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Comment régulariser la détention d'un Gris du Gabon
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- Опубліковано 19 лют 2018
- Mise à jour en mars 2019 : Suite à la parution d'un nouvel arrêté en octobre 2018, la réglementation a changé et le contenu de cette vidéo n'est plus exact. Vous devez désormais réaliser une simple déclaration de détention sur un CERFA n°15967, la déclaration de marquage (ou la confirmation de sa lecture, y compris pour une bague, par un vétérinaire) se réalise désormais par le CERFA n°15969, et le registre des entrées et sorties est désormais tenu sur un CERFA n°15970 (liens ci-dessous).
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Fin 2016, suite au déclin de sa population dans le milieu naturel, la protection du Gris du Gabon (Psittacus erithacus) a été renforcée et ses règles de détention modifiées.
En France, depuis le 04 février 2017, si vous désirez acquérir un Gris du Gabon, vous devez au préalable (c’est à dire avant l’achat de l’animal) réaliser une demande d’ouverture d’élevage d’agrément d’animaux non domestiques auprès de la préfecture (CERFA N° 12447*01).
(Bien que votre Gris du Gabon puisse être né en captivité il reste considéré comme un animal NON domestique. On parle d'ELEVAGE, dès le premier individu détenu.)
Cette procédure est facile et cette vidéo vous explique comment remplir pas à pas ces documents parfois déroutants au premier abord.
Une fois l’autorisation accordée (ou réputée accordée en l’absence d’accord, de demande de précision ou de modification dans les 60 jours après réception par la préfecture), l’acquisition d’un gris du Gabon dûment identifié (par une bague fermée homologuée sans soudure ou mieux par une puce électronique), accompagné de ces documents de déclaration de marquage (CERFA N°12446*01) et de son éventuel certificat intracommunautaire (CIC) auprès d’un éleveur est possible.
Outre la nécessité de faire réaliser un bilan de santé à l’acquisition du perroquet, votre vétérinaire pourra vous accompagner dans la vérification de la bonne identification de l’animal.
Enfin, le perroquet doit ensuite être inscrit sur un registre des entrées et des sorties de l’élevage (CERFA N° 12448*01) que le propriétaire conservera.
Ces procédures ont été décrétées principalement dans le but de contrôler que les populations de Gris du Gabon détenues ne soient pas issues d’une capture dans le milieu sauvage.
Votre vétérinaire est à votre écoute pour vous accompagner dans toutes ces démarches.
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Arrêté du 8 octobre 2018 : www.legifrance...
Déclaration de détention (formulaire) : www.formulaire...
Déclaration de détention (en ligne) : demarches-simp...
Déclaration de marquage : www.formulaire...
Registre des entrées et sorties : www.formulaire...
Tres bons conseils et renseignements , merci a vous mr
Bonjour à tous,
Suite à la parution d'un nouvel arrêté en octobre 2018, la réglementation a changé et le contenu de cette vidéo n'est plus exact. Vous devez désormais réaliser une simple déclaration de détention sur un CERFA n°15967, la déclaration de marquage (ou la confirmation de sa lecture, y compris pour une bague, par un vétérinaire) se réalise désormais par le CERFA n°15969, et le registre des entrées et sorties est désormais tenu sur un CERFA n°15970.
Arrêté du 8 octobre 2018 : www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/8/TREL1806374A/jo/texte
Déclaration de détention (formulaire) : www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15967.do
Déclaration de détention (en ligne) : demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-animaux-non-domestiques
Déclaration de marquage : www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15969.do
Registre des entrées et sorties : www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15970.do
Merci sa m'a beaucoup aider
chloe Bouquerel
Bonjour,
Nous sommes réellement très heureux si ce tutoriel vous a permis à régulariser vos animaux
Merci beaucoup pour cette vidéo informative claire.
Après les grandes perruches en liberté intérieure, nous envisageons l'adoption de perroquet.s d'ici 1 à 2 ans. Nous arrivons notre projet en nous Informant.
merci pour votre aide
Bonjour je voudrais faire de élevages de chardonneret mutation pouvez vous m'aider comment obtenir le certificat de capacité. Pourrais vous faire une vidéo comme celle pour les perroquets svp merci. Dominique
Merci bcp sa ma aider
Un grand merci pour votre aide .
Toute l'équipe CaduVet est heureuse, si notre vidéo vous a aidé dans vos démarches
Mylène Taillez
De rien, c’est réellement notre mission d’accompagner les propriétaires dans leurs démarches de régularisation pour le bien être des animaux de compagnie.
Bonjour je viens de faire une déclaration de détention en ligne pour mon perroquet, je voulais savoir si il fallait également faire la déclaration de marquage ainsi que le registre des entrées et des sorties?
merci pour tous ces renseignements
Bonjour
Bravo pour votre déclaration!
Vous devez effectivement faire une déclaration de marquage (bague ou puce électronique) auprès de l’IFAP.
Cette déclaration peut-être réalisée par un vétérinaire (par exemple lors de la pose de la puce), ou par vos soins (s’il s’agit d’une bague par exemple), mais dans ce cas, une attestation de lecture du marquage par un vétérinaire vous sera demandée.
Dans tous les cas un registre des entrées et des sorties est nécessaire (le document CERFA en ligne pour un seul individu sera jugé suffisant)
Espérant vous avoir aidé au mieux
N’hésitez pas à partager votre expérience pour que le maximum d’animaux soient dans les règles !
Bonjour,
Je viens de remplir la mienne, je voulais savoir si vous aviez eu un retour positif svp ?
Merci,
Énora
Salut et merci sa m’aide beaucoup ! Une question on doit le fair a l’écrit ou peut on le faire par ordinateur ?
Oui vous pouvez
Aucune norme sur les modalités de remplissage du document n’est imposée à ma connaissance.
Donc le remplissage informatique est permis tant que votre signature reste manuscrite.
Très heureux que cette vidéo puisse aider les propriétaires de Gris du Gabon (ou autres car c’est applicable pour d’autres espèce)
CaduVet ok merci bonne journée
Merci
Ravi que cela vous est aidé !
Bonjour est il trop tard pour régulariser les perroquets ?
Bonjour,
Non, il n’est pas trop tard. Si vous disposez des informations d’acquisition et que votre perroquet est identifié (bague ou puce), la régularisation est fortement conseillée.
Dac merci car sur internet il y a marqué que l on a jusqu au 4/02/18 mais si je le fait 1 ans après j ai peur qu il me le prennent car je ne l’es pas déclaré avant
Effectivement la date d’application est officiellement le 04/02/18. De toutes les demandes d’autorisation bien fondées faites après cette date dont j’ai eu connaissance aucune n’a posé problème.
Depuis octobre le gris de Gabon passe sous un mode déclaratif (une prochaine video sera consacrée à ce sujet), la procédure reste la même pour l’instant. Une déclaration est moins stricte qu’une autorisation, je vous invite donc à régulariser votre animal.
Bonne soirée.
CaduVet d accord merci bonne soirée
Lorsque que j ai remplis les documents il faut que je joigne quoi avec comme document pour tout envoyer ?