⚖️ Fillon : son innocence enfin reconnue ! ⚖️ (ou pas)
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- Опубліковано 4 жов 2024
- Le conseil constitutionnel vient de donner raison à François Fillon dans l'affaire du pénélopegate. Voyons ce que ça peut changer pour la suite de l'affaire, et l'éventuel avenir politique de l'ancien premier ministre.
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Les pseudonymes non publiés ici le seront sous la prochaine vidéo.
#VousAvezLeDroit #penelopegate #fillon
Le conseil constitutionnel vient de donner raison à François Fillon dans l'affaire du pénélopegate. Voyons ce que ça peut changer pour la suite de l'affaire, et l'éventuel avenir politique de l'ancien premier ministre.
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🔗 La décision du conseil constitutionnel : www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2023/20231062QPC.htm
🔗 La QPC : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21088
🔗 Un article du Monde : www.lemonde.fr/societe/article/2023/09/29/affaire-fillon-l-ex-premier-ministre-remporte-une-victoire-devant-le-conseil-constitutionnel_6191503_3224.html
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Attention Sebastien, tu va trop loin. Si Fillon est innocent, il perdra sa place a l'UMP, repaires de serpents qui manient a fond l'emploi fictif depuis des lustres pour se faire un maximum de fric.
Le juge, à madame Fillon :
- Vous êtes accusée d'emploi fictif !
- Mais j'ai rien fait !
- C'est justement ce qu'on vous reproche...
😂
MOUHAHAHA
Je sens qu'en matière de ripoulitique, on a trouvé un bon filon !
Je n'avais pas osé la faire :-)
@@Vousavezledroitet pourtant vous aviez le droit
@@kiobo2953 moi celle qui m'avait le plus fait rire a l'époque (et je n'étale pas mes opinions) c'était la une de Charlie hebdo qui faisait dire a Pénélope.."mais je n'ai rien fait!😄
Autant innocent que moi j’ai de beurre au cul
@@joolskroo1471 Si l'on ne connait pas ta dose de beurre dans cet endroit particulier du corps humain on ne peut connaitre ton avis
ça rebondit décidément beaucoup chez les FIllons!
Ca....
@@Vousavezledroit je vous remercie vraiment d'avoir fait un épisode sur un vice de procédure. Il y a quelques mois, je vous avais demandé si vous pouviez expliquer celui qui a permit au pédocriminel Gabriel Matznef d'échapper à la justice, et vous m'aviez répondu, fort justement, qu'un vice de procédure est difficile à démêler lorsqu'on ne connaît pas l'affaire.
Fillon sera donc notre exemple pour parler de vice de procédure : comme la chaîne présente déjà son affaire, personne n'est perdu!
Ça rebondit comme le ballon de Lala ! Je comprends mieux la pertinence du documentaire très sérieux sur l'écran du juriste !
Et quand il y a trop de vices, le procès ne vaut pas un clou
Je la cherchais 😂🤣
Magnifique !
C'est quand même dingue toutes ces pirouettes dont sont capables ces gens pour s'en sortir.
Ça fait à peu près 7 ans qu'il a été dénoncé par le Canard Enchaîné. Il n'a toujours pas rendu l'argent et il continue à gagner du temps grâce à des vices de procédures. C'est triste
La justice… il paraît. ☹️
Ça me rappelle quelqu un !
N Sarkozy est ds ce cas depuis plus longtemps encore.
Et c est la même pour l entourage de Macron. Il sont forts !
Je n'ose imaginer, dans les carrière de tous ces politiciens qui se font chopper avec de l'argent public détourné, des prises illégales d'intérêt,etc. Tout ce qui doit passer sans se faire avoir. S'ils se faisaient condamner a chaque fois, ils n'y retourneraient pas. Je comprend que la jeunesse se détourne de la politique...
Pas de condamnation, mais le remboursement intégrale des sommes volés seraient plus que dissuasif. Car en France, il me semble qu'il n'est pas possible d'être condamner à plus de 250.000 €. Donc tant qu'il détourne plus d'un million, c'est rentable... Et ils continueront à le faire, car c'est rentable, et qu'ils peuvent en plus continuer leurs magouilles car l'inéligibilité parlementaire ne dure que 5ans.
Haaaa on sent bien que les lois ont été faite par ceux qui les exploitent. ^___^
@@GalaadLeonheart Après. Rembourser le double serait plus juste que juste rembourser ce qui a été détourné. On ne me rembourse pas mon ticket de loto quand j'ai perdu. Ce serait tout aussi facile pour eux de frauder en se disant que, au pire, ils remboursent uniquement le détournement. En ayant rien d'autre a perdre.
@@Hephcaristo Soyons humble ^^ Le remboursement de la somme mal acquise, le paiement des frais de justice, et l'amende de 250.000€. Me semblerai déjà pas mal :p
Mais tu as raison, cela ne serait peut-être pas suffisamment dissuasif.
S'ils se faisaient condamner a chaque fois, ils changeraient la loi.
les affaires sont là pour tenir les gens. Ils ont tous des casseroles. L'affaire des emplois fictifs est sortie car Fillon voulez être président. On lui a dit tu t'arrêtes, tu es pro Russe, on ne veut pas de toi.
Merci Monsieur, vous rendez le Droit accessible à qui veut comprendre.
Avec les moyens d'expression actuels, le premier crétin peut se prévaloir d'un titre ronflant alors que vous éclaircissez ce fouillis juridique sans jamais bêtifier.
Et les questions de Mademoiselle Tricottine sont toujours pertinentes
Vidéo claire et nette, dont la conclusion est importante et ignorée de trop de monde, sur les rézosocios en particulier : le Conseil constitutionnel dit le droit et ne juge pas.
Pour Tricottine : une fadaise, c'est une carabistouille. 🤣
Hé oui, c'est un erreur trop courante de penser qu'il s'agit d'un organe politique. Les membres du CC sont indépendants, et en plus, comme ils ne sont pas renouvelables, ils n'ont rien à attendre de personne.
@@Vousavezledroit on peut dire qu’ils sont dépendant… de la constitution
Et si jamais, une carabistouille, c'est une billevesée.
à ne pas confondre avec Fa#!
Hum...🤔 pour autant ils sont nommés par des politiques, même s'ils sont indépendants ils doivent quand même leur place à des politiques. On peut quand même facilement craindre qu'il y a tout de même une certaine influence des gens qui les ont placé là... et 5 sur les 9 sont d'anciens élus et/ou ministres. Deux autres ont travaillé auprès d'un ministre en fonction. Ca fait quand même 7/9 liés au monde politique, je veux bien croire qu'ils sont impartiaux la plupart du temps, mais certaines décisions prises récemment me semblent quand même bien politiques :-(
Merci pour cet éclaircissement
c'est pas possible de se concentrer sur ce qui est dit quand y a les télétubbies derrière !!
François Fillon à propos de son procès :
- on va gagner!
- combien ? Répond sa femme
La Cours de Cassation comme le Conseil Constitutionnel jugent uniquement en droit, c'est une garantie pour éviter les éventuelles dérives.
Tout à fait 👍
merci pour le suivie d'affaire
Merci pour la vidéo
Le procès dure. Les procédures...
🤣
Bravo à Tricottine qui soigne de plus en plus ses caméos ! Quel talent !
Donc les parlementaires votent des lois anticonstitutionnelles...
Oui, tout à fait, ça peut arriver. C'est bien pour ça que le contrôle constitutionnel est important.
Ca arrive régulièrement, oui. Et ça n'a rien d'étonnant : avec les valeurs de la République, il y a beaucoup de croyants, si on les écoute, mais peu de pratiquants...
Voilà à quoi ça sert des avocats aux honoraires vertigineux! Ils ont débusqué cet article anticonstitutionnel, qui pourtant avait une vaste portée juridique mais personne n'y a songé avant. EDIT : ou alors, ai-je mal compris ? L'article reste et il faut faire une QPC à chaque fois ?
D'après ce que j'ai compris de mon cours de droit de la semaine dernière, l'article est annulé pour l'affaire en question mais avec un délai pour les autres affaires le temps que le législateur reviennent sur cette loi pour éviter les vides juridiques.
@@lagriculteurbourguignon4736 Pas exactement. Dans le cas présent, le Conseil a effectivement retardé l'abrogation du texte (parce que ce texte ne parle pas que de la purge des nullités et que ce serait dangereux de l'abroger sans remplacement). Mais en attendant l'abrogation, le Conseil a prononcé une réserve transitoire, c'est à dire une certaine façon d’interpréter le texte que les juridictions doivent suivre. Cette réserve devra être appliquée dans cette affaire et toutes les autres ou le texte devrait s'appliquer jusqu'à l'abrogation. En l'espèce, la réserve demande que les tribunaux ne tiennent pas compte de la purge des nullités.
Cette QPC vaut donc pour Fillon mais aussi les affaires qui vont suivre.
En théorie, d'ici l’abrogation du texte, le législateur décidera de comment réécrire l'article pour éviter l'inconstitutionnalité. En l'espèce, dans la grande majorité des cas, il se contente de reprendre la réserve transitoire dans la loi.
rien que pour la blague de la fin de tricottine, ça vaut un like et un commentaire 😂😂😂
Merci 🤣🤣🤣
Cette histoire Fillon est interminable ! Bisou à vous et à Tricotine 😘
Oui, il y a plusieurs saisons à cette série.
Les procès de politiques, majoritairement des avocats, seront toujours interminables
Très bien expliqué comme d'habitude. Par contre, Tricottine refuse de me rendre mon opinion que j'ai laissée au vestiaire. 😢
Fallait pas perdre le ticket ! 😛
Attendez, donnez moi votre numéro de ticket, que je vois ce que je peux faire 🤣
Voilà 🤣
Merci beaucoup. 😜
Ne jamais faire confiance aux chats pour vous rendre des objets 😅
Analyse parfaite mais un peu naïve quand même sur les décisions rendues en QPC plus généralement et l'absence totale de conflits d'intérêts de ceux qui le composent quand les affaires sont sensibles. Au gré des renouvellement il peu ressortir une majorité qui ira dans un sens ou dans un autre, sans que le droit n'ait rien à faire là dedans, les membres du CC n'étant, de toute façon, pas choisis pour leurs compétences ou titres juridiques. Même si globalement les décisions rendues sont de bonne qualité, il arrive cependant, dans des domaines sensibles, de lire de décisions avalisant par exemple les positions du gouvernement qui feraient saigner des yeux de mes professeurs de liberté publiques et de droit constitutionnel.
Je suis là juste pour le Caméo de Tricottine 😻😻😻
En fait, le droit n'est qu'un prétexte pour que Tricottine fasse le pitre 🤣
@@Vousavezledroit Enfin la vérité !!
Naïvement, je trouve ça complètement fou que des lois "anticonstitutionnelles"puisses passer. On s'attendrait à ce que ça ne puisse pas être possible.
Et alors, il faut attendre qu'un citoyen ait les moyens financiers de poyrsuivre X procédures pour demander l'examen constitutionnel d'une loi? C'est complètement dingue
Encore plus fou que le conseil constitutionnel, majoritairement composé de gens non juristes, et ayant à traiter d'affaires touchant des activités qui les concernent ou les concernaient directement, ait autant de pouvoir...
60 députés ou 60 sénateurs,
peuvent saisir le Conseil Constitutionnel avant que la loi passe. La plupart des lois ne sont pas faites par des juristes non plus et encore moins des spécialistes de droit public ce qui peut amener à promulguer des mois qui sont en parties non-conforme à la constitution. Le mécanisme de QCP à bientot 20 ans et c'est une avancée intéressante sur ce sujet.
Il me semble qu'il y a eu une vidéo pour expliquer que le CC ne vérifiait pas toutes les lois ou au moins une fois votées et promulguées. Les politiques ont profités de ça, rien de plus. Maintenant qu'une loi peut être retoquée avant ou après mise en application. En fait, ça ne change pas grand-chose, ils voleront toujours
@@AlighieriD4nte que tu sois juriste ou non, tu feras toujours des lois en ta faveur
@@EtienneCourivaud Certes mais entre un juriste spécialisé et un ancien politicien qui va devoir statué sur des lois qu'il a peut être lui même poussé quand il était en responsabilité... On a déjà un gap en terme d'intérêts.
Il est incroyable qu'une partie d'un texte qui s'est appliqué durant 23 ans soit finalement jugé inconstitutionnelle
J'adore les mot fleuris de vous avez le droit ❤
J'avoue m'amuser beaucoup lors de l'écriture des vidéos :-)
@@Vousavezledroit ça se ressent :)
@@philemonmavercoin
Fleury oui, mais Rogis ? 🤔
Je comprends mieux pourquoi Macron a autant utilisé le 49.3 : Il a appris la constitution dans les Télétubbies 😅
Voilà 😅
🥴 on est mal barré
Il a surtout grandi avec !
@@davidlogat9338 Ah bon ? il a grandi ?
désolé, je ne suis pas très au fait des avancées de la pédo-psychiatrie 😅
J'ai récupéré mon opinion au vestiaire, et elle est sans appel : Tricottine est adorable, charmante et pleine d'humour.
Moi qui suis son humain et ai la chance de vivre chez elle, je confirme en tous points 😃
@@Vousavezledroit quand on vous dit que les chats sont les maitres du monde....
çà n'irais pas mieux avec un clou de procédure le juge il à un marteau pas un tourne visse
Effectivement 🤣
❤
Vive le Droit ! ❤
Et cette chute à la fin aucun de mes profs de droit ne l’avait osé ! 😂
Belle vidéo en effet! Dans votre titre, tout est dans le "ou pas"... Quant à le reconnaissance de l'innocence... Effectivement, on n'en est encore pas là !! Merci, merci!
Dura lex sed lex, Tricotinne
Annulation d'un article du code pénal : comment peut-elle être rétroactive ?
Autant que je sache, si l'annulation va dans l'intérêt du justiciable, elle est rétroactive, sinon, elle ne l'est pas.
Je ne suis pas juriste, mais je pense qu'il faut distinguer :
-une abrogation d'un article du code pénal faite lors d'une réforme de la loi par un processus législatif (autrement dit le Parlement change la loi pour supprimer l'article), qui à priori, si je comprends bien les choses, ne peut pas avoir d'effet rétroactif ; et
-une déclaration par le Conseil Constitutionnel de l'inconstitutionnalité d'un article de loi du code pénal, qui consiste à dire "ah... en fait l'article n'est pas valide depuis le début mais on s'en rend compte que maintenant ; bon, ne l'appliquez pas pour cette affaire", et ensuite soit le Conseil annule immédiatement et définitivement l'article, soit si l'abrogation pure et simple de l'article aurait des conséquences négatives sérieuses, il met une sorte de "suspension" sur la partie de l'article qui pose problème qui dure jusqu'à ce que le législateur change l'article.
Je m'avance un peu, mais c'est peut-être comparable à la différence entre un divorce et une annulation de marriage : le divorce change l'état des choses de "mariés" à "pas mariés" (ce qui n'est évidemment pas rétroactif), l'annulation prétend que la marriage n'a jamais eu lieu et n'aurait jamais dû pouvoir être prononcé, pour une raison qui n'était pas malheureusement pas connue au moment du mariage.
Merci pour ces éclaircissements, j'ai donc deux autres videos a regarder ^^ ...
Juste un commentaire
Juste un merci
Juste pour flater l'algo et faire monter la visibilité 😊
donc ils ont fait appel a un vis de procèdure?! SERIEUX!? c'est incroyable comme ils ont tendance a s'en sortir malgré toutes les preuves possibles...
Certains n'ont honte de rien. Ça ose tout, c'est même à ça qu'on les reconnaît... c'est insupportable pour les gens honnêtes.
Donc à l'entrée du Conseil Constitutionnel il y aurait aussi un vestiaire où les membres laisseraient leurs opinions politiques avant de se réunir pour discuter ?
C'est intéressant à savoir 😁
Le vice de procès dur est le clou qui gène le parquet.
Voilà 😂😂😂
Je sais pour quoi j ai pas tout compris à la premiere lecture.
Le fond d ecran sur la télé. Ça m a scotché direct...😅 😂
Donc l'article as été voté une première fois et n'avait jamais posé de problème de constitutionnalité, et bizarrement quand c'est des chefs politiques qui demande on l'annule? On pourra dire ce qu'on veux ça donne quand même l'impression qu'ils ont plus d'aisance judiciaire et ne sont pas jugé sur un pied d'égalité avec le reste des gens.
EDIT: Ok, j'ai lu l'article et la décision noté en bas de page. C'est uniquement les vices impossible à connaitre avant la cloture de l'inspection qui peuvent être valable, et uniquement si confirmé par une certaine instance
En fait comment une loi non constitutionnelle peut-elle être votée sans une vérification préalable de la constitutionnalité?
C'est censé ne pas arriver mais il s'est avéré que ça se peut, c'est pour ça que le contrôle a posteriori est devenu possible
Je me souviens d'avoir vu la vidéo sur fillon à l'époque, me souvenais plus que c'était la première
Le conseil constitutionnel est-il constitué de juristes ? Si non, que font-ils au conseil constitutionnel ?
J'adore votre téléphone.... et le petit jeu de mot à la fin. Ah, et aussi le contenu.
Mauvais procès c'est politiques, embaucher sa femme Fillon est pas le seul à faire ça.
Mais j'adore cette chaîne!!
salut beau gosse!
Curieux que ça ressemble autant à la situation de Donald Trump aux USA.
Il y a quand même une différence de degré, mais leurs storytellings se ressemblent
Merci pour votre vidéo sur l'actualité juridique qui nous permet de mieux comprendre la situation
Ils essaient toujours de s'en sortir par une pirouette ! 😅
Cacahuète ! 😄😄
@@benjamindiaz5809 🤣🤣
"Jeune youtubeur débutant que j'étais alors"
Ha ha ha, mais tu es toujours jeune mon cher Sébastien ! 😉😃
😂😂😂😂😂😂😂
Compliqué de croire en la crédibilité de nos politiques ( tous bords confondus). C'est toujours magouille et compagnie. Si il gagne, c'est que justice à fait son travail, sinon, ils crient aux complots !
Et concrètement ça coinçait où dans la Constitution ?
Le droit et la justice doivent être les mêmes pour tout un chacun.
Exactement
@@Vousavezledroit Certes mais que tu sois riche ou pauvre ... (suffit d'un bon avocat parfois !)
@@marcgirbal9917disons plutôt un avocat bien mûr plutôt qu'un avocat trop jeune 😂
Trop fort les teletubies en arrière plan ! J'ai aimé voir Tricotine en vrai !
Comment on fait quand 3 juges d'appels falsifient la réalité des faits dans une affaire de droit du travail pour casser un jugement prudhommal et que donc la cour cassation ne se prononce pas car elle n'agit pas sur les faits. Que faire contre des juges qui ne font plus respecter la loi en modifiant la réalité des faits, la partie adverse n'ayant pas apporter de preuve pourtant accepté par ces médiocre juges?
Pire que des cafards...
Ne nous Fillon pas aux médias dans cette affaire, ayons confiance au Droit 😅
Je valide le sketch de fin !
Merci
Et le reste ?
Bonjour, je croyais que le conseil constitutionnel regardait un texte de loi avant sa mise en application. Cette abrogation montre-t-elle que le conseil n'avait pas bien fait son travail? Merci encore pour vos vidéos et une grande caresse à Tricottine.
Non le conseil constitutionnel ne regard pas tous les texte de loi et oui le conseil constitutionnel fait mal son travail en général (c'est le problème quand on met des politiques qui ont du sang contaminé sur les mains à ce poste)
Je trouve les avocats de Mr Fillon particulièrement sourcilleux. 😁
Vousêtes un jeune youtubeur en or !❤❤❤❤ milles merci pour votre magnifique travail ❤
Je n’arrive pas à comprendre pourquoi, les personnes qui constituent le conseil constitutionnel, ne sont pas des constitutionnalistes, dont c’est le métier ? Au lieu de cela, cette institution devient, pour la plupart un refuge d’anciens politiques (trainant parfois des affaires juridiques, voire des condamnations, derrière eux), ou des copains de copains , ce qui pousse à douter de leur indépendance……..
Excellent !!! ^^
Merci
Whow ... encore une pépite ^^
Merci 🤣
Faudrai quand memes qu'il rende l argent!
Bonjour
Pourriez vous faire une vidéo sur le récent classement sans suite concernant l'affaire Norman Thavau (Norman fait des vidéos). Le fait qu'il a était lynché en place publique sur les réseaux sociaux et que finalement la justice a classé l'affaire
Je sais pas si tu es abonné ou vu la vidéo, mais je te réponds pour que tu reçoive un ping.
La vidéo sur Norman est sortie 😉
3:30 : 🤣🤣🤣🤣🤣🤣
N'est ce pas ? 🤣🤣🤣
😅tricotine a raison ça peut être dur de venir à bout de ce procès
C'est pas faux 😃
J'ai une formation juridique même si je ne suis plus pratiquant, et ça me fait toujours un bien fou d'entendre rappeler des évidences concernant l'impartialité des juges, le sérieux de la justice, etc. J'ajoute un énorme CEPENDANT : d'autres l'ont rappelé en commentaire, les juges du Conseil Constitutionnel ne sont pas des magistrats professionnels, en tous cas peu d'entre eux, et sont majoritairement issus du monde politique. Ils sont désignés par copinage. Ça peut faire naître un doute sur leurs décisions, bien qu'en général, "ça passe". En revanche, certaines décisions récentes ont quand même fait plus que faire lever des sourcils. Motiver une décision aussi attendue que celle sur la réforme des retraites, son véhicule législatif hallucinant et sa procédure expéditive comme ça l'a été, c'était politique, et semblait bien peu juridique. Ça a été relevé par des constitutionnalistes. Ça leur restera collé aux baskets comme un chewing-gum.
Si la Constitution permet des passages en force législatif ce n'est pas la faute du Conseil Constitutionnel.
@@AlighieriD4nte absolument vrai. Mais c'est leur responsabilité de vérifier si la procédure utilisée ne viole pas l'esprit et les principes de la constitution au-delà du seul texte, ce qu'ils n'ont pas fait. Et ça c'est un vrai problème. Ils vont chercher les principes quand ils le veulent, ou quand ça les arrange manifestement. Le tout sans double degré de juridiction.
Sans parler de la validation de toutes les décisions du gouvernement autour du pass sanitaire, confinement, pass vaccinal...
@@sylviebeauchamp3162 Tiens on a retrouvé un anti-vax.
@@sylviebeauchamp3162 je n'ai pas d'avis là-dessus, je n'ai pas lu les motivations.
Excellente vidéo, comme toujours. Par contre, je me suis rendu compte que je suis absolument incapable de me concentrer sur le texte avec les Télétubbies en fond :D:D
Et en revoyant le jeune Sébastien, quel chemin parcourut! bravo!
Hihihihi... les télétubbies sont addictifs, en effet...
Mouais, le "jeune" Sébastien.... :-))))))
@@Vousavezledroit Trop mimi le chat
Merci pour cette vidéo ! Les programme télé regardé par le juriste est un peu effrayant, non ?
"Le conseil constitutionnel n'a pas pris de décision politique", je comprend qu'on soit idéaliste quand on est juriste, mais je rappel que les membres du conseil constitutionnel ne sont pas des juristes mais des politiciens, et on peut rêver que, en changeant de costume, ils changent d'intérêts. En réalité, quand un ancien président siège au conseil constitutionnel, on lui demande de juger de la constitutionnalité d'un truc. Est-ce qu'il est spécialiste de droit constitutionnel ? De philosophie politique ? Est-ce qu'il a, une seule fois dans sa vie, discuté sérieusement de constitutionnalité avec un spécialiste ? En réalité, il juge en politicien, et c'est bien idéaliste de l'imaginer devenir juriste d'une minute à l'autre.
Le droit est éminemment politique. Le mariage pour tous, la réforme des retraites, l'avortement, sont des droits. Le politique, le débat politique, c'est en fait avant tout le débat sur le droit.
Oui, et j'ajouterais (pour avancer un argument plus juridique) que lorsque le Conseil Constitutionnel "découvre" de nouveaux droits comme ceux issus des principes fondamentaux des lois de la République, ou lorsqu'au contraire, par son interprétation, il exclut du bloc constitutionnel certains droits qui pourraient s'y trouver (par exemple, le droit à l'emploi qui est écrit noir sur blanc dans le Préambule de la constitution de 1946, ou le droit au logement), il crée du droit, il légifère, il fait de la politique.
Certes, les membres du Conseil Constitutionnel sont des polititiens, mais la Constitution elle même est une oeuvre politique, écrite par des polititiens.
D'ailleurs, les juristes n'ont rien à faire dans l'établissement de la Constitution, vu que les lois ne sont pas à son origine mais en sont les conséquences.
Les cuisiniers profesionnels sont des spécialistes des omelettes, mais leur rôle et leur savoir n'interviennent pas dans la procréation des poules. Ils viennent après.
@@PikPikkabbu ça renforce ce que je dis. L'idée que le droit n'est pas de la politique c'est un vœu pieux au mieux. Décrire le droit, ça n'est pas faire de la politique. L'appliquer ou l'écrire, c'est autre chose.
Je ne l'avais pas vu de cette manière et je trouve ça très informant, merci pour ce commentaire
Merci de le souligner
Pour le coup ce procès dure !
Très bonne vidéo, claire et précise !
Juste une question cependant : pourquoi les télétubbies ?
Parce que le juriste travaille sur les subtilités de droit de copropriété. C'est une étude de cas.
Vidéo toujours intéressante !!
Merci l'ami 🤣
super vidéo
Combien de personnes ont été flouées par cet article avant cette affaire ?
Est-ce que les moyens et la médiatisation de FF ne l’ont pas aidé lui tandis que la « justice » abandonnait les prolos ?
Extra comme d'habitude ❤ bonne continuation !
Pour une foi je ne vais pas laisser mon opinion au vestiaire...pétition pour promouvoir Tricotine de dame vestiaire a Greffiere duvtribunal de vous avez le droit!
🤣🤣🤣🤣
@@Vousavezledroit elle est quand mm plus mignonne a regarde que vous sinon moins pertinente a entendre!😁
Tricottine n'est-elle pas déjà une Greffière ?
@@marcgirbal9917 c'est tout a fait l'idée ou devrions nous dire une Griffiere au vu de son son caractère...
Pyramide, France Musique, l'œil dans le triangle,... j'ai peur 😂
Est-ce qu'une loi interdisant ce genre de jeux de mots serait inconstitutionnelle ? Je demande pour un ami ...
Il y a une belle nouveauté dans le dossier Norman qui est intéressante proceduralement parlant
Ca tombe bien, je suis justement en train d'écrire la vidéo sur cette affaire
Un grand merci pour cet éclaircissement !
Je vous en prie 😃
Super vidéo!
Merci
Dommage que ta chaîne ne soit pas plus connue
4:21 le bébé des Teletubbies (Jessica Smith) a actuellement 27 ans. Alors, on se sent vieux? 😉
Un peu, oui 😃
Enfn Tricotine c'est pas compliqué, une fadaise, c'est une billevesée. Ou une baliverne, si tu préfères.
Super 😊
Merci 😃
C'est grave. F. Fillon aurait été élu président sans cela. C'est vraiment le masque de fer...
Ouf! J'ai failli mettre un commentaire fustigeant Fillon. Je me suis ravisé car ce n'était pas le lieu et j'ai pris plaisir à écouter l'explication du droit car est très intéressante.
Je me permets de faire une remarque : il faut avoir les reins solides financièrement pour motiver un avocat à trouver et se jeter dans ces failles.
Ça j'en suis moins sûr. La précipitation qui a prévalu pour entamer une procédure afin de dégommer Fillon avait été qualifiée d'hasardeuse par ses adversaires politiques. C'était la cour la plus rapide qui avait été saisie avant l'élection plutôt que celle qui était le plus légitimement concernée pour une raison de délai (je ne me rappelle plus de leurs dénominations exactes, je ne suis pas un spécialiste des questions juridiques)
fions nous a la justice
🤣🤣🤣
Un pour tous, tous pourris
Whoua: 3h depuis la mise en ligne de la vidéo et déjà 1.6k vues et like: très impressionnant. Et bravo pour la chaine Vous avez le droit !!
Fifi , rend l’argent !
Si cette loi est anticonstitutionnelle aujourd'hui elle l'était aussi quand elle a été mise en place donc quid de tous les procès qui ont été jugés depuis lors ? Les personnes condamnées, au vu de la suppression de cette loi, peuvent ils faire appel ? Voir même invoquer un vice de procédure du coups ?
quel est le rapport entre cela et son procès ? aurait il pu utiliser cette loi ?