La procédure de licenciement - Réforme des ordonnances "Macron"
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- Опубліковано 3 сер 2024
- Cours d'une heure et demie sur 00:00
- entretien préalable (à 0:50)
- l'envoi de la lettre de licenciement (à 12:43)
- la lettre de licenciement (à 14:47)
- la motivation de la lettre de licenciement (à 25:10)
- la lettre de licenciement fixe l'objet du litige (à 28:49)
- un grief précis à l'encontre du salarié (à 34:03)
- la possibilité reconnue à l'employeur de préciser les griefs après le licenciement - innovation des ordonnances "Macron" (à 36:49)
- le rôle du juge au regard de la lettre de licenciement (à 38:33)
- le préavis (à 42:23)
- la définition de la faute grave (à 43:13)
- la dispense de préavis et l'indemnité compensatrice de préavis (à 46:54)
- l'indemnité de licenciement (à 48:45)
- les documents remis par l'employeur (à 52:15)
- la contestation du licenciement devant le juge
- la cause réelle et sérieuse (à 53:28)
- le doute profite au salarié (à 54:08)
- l'irrégularité de la procédure de licenciement (à 58:50)
- les barèmes d'indemnisation - ordonnances "Macron" (à 59:14)
- l'atteinte aux libertés fondamentales et l'inapplicabilité des barèmes (à 1:06:50)
- la pluralité de motifs de licenciement (à 1:09:09)
- le licenciement économique et l'obligation de reclassement (à 1:11:46)
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Merci beaucoup.
Merci à vous 🙏
LE PIRE C'EST QUAND VOUS ENTENDEZ DES GENS LEUR DONNÉ RAISON DE VOIR QUI SONT
DETRUIT VOTRE VIE CARRIÈRE ETC ET QUAND VOUS VENEZ VOUS PLAINDRE ON LEUR DONNE PRESQUE RAISON EN DISANT JE COMPREND MAIS LAISSEZ TOMBER CHERCHER AILLEUR UN AUTRE BOULOT L AIR DE DIRE QUE C'EST NORMALE QUAND NA DETRUIT VOTRE CARRIÈRE ET TOUT SE QUE SAVA ENTRAÎNER DERRIÈRE
Effectivement, mon ex employeur a complètement inventé des choses dans la lettre de licenciement.. du coup, c'est vraiment injuste pour le salarié..
oui quand un employeur veut être de mauvaise foi, il le peut ... après, si c'est un licenciement pour faute grave, c'est lui qui devra prouver devant le juge ce qu'il affirme. en revanche si le licenciement ne repose pas sur une faute grave, la charge de la preuve repose autant sur le salarié que sur l'employeur.
En arrêt pas pu me rendre à l'entretien préalable, mon employeur de toute façon m'avait déjà enlevé de son effectif car avait retirer la subrogation à la CPAM 10 jours avant l'entretien a-t-il le droit,de plus j'ai reçu par mail pour m'informer de fin de contrat et documents de solde de à ma disposition est-ce réglo de sa part j'attends toujours ma lettre de licenciement merci
@@horraliberte3913 je fais juste des vidéos pédagogiques - je ne peux pas vous conseiller sur une situation particulière et je serai d'ailleurs bien dépourvu pour le faire car je ne dispose pas de toutes les informations utiles qui le permettrait. Mais l'inspection du travail a précisément cette mission : n'hésitez pas à leur exposer votre situation personnelle, en les contactant par téléphone, par mail ou même en prenant rendez-vous avec eux. Je vous invite réellement à le faire, ils sont là pour vous aider et sauront le faire bien mieux que je ne le puisse à distance, à partir d'informations nécessairement incomplètes.
Suppression de poste : la « modification d’un seul élément du poste » suffit -elle (encore ) ?
Merci 🙏
Bonjour, est-ce que vous pourriez être un peu plus précise : ça fait longtemps que j'ai réalisé cette vidéo qui est très longue donc je ne me souviens plus du moment et du contexte dans lequel j'évoque la "modification d'un élément du poste". Est-ce que vous auriez la minute de la vidéo où c'est évoqué. Sinon n'hésitez pas à posé votre question à la suite de ce commentaire. merci
un deux droit : c’est à la fin, lorsque vous évoquez le licenciement économique (je n’ai pas la minute).
Ma question porte sur le licenciement économique où vous évoquez la suppression de poste. A.LyonCaen nous avait dit « la modification d’un seul élément du poste suffit » [id.est{à qualifier le licenciement d’économique}] sous l’égide de la loi de1985.
Est-ce toujours le cas selon la JP?
Si vous me donnez votre numéro de téléphone nous pourrions en reparler - avec grand plaisir - La semaine prochaine (rentrée !)
Marie-Christine
Bonjour
je suis en train de réaliser une série de vidéo sur le licenciement économique - un des vidéos traitera d'ailleurs de la suppression d'emploi.
pour la Cour de cassation, il faut que l'emploi soit effectivement supprimé (que les taches dévolues au salarié licencié soient réparties entre d'autres salariés ou confiées à un seul salarié en plus de celles qu'il exerçait déjà). donc, à mon sens, il ne suffit plus de la modification d'un seul élément du poste : il faut que le poste soit entièrement supprimé. d'ailleurs si on ne supprime qu'un seul élément, le salarié pourrait être maintenu dans l'entreprise, ne serait-ce qu'à temps partiel.
voici mon interprétation - j'espère que ça répond au moins provisoirement à votre question (dans l'attente des prochaines vidéos).
un deux droit ; merci de votre réponse. L’employeur pourrait néanmoins répartir les éléments du poste et ainsi le « supprimer » .
Je regarderai votre Visio avec grand intérêt : quand est-elle programmée ?
oui parfaitement : l'employeur peut décider de répartir les taches d'un salarié auprès de deux autres et cela constitue bien une suppression du poste
Pour les vidéos : dès que j'ai un peu de temps ... j'espère bientôt car cela va être un sujet "d'actualité" (mais je fais ça sur mon temps libre)