-vericel2480
    @balthazarvincent-vericel2480 3 роки тому +2

    la qualité de tes vidéos s’améliore de manière casuistique à chaque fois, c’est super merci beaucoup pour toutes ces vidéos !! (je suis à l’ucly :)

  • @JihaneChaibii
    @JihaneChaibii 8 місяців тому +1

    Merci pour tout !! T’es le meilleur

  • @davidtoulat9558
    @davidtoulat9558 2 роки тому +1

    Ingénieur en sciences de métier, j'ai du reprendre les études, et m'attaquer au droit. Merci pour vos vidéos très accessibles et efficaces. Un vrai bonheur !!

    • @imene4790
      @imene4790 Рік тому

      Très inspirant ! Vous avez quel âge ?

    • @davidtoulat9558
      @davidtoulat9558 Рік тому

      @@imene4790 43. Oui, pas facile à cet age de reprendre les bancs de la fac

    • @davidtoulat9558
      @davidtoulat9558 Рік тому +2

      @@imene4790 je précise également que l'aspect synthétique de vos propos (et de toutes les vidéos de votre chaîne) m'ont permis de mieux aborder, comprendre, et m'approprier cette nouvelle matière et obtenir mon master2 l'année dernière.
      Sans le savoir, vous avez été un de mes meilleurs soutiens. Merci donc

  • @Theo-uv6yr
    @Theo-uv6yr 4 роки тому +6

    Ça fait du bien de revoir les bases merci beaucoup 🔥

  • @mathildemalick7533
    @mathildemalick7533 3 роки тому +4

    les vidéos sont super claires merci pour tout ça aide vraiment à réviser !

  • @monkeyd.pilippe9929
    @monkeyd.pilippe9929 4 роки тому +2

    Bonjour, merci c'est très clair. On veut plus de court de droit constitutionnel sous cette forme. Vraiment c'est top :)

    • @sebastienbodeau8630
      @sebastienbodeau8630 3 роки тому

      Bonjour
      Vous pouvez lire des ouvrages de René Capitant qui fut l un des juriste de la Veme République.
      Ouvrages que vous pouvez voir sur internet, ou regardez des cours d un certain professeur de droit qui se nomme Monsieur Baguenard, il enseignait à l université, il est décédé à ce que j ai compris.
      Il n en reste pas moins que sur internet, les cours sont encore disponibles, mais il traite en amont et en aval de l État et explique les enjeux et mécanismes juridiques et historiques des régimes Étatiques, pour faire court il explique les règles du jeu des régimes Étatiques.
      Je souhaite vous signaler qu il existe plusieurs cours de ce professeur au moins 7 ou 8 sur internet qui dure plus ou moins 1 ou 2h à chaque fois, mais en plus rien empêche de les regarder autant de fois que vous voulez pour à la limite comprendre mieux ce que ce professeur explique.
      Cordialement à vous et je vous souhaite une excellente réussite dans vos projets professionnels et personnels.

  • @yousrasadellah4959
    @yousrasadellah4959 2 роки тому

    Merci bcp ce travail. J'ai arrêté le droit il y a un moment et c'est chouette de pouvoir s'y replonger de cette manière !!!

  • @virginiet3495
    @virginiet3495 4 роки тому +1

    Merci beaucoup pour vos précieuses vidéos qui sont toujours appréciables de part votre art de la pédagogie.

  • @gigagalvatron2739
    @gigagalvatron2739 2 роки тому

    Brevet dans deux semaines et ce sujet va surement ressortir. Merci beaucoup, je vais pouvoir étaler mes connaissances et montrer de quoi je suis capable ! Ta vidéo m'a fait comprendre énormément de chose

  • @gaiacirimele4603
    @gaiacirimele4603 3 роки тому +3

    Absolument génial merci beaucoup !

  • @Srbs1
    @Srbs1 2 роки тому

    Si j’ai mon année c’est grâce à vous 🥲

  • @madclau5367
    @madclau5367 2 роки тому

    Grazie mille!!! Merci beaucoup pour votre vidéo, je l'ai trouvé très didactique et facile à comprendre même pour quelqu'un comme moi qui n'est pas français et n'étudie pas le droit. Dans mon cas, j'étudie pour un examen sur la culture et la société françaises à la faculté de traduction. Bravo pour votre chaîne, c'est génial !

  • @thayennemendonca
    @thayennemendonca 3 роки тому +1

    Merci beaucoup pour la vidéo! J’ai noté que les français ne font pas trop de vidéos juridiques sur yt, félicitations, c’est très bien! Je suis étudiante étrangère et cette vidéo m’a sauvé 😅 j’arrivais pas à comprendre le système français.

  • @isaacfay6275
    @isaacfay6275 10 місяців тому

    Tellement plus évident expliqué comme ça ! merci

  • @natasylla271
    @natasylla271 3 роки тому +2

    Vos vidéos sont très bien expliqués, et très utile merci

    •  3 роки тому +1

      Merci beaucoup, bon courage pour les révisions ! ;)

  • @ramonvictor9760
    @ramonvictor9760 Рік тому +1

    Très interessant sujet! Bien expliqué! :)

  • @Fansdepeche
    @Fansdepeche 3 роки тому

    Devoir de droit constitutionnel de la Veme république pour bientôt, on revoit les bases... recap très bien effectué, merci !

  • @laylataieb555
    @laylataieb555 Рік тому

    Explication tellement claire merci bcp

  • @TracyRobin
    @TracyRobin 4 роки тому +1

    Ça fait d'entendre ça en tant que publiciste ♥️ merci

  • @ulrichminko8784
    @ulrichminko8784 3 роки тому +1

    Trop cool. Je rattrape cette matière. Avant je ne comprenais rien. Mais là, j'aime déjà

  • @lauralag6560
    @lauralag6560 4 роки тому +2

    Ca tombe parfaitement, je viens justement d'avoir mon premier cour!

  • @ouzeifasouley372
    @ouzeifasouley372 Рік тому

    Bonsoir cher maître j'espère que vous allez bien s'il vous plaît si vous pouvez nous faire une vidéo sur vos habitudes les manières dont vous appreniez lorsque vous étiez étudiant en droit ça nous profitera énormément ..... Merci beaucoup pour vos efforts très précieux 🙏

  • @lc1557
    @lc1557 3 роки тому +1

    Merci pour les révisions d’avant colle j’étais un peu en panique ça m’a bien remis les principes de base en tête super vidéo 😉

  • @alibaobab
    @alibaobab Рік тому

    jurixio je suis ta fan number 1 💗💗💗

  • @leasebiane3731
    @leasebiane3731 3 роки тому

    merci infiniment pour la vidéo qui va me sauver pour mon partiel d'IP

  • @sylviecheviron1908
    @sylviecheviron1908 2 роки тому

    Merci pour vos explications de qualités

  • @GhostAmv10
    @GhostAmv10 Рік тому +3

    1:48 tu es visionnaire jurixio

    •  Рік тому +1

      bahahah bien vu !

  • @ellalaura2417
    @ellalaura2417 Рік тому

    merci beaucoup pour ton explication claire !

  • @surfangel1263
    @surfangel1263 10 місяців тому +1

    merci beaucoup j'ai tout compris ! 😁

  • @wanted8998
    @wanted8998 3 роки тому

    Merci pour la video, tres utile pour mon oral de police municipale.

  • @ash-hg7cb
    @ash-hg7cb Рік тому

    Très bien expliqué ❤

  • @tinoush1239
    @tinoush1239 3 роки тому

    Merci infiniment pour ce partage de savoir!

  • @point-justice
    @point-justice 3 роки тому +1

    merci pour la vidéo, continuez

  • @mahule4589
    @mahule4589 Рік тому

    Bonnes explications Si j avais eu ça il ya 40 ans.
    Jeune retraitée, le remets au droit Constitutionnel 😂👍🏼👍🏼👍🏼.

  • @diegocbugs
    @diegocbugs 3 роки тому

    Your videos are really nice to learn français juridique et french law.

  • @annaa95.
    @annaa95. 3 роки тому

    Merci bcp pour cette vidéo!!

  • @loreline3182
    @loreline3182 2 роки тому

    merci infiniment, j’espère que votre travail se ressentira dans ma copie 🙏🏻

  • @Alex-n7h8w
    @Alex-n7h8w 3 роки тому

    Merci je ne manquerai pas à acheter vos fiches pour mes révisions

  • @MarieFranceSinging
    @MarieFranceSinging 2 роки тому

    Topissime Merci 🙌

  • @hoanehoxylorou5000
    @hoanehoxylorou5000 Рік тому

    Pouvez-vous faire la différence entre la question de confiance et l'utilisation de l'art 49.3?
    2- en cas d'infériorité de l'Assemblée Nationale pour la motion de censure, n'y a-t-il pas de conséquences à l'endroit des députés ? Comme en Grande-Bretagne ?

  • @stanystany7191
    @stanystany7191 3 роки тому +2

    Trop fort

  • @laylataieb555
    @laylataieb555 Рік тому

    Merci infiniment

  • @youngthug3363
    @youngthug3363 3 роки тому +2

    Salut , excuse moi à 6:10 tu dis que le président est élu depuis 1962 pour une durée de 5 ans , mais c'était pas le septennat à cette époque ?

    •  3 роки тому +1

      Hello, tu as peut-être mal compris ce que je voulais dire (je me suis peut-être aussi exprimé de façon ambiguë).
      Pour te répondre :
      => C'est depuis 1962 que le Président de la République est élu au suffrage universel direct (à l'époque, la durée du mandat était de 7 ans)
      => La durée du mandat présidentiel est passé de 7 à 5 ans en 2000 (loi constitutionnel du 2 octobre 2000).

    • @youngthug3363
      @youngthug3363 3 роки тому

      @ ah oui en re regardant j'avais mal compris désolé ^^

  • @simonlegloahecleprince9902
    @simonlegloahecleprince9902 8 місяців тому

    magnifique

  • @judithcharvit7982
    @judithcharvit7982 Місяць тому

    bonjour, tu donnes comme exemple le droit de dissolution accordé au président comme caractéristique de regime parlementaire mais c'est une force pour le président et non pour le parlement ?

  • @victoriastephen5655
    @victoriastephen5655 3 роки тому

    Merci monsieur

  • @bnjulioo
    @bnjulioo 26 днів тому

    merci pour ce poulet à 24h de mon épreuve

  • @JohnSmith-ij1dd
    @JohnSmith-ij1dd 3 роки тому +1

    Parlons de la Ve République... avant qu'elle ne disparaisse prochainement (ce qui ne devrait pas trop tarder).

    • @cricricracplouf7785
      @cricricracplouf7785 3 роки тому

      Espérons... Espérons surtout qu'elle laisse place à un régime vraiment démocratique

  • @gaspardlesort6781
    @gaspardlesort6781 Рік тому

    Mercii bcp pour la video

  • @suus1552
    @suus1552 9 днів тому

    Bonjour,
    Auriez-vous des conseils pour quelqu’un ayant déjà une licence, avec des notions de Droit sur certaines matières et qui souhaiterait approfondir ses connaissances en Droit ? Quel diplôme ou formation complémentaire en Droit Civil ( voire Public) ? Merci :)

  • @mariemarcelle3543
    @mariemarcelle3543 3 роки тому

    merci pour la vidéo, est-ce qu'il y aura une vidéo sur la IVe République s'il vous plait ?

  • @coulibalymariama8634
    @coulibalymariama8634 2 роки тому

    MERCI!

  • @quentin492
    @quentin492 Рік тому

    Superbe vidéo ! Mais petite question le passage de septennat au quinquennat c'est bien à partir de 2000 et non de 1962 ?

  • @OuaisAlphonse
    @OuaisAlphonse 3 роки тому +1

    Super vidéo ! Peux-tu faire de même avec la III et la IV république stp ?

  • @emelinealix308
    @emelinealix308 3 роки тому +6

    Est-ce suffisant de regarder cette vidéo pour réussir un partiel de droit constitutionnel? Sinon très bonne vidéo.

    • @colinlorenzokavens1639
      @colinlorenzokavens1639 3 роки тому +1

      J'ai mon partiel dans 50 mn mdr et je suis en train de me poser la question aussi. Mais il explique vachement bien donc ca va. Il suffit de maitriser les méthodologies de commentaire et de dissertation.

  • @romanedepestel6903
    @romanedepestel6903 3 роки тому

    merci beaucoup !

  • @zoedelorme4660
    @zoedelorme4660 2 роки тому

    C’est pas en 1962 qu’il y a les mandats de 5 ans. George Pompidou avait essayé de le mettre en place en 1973 par référendum mais le projet n’est pas passé. Du coup c’est en 2000 sous Chirac en usant de l’article 11 de la constitution de 1958, adoptée mais à un taux d’abstention considérable. Voilà ☺️

  • @ibrahimmadkour7435
    @ibrahimmadkour7435 3 роки тому

    Merci beaucoup

  • @matthewweiner8790
    @matthewweiner8790 3 роки тому

    Merci pour cette vidéo. Vraiment top ! Petit conseil pour la forme : tu devrais éviter le mot "vachement"... c'est vachement moche 😏

    •  3 роки тому +2

      C'est vachement sympa de me l'avoir fait remarquer. Je ferai attention à ce tic de langage la prochaine fois ;) !

  • @agadiragadir7179
    @agadiragadir7179 3 роки тому

    Bonjour ,est ce que l exécutif est partagé entre le président et le chef d État .merci

  • @walblofeld7791
    @walblofeld7791 3 місяці тому +1

    Il faudrait déjà commencer par mettre à la corbeille tout ça et établir de nouvelles règles de bon sens..

  • @adamatoro4859
    @adamatoro4859 11 місяців тому

    SUPERBE

  • @fouzisouilah2667
    @fouzisouilah2667 Рік тому

    Salut, Comment dois je faire pour procédé la nationalité français... Puisque je suis en Algérie avant 1962 Merci

  • @jadebirot6046
    @jadebirot6046 3 роки тому

    Merciii

  • @lel2703
    @lel2703 3 роки тому +1

    Beau

  • @cmrtmtv1093
    @cmrtmtv1093 3 роки тому +1

    bonsoir , j'aimerai juste dire que la France n'est elle pas un régime parlementaire dualiste ? selon mon professeur de droit constitutionnel ce terme de régime semi-présidentiel est très mâle utilisé . merci d'avance .

  • @adrienferrier2694
    @adrienferrier2694 2 роки тому

    C'est pas mal, mais certaines choses auraient mérité d'etre cité pour contextualiser correctement ce qui est dit.
    J' ai bien conscience que tout dire serait trop long mais vaut mieux ne pas connaitre un sujet que mal le connaitre.

  • @enzocorre7345
    @enzocorre7345 4 роки тому

    merci beaucup

  • @monsankaa6862
    @monsankaa6862 2 роки тому

    Bonjour, je me permet une question si vous voulez bien. Quelle est la différence entre un projet de loi constitutionnel et une loi constitutionnelle ? J'ai observer dans une document que si l'article 89 de la constitution était lancé avec en troisième phase un vote du congrès et pas d'un référendum, cela devait être un projet et non une loi... Est-ce simplement comme il est mentionné ici, que le projet doit être présenter par le 1er ministre, et qu'une loi constitutionnel est présenter par un parlementaire ? Merci de votre attention et de votre éventuelle réponse. Cordialement.

    • @nathanlaquerriere2634
      @nathanlaquerriere2634 2 роки тому

      Proposition de loi initiative parlementaire, projet de loi initiative du président sur proposition du premier ministre

    • @monsankaa6862
      @monsankaa6862 2 роки тому

      @@nathanlaquerriere2634 Merci.

  • @hachimakachahachim1650
    @hachimakachahachim1650 3 роки тому

    Bonjour si je me permet il y'aura pas une responsabilité politique du président devant les citoyens ?

    • @cricricracplouf7785
      @cricricracplouf7785 3 роки тому

      Non. On ne peut pas le virer avant le terme de son mandat. À moins que comme de Gaulle, il ne mette lui même sa démission dans la balance d'un scrutin

  • @MBMICHEL
    @MBMICHEL Рік тому

    La cours constitutionnelle est une institution politique ?

  • @andrehaubert7555
    @andrehaubert7555 Рік тому

    Quid de l'article 16 de la constitution d'octobre 1958 ?Par ailleurs ,pourquoi ne pas parler plus simplement en préambule,à des fins didactiques,du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif ?

  • @outfire4287
    @outfire4287 4 роки тому +1

    Toute votre chaine tourne autour des L1/L2 ? Je ne vois que très rarement des vidéos destinées aux L3/M1 ?

    •  4 роки тому

      Hello, non il y a des vidéos sur le droit fiscal et sur les contrats spéciaux aussi :)

  • @gab667
    @gab667 2 роки тому

    EH il est salement bo

  • @yousbouneyousboune4882
    @yousbouneyousboune4882 3 роки тому

    Si Sarkozy à part si je me trompe à part si c'est pas la Haute Cour

    • @manoncholley4451
      @manoncholley4451 3 роки тому +1

      Il me semble qu'il a été accusé après son mandat, donc lorsqu'il n'était déjà plus président de la République... donc pas la Haute Cour (mais je ne suis pas sûre)

  • @drtrolleur3012
    @drtrolleur3012 2 роки тому

    je suis malheureusement confus en plus j'ai un contrôle sur ça /:

  • @melyssaalilouche5013
    @melyssaalilouche5013 3 роки тому

    mdrrr il faut qu'il vienne à Montpellier je comprend que avec ses videos , clapier ne m'aide pas " trop beaucoup"

  • @noureddinehammouche3731
    @noureddinehammouche3731 2 роки тому

    Tous sont égaux devant loi mais c'est juste un écrit sur du papier(voilà ce qu a dit Sarkozy (rien ne marche ça veut tout dire) votre constitution protège le président et les ministres voilà l égalité dont où faites rêvé les citoyennes et citoyens mêmes les salaires ne sont pas égaux

    • @Qrtuop
      @Qrtuop Рік тому

      Ben oui, c'est une république bourgeoise, pas un État communiste

  • @faridsoula4425
    @faridsoula4425 Рік тому

  • @fakezenhaw8758
    @fakezenhaw8758 Рік тому

    j'ai mon partiel de droit constit du s2 demain et j'ai rien révisé , si j'ai pas mon année c'est de ta faute mdrrrr

    • @kistaria
      @kistaria 8 місяців тому

      Je suis dans la même situation que le toi d'il y a 11 mois 😭

  • @paxpopulusalexpatriotegpi9848
    @paxpopulusalexpatriotegpi9848 3 роки тому

    ☝️👓😇🐢
    #DEMOCRATIEPARFAITE
    #NOUVELordreMONDIALdesPEUPLES

  • @strychninechristoche
    @strychninechristoche 2 роки тому +1

    très intéressant mais on se passerait du "vachement " utilisé plusieurs fois ;0

    • @a2ss758
      @a2ss758 9 місяців тому

      Ferme la

  • @taillandierjp1468
    @taillandierjp1468 Рік тому

    caisse noire du peuple

  • @rapham.2677
    @rapham.2677 3 роки тому +1

    tre dar

    • @rapham.2677
      @rapham.2677 3 роки тому

      mec je kiff de ouf ta vidéo

    • @rapham.2677
      @rapham.2677 3 роки тому

      tu nous as appris tellement de trucs tu sais
      luv U

  • @jeanclaudecoudor2921
    @jeanclaudecoudor2921 Рік тому

    Vous parlez de la 5ème constitution du 4 octobre 1858,
    Certes, mais elle vient d' ou cette coonstitution de 5ème de la ''republique '' ??? Puisque la constitution regalienne de la 3ème republique n' a jamais été promulguée pour defaut de la signature d'un personnage Important habilité à promugue le texte !
    Quant au préambule de la 4ème constitution de 1946 soumise par Ch de GAULLE, Cette 4ème constitution a été votée par le parlement mais n' a jamais été promulguée, du moins illégalement du fait que du 2 novembre 1945 à 1947 Ch de GAULLE n' était RIEN !
    De plus, de GAULLE n' a pas rétablis la constitution regalienne de la 3ème republique !
    C h de GAULLE a été élu en fin 1958 et a pris ses fonctions de president de la republique pour la 1er fois le 8 janvier 1959 sous la 5ème constitution du 4 octobre 1958 qui n' est que le réaménagement du préambule de la 4ème constitution de 1946 promulguee en 5ème constitution par René COTY, lui-même illegitime dans ses fonctions de president puisque elu sous le préambule de la 4ème constitution de 1946 qui n' a jamais été promulguée.
    De se fait il n'y a plus rien de legal en france depuis 1848 mais cela remonte à plus..
    D' autre par, la REPUBLIQUE FRANCAISE n'existe plus ! Remplacee le 16 janvier1947 par une Ste Commercial privée fillial d'une US Corporation dite RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉSIDENCE - 55 Rue du Faubourg St St Honore- 75008 PARIS...enregistrée au Registre du Commerce et des Societessous le n° SIREN 100000017 et SIRET 10000001700010, et a WASHINGTON N° D-U-N-S NUMBER 542472212. Ste privee radiee du R.C.S de Paris au 1er janvier 1982 ainsi que tous les Ministeres et Institutions regaliennes, environ ( 42000 )dite d' Etat français. Et forclos a l' internationnal le 25 décembre 2012( loi OPPT).
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