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Affaire Nahel : quand un policier peut-il utiliser son arme ?
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- Опубліковано 26 лип 2023
- En juin, le jeune Nahel Marzouk a été tué par un policier. Faisons le point sur les aspects juridiques de cette affaire dramatique, qui a eu d'importantes conséquences politiques et sociales
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#VousAvezLeDroit
CSI article 435 alinéa 4 :
"4° Lorsqu'ils ne peuvent immobiliser, autrement que par l'usage des armes, des véhicules, embarcations ou autres moyens de transport, dont les conducteurs n'obtempèrent pas à l'ordre d'arrêt et dont les occupants sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d'autrui "
Étonnant de ne pas parler de cet article de loi...
Il y a une subtilité entre "immobiliser un véhicule" et "immobiliser le conducteur" :p
Oui mais tu comprends ici c'est une vidéo très "neutre"
@@AmanoShiyakuet comment on immobilise un véhicule avec une arme sans immobiliser son conducteur ?
@@AmanoShiyaku La herse est interdite en ville me semble donc pour immobilier un véhicule quand t'es motard y'a pas 36 solutions. Sinon il faut un lance grenade voir lance roquette...
Merci pour l'éclairage, ces éléments me sont familiers mais j'ai vu passer tellement d'enormités qu'un tel travail est d'utilité publique. Essayons d'utiliser notre cerveau, pour changer 👍 attention toutefois il n'est pas acquis qu'aucun des 5 cas ne s'appliquent a la situation, en fonction de l'importance qui sera donné au risque de faire des victimes dans la fuite - au regard du comportement précédant l'arrêt - et de la considération ou non du véhicule comme une arme par destination. J'aurais vraiment souhaité que vous abordiez ces points, qui seront certainement au centre de l'enquête (la parole d'un ministre n'ayant pas grande valeur juridique)
Effectivement, mais quand je lis les premiers commentaires postés dès la publication de ma vidéo, tout le monde n'arrive pas à l'utiliser intelligemment.
@@Vousavezledroitquelle tristesse... si le droit est un domaine passionnant c'est justement par ce que sans lui on ne ferait que juger au doigt mouillé. C'est autant des règles qu'une philosophie, et ce second aspect nécessite de réfléchir en permanence aux bornes de notre société.
Effectivement, mais après, on rentre dans le domaine de la spéculation, et c'est pas pertinent.
@malkav0488 je n'aurais pas dit mieux
J'ai vraiment aucune connaissance sur le sujet, ma question est donc totalement "naive". Une fois le vehicule "en fuite", n'y a t'il pas justement plus de risque d'abattre son conducteur et de laisser une voiture folle aller s'ecraser n'importe ou et potentiellement renverser qq'un, plutot que laisser le chauffard partir et aller le "cueillir" plus tard ? D'une part, il semble que la plus part des villes soient largement video surveillée, et d'autre part, ( et vraiment, je peux me tromper ) il me semblait que la police arretait ses poursuites quand elles devenaient justement trop dangereuses.
Merci Sébastien pour cette vidéo et bon courage avec les commentaires !
Merci, il va m'en falloir à la lecture de certains des premiers commentaires postés
@@Vousavezledroit MDR 🤣😂😆
@@haarryy100 Heureusement qu'il y a des modos pour donner un coup de main.
@@VousavezledroitParmi les cas que vous citez @4:08 , il me semble que le 4ème correspond à la situation; est-ce que je rate (sûrement) une subtilité?
4° Lorsqu'ils ne peuvent immobiliser, autrement que par l'usage des armes, des véhicules, embarcations ou autres moyens de transport, dont les conducteurs n'obtempèrent pas à l'ordre d'arrêt et dont les occupants sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d'autrui ;
oh outain oui bon courage !
Mais du coup on n'évoque pas ici (ou peu si je l'ai loupé) le fait qu'il puisse être un danger pour la vie d'autrui vu le danger qu'il était lors de sa fuite dans la demi heure précédente
Oui et il a manqué de tuer un cycliste .
Non puisqu'il n'a blessé et tué personne contrairement au policier qui a fait un homicide volontaire et un faux en écriture public, soit DEUX crimes passible des assises !
Nahel n'a tué personne, failli oui, mais tué personne quand même.
Kevin au volant de son audi RS à 180 km/h sur une route départementale est aussi un danger pour la vie d'autrui... Et que dire de Jean-Jacques avec son quart de litre de whisky dans le cornet, en voiture, en revenant d'un apéro chez les copains ?
@@MarcChartoire : mais il ne l'a pas tué.
@@widocharpentier975 donc il faut le laisser filer et attendre qu'il tue réellement quelqu'un avant de l'arrêter?
Bonjour, merci pour la video !
Je poste moi aussi ce commentaire car, étant totalement néophyte, je me demande ce qui empêche l'alinéa 4 de l'article L435-1 de s'appliquer dans cette situation. J'avoue que quand j'ai fait arrêt sur image et que j'ai lu l'article, je me suis dis "ahhhh ! Mais c'est pour ca que des gens disent qu'il avait le droit de tirer !!". Du coup, j'etais relativement confus quand vous avez dit qu'aucun de ces alinéa n'était applicable... J'imagine que l'explication est évidente pour un juriste, mais pour quelqu'un comme moi, cela demeure relativement nébuleux...
Bonne journée !
Je pense surtout que parler plus en détail de ces alinéas aurait risqué une prise de parti, ce qui n'est pas l'objectif de la chaine :/ une fois la décision de justice rendue, peut être auront nous droit a une rétrospective sur cet article?
@@az-kalaak6215 appliquer le droit n'est pas une prise de partie. ou alors cela veut dire que le droit n'est qu'interprétation.. (en l'écrivant c'est peut etre le cas dans la pratique.. )
@@pierre-alain.p2a bien entendu, juste je doute que au vu des joutes qui ont déjà lieu dans les commentaires, cela améliorerait les débats de voir ça :/
Il est important de noter que dans les articles présentés, il y a toujours deux choses à prouver.
1. La légitimité à faire usage de l'arme.
2. La proportionnalité dans la manière d'utiliser l'arme.
En effet, une décision de tir n'est pas un simple choix binaire entre "je tire" et "je ne tire pas". Il y a surtout, une fois qu'on a décidé de tirer, la décision "comment je tire". Entre un arrosage au hasard en vidant le chargeur et un tir posé et visé, il y a un très large éventail de possibilités.
Un tir mortel c'est vite difficile à justifier.
@@christianbarnay2499 Regardez les rapports d'autopsie, il s'agit d'un tire dans le bras/épaule qui ricoche à travers la cage thoracique. Le policier n'avait peut-être pas l'intention de tuer mais d'immobiliser le conducteur.
Après je regrette que nos force de l'ordre soit peu entrainé au tire et qu'ils ne soient pas équiper sur ce genre de mission de erse mobile ou de sabots automatique.. Cela limiterai largement l'utilisation d'une arme à feu dans ce genre de cas, et pourrait servir sur de nombreuses autres mission.
Il faut attendre les conclusions de la justice. Ce n'est pas parce que Mr.Darmanin donne sont avis sur une affaire judiciaire que celui-ci fait forcément foi (principe d'independance de la justice).
Je suis d'accord la vidéo est suffisamment explicite, et les mensonges du policier mis en cause lors de son faux sont bien suffisant pour le qualifier ripoux!
@@Dadadu16on verra bien, mais je trouve que la fin de la vidéo n'est pas de très bonne qualité (pourtant j apprécie plutôt bien ce youtubeur)
Il nous parle des 5 points de la sécurité intérieur mais sans les détailler et affirme que celui ci ne rentre pas dans ce cadre sans confronter les différents point avec l'affaire et avec comme argument que Darmanin à dis que le code de la sécurité intérieure n'as pas été respecté selon lui alors que l'enquête est encore en cours. C'est comme si je vous affirmez que Mr. Éric Dupont-Moretti est forcément innocent car le ministre de la justice dit qu'il n'est pas coupable ^^.
@@blt6719il reste que le policier a menti des le debut sur les tenants et les aboutissants de "l'arrestation" alors qu'on remarque bien qu'avec la video (et heureusement sinon les medias auraient probablement cru l'histoire du policier) diffusé après sa version des faits, la plupart des choses que la police reproche sont des purs mensonges
@@Dadadu16 faire un faux (ce qui est en soit discutable car le document interne n'a pas de valeur juridique en tant que tel) et commettre un homicide volontaire c'est légèrement différent...
@@baldaction3510Dans les deux cas, c'est passible des assises.
À l'école de gendarmerie on nous disait qu'il fallait pas faire un crime pour faire cesser une infraction ou un délit
Donc un mec qui met des coups de couteaux aux passants, tu ne tires pas.
Tu le laisses faire. Puisqu'il "ne faut pas commettre de crime pour faire cesser une infraction". (ou un délit mais vu que le mot infraction regroupe crime, délit et contravention... Tu n'étais pas attentif à l'école)
C'est flippant un discours comme ça venant d'une personne dont la fonction est, entre autres, d'assurer la sécurité du citoyen.
@@florentt3557 un mec qui met des coups de couteau vous êtes dans la légitime défense, vous pouvez utiliser votre arme.
Je vous conseille de regarder à nouveau la vidéo et de prendre des notes.
@@florentt3557 quelqu'un qui met des coups de couteaux, ce n'est pas à proprement parler une infraction. C'est déja plus grave. il y a des sommations à faire, et si le suspect les respecte, pas besoin de l'arme non plus. Si la personne continue par contre, ou attaque frontalement, alors oui. Dans le cas de Nahel, on n'a pas de preuve qu'il a cherché à renverser les policiers, d'après la vidéo on peut penser à un délit de fuite. Si c'est le cas, les policiers ne devraient pas tirer.
@@florentt3557 et une tentative de meurtre c'est un crime pas une contravention ou un délit (je me suis trompé en parlant d'infraction) .
Il existe 3 niveaux d'infraction : contravention, délit, crime. En 2023 en France aucune de ces infraction n'est réprimé par une peine de mort.
On parle droit, Sébastien a oublié de signaler le petit vestiaire des opinions...
@@nicolasmanenti celui qui dit ce qu'il aurait fait s'il avait été à la place du flic ne sait pas de quoi il parle.
Ceci dit l'erreur technique semble évidente, les circonstances et le contexte le sont moins.
Que le flic ai tort ou raison il devra vivre avec la mort d'un gamin sur la conscience, toute sa vie il se demandera s'il n'avait pas pu faire autrement. On peut le condamner à perpétuité ça ramènera pas le mome.
J'espère que l'enquête déterminera comment on en est arrivé là et surtout comment on fait pour que ça n'arrive plus.
Je trouve ça dommage de n'avoir affiché que 2 secondes l'article L435-1 du CSI et d'en avoir fait un résumé au final assez réducteur.
J'aurais bien aimé qu'on m'explique en quoi le point 4 de cet article n'est pas applicable à la situation considérée :
"[Les Forces de l'Ordre] peuvent faire usage de leurs armes en cas d'absolue nécessité et de manière strictement proportionnée :
4° Lorsqu'ils ne peuvent immobiliser, autrement que par l'usage des armes, des véhicules, embarcations ou autres moyens de transport, dont les conducteurs n'obtempèrent pas à l'ordre d'arrêt et dont les occupants sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d'autrui "
Sachant qu'il y a également tout un contexte précédent le coup de feu : le conducteur du véhicule a refusé de se soumettre au contrôle, a déclenché une course poursuite dans la ville, commis plusieurs infractions et a manqué de renverser un vélo et des piétons.
Le risque d'atteinte à l'intégrité physique d'autrui est quand même relativement bien caractérisé en tenant compte du contexte ce qui laisse entrevoir une possibilité que la réponse soit jugée "proportionnée et nécessaire".
Bon après il n'est clairement pas "proportionné" de tuer pour cette raison, mais ce n'était probablement pas intentionnel. Il est tout à fait concevable que le départ précipité du véhicule ait fait se relever l'arme et déclencher le tir à un endroit non souhaité, ce qui relèverait du coup plus de l'homicide involontaire que volontaire.
La recommandation dans ce genre de cas où le vidéaste affiche un texte relativement long pendant un temps très court est de mettre la vidéo en pause pour lire tout à son aise. L'auteur a laissé largement assez de temps pour pouvoir le faire, on n'est pas dans le cas d'une image unique incrustée dans le flux de la vidéo.
Pour le reste de vos arguments, ça sera le travail de la Justice de les apprécier, et au besoin de soit les considérer, soit de les écarter.
Si je ne dis pas de bêtises, l'usage d'une arme à feu dans le cas cité, ne doit pas être ciblé sur la personne mais sur le véhicule, je ne sais pas si c'est le cas pour la police mais je sais que la gendarmerie était équipée de fusil à pompes avec des munitions spécifique prévues pour être tirés sur les pneus pour immobiliser un véhicule qui tenterai de fuir un contrôle, maintenant ce sont plus des dispositifs au sol qui sont utilisés (ça ressemble à des triangles)
A noter que l'utilisation d'une munition d'arme à feu hors champ de tir entraine toujours au minimum un rapport du membre des forces de l'ordre (par exemple dans le cas d'une munition qui part toute seule au moment d'armer son pistolet en prenant son service) ou une garde à vue (même si le membre des forces de l'ordre est dans son bon droit dans l'usage de son arme à feu) C'est une double mesure, à la fois préventive pour la protection du policier/gendarme (on n'y pense pas forcément mais tuer quelqu'un est une expérience traumatisante pour la plupart des policiers/gendarmes qui ont été forcé dans cette situation) et communicative pour l'extérieur que l'affaire n'est pas prise à la légère. (Je parle bien entendu d'un cas légitime et non pas de l'affaire de Nahel où le policier n'était visiblement pas dans le cadre de la loi et même dans ce cas, au vu des comportement observé sur les réseaux sociaux, il est n'est pas improbable que certaines personnes auraient tenté de faire justice eux même sans cette garde à vue)
J ai pose la question et je pense que la reponse est logique: Cet article a ete ecrit avec la lutte anti-terroriste a l'esprit. Ceci dit, ce ne serait pas la premiere fois qu une loi est applique dans un esprit qui ne correspond pas a l'idee initiale.
Pour le dernier point, c est beaucoup plus debatable. Peu importe les cirsonstances exterieures. A moins d'un malfonctionement de l'arme (et encore), le tireur est responsable pour ce qui arrive lorsque son arme fait feu. Donc je doute fortement que ce point puisse requalifier l homicide en involontaire.
@@Zathor404 meme sans considerer le risque d une vendetta, les policiers ont un taux de suicide extremement eleve et enlever une vie n est pas chose facile, la perspective de passer du temps en prison n est pas non plus une idee joyeuse (ce point, je pense, justifie la mise en detention du policier de la BAC de Marseilles pour l'affaire recente).
les points 3 et 4 peuvent en effet etre invoques par la defense du policier
et ca sera a l enquete d etablir les circonstances en particuliers ce qui se passe avant la video pour savoir si le comportement du conducteur etait de nature a porter atteinte a l integrite physique d une ou plusieurs personnes
rappel une voiture l ordre de grandeur c est la tonne (meme plus proche des 2 tonnes pour ce modele) a grande vitesse (exemple si poursuite) un pieton n a quasi aucune chance d en rechapper s il est percute
energie cinetique a plus de 100km/h equivaut a 1 megajoule et pour rappel energie d une balle de magnum 44 c est environ 1000 joules soit 1000 fois moins qu une voiture lance a plus de 100
et c est deja plus puissant que l arme d un policier qui doit sans doute tourner autour de 300 joules
Dès le début une inexactitude : ce n'était pas un contrôle de police, mais une interpellation après 30 minutes de poursuite.
A l'origine c'était un contrôle, qui est devenu de facto une interpellation après la 1ere tentative de fuite ...
@@AmanoShiyaku donc nahel n a pas trouver la mort lors d un controle routier mais lors d une interpellation.
"Vous avez le droit" fait de la politique, c'est simple à voir c'est une chaîne idéologique basée sur les sentiments de ce vieux monsieur qui se cache derriere " la loi "
@@whadyoogonnadoo5190 source : trust me bro.
@@whadyoogonnadoo5190 moi ce que je reproche a cette chaine c'est surtout de donner son interpretation/avis sur la loi sans tenir compte que d autres interpretations peuvent tres bien tenir la route ce qui peut etre vérifier via la jurisprudence de cas similaire.
Puis il a un tons asser condescendant en regle general pour ceux qui n'ont pas l même avis ce qui pourrais permettre de le categoriser en tant qu'idéologue dogmatique
Merci de cette vidéo d'une parfaite neutralité propre et bienveillante. Cette affaire suscite trop de passions extrêmes pour que beaucoup puissent se faire une idée objective, prudente et dénuée d'affect personnel.
Merci à vous 😊
@@Vousavezledroit Neutralité ? et ben dis donc on à pas la même définition. l'état de nécessité peut se défendre, et la légitime défense d'autrui aussi selon les angles de vidéo. Vous n'auriez pas du dire de façon aussi péremptoire que ce n'est pas le cas... Un mauvais point la dessus. Au bout d'un moment on est pas juge, et on à pas accès à toutes les infos, au moins un peu de conditionnel aurait fait du bien.
@@luiscluzano2436 dans la vidéo il n'y a aucune prise de position dans un sens ou dans un autre. On peut appeler ça de la neutralité. Il ne fait qu'expliquer ce que dit le droit sans rendre de verdict dans un sens ou dans un autre
@@luiscluzano2436Tu es sûr d'avoir regardé la vidéo ?
@@luiscluzano2436Bah oui, il dit que d'après les vidéos, "il semble" que le policier ne se trouve dans aucun des cas prévu par la loi. C'est une affirmation prudente, et illustrée. Maintenant, l'enquête pourra apporter d'autres éléments au dossier qui irons peut-être dans l'autre sens.
ca commence par une erreur celon moi, il est pas mort pendant un control routier mais au cour d une arrestation, pour refus d obtempérer et delit de fuite. les policier n etait plus dans un procesus de simple controle mais celui d arrestation d un delit en cours.
Qu'est-ce que cela change? En réalité, le délit routier est attesté par qui? Par celui qui est mis en examen pour homicide volontaire?
je me suis deja fait controler plein de fois et je dois avouer que les controles ne ressemblaient pas a ca ^^ et des que je vois une arme sortie je me dit tout de suite que c 'est une arrestation pas un contrôle lambda d alcoolemie.
@@richardheiville937 va pas falloir rentre dans la mauvaise foie tout le monde confirme dont les passager qu il y a eu une course poursuite. et cela change le contexte explique l etat de nervosité et que les armes n on pas etait sortie pour un control
@@richardheiville937par les caméras de la ville , par des témoins , par les passagers de la voiture , juste ton cerveau malade qui veut pas voir la vérité
Une explication du L435-1 du CSI, en particulier les points 3 et 4, aurait été souhaitable, non ?
Merci pour cette vidéo
j'ai aussi trouvé que la vidéo a été beaucoup trop rapide sur ces points
Le 3eme point est plus pour les personnes sous le contrôles des fo donc gardés a vue / condamnés / incarcérés qui veulent s"évader etc...
Le 4eme point colle plus
Je trouve également limite de n'avoir affiché que 2 secondes le texte et d'en avoir fait un résumé au final assez réducteur.
J'aurais bien aimé qu'on m'explique en quoi le point 4 du L435-1 du CSI n'est pas applicable à la situation considérée :
"[Les Forces de l'Ordre] peuvent faire usage de leurs armes en cas d'absolue nécessité et de manière strictement proportionnée :
4° Lorsqu'ils ne peuvent immobiliser, autrement que par l'usage des armes, des véhicules, embarcations ou autres moyens de transport, dont les conducteurs n'obtempèrent pas à l'ordre d'arrêt et dont les occupants sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d'autrui "
Sachant qu'il y a également tout un contexte précédent le coup de feu : le conducteur du véhicule a refusé de se soumettre au contrôle, a déclenché une course poursuite dans la ville, commis plusieurs infractions et a manqué de renverser un vélo et des piétons.
Le risque d'atteinte à l'intégrité physique d'autrui est quand même relativement bien caractérisé en tenant compte du contexte.
@@LaelVideos Ce cas ne marche pas puisque le véhicule était déjà en arrêt, sur le côté et surtout Nahel n'était pas armée. Il faut qu'au moment des fait , que le véhicule soit en mouvement se qui conduit au tire. Au moment même où Nahel s'est mis sur le côté, il a obtempéré. C'est le moment où le policier a sortit son arme qui pose problème. Car cette article peut se retourner contre le policier. Le fait qu'il ait sortit sans justification son arme, aurait conduit Nahel à se protéger en n'ouvrant pas la voiture. J'entend déjà entendre les arguments "Moi si j'était lui". (Si vous êtes face à une arme, chaque individu réagit différemment); Dans ce cas, Nahel a juste refusé d'ouvrir sa fenêtre après avoir entendu (et ca qui a été prouvé par vidéo et confirmer à la fois par la GIPN et la justice) "je vais te mettre une balle dans le crâne" après avoir vue une arme sans justification. Ici, l'argument sera utilisé contre le policier, si il utilise.
Donc non, il vaut mieux pour le policier de ne pas utiliser cette article, car elle met en hypothèse, un véhicule au mouvement. Et là Nahel s'était arrêté. Ce qui a créer la fuite par contre était par le tire de balle sur Nahel qui perd le contrôle de son véhicule.
@@housnatzoubert2444
- Le vehicule a était à l'arrêt car il a été bloqué par la circulation, pas du fait que le jeune ai voulu obtemperer.
- un véhicule est une arme par destination.
- Le véhicule est en mouvement quand le policier fait feu, le tir est simultané (et qu'on ne dit pas, qu'il a laché la pédale et que la voiture a accéléré toute seule... j'ai une Allemande automatique avec pas mal de chevaux, j'ai fait le test sur terrain plat pour être sur, et en aucun cas il ne s'agit de ce cas de figure.
- Un policier peut à tout moment sortir son arme si il se sent menacé. Rien ne l'empêche.
- Arme ou pas arme, quand un policier dit de s'arrêter et de sortir de la voiture, on obtempère, point! Y a pas à négocier, c'est pas un marchand de chiffon.
- Si l'audio est véridique, effectivement c'est pas pro. Compréhensible vue la situation tendue, mais pas pro du tout donc pas excusable.
Pour ma part, j'ai beau, lire et relire l'Art L435-1 4° du CSI, tout colle, reste que les magistrats sont decisionnaires, avec les 6 jurés populaires, donc je peux déjà parier sur le verdict.
Une petite coquillee s'est glissée a 3:18 il s'agit d'un homicide *volontaire* (et non involontaire), puisque le policier à été mis en examen pour homicide volontaire et est incarcéré depuis le 6 juillet 2023.
l'intitulé de la mise en examen, mais l'intentionnalité du policier est douteuse quand même, des chances que cela soit requalifié non?
Non, pas d'erreur. L 'autopsie est passée par là entre temps. Si le policier est gardé en prison jusqu'à son jugement c'est pour éviter de voir la France s'enflammer encore une fois.
Je ne savais pas si cette vidéo allait sortir un jour, certains vidéastes (et comment leur en vouloir) préfèrent ne pas s'exprimer sur le sujet à cause des vives réactions possibles (certaines déjà presentes dans l'espace commentaire)
Mais finalement cette vidéo est bel et bien sortie et elle ne peut que faire du bien pour avoir un avis basé sur la raison et non sur les émotions
La haine a tellement de place dans notre société qu'hélas les émotions gouvernent la raison pour trop d'entre nous et s'en est très triste =( Trop de Français oublient l'Etat de Droits dans lequel nous vivons et surtout ce que cela signifie.
@@widocharpentier975""""" Trop de Français oublient l'Etat de Droits dans lequel nous vivons et surtout ce que cela signifie. """ ben peut être parce que les résultats de la majorité des procès impliquant des policiers/gendarme se sont tous montré totalement biaisé ! et encore pire si on tiens compte par exemple des balkani, détourné des millions d'argent public, fraudé le fisc a hauteur de plusieurs millions pendant des années sans compter la corruption dans le gouvernement et la justice.... pourquoi l'association ANTICOR c'est vu retirer son agrément pile au moment où il y fallait commencer à juger une 100aine de dossier pour corruption portés par cette association au nom du peuple ?!
La France n'est pas un état de droit pour tous les citoyens ! les criminels en costard sont "ménagé" "respecté" cf les flics à l'entrée du tribunal qui font une haie d'honneur à sarkosy pourtant jugée coupable alors que les petits délinquant juvéniles sont lâchement assassiné.
les pauvres n'ont pas les moyen de se payer un avocat comme monsieur le ministre de la justice !!! ministre qui lui aussi ne respecte pas la loi !
on en parle de la fille d'un policier canadien violée par 2 flic dans les propre bureau de la police 36 quais des orfèvres ? on en parle des vidéo du stade de France négligemment oublié ?
La France c'est LE pays du : "faite ce que je dis pas ce que je fait ! "
S'agirait d'ouvrir les yeux monsieur et d’arrêter de jouer les condescendants dans les commentaires.
la haine ce sont les facho, et les bourgeois condescendants qui l’attisent.
@@widocharpentier975À ce niveau là, je pense que c'est un peu plus compliqué que ça. Vous parlez en termes strictement juridiques, mais humainement parlant, c'est impossible de ne pas ressentir d'émotions, à moins de n'être absolument pas concernés (les accidents de ponts qui font des centaines de morts ne font réagir émotionnellement que si on est concernés, par exemple). Les violences policières injustifiées, les groupes de chat raciste et antisémites retrouvés au sein de la police, le mécontentement grimpant envers le système en place qui surutilise une loi pour en passer d'autres en force, sont pour moi les vraies raisons de l'outrage général. La mort de Nahel est la goutte d'eau qui fait déborder le vase, et il me semble qu'une réaction envers cette accumulation d'abus de pouvoir est nécessaire pour les stopper. C'est pour cela que le droit à la manifestation est un droit fondamental en démocratie.
Encore faudrait-il qu'elle soit exacte, conforme au droit et sans mensonges éhontés.
Peut etre que defois se serait bien davoir un peu d'émotion.
Peut etre que sa nous ferait bouger le cul... pour une fois...
Ah mais non ^^ c'est tellement mieux de faire en sorte que la justice, la police et le gouvernement travail main dans la main pour assassiné, eborgne, culpabilisé et exploité leur citoyens.... 😂
Les ministres ne sont pas des références depuis longtemps…
Yep, c'est vraiment dommage qu'on ai pas l'explication de pourquoi le point 4 du L435-1 ne soit pas applicable !
bonjour. et la 4ieme situation de l'article 435-1, elle compte pour du beurre ?!. le policier a fait son travail "[...] les occupants sont susceptibles de perpétrer dans leur fuite des atteintes" etc
Quand on écoute les uns et les autres (médias, réseaux...), il faudrait-il absolument prendre position pour l'un ou pour l'autre. Le manichéisme ambiant est le reflet de la pauvreté des opinions.
Merci encore pour vos vidéos.
Si le policier se retrouve aux assises (je crois que c'est juridiction compétente quand on est poursuivi pour homicide volontaire) le jury prendra position.
@@richardheiville937 Vous complétez ma pensée. La justice n’est pas passée. Attendons.
c'est inévitable de prendre position, même involontairement quand on entend autant parler d'un sujet. Perso j'évite de trop m'intéresser a ce genre de trucs pour ces raisons, mais ma sensibilité est bien trop atrophié a force; pour dire que la faute revient aux médias comme souvent. (certains dirons que c'est l'offre et la demande, peu importe, le problème est vers là et pas après)
au minimum prendre position pour la vérité (connue) et être impartial. On voit énormément de conneries dites sur les résaux, et lfi qui fait la pyromane à enflammer tout ce qu'elle peut.
@@YaKaFautKon on n'a plus besoin de justice. Maintenant il nous suffit de regarder 15 secondes d'une vidéo pour avoir une opinion.
Je comprends mieux l'état de la France, hérité de tels juges... Partial et malhonnête.
Dire que c'est un "homicide involontaire" n'est-il pas péremptoire ? car si la légitime défense est finalement retenue alors ce n'est pas un homicide involontaire.
Sa langue a du fourcher parce qu'il est bel est bien mis en examen pour homicide volontaire 🤔 Cela dit (là c'est interprétatif) je pense que tu peux tuer involontairement quelqu'un en lui tirant dessus. Dans le cas de Nahel, le rapport d'autopsie dit que la balle est rentrée dans son poignet gauche, et que c'est un ricochet qui lui a traversé la cage thoracique par le côté et qui lui a été létal. Mais à l'origine, le policier a voulu tirer dans le bras, ce qui peut peut-être témoigner d'une volonté de ne pas le tuer. Pour le coup je suis curieux de ce que peux en dire la Justice
Si j'ai bien compris la vidéo, se sera un homicide involontaire sous légitime défense. Le policier ne serait pas pénalement responsable mais il aura quand même accomplit un homicide involontaire.
Ils vont réécrire l histoire à postériori ... Comme ça les arrange
@@ioghurto4934 Personnellement, le "ricochet sur le poignet" me laisse rêveur, sauf erreur le rapport d'autopsie disait que la balle avait traversé le poignet avant de finir sa course dans le thorax.
... d'autant que l'avocat du policier assure que ce dernier visait les jambes... ou il ne sait pas viser à bout portant, ou ses notions d'anatomie sont à revoir...
Ceci dit, si tu es mis en examen pour homicide involontaire (comme pour un simple accident de roulage par exemple), tu ne peux pas être condamné pour homicide volontaire, il est donc logique que la justice, vu l'usage délibéré d'une arme létale, poursuive pour homicide volontaire, quitte à limiter ensuite les poursuites pour h involontaire, voire à abandonner les poursuites si (par exemple) la légitime défense était admise.
@@MrSUPERDUCON Il me semblait avoir lu qu'il visait le bras mais j'ai dû me tromper. Après la différence entre la cible et le résultat peut s'expliquer par plusieurs choses.
C'est après avoir commencé à avancer que Nahel s'est fait tirer dessus. Donc en avançant, il a modifié l'appui du policier vu que son coude était sur le capot.
Ensuite selon l'angle, le poignet peut carrément cacher la jambe donc c'est pas si déconnant.
Enfin, n'importe quel lambda avec une licence de tir est mieux formé qu'un flic qui fait 3 séances par an 😬
Pour le reste, je suis d'accord, légalement, il lui a quand même tiré dessus, donc c'était pas pour lui faire du bien
Nahel ayant largement mis en danger la vie d'autrui dans sa fuite des policiers préalable à son arrestation, la nécessité absolie de tirer n'est-elle pas justifiée par le 3 ème paragraphe de l'article L435-1 que tu sembles avoir volontairement squeezé ?
j'ai trouver qu'on passais relativement vite sur ce point la aussi.....
tout a fait
Je pense que c'est plus une question de réaction proportionnée
Les points 3 et 4 du L435-1 ne sont pas applicable dans le cas présent ? (4'08")
il a bcp été dit que la mercedes roulait n'importe comment a vive allure sur les pistes cyclables / manqué d'écraser des piétons etc non ? En se sens le 4 me semble viable (conducteur susceptible de perpétrer des atteintes à la vie/intégrité physique dans leur fuite)
Et idem pour le 3 si on considère que lorsque les policiers braquaient le véhicule à l'arrêt, ils ont pu faire les sommations.
"Il a beaucoup été dit" : dans cette affaire, les policiers ont changé de version à plusieurs reprises, et c'est bien là le problème, car cela signifie qu'on ne peut pas considérer leurs rapports et procès-verbaux comme fiables, surtout lorsque l'on constate que les premiers écrits produits étaient en contradiction totale avec les images qui ont été diffusées par la suite.
la version des policiers n'a jamais été modifié.
@@Eloupixel "Je me tenais devant, j'ai fait feu car il a tenté de m'écraser" ? Sisi elle a bien changée après la publication des images....
Un policier qui bullshit sur les conditions de son tir
Un "petit ange" qui conduit en étant mineur, conduit dangereusement et refuse d'obtempérer
Et ses potos du bléde qui vont bruler les voitures de leur voisins et piller des magasins au nom de la "justice"
Une belle recette
Petite question, Est ce que la voiture peut être considéré comme une arme ? En cas de conduite dangereuse avec un refus d’obtempérer et délit de fuite plus encore mineur et sans permis. le risque d'accident sur un piéton est très élevé.
Ouaip, c'est ce qu'on appelle une "arme par destination" : comprendre ce n'est pas une arme à l'origine, mais la façon de s'en servir transforme l'objet en arme (ex : mortiers, battes de baseball, parepaing, véhicules ..)
@@JohnDoe-oo2lj Alors quelque part on peut être donc sous le motif de sécurité intérieur au lieu de légitime défense mais dépendra de la partie "riposte proportionné" qui sera à établir oui ou non.
Une arme par destination c'est quand il y a une intention de tuer ou blesser de son usager. Une conduite "dangereuse" ne peux justifier de qualifier le véhicule comme arme par destination (même si cette conduite entraine une mort ou une blessure, il n'y a pas d'intention meurtrière). Alors que dans l'attentat au camion-bélier à Nice en 2016, la qualification d'arme par destination est parfaitement adaptée.
Bonjour. Pour moi c’est assez simple: une voiture de 1,5 tonnes de plus de 300cv conduite par une personne sans permis qui fuit la police à vive allure en ville, est devenue une arme par destination !
Chaque seconde de trop dans cette situation risque de tuer des innocents ! Bon, c’est sur, tant que cela n’arrive qu’aux autres……
Si dans un tel cas de mise en danger de la vie d’autrui flagrant la police ne peut rien faire pour l’arrêter,
Pourquoi je devrais alors être sanctionné si je fais peter l’ethylometre? Factuellement je n’ai pourtant blessé personne (a part mon foie….).
C’est bien au cas où je blesse ou pire quelqu’un dans le futur par se comportement inconscient !
Dans le cas du refus d’obtempérer, on est certain que le fuyard va commettre toutes les infractions possibles pour échapper aux poursuivants, et que cette poursuite se terminera par un accident!
Cela est il acceptable?
La seule solution qui reste à la police pour ne pas se mettre en danger est alors de ne plus poursuivre!
Vous pensez que les routes vont devenir plus sure , avec soûlards, drogués, trafic etc qui ne s’arrêteront plus?
Un peu de pragmatisme : si la loi est mal faite il faut changer la loi!
Pour avoir voyagé Il existe des pays où le simple fait de fixer un policier dans les yeux peut vous attirer des ennuis ! Alors si on ne veut pas passer des mauvais moments on apprend très vite à baisser les yeux pour regarder par terre….
Peut-être si l’on commençait par ça….
Bonjour monsieur,
Loin de moi de contredire la loi mais dans ce cas, si nous regardons bientôt la vidéo, le policier utilise une arme de poing type SP2022. Je connais un peu son fonctionnement, en double action, ce qui veut dire que la première munitions est plus dure à percuter que le reste. Cependant, l'arme était presque appliqué au pare brise, l'agent des forces de l'ordre avait sûrement le doigt sur la queue de détente, une erreur grave s'il en est. On voit très clairement que la voiture touche larme, que celle ci se décharge avant que le policier ne se décale. Il y a donc pour moi deux solutions :
1) le policier a eu peur pour sa vie ou celle de civil alentour et a décider de faire feu pour sa propre sauvegarde ou celle de civil.
2) au moment du choc avec le pare-brise, la mauvaise prise en main de l'arme (doigt sur la queue de détente) a déclenché un tir accidentel.
Je ne dirai pas ce que je pense de cette affaire,, chacun a son avis mais je tenais à souligner ceci
Toujours garder le doigts le long du pontet. Toujours diriger son arme vers un endroit en capacité d'absorber le choc.
Toujours considérer son arme comme étant charger. Bordel les règles de sécurité.
"lorsqu'ils ne peuvent immobiliser, autrement que par l'usage des armes, des véhicules dont les conducteurs n'obtemperent pas à l'ordre de s'arrêter et dont les occupants sont succeptible de perpétrer dans leurs fuite des atteintes à leur intégrité physique ou à celle d'autrui"
Du coup la situation y correspond, non ?
Ça justifie l'usage de l'arme en fait, non ?
J'ai la même question en regardant la vidéo.
Selon moi il y a la une erreur pédagogique dans cette vidéo de ne pas avoir pris le temps d'expliquer la signification de ce paragraphe.
Pour un profane comme moi et certainement l'essentiel des spectateurs il n'est pas clair en quoi l'usage de l'arme ayant mené à la mort de Nahel ne correspond pas à ce paragraphe.
Bonjour et merci pour cette vidéo. Il y as une chose que je ne comprend pas : Le policier semble pourtant avoir mis en application l'article L435-1 Quand je lis l'alinéa 4°! Je dis peut être une bêtise ?
C'est cet alinéa qui fait polémique depuis sa création. Il est très (trop ?) subjectif.
@@sebastienlang1475 qu'il fasse polémique ou pas ou est le pb. la loi est faites comme ça. aller donc demander a votre député de la modifier.
Non, tu ne dis pas de bêtise. La situation entre bien dans cet alinéa 4.
Ce qu'il veut dire c'est que le texte est trop vague pour qu'un consensus juridique ait lieu. Dès lors certains pourront se payer les avocats sachant aiguiller ce texte de loi en leur sens, on est loin de la polémique futile quand on parle d'un texte de loi flou et/ou incomplet.
Un petit point de droit. L'automobile reste une arme par destination selon la jurisprudence. Par ailleurs la jurisprudence admet que la croyance d'une agression autorise la légitime défense, dans des circonstances particulières qui altèrent le jugement face au danger et les émotions qu'il suscite. TOUTES les circonstances et non pas seulement les extraits de vidéo accessibles au grand public seront donc analysées par les magistrats pour forger leur opinion, notamment l'état de fatigue après des heures de services et l'émotion de peur qu'on peut ressentir face à un refus d'obtempérer après une course poursuite (et une conduite sans permis, selon certaines sources, particulièrement dangereuse), en présence d'un véhicule qui vous serre vous et votre collègue contre la bande d'arrêt d'urgence et qui redémarre en vous percutant le bras. Car selon la version du Parquet, le coup de feu ne part qu'une fois que le véhicule redémarre. C'est en tout cas, ce que je vois voit dans les extraits de vidéo. Le bras qui tient l'arme est percuté et le coup de feu part à ce moment là.
Certes, comme absolument tout objet peut-être considéré comme une arme par destination. Ce qui fait qu'un objet est une arme par destination, c'est pas la nature de l'objet mais le fait qu'on s'en serve pour tuer ou blesser. En l'occurrence, le véhicule été arrêté, donc qualifier la voiture d'arme par destination semble extrêmement bancale
@@fabswissstu oublies juste que le véhicule redémarrait au moment du tir
@@bypmg ouai à 1km/h à côté du flic. Si ça c'est une arme par destination, alors tous les conducteurs qui passent à côté d'un cycliste sont coupables tentative d'assasinat
Est ce que la voiture était sur le point de tuer quelqu'un au moment du tir ?
@@jean-paulgran3192 non, d'où le fait que ça ne puisse pas être une arme par destination
Bonne vidéo et bon courage pour les commentaires!
Petit rappel pour ma part, ne jamais regarder les commentaires sur un sujet si sensible... Je me suis prévenue des milliers de fois mais je continue... 😨
Je commets exactement la même erreur à chaque vidéo 😅
@@Lulu-il6mr Il ne faut surtout pas se prendre la tête pour rien 🤡
@@Lulu-il6mr 🤦
Une chose qui est aussi souvent oubliée : le policier à fait feu dans le bras, et non la tête ou le thorax. Il a visé le bras, la balle à traversé le bras et s'est logé dans le thorax ou elle à été mortelle. Quand on cherche à tuer quelqu'un (homicide volontaire donc, intention de tuer), on ne vise pas le bras. Donc il est assez curieux que l'accusation d'homicide volontaire ai été retenue alors qu'objectivement le policier n'a pas cherché à tuer.
Bof bof, plusieurs zones aveugles dans cette argumentation :
- Il aurait fallu détailler le 4e point du code de la Sécurité Intérieure. Il peut facilement être invoqué dans le cas d'une course poursuite. Le voyou qui a été tué avait commis de très nombreuses infractions et il est légitime de penser qu'il aurait pu, à terme blesser ou tuer un autre usager de la route, il aurait d'ailleurs très bien pu écraser le policier qui l'a tué ou son collègue,
- Pas un mot sur la mise en détention préventive. Même dans une affaire d'homicide, il s'agit d'un régime d'exception. Penser que ce policier pouvait encore représenter un danger est absurde. D'ailleurs, ce n'est pas la raison invoquée par le juge, qui l'a incarcéré pour éviter un trouble à l'ordre public. Trouble à l'ordre public que cette incarcération n'a pas évité mais au contraire causé (avec la prise de parole honteuse de Darmanin) en donnant du grain à moudre aux casseurs,
- Pas un mot d'ailleurs sur cette prise de parole qui costitue une atteinte à la séparation des pouvoirs ignominieuse, d'autant plus grave qu'elle porte une atteinte lourde à la liberté de ce policier,
- Pas un mot non plus sur la qualification d'homicide volontaire alors que selon le témoignage du policier, corroboré par la vidéo, son tir est clairement dévié par le redémarrage du véhicule. Le tir est volontaire, l'homicide, cela reste à prouver et aucun élément rendu public ne permet de corroborer cette théorie. La charge de la preuve incombe à la justice, pas au policier.
- Pas un mot surtout sur l'absence totale de responsabilité des juges, qui, par quinze fois (quinze ! Se rend-on compte de l'absurdité d'un nombre aussi élevé ?) ont choisi de ne pas mettre en cause ce jeune voyou lors des précédentes affaires pour lesquelles il avait été mis en cause. Le coeur du problème est là. L'incurie des juges lui a procuré, dès ses 17 ans, un tel sentiment d'impunité qu'il n'a même plus peur d'une arme braquée sur lui par un policier. Le problème, c'est que le corporatisme des juges est tel que l'on préférera toujours sacrifier la vie d'un honnête policier, qui n'a fait que son travail, ainsi que celle de sa famille plutôt que de mettre en cause la justice idéologisée et corrompue de notre pays, bien au chaud dans ses prétoires pendant que les policiers peinent sur le terrain à maintenir l'ordre. Une vraie tristesse.
Comme la majeure partie du pays, tout mon soutien va à ce policier et à sa famille. Courage à eux !
Sauf que cette vidéo ne retransmet pas tout ce qu'il s'est passé ce jour là, notamment avant ce moment. Le conducteur était en fuite depuis près de 30 minutes et avait déjà manqué de renverser un cycliste et un piéton. De plus, il n'a pas fait un refus d'obtempérer mais deux, le premier n'ayant pas été filmé. Alors que ce dangereux délinquant refusait d'obtempérer pour la seconde fois, le policier l'a alors menacé avec son arme tout en lui faisant les sommations réglementaires. Le forcené tentant de repartir et de menacer d'autres vies, en plus de celle des occupants du véhicule, le policier a alors tiré un coup de feu en situation de légitime défense pour autrui. Merci à lui.
Et c'est pas tout, ce jeune délinquant avait déjà été arrêté la semaine d'avant pour les mêmes faits et immédiatement relâché après un simple rappel à la loi alors qu'il risquait 18 mois de séchoir ferme. Ce n'est pas le policier qui est à blâmer mais le juge laxiste.
@@tylerh157 D'où tenez-vous ces "informations"? Beaucoup de mensonges ont été dits sur ce jeune garçon, ce gosse avait un casier judiciaire vierge selon d'autres sources.
@@richardheiville937
C'était un enfant en bas âge adorable et très respectueux.
@@richardheiville937 effectivement il est "cité" dans plusieurs constats mais pas forcément en tant qu'auteur. Après, faut pas oublier que la justice a tendance à passer énormément de conneries à un mineur, ce qui peut expliquer que son casier soit vierge malgré des délits.
Du coup la procédure c'est de dire "je vais te mettre une balle dans la tête" "shoot le". J'ai pas lu ça dans l'article de loi.
Les faits comptent aussi pour avoir un avis éclairé. Les seuls lois du droit ne suffisent pas pour déterminer, si le policier est coupable ou non. À priori on n'a pas tous les éléments de l'enquête. De plus, certains faits n'ont été divulgués qu'une ou deux fois, tout le monde ne les a pas forcément entendu. Par exemple : Qui sait, que la balle a traversé le bras du conducteur de 17 ans, puis s'est logé dans son corps ?
Quand le policier annonçait dans son rapport que Nael avait accéléré dans sa direction, est-ce condamnable ?
Non, il n'est pas pénalement condamnable.
Il ne s'agit que d'un rapport oral, il n'a rien acté en Procès-verbal.
le policier n'a pas fait de rapport il a directement été incarcéré .
et ne fera jamais aucun rapport là-dessus c'est la police des polices qui le fera pour lui .
mais la actuellement il est en cours il n'est même pas fini .
C est magique ça, il peut raconter tout ce qu'il veut, tant que c est pas écrit ça compte pas ... Des gens sans aucune parole donc !!!
@@Benoit-Pierre
Pas tout à fait.
Souvenez-vous de ce que vous avez pu dire juste après avoir vécu un événement grave et stressant.
L’auriez-vous écrit de la même manière ?
Était-ce complet ? Parcellaire ? Totalement exact ?
@@williamv6997 c'est avec le temps qu'on s éloigne de la réalité.
Autant j'adore cette chaîne, j'y apprends plein de choses et de subtilités, et cette vidéo neutre fait plaisir à voir (même si je ne suis pas neutre dans mon analyse personnelle).
Par contre, est-ce qu'on pourrait arrêter de brandir les peines potentielles : "Refus d'obtempérer c'est jusqu'à 2 ans de prison" bla bla bla.
Là pour le coup on sait
- Mineur -> jamais, il ne prend 2 ans.
- On a des mecs qui se baladent avec des casiers judiciaires longs comme le bras, toujours dehors.
- Les peines réellement appliquées sont complètement ridicules.
C'est ni plus ni moins que le tonneau des Danaïdes.
J'ai vécu dans bons nombres de pays, et j'ai jamais vu une justice aussi laxiste
Dison que la justice est aussi laxiste envers les mineurs et les riches (ou très influent politiquement ex : Sarko, etc)
@@Juju44330x44330 C’est encore pire qu’une justice laxiste. C’est une justice laxiste qui utilise systématiquement un langage guerrier
« La République est partout chez elle »
« Je condamne fermement »
« Les auteurs doivent être sévèrement punis »
Et puis… rien.
Les peines sont divisées par 3.
On se retrouve avec des sursis aberrants.
On a même des trucs complètement cons du genre « il a pris 1 an de prison ferme »
Alors que le mec ne fait pas de prison.
Désolé mais si le L435-1 du CSI alinéa 4 est parfaitement justifiable dans ce cas là !
C'est votre avis, nous verrons si c'est aussi celui de la justice.
@@Vousavezledroit on verra dans 5 ans mais à regarder le texte c'est parfaitement dans ce cadre
@@clovislarras1547 J'aime bien lire les commentaires des gens qui se croient plus aptes à interpréter les textes que les professionnels eux même :)
@@JesusDeuxLeRetour ça me fera toujours rire de voir des gens remettre en question le professionnalisme des fdo tout en n'en étant pas eux même et ensuite exiger qu'on respecte le professionnalisme des hommes de loi.
Pour ma part je les considères tous comme des professionnels mais même un professionnel n'est pas à l'abri de l'erreur.
@@clovislarras1547 sauf qu'en l’occurrence rien ne me dit que tu fais partie des fdo, tu es juste un anonyme derrière son clavier qui contredit un avocat dont on connait tous la fonction et le CV...
De plus tu n'argumentes pas ton affirmation, ta parole ne vaut donc rien.
1ère erreur: il ne s'agissait pas d'un contrôle routier. Les policiers à moto sont initialement intervenus pour stopper un véhicule au comportement erratique qui avait déjà fui une précédente tentative de contrôle routier. La fameuse scène s'est déroulée après 20 minutes de course-poursuite au cours desquelles au moins 2 personnes ont failli être renversées.
2ème erreur: la proportionnalité n'a absolument rien à voir avec le fait que la personne en face est armée ou non. Le critère, c'est le danger pour la vie ou l'intégrité physique.
3ème erreur, mais qui n'entre pas dans le cas présent: un policier ou un gendarme (voir un militaire de sentinelle) peut faire usage de son arme sur un criminel en fuite après avoir commis des attaques. Vous avez cité l'article L435-1, lisez bien le point numéro 5 dit "périple meurtrier".
4ème erreur: connaissant les circonstances que j'ai évoqué plus haut, on peut arguer qu'on rentre dans le champ d'application de l'article L435-1 cas numéro 4: "4° Lorsqu'ils ne peuvent immobiliser, autrement que par l'usage des armes, des véhicules, embarcations ou autres moyens de transport, dont les conducteurs n'obtempèrent pas à l'ordre d'arrêt et dont les occupants sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d'autrui ; " mais comme vous le voyez il y a un certain nombre d'éléments à prouver, mais non, il n'y a pas de "manifestement aucun de ces cas ne s'applique".
Et pour enfin enfoncer le clou sur le fait que non, rien n'est joué dans cette affaire, il y a déjà eu des cas similaires par le passé, dont celui de Romain, tué suite à un refus d'obtempérer en 2018 dans des circonstances bougrement similaires. L'affaire s'est soldée par un non-lieu pour le policier. Elle n'a pas eu le même retentissement médiatique, libre à vous de déterminer pour quelle raison.
sauf que le véhicule était déja a l'arret sur la vidéo , a ce moment la il ne représenter plus un danger a cette instant T avant le tir . et il y avais bien d'autre moyen d'immobiliser le véhicule sans un tir direct sur le conducteur ? même si y a eu course poursuite de 20 min et 2 personne fallit renversé comme vous dite . A cette instant T il n'y avait pas de danger majeur ni pour les policier , ni pour autrui . Il n'y avais pas de nécessité absolue car ont pouvais coupé le contact , crever les pneus , attraper ou menotté physiquement les main du conducteur , même faire un tir de sommation sur les pneu par exemple . Mais la non directement tir sur le conducteur. De plus c'est ce tire qui pousse le conducteur a avancer et donc a remettre en danger des personne car ( légalement ou non ) ce sont maintenant eux qui sont en danger de mort , réaction humaine normal.
Même si toutes les information que vous rapportez sont intéressante , je trouve sincèrement. qu'elle ne justifie pas un tir de ce policier, qu'il a fait de manière brutal , sanguin et sans contrôle de lui même
et bien heureusement vous n'etes pas juge de l'affaire ;)
"Romain, tué suite à un refus d'obtempérer en 2018 dans des circonstances bougrement similaires. L'affaire s'est soldée par un non-lieu pour le policier. Elle n'a pas eu le même retentissement médiatique, libre à vous de déterminer pour quelle raison."
A vrai dire non, elle as eu elle aussi un gros rentissement médiatique, libre a vous d'avoir votre idéologie puante et la solitude qui vas avec :D
@@MrElbarto75Il a des arguments, tu as des biais politiques, mon garçon.
@@Antarius1999 Quels arguments ? A quel moment il me donne la moindre justification pour la décision INITIALE, a savoir procéder a une interpellation, arme au poing, en plein Nanterre a une heure ou la Prefecture, les sieges de société et la gare de rer sont extremements fréquentés. Quelle justification est-ce qu'il y avait pour mettre en danger la vie des collegues, des civils comme celle des passagers du véhicule quand le suspect, clairement mineur, non cagoulé et facilement identifiable, au volant d'un véhicule JAUNE PETANT de location aurait pu dans le cas d'un délit de fuite etre levé au petit matin ou quelques jours aprés chez sa maman quand il aurait fini par avoir la dalle ... Je ne lit que des arguments fallacieux d'un type qui ne semble jamais avoir connu la réalité du terrain autrement que dans des livres ou sur les chaines d'info en continu.
Le vrai crime ici, c'est l'anéantissement des budgets de la police, dans l'équipement, l'accompagnement psy mais SURTOUT la formation. Le gamin l'as payé de sa vie, et le flic voit la sienne ruiner, pendant ce temps la les responsables qui legiferent avec leur culs en ruinant les services publics de la sécurité a la défense en passant par la santé se payent le luxe et le cynisme de jouer sur les deux tableaux de ce drame ... Mais ca, c'est sans doute trop vous demander d'y réfléchir depuis votre canapé.
Cet évènement me rappel une histoire familiale , mon père , Gendarme de son état , lorsqu'en activité , avait une fois utilisé son arme pour tirer sur un chauffard , sa justification a cette époque ( ça remonte , maintenant , j'étais gamin en ce moment ) c'était qu'étant inarrêtable et de surcroit l'heure de la sortie des écoles ,il devait impérativement arrêter le véhicule , bah au final il n'as eut aucuns problèmes ... ce qui me fait d'autant plus penser que le problème n'est pas juridique mais social et politique ...
Mais c’est totalement le cas , même là cagnottes pour la famille du policier est attaquer de toutes part alors qu’elle n’a rien de répréhensibles. Tout était claire , mais le système gaucho progressiste ne supporte pas que le peuple français ai pu s’exprimer. C’est quand même dingue qu’on parle encore de là cagnotte alors que les émeutes sont déjà oublier.
@@quelquun1849 totalement
Petite correction, dire que les fdo n'ont pas droit de tirer sur un individu désarmé est interdit c'est une grosse connerie car la proportionnalité c'est dans la gravité de l'atteinte et non pas du moyen.
Ainsi un homme etranglant sa femme a main nue sera abattu si les fdo n'ont aucun autre moyen direct de lui faire lâcher prise et de sauver la femme.
Au même titre, un individu s'apprêtant à pousser dans le vide un autre sera également abattu puisque l'atteinte qu'il s'apprête à commettre est une atteinte à la vie
source
@@hburners361 petite définition legifrance :
La légitime défense permet de se défendre, de protéger quelqu'un ou un bien, lors d'une attaque immédiate par une personne.
Les moyens utilisés lors de cette défense sont interdits dans une autre situation. C'est la justice qui vérifie si la riposte, utilisée pour se défendre, est un cas de légitime défense.
Pour que la légitime défense existe, les 5 conditions suivantes doivent être réunies :
L'attaque doit être injustifiée, c'est-à-dire sans motif valable
La défense doit se faire pour soi ou pour une autre personne
La défense doit être immédiate
La défense doit être nécessaire à sa protection, c'est-à-dire que la seule solution est la riposte
La défense doit être proportionnelle, c'est-à-dire égale à la gravité de l'attaque
En somme dans ce texte, parle bien d'égalité de la gravité et non du moyen de l'attaque.
Si un individu tente de me courir dessus pour me planter avec un pic à glace j'ai parfaitement le droit de l'abattre, serait-ce au canon (c'est provocateur mais vrai)
vous vous êtes peut être trompés à 3:17, vous dite homicide involontaire et non homicide volontaire est ce une erreur ?
Dès le début y a une erreur. Ce n'est pas un contrôle routier mais une interpellation. Les policiers ont poursuivi Nahel dans le but de l'interpeller suite à un refus d'obtempérer.
Arf peut-être mais est-ce que ça change quelque chose ?
@@tilleulenspiegel2241 oui ca change quelques chose: un controle routier ca arrive a tout le monde, une interpellation elle ne se fait que sur quelqu'un qui est suspecter de n avoir pas respecter la loi.
Maintenant, il serait temps de se poser la question principale : quelle est la procédure pour arrêter un refus d'obtempérer ? Question que bizarrement, personne ne se pose.
Les policiers n'auraient pas du poursuivre. Les plaques d'immatriculation ça sert à quelque chose, il faudrait qu'ils apprennent comment ça s'utilise plutôt que de mettre la vie des passants en danger en déclenchant une course-poursuite.
@@Zift_Ylrhavic_Resfearencore un génie:
-des plaques d’immatriculation polonaise utilisée pour échapper aux amendes… c’est d’ailleurs un énorme souci qui oblige les policiers à arrêter et contrôler les conducteurs de ce genre de véhicules, ne serait-ce que pour garder une trace pour d’autres délits ou crimes commis avec ces véhicules
-tu n’as ps sorti la solution de tirer dans les pneus: tu as plus de 6 neurones c’est déjà ça
-une interpellation n’est pas un contrôle routier:
A-t-on le droit de louer et conduire une voiture de location lorsqu'on a 17ans ?
Ce n'est pas lui qui l'avait loué la voiture, mais un ami à lui plus âgé. Nahel lui a demandé si il pouvait faire le tour du quartier avec, le grand a accepté. Nahel était amateur de voiture, et si il était trop jeune pour avoir le permis, il savait maîtriser un véhicule. Alors oui, conduire sans permis est illégale, et il y a des peines pour ça. Ça ne mérite en tout cas pas la peine de mort, qui a été abolis en France.
Enfin une personne neutre qui ne donne pas son avis mais les faits.
Cependant si on considère la voiture comme une arme cela peut apporter une vision différente j'imagine ?
Quant au point 3/4 si le policier ne visait pas une zone vitale mais à cause du départ du véhicule il a mal tiré et commis un homicide involontaire cela devient il valide ?
Quoi qu'il en soit Nahel ne devait pas mourir et le policier a merdé mais les émeutes qui en sont ressorties sont disproportionnées, c'était un délinquant et il ne serait pas mort si il ne s'était pas mis dans cette situation. La justice tranchera.
Le problème c'est que ce n'est pas le premier qui meurt dans des situations similaires, et d'après ce que je sais la police a déjà été surprise à mentir grâce à des vidéos contredisants leur version. On peut donc se demander combien de ces morts, qui ont triplé depuis que la protection légale de la police a été renforcée, n'étaient pas en faute?
Dans les conditions actuelles, les policiers peuvent mentir et s'en sortir sans trop de problèmes. Combien de fois ont-ils déjà pris avantage de ce pouvoir? Quand sera la prochaine fois qu'ils le feront? Et maintenant que l'immunité des policiers est devenue claire, combien de personnes mal intentionnées vont décider de rejoindre la police pour en profiter?
Merci pour cette vidéo, il est toujours plaisant de vous retrouver.
Toutefois j'aurais besoin d'un éclaircissement sur les situations 3 et/ou 4 de la loi.
Étant donné que ce jeune a failli renverser piétons et cycliste dans sa fuite, on peut avoir l'impression que cela correspond à l'une ou deux de ces situations.
Je crois ne pas être la seule à me poser la question (ce qui rassure mon égo) et si c'est possible il faudrait expliciter ce point.
Merci encore pour votre travail de qualité.
+++
Je rajoute suite aux réponses que j'ai pu voir que je demande une précision, et rien de plus. Je ne cherche pas à justifier quoique ce soit, juste à comprendre un texte de loi.
L'enquête suivra son cours, et j'espère que ceux qui doivent l'être seront punis.
Une de mes sources:
"Nahel aurait commis «plusieurs infractions mettant en danger un piéton et un cycliste» selon le procureur de Nanterre
Donc je suis désolée de ne pas tout le temps tout comprendre, et de ne pas avoir fait d'études de droit (mais c'est aussi pour ça que je suis là).
Je trouve dommage les réactions de certains et salue ceux qui ont amené les précisions que je voulait avoir dans d'autres commentaires.
@@datapurna2638 il avait faillit renverser piéton et cycliste bien AVANT le tir, voici les faits bruts:
Une Mercedes-Benz Classe A AMG avec une plaque d'immatriculation polonaise vers 7 h 55 circule à vive allure sur une voie de bus.
Les motards activent leurs avertisseurs et indiquent au conducteur au niveau d'un feu rouge de stationner.
Le véhicule redémarre et grille alors le feu rouge.
Les policiers suivent la voiture et avertissent par radio leur hiérarchie.
Le véhicule multiplie les infractions au Code de la route mettant en danger un piéton et un cycliste.
En raison d'un embouteillage, le véhicule est finalement contraint de s’arrêter. Les policiers mettent pied à terre et ordonnent au véhicule de s'arrêter.
Les deux fonctionnaires sortent leurs armes, les pointent sur le conducteur et lui demandent de couper le contact.
Le véhicule redémarre et un des deux policiers fait feu une fois sur le conducteur.
Le véhicule poursuit sa route avant de s’encastrer dans le mobilier urbain à 8 h 19.
Le passager arrière est interpellé à sa sortie du véhicule.
Le passager avant droit a pris la fuite.
Le policier auteur du tir prodigue les premiers secours au conducteur.
@@claravanser7989ce ne sont pas les "faits brut", mais la version des policiers. Et vu qu'ils ont menti à outrance dans leur PV pour couvrir leur homicide, je les prendrai avec pincettes et attendrai le verdict final.
Bonjour
D après vous est ce que la mise en danger d autrui vaut la peine de mort .
@@christianl7487 Non.
J'ai juste demandé un éclaircissement, pour mieux comprendre. Si vous avez une réponse intelligente à mon interrogation, je vous en prie éclairez ma lanterne.
@@claravanser7989Mais d'où vient cette version des faits. Parce que si elle vient des deux policiers ou de la préfecture, tous pris en flagrant délit de mensonge, ou de faux témoignage et faux en écritures, comme dans la plupart des affaires de ce type d'ailleurs, il semble très imprudent de se baser dessus..
Je ne partage pas votre analyse, il était en état de légitime défense d'autrui. Le gars essayé décrasser des gens. J'habite NANTERRE et je suis content que ce meurtrier est était neutralisé.
Nahel n'a tué personne, donc ne peut être déclaré "meurtrier".
@@neartabneartab4678 Il a essayé c'est suffisant.
@@skanvak Sa tentative reste justement à prouver.
Hallucinant... avec tout cet argumentaire juridique cette conclusion ne tient pas, l'histoire le dira.
Si au moment des faits le policier a, dans l'emotion, invoqué la légitime défense, et qu'au cours du proces il invoque la peur que le vehicule ne provoque un accident?
merci pour cette petite vidéo
La grosse difficulté pour les policiers, gendarmes, douaniers, ... sur le terrain c'est qu'il faut savoir en une fraction de seconde si l'usage de l'arme est dans les clous ou non. Le but étant de ne finir ni en prison ni entre quatre planches... avec un stress intense dû à la nature de l'intervention c'est compliqué
dans le doute pas doute, mise a mort automatique
C'est exactement ça.. et quand je parle de stress dans les commentaires les gens me répondent quand même que c'est leur métier et ils doivent parvenir à gérer leur stress.. effectivement mais personne n'est jamais préparé à tirer sur quelqu'un...
Les gens ...
@@johnetanneso5095bas go me donner une arme jvais fumer le premier con que je croise et j’utilise l’excuse stress
@@pasdenom8987 ah ça y est c'est parti 😅
@@pasdenom8987 Bin voyons, on ne parle pas de cause d'irresponsabilité pénale là... d'ailleurs ça pourrait être une vidéo intéressante @Vousavezledroit
c'était pas un contrôle routier mais une arrestation pour conduite dangereuse et mise en danger de la vie d'autrui
Qu'en savez-vous? Il a été prétendu que la voiture a foncé sur les deux policiers et la vidéo a montré que c'était faux. On est obligé de se fier a priori aux déclarations de celui qui est mis en examen pour homicide volontaire.
Merci pour la précision, ça change vraiment tout vis-à-vis de cette exécution publique.
Exact c'est le premier point que j'ai trouvé bizarre dans la vidéo. Ensuite on a le fait que pour VALD etre au volant d'un véhicule c'est etre désarmé ( on va pas rappeler combien de mort par an à cause des véhicule). Puis l'utilisation des mots de darmanin sans contexte ( il peut très bien avoir dit cela de facon réthorique en reponse à une requête de modification de loi et non pas pour reconnaitre que le policier a commis une erreur).
@@alexandrebozier4703
Sauf que cette vidéo ne retransmet pas tout ce qu'il s'est passé ce jour là, notamment avant ce moment. Le conducteur était en fuite depuis près de 30 minutes et avait déjà manqué de renverser un cycliste et un piéton. De plus, il n'avait pas fait un refus d'obtempérer mais deux, le premier n'ayant pas été filmé. Alors que ce dangereux délinquant refusait d'obtempérer pour la seconde fois, le policier l'a alors menacé avec son arme tout en lui faisant les sommations réglementaires. Le forcené tentant de repartir et de menacer d'autres vies, en plus de celle des occupants du véhicule, le policier a alors tiré un coup de feu en situation de légitime défense pour autrui. Merci à lui.
Et c'est pas tout, ce jeune délinquant avait déjà été arrêté la semaine d'avant pour les mêmes faits et immédiatement relâché après un simple rappel à la loi alors qu'il risquait 18 mois de séchoir ferme. Ce n'est pas le policier qui est à blâmer mais le juge laxiste.
@@tylerh157 Cette histoire de cycliste qui aurait manqué d'être renversé d'où vient-elle? Vous avez vu une vidéo? Non, c'est certainement du déclaratif de la personne qui est mise en examen pour homicide volontaire.
Mr Darmanin dit tellement de conneries que son avis n'a aucune valeur.... La Justice n'a encore pas rendu son verdict, dommage que la fin soit orientée.
Le policier défendait toutes les personnes mises en danger par le malade mental au volant de ce véhicule
Donc non, il ne se défendait pas lui-même, il défendait autrui
La voiture est considérée comme une arme par destination il me semble.
Seulement si elle est utilisée dans le but de nuire à quelqu'un. Donc si tu fonces en voiture sur quelqu'un à qui tu voulais du mal, alors oui c'est une arme par destination, mais si tu renverses quelqu'un malencontreusement en prenant la fuite, alors non, là, ce n'est pas une arme par destination.
@@tekelili1D'où le "par destination" d'ailleurs. Idem pour les mortiers d'artifice : ce ne sont pas des armes, mais utilisés contre les forces de l'ordre, ce sont des armes par destination.
Le policier est mis en examun pour homicide volontaire, pourquoi répéter tout le long de la videp homicide involontaire ?! Y a confusion ici
Ce qui est triste, c'est que cette chaine va prendre une vague de cancel de la part des personnes qui n'auront pas regarder jusqu'au bout.
Bel effort tout de même !
C'est quand même plutôt léger, ça ressemble à une analyse de comptoir...
On est en droit de se poser la question de la légitime défense d'autrui, puisque juste avant le chauffard a failli renverser 2 personnes, et qu'en redémarrant il mettait à nouveau en danger d'autres personnes.
4:07 mns. Le point nº 4 me paraît interessant. Outre le fait que, stricto sensu, un policier peut tirer sur quelqu'un suceptible de perpétrer dans sa fuite des atteintes à sa vie...".
En vrai je peux comprendre cet avis, sue la subjectivité mais (d'après ce que j'ai entendu de l'affaire) il avait au préalable grillé plusieurs feu rouge et était en excès de vitesse. Pas conséquent, ne respectant pas le code de la route, n'était ce pas déjà une preuve qu'il pourrait être un danger pour les autres ?
Tout comme des familles se font faucher et tuer par ce même genre de profil car la police en face n’a pas estimé utile/n’aurait pas pu tirer pour diverses raisons. Le grand public leur tombe dessus et exige des réponses. Ça doit être un boulot sacrément compliqué...
En effet il faut cependant dans ce cas précis des éléments probants justifiant le tir. Les 26 minutes de courses poursuite avec deux personnes ayant failli se faire tuer par nahel semble dans ce cas apporter une justification suffisante pour caractériser cet usage puisqu'une nouvelle fuite mettrai de nouveau la vie d'autrui en danger en un lieu et une heure où il y a forte affluence d'usagers de la route qu'ils soient automobilistes ou piétons
Ma comprehension est que "sa vie", dans ce contexte, est la vie du policier, pas la vie de l'individu refusant d'obtemperer.
Il y a beaucoup trop de subjectivite dans ce texte et ce texte n'aurait jamais du etre etendu aux policiers puisque leur fonction premiere et l'environment dans lequel cette fonction est exercee est tres differente par rapport aux gendarmes. L'usage d'une arme en aglomeration par quelqu un qui tire 50 cartouches par an etant quand meme tres "susceptible de..." comme dit l'article.
@@SamToulouse correction pas seulement celle du policier mais celle de toutes les personnes sur la trajectoire.
Au contraire le fait qu'il soit étendu, à l'heure où il y a plus que jamais des refus d'obtempérer qui se soldent par des vies fauchées par les chauffards, est une bonne chose.
Deuxièmement un policier ne tire pas 50 cartouches par ans mais le double et si certes c'est trop peu, ce n'est pas une raison pour leur laisser risquer leur vie et celles des citoyens qui meurent chaque année sous les roues des chauffards. C'est au contraire un argument pour une meilleure formation au tir et à ce cadre légal.
C'est également un argument pour mettre à la page tout ces juges et avocats complètement à la ramasse sur le CSI et la légitime défense. C'est d'ailleurs pourquoi les syndicats demandent que ces affaires soient traitées par des juges spécialisés dans ces domaines et non plus de généralistes qui ne peuvent évidemment s'imbiber de toute cette complexité autour de l'usage des armes et de la LD
Merci pour cette vidéo explicative mais dans le cadre de cette affaire précise le procureur avait avancé une course poursuite avec mise en danger de la vie d'un piéton et d'un cycliste par le conducteur du véhicule. Selon la véracité de ces fais, cela ne rentre t-il pas dans la troisième raison prononcé dans l'article L435-1?
Cela ne marche pas vraiment puisqu'au moment où il use de son arme, la voiture était déjà en arrêt sur le côté. De ce fait à ce moment précis, Nahel ne causait aucun danger. Et même si il avait mis en danger autrui avant, les faits se sont arrêter, au moment où il s'est mis sur le côté. De ce fait il n'a plus mit en danger personne. Pire, l'avocat et le juge peut même décrire, qu'en pointant son arme sans justification et tirer sur un homme au volant, il a créé un stress pouvant faire perdre le contrôle du véhicule.
Cette argument ne peut pas se jouer.
@@housnatzoubert2444bah tout ton argumentaire est bancale, il ne tire absolument pas véhicule a l'arrêt , il tire quand il redémarre . Donc oui il redevient un danger mortel pour autrui
Pour apporter une petite précision complémentaire sur la notion de légitime défense (et pas des moindres).
Il est de principe, relevé par la Cour de Cassation, qu'il ne peut pas y avoir de légitime défense d'un citoyen lambda qui riposterait à la violence illégale des forces de l'ordre (ce qui a poussé des juges à condamner une femme enceinte pour avoir mordu un policier alors qu'elle se faisait "maintenir en ordre" de façon énergique...).
Vous voilà prévenus..
Ça à déjà été dit dans les commentaires mais il est très important de préciser que ce n'était pas un contrôle routier. Le chauffard était déjà en délit de fuite et avait faillit renverser plusieurs perspnne. Le policier a pu arriver à sa hauteur car la voiture était coincé par le trafic.
Ce policier a assurément sauvé des vies ce jour là.
Gros mensonge par omission dès les 30 premières secondes. J'imagine le niveau du reste du contenu...
Merci pour ces rappels bienvenus!
Merci pour ces vidéos très pédagogiques et extrêmement utiles!
Vous ne connaissez manifestement strictement rien au droit et, désolé de vous le dire, mais vous vous faites rouler dans la farine par cette vidéo. Je ne sais pas pour les autres vidéos mais celle-ci démontre l'incompétence crasse du vieillard qui la fait.
Lorsque l'on est vieux, il faut se méfier de ses souvenirs et vérifier absolument s'ils sont toujours d'actualité. Il ne l'a pas fait. La vieillesse est un naufrage.
@@stanvrec Dans ce cas pouvez-vous nous indiquer les erreurs commises et nous communiquer vos arguments et les références correctes (textes de loi...)s'il vous plaît?
@@olivierruiz4843 J'ai déjà indiqué cela dans un commentaire consultable en ligne. Vous ne l'avez pas lu ?
@@stanvrec ya 1 700 commentaires ici. Donc évidemment que non
@@Gilmier si vous n'êtes pas capable de trouver, interrogez vous sur vos capacités et pas sur celles des autres. 😂
Oulah attention le motif du tir n'est absolument pas le refus d'obtempérer mais bien justement le L435-1 du CSI.
Comme dit dans la vidéo, l'agent est en service et en tenu et dans l'absolu nécessité de tirer au vu des 26mn de fuite avec deux personnes ayant failli de tuer deux personnes.
Ainsi l'usage de l'arme est permis même si la personne abattue n'était pas armée puisque la proportionnalité vient des risques encourus par les victimes du chauffard à savoir la mort ou l'atteinte physique grave.
Oui ça a duré un certains temps et un cycliste a failli être renverser ainsi qu'un piéton qui commençait à traverser 🤔
Mais il est reparti car il lui a tirer dessus. Inconscient, son pied est rester sur l'accélérateur. 😅
@@primusred5017 mais mdr il suffit juste de regarder la vidéo il repart ce qui entraîne le tir et pas l'inverse. Et puis juste faites le test de mettre votre jambe sans appuyer sur l'accélérateur et vous verrez que la pédale ne s'enfonce pas c'est étudié pour et ainsi éviter les accélérations de ceux qui s'endorment au volant
Oui, la vidéo manque beaucoup de nuance àmha. Autant vu les vidéos des témoins, l'invocation de la légitime défense peut laisser (très) sceptique et il n'est pas impossible que le policier ait fait des faux en écriture pour soutenir cette version ce qui, si c'était avéré, serait complètement inacceptable et mériterait a minima la radiation définitive et du séchoir. Mais concernant le L435-1 du CSI, soit il me manque des informations, soit je n'ai pas compris quelque chose, mais je ne vois pas pourquoi il ne pourrait pas s'appliquer en faveur du policier. On a pu lire dans la presse que Nahel conduisait depuis 30 minutes au mépris de la vie des autres, et on pourrait donc arguer qu'il utilisait bien sa voiture comme une arme par destination.
Curieux de savoir ce que va dire la justice, et surtout sur la base de quels éléments. Et que le L435-1 soit applicable ou non, on devrait vraiement lancer quelques études et experimentations pour voir si c'est une bonne loi ou pas, parce que j'ai de sérieux doutes là-dessus.
Ces histoires de piétons qui ont failli être renversés est seulement du déclaratif. On a vu qu'on ne peut pas toujours accorder foi à du déclaratif même d'officiels. Initialement un compte rendu indiquait que la voiture avait foncé sur les deux fonctionnaires de police. La vidéo a montré que c'était faux.
Monsieur, vous parlez à 3 minute 20 d’un homicide involontaire, il n’en est pas question il s’agit selon le procureur d’un homicide volontaire.
En Algérie, Nahel aurait été transformé en passoire au premier refus d'obtempérer. Chez nous il a eu 4 chances mais il a continué à jouer au c..
Si le chef d"'homicide volontaire" continue d'être retenu jusqu'à un éventuel procès est-ce que ce policier risque les assises et le cas échéant sera jugé par un jury populaire? (cette précision manque dans votre vidéo)
homicide volontaire c est un crime donc oui ce sera jugé aux assises
Vu la lourdeur médiatique du sujet, je pensais que vous attendriez le jugement pour en parler maus maintenant, c'est bien aussi 😊
4) Lorsqu'ils ne peuvent immobiliser, autrement que par l'usage de leur armes, des véhicules, embarcations, ou autres moyens de transport, dont les conducteurs n'obtempèrent pas à l'ordre d'arrêt et dont les occupants sont susceptible de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d'autrui.
Donc un gamin de 17 ans qui n'a pas le permis au volant d'une voiture avec une sacré puissance moteur ne constitue pas un danger ?
Pour moi c'est un acte tout a fait justifié et juste.
Et une loi qui permet de narguer la police en toute impunité n'est pas une bonne loi !
Nahel était un danger pour lui ainsi que pour autrui, surtout en redémarrant après le refus d'obtempérer. Analyse biaisée.
Vous passez très (trop ?) rapidement sur l'alinéa 4 de l'article 435-1 du CSI.
Je le cite : "4° Lorsqu'ils ne peuvent immobiliser, autrement que par l'usage des armes, des véhicules, embarcations ou autres moyens de transport, dont les conducteurs n'obtempèrent pas à l'ordre d'arrêt et dont les occupants sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d'autrui".
Ne peut-on conclure que le policier ayant fait feu ne se trouve pas dans ce cas défini par la loi, dans la mesure où le comportement du conducteur laisse peu de doute sur sa susceptibilité de porter atteinte dans sa fuite à l'intégrité physique d'autrui ?
Il faut que le véhicule soit en mouvement au moment des faits. Là il était en arrêt. "dont les conducteurs n'obtempèrent pas à l'ordre d'arrêt". et la "deuxième fuite a été faite après le tire sur Nahel, ce qui suppose que soit Nahel avait perdu l'usage de son corps à cause du tire (L'autopsie dit qu'il a reçu une balle dans la poitrine, donc la douleur l'aurait assommé; ou soit il a été débosselé ce qui revient au même.) Là la faute revient au Policier, puisque c'est lui qui a fait perdre le contrôle du véhicule à Nahel, mettant en danger autrui.
Ce cas ne marche pas puisque le véhicule était déjà en arrêt, sur le côté et surtout Nahel n'était pas armée. Il faut qu'au moment des fait , que le véhicule soit en mouvement se qui conduit au tire. Au moment même où Nahel s'est mis sur le côté, il a obtempéré. C'est le moment où le policier a sortit son arme qui pose problème. Car cette article peut se retourner contre le policier. Le fait qu'il ait sortit sans justification son arme, aurait conduit Nahel à se protéger en n'ouvrant pas la voiture. J'entend déjà entendre les arguments "Moi si j'était lui". (Si vous êtes face à une arme, chaque individu réagit différemment); Dans ce cas, Nahel a juste refusé d'ouvrir sa fenêtre après avoir entendu (et ca qui a été prouvé par vidéo et confirmer à la fois par la GIPN et la justice) "je vais te mettre une balle dans le crâne" après avoir vue une arme sans justification. Ici, l'argument sera utilisé contre le policier, si il utilise.
Donc non, il vaut mieux pour le policier de ne pas utiliser cette article, car elle met en hypothèse, un véhicule au mouvement. Et là Nahel s'était arrêté. Ce qui a créer la fuite par contre était par le tire de balle sur Nahel qui perd le contrôle de son véhicule.
@@housnatzoubert2444le véhicule est en mouvement au moment du tir , pourquoi refuser de voir la réalité des choses ?
@@floleco1319 faire usage de l'arme c'est aussi le pointer. Au moment où il le sort c'est faire usage de l'arme. Et le tire est bien fait avant le mouvement. Surtout que l'usage de l'arme se fait des sa sortit de son etui. Il a sortit son arme avant qu'il ne fasse un mouvement. Et si il voulait brisee la vitre pourquoi ne pas utiliser une Matraque ou son brise glace. Car oui au derniere nouvelle les policier français sont lourdement arme en dehors des armes a feux. Et les refus d'obtempere sans armes a feu sur des vehicule en mouvements se sont fait plus difficilement que dans ce cas. Puisque il a bien été toucher devant sa poitrine. Ça aussi c'est difficile de le reconnaître ?
Je suis désolé, mais même le procureur de la république et darmanin lui et c'est le comble a clairement décrit qu'il y a bien abus. C'est pour cette raison que le policier reste sur l'argument de l'accident et l'homicide involontaire pour allégée sa peine. Car navré l'homicide est bien établit. Lorsqu'un médecin fait une faute professionnelle de ses propres actions il est puni. Pourquoi doit-on faire une exception ? Parce qu'il est policier ?
@@housnatzoubert2444 sommer quelqu'un de s'arrêter après une course poursuite ayant failli entraîner des blessés/mort et de couper le moteur. La personne ne suis pas les ordonnances des policiers donc oui les policiers sortent leurs armes pour lui intimer l'ordre de s'arrêter avec plus de fermeté. Donc tirer sur quelqu'un qui redémarre pour éviter de mettre d'autres personnes en danger était le seule chose a faire . Renseignez vous sur les nombreuses personnes tuées par des collisions avec des connards ne voulant pas se soumettre à la police. C'est triste de mourir , mais c'est bien plus triste de mettre la vie des autres en danger . Il n'est pas mort parceque le policier a tirer, il est mort car il a fait n'importe quoi . Ne pas conduire a 17 ans = il serait en vie. Ne pas faire n'importe quoi a fond en ville = en vie . S'arrêter quand la police te le demande = en vie . Ne pas rebeller/resister a une interpellation= en vie. Ne pas redémarrer en se croyant invulnérable quand un pistolet est braqué sur toi = en vie
@@floleco1319 C'est la que l'argument du policier ne peur pas s'appliquer. Au moment, au moment où la voiture n'est plus en mouvement pourquoi pointer son armes ? Je rappelle que beaucoup de vas de refus d'obtempérer ont été faite sans armes à feu. Un exemple qui devrait vous interpellé. Hugo Zemmour ivre et au volant d'une voiture à rouler à plusieurs kilomètres heure et refuse de s'arrêter. Course poursuite. Hugo zemmour blesse une personne en scooter et il est arrêter sans blessure le véhicule a l'arrêt et sans armes à feu sortit après que les policier ont user d'un autre outil pour briser la vitre.
Pourquoi dans le cas Nahel avec une menace claire qu'il recevra une balle dans le crâne n'aurait pas la peur. Puisque la voiture était bien à l'arrêt lorsqu'il pointe son arme. (Bien sur refuser d'obtempérer est stupide) mais dire que sa réaction serait injustifié est aussi irrecevable. Surtout que l'arme à feu a bien été utilisé contre le véhicule pour briser la vitre. Qui ferait ça alors qu'il n'y avait aucun danger directe à part envenimer la situation ?
C'est pour cette raison que l'argument de l'article que vous utiliser n'est oasis recevable, car déjà que les premier conditions ne sont pas acquise (un danger immédiat contre les policiers. Le mec finit à l'arrêt et n'a plus bougé jusqu'à ce que le mec pointe une arme non justifier contre le gamin).
Je ne cherche pas decridibiliser la police, mais on ne vas changer la loi juste parce qu'elle est correctement appliquer.
Surtout que là avec l'autre polémique sur le gars au crâne fondue, on va attendre quoi ? Qu'il ait des mascarades de personne défigurée, éborgner et espérer qu'au prochain contrôle de police, que des imbéciles qui tâchent l'uniforme va encore créer des problèmes et que la population va gentiment accepter ce genre bavure avec le grand sourire ?
La loi est applicable pour tous, fonctionnaire de police ou non, personne n'a le droit d'aller outre la loi. Que ce soit Nahel qui aurait dû être prison pour conduit sans permis de conduire ou le policier pour homicide, volontaire ou non.
Désolé Sébastien mais sur la toute fin de ta vidéo, tu donnes ton avis sur cet "homicide" et ce n'est pas juridiquement argumenté (non sans arrière pensée politique peut-être). Que le policier n'ait pas respecté les bonnes pratiques de la police nationale est une chose mais le L435-1 du CSI est clair dans son 4ème point: le policier avait bien le droit d'ouvrir le feu étant donné que Nahel avait déjà mis en danger la vie de deux passants et a redémarré afin de continuer sa fuite mettant encore davantage de personnes en danger.
c est un hommicide.... vu qu'il y a mort d homme.Un homicide ce n est que ca, le fait de tuer un homme, et vu que quelqu'un est mort c'est donc un hommicide.
Le jeune de 17 ans... dites moi qu'il était en conduite accompagnée...
Pourquoi invoquer la Légitime Défense, les articles 3&4 ne justifient pas déjà l'usage de l'arme et le départ du coup ?
Il y a un souci (selon moi) dans toute cette affaire : on a en vidéo que la fin
rien sur ce qui s'est passé avant...
En ce qui me concerne, je suis du même avis que Arnaud Thiry, la police (et les Gendarmes) souffrent cruellement d'entrainement pour l'usage des armes en situations de stress
Cependant, stress ou pas, armes ou pas, je serai très curieux de lire le rapport psychologique des gens qui, aux sommations d'arrêt préfèrent la fuite..
Pour ce qui est de Darmanin, c'est un politicien et non un juge, son avis ne vaut pas mieux que le mien ou celui de ma tante Gudule
Aurons nous une vidéo plus approfondie sur le sujet quand il y aura d'autres éléments ?
-Il y a-t'il légitime défense" ?, la réponse est non.
Une seconde question me brûle les lèvres, à savoir !
-"Est ce que le policier qui a ouvert le feu, a délibérément tiré dans le but d'ôter la vie" ?
Personnellement, j'en doute, mais c'est aux juges de faire la lumière sur ce fait.
La voiture est une arme par destination . Donc le policier était dans le cas de la légitime défense .
@@rufus6062 Une arme par destination c'est quand il y a une intention de tuer ou blesser de son usager. Une conduite "dangereuse" ne peux justifier de qualifier le véhicule comme arme par destination (même si cette conduite entraine une mort ou une blessure, il n'y a pas d'intention meurtrière). Alors que dans l'attentat au camion-bélier à Nice en 2016, la qualification d'arme par destination est parfaitement adaptée.
Très bonne vidéo très bien expliquée j'ai cependant quelques réserves quand vous dites que le policier n'est dans aucun des 5 cas mentionné dans l'article L435-1 du code de la sécurité intérieure. En effet le quatrième cas pourrait très bien s'appliquer pour cette situation seule l'enquête pourra déterminer si le conducteur présentait dans sa fuite un danger pour la vie ou l'intégrité physique de quelqu'un. S'il s'avère que c'était le cas et que le policier n'avait aucun autre moyen d'arrêter le véhicule alors l'usage de son arme serait justifié. Tant que cet élément n'est pas éclairci, on ne peut pas juger grand chose de cette affaire.
PS j'ai un peu de mal à comprendre l'emballement autour de cette affaire alors que tout ce dont on dispose c'est un court extrait vidéo sans aucun contexte faut laisser la justice faire son travail, c'est pas le plus rapide mais c'est le plus efficace.
Je pense que l'emballement vient du fait que de 1, nahel est mort et que surtout dans les 1ere déclaration du policier, celui-ci a dit qu'il était devant la voiture et donc lui meme en situation de danger imminent ce qui aurait justifier l'usage de son arme. Seulement quelque heures plus tard, la vidéo sort et vient contre dire ses propos. La moral c'est que le policier aurait pu dire n'importe quoi et cela aurait été parole contre parole. C'est pas la première fois que ca arrive. De plus, il y'a de plus en plus de critique sur le fait de prendre un policier en vidéo, et cette vidéo la montre l'importance des vidéos amateur
@@user-tt6ey8ko6x Pour l'histoire des premières déclarations c'est à prendre avec des pincettes c'est ce que disent les médias mais c'est ce qui est écrit sur le procès verbal qui fait foi et aucun des médias qui reporte cette information ne l'a lu jusqu'à maintenant il me semble. Si le policier a effectivement menti sur le procès verbal c'est un faux en écriture publique et c'est un délit, il y a de quoi être scandalisé certes mais de là à ce que ça dégénère en plusieurs semaines de révolte et des scènes de pillage je ne trouve pas ça protionné (ironique non quand on sait que l'origine de tout ça est justement la proportionnallitée de l'usage de l'arme).
Le point sur la vidéo est en revanche très intéressant. Pour moi la vidéo amatrice n'est pas la solution, elle peuvent être falsifiées et même si ce n'est pas le cas une simple vidéo ne délivre pas le contexte suffisant à la compréhension entière d'une interventions de police. Les forces de l'ordre sont déjà équipées de caméras piétons rendre leur usage obligatoire et systématique réglerait déjà le problème du "parole contre parole" d'autant que ça peut être complété par les caméras de la ville qui sont systématiquements exploitées lors de ce type d'incidents, il est cependant vrai que tant que cette mesure n'est pas en place la vidéo amatrice reste pertinente mais il faut remettre ces images aux enquêteurs et à la justice pas au public. L'interdiction de diffuser des images de policier en intervention me semble donc pertinente car dans une affaire comme cela ou on pas tous les tenants et aboutissants du départ diffuser ces images à la vue de tous c'est remettre l'affaire dans les mains de la justice populaire. Bref c'est une question importante qu'on doit résoudre en tant que société, de laquelle il faut débattre mais dans le calme et sans violence car toute violence même légitime est signe qu'on a raté quelque chose quelque part.
@@user-tt6ey8ko6xça n’a pas contredit ces paroles, il est devant « allongé » sur le capot et un mur derrière lui, le véhicule avance est donc peut l’écraser
@@YK36Deadezio non il n'est pas allongé devant, il prend appuie sur le flanc du véhicule. Si celui ci démarre, le policier est en mesure de s'écarter, et même si il y'a avait frottements avec la voiture, il ne serait pas emmené avec celle ci. La preuve, quand la voiture redémarre, celui ci ne se trouve pas emporté par la voiture
Très bien. Je préfère les vidéos sans humour. Mais il en faut pour tout le monde.
Si le policier est reconnu coupable d'homicide volontaire, non seulement on va punir un homme qui a voulu défendre l'intérêt national dans l'exercice de ses fonctions mais surtout, ça va créer une jurisprudence qui va supprimer la légitime défense, car plus aucun policier ne voudra faire l'usage de son arme. Cela sera une aubaine pour les islamo-racailles, leur sentiment d'impunité sera au plus haut et nous pourrons dire adieux à la paix sociale qui régnait en France quand l'état savait faire respecter l'ordre.
Une voiture en therme “énergétique” est autrement plus dangereuse qu’un 9mm.
(On l’a vue à Nice malheureusement…)
Peut être serait il bien de catégoriser une fois pour toute la dangerosité de quelqu’un au volant.
Merci pour cette vidéo dépassionnée et factuelle qui nous permet de cerner cette affaire au travers des deux seuls prismes des faits et des lois qui s'y rattachent.
Je ne connais pas entièrement les détails de l'affaire mais il me semble qu'avant que la voiture ne soit arrêté et le conducteur braqué par les 2 policiers, plusieurs infractions au code de la route avaient été commises. Parmi celles-ci, un cycliste et un piéton ont manqués de se faire écraser par le véhicule en refus d'obtempérer.
Bien que la légitime défense ne semble effectivement pas valable dans le cas présent, est-ce que l'usage de l'arme n'aurait pas été recevable en application de l'article L435-1 concernant le point n°4 ?
Bien que le véhicule fut à l'arrêt, compte tenu des infractions commises précédemment, ne pouvait-on craindre pour la vie d'autrui si le véhicule se remettait en mouvement ?
Le véhicule n'était pas à l'arrêt
@@lsq7833 On voit bien sur la vidéo que le véhicule était arrêté avant de repartir, d'où le tir.
Au moment même où le conducteur a appuyé sur la pédale de l'accélérateur, la situation est entrée dans le cadre du point n°4. Et ce n'est qu'après cette accélération que le policier a tiré. Le tir était donc bien justifié ici.
Je ne comprends pas bien, car dans le 4- que vous montrez à 4:09, il est bien écrit qu'ils peuvent utiliser leur arme pour arrêter un véhicule... il n'est plus question ici de "proportionné".
6:52 avec plus ou moins d'intervention? ex % pour 1000 refus. 7:05 Même si un piéton + un cycliste avait été mis en danger? Merci pour cette vidéo.
Merci de nous éclairer en toute neutralité. Joli professionnalisme
Bon courage à vous avez le droit, je pense qu'il va y avoir gros temps après cette vidéo. Toute ma sincère sympathie.
Très bonne vidéo 👍
Donc il pouvait continuer à rouler comme un débile, vu qu'avant son arrestation, il a failli écraser quelques personnes et continuer s'il n'avait pas été arrêté, je remercie ce policier d'avoir sauvé des vies. Et si le policier n'avait pas arrêté cet individu et qu'après, il aurait tué des personnes, le flic aurait été accuser de n'avoir pas arrêté ce conducteur... etc etc.
Merci de justifier l'acte du policier de manière légitime, 4'08'' 3e point "... de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d'autrui ;" Si vous n'êtes pas d'accord avec cela alors c'est nier les blessures et les morts causés par les véhicules en fuite en ville, qui sait ce gamin aurait peut-être fauché une famille quelques centaines de mètres derrières.
Si, apres le tir, la voiture avait renversé qq'un, alors c'est le policier qui en aurait été responsable ? On ne peut pas juger et/ou agir avec des "peut etre que". Sinon, je renverse un flic, parce que "potentiellement", il allait frapper sa femme en rentrant ? Ca n'a pas de sens.
Avant de s'arrêter, il a failli faucher un cycliste et un piéton
Un grand merci ! C'est toujours passionnant et surtout important d'avoir les outils pour comprendre les affaires sociétales comme celle-ci !
On ne dit plus bout portant, mais bout touchant.
L'ordre du policier était clair '' on va te mettre une balle dans la tête '', il devait obtempérer bien sûr et se laisser faire et le fait de démarrer n'était pas du tout un cas de '' légitime fuite ''.
J'aurai aimé comprendre pourquoi l'alinéa 4 (voire même le 3) de l'article L435-1 n'est pas recevable. Dommage, merci quand même
il me semble qu'une voiture en mouvement peut etre considéré comme une arme. A ce moment là la réponse est-elle toujours disproportionné ? et dans le cadre de la légitime défense comme vous le dites il s'agit aussi de la défense d'autrui. Si on écoute le rapport de police le conducteur à mis en danger plusieurs piétons lors de sa fuite et aurait surement continué par la suite. Enfin concernant l'augmentation des victimes par balles provoqué par la police, il me semble tout à fait logique et mathématique à partir du moment où l'usage de l'arme de service est applicable dans plus de cas que précédemment.
Merci pour cette vidéo de qualité et sans prise de position :D même si je trouve que vous n'exploitez pas tous les aspects de ce drame en vous concentrant uniquement sur les vidéos de témoins (c'est vidéos ne sont pas les seul preuves aux mains de la justice)
Une arme par destination, un fauteuil roulant utilisé par une personne handicapée a été également retenu comme une arme par destination. Ce qui est important c'est les risques au moment ou le policier a tiré. Un policier ou un passant était il dans la trajectoire du véhicule et immédiatement en danger ? Je n'en ai pas la réponse mais je n'en ai pas l'impression. Bien sur vous pourrez me répondre qu'il pourrait renverser un passant 8km plus loin, je vous dirai que vous aussi, la légitime défense devant être proportionné ne permet pas de tirer sur quelqu'un en fuite, et un certain nombre de jugements viennent confirmer cela. Je sais que le cas est différent, que Nahel avait bien plus de chance qu'un autre chauffeur de renverser un passant, mais les règles quant à l'usage des armes à feu sont simples pour qu'un policier n'ait pas besoin de devoir réfléchir pendant plusieurs minutes pour savoir si il doit tirer ou non. C'est maintenant au juge de définir si il s'agit d'une simple faute du policier, ou d'un homicide volontaire, mais le plus probable est que ce soit reconnu comme faute car pour un homicide volontaire il faudrait qu'il y'ait eu une réelle intention de tuer, ce qui ne semble pas être le cas. Je pense qu'au final le policier sera juste radié de la police suite à son erreur.
@@davion9027 "Un policier ou un passant était il dans la trajectoire du véhicule et immédiatement en danger ? Je n'en ai pas la réponse mais je n'en ai pas l'impression."
Cette question est stupide puisque le délinquant peut parfaitement rouler 10 bornes supplémentaires après avoir redémarré. Tu sais tout de sa trajectoire sur 20 minutes de course-poursuite supplémentaire?!
Et c'est d'autant plus stupide que tu le dis la phrase d'après...
Est ce que le délinquant mettait en danger de mort autrui avec son véhicule? Oui indéniablement.
La proportion est donc bien là et le tir est parfaitement légitime.
Non seulement, ce n'est pas un homicide mais il n'y a même pas d'erreur. Le flic se trouvait complétement dans le cadre de la légitime défense. Il ne sera donc ni emprisonné, ni même radié.
@@Motrin37000 "Cette question est stupide puisque le délinquant peut parfaitement rouler 10 bornes supplémentaires après avoir redémarré. Tu sais tout de sa trajectoire sur 20 minutes de course-poursuite supplémentaire?! " c'est bien ca qui est stupide, si le législateur avait prévu que cela rentré en compte il aurait simplement dit que le policier avait le droit de tirer lors d'un refus d'obtempérer, point. Si il a limité ce droit de tirer rendant l'application de cette loi plus complexe c'est pas juste pour faire jolie n'en deplaise a ceux qui veulent que l'on abatte tous ceux qui traversent les clous tant que c'est des jeunes de quartier.
@@davion9027
Je suis d'accord avec tout ce que tu dis, sauf en disant "n'en deplaise a ceux qui veulent que l'on abatte tous ceux qui traversent les clous tant que c'est des jeunes de quartier." : tu fais un procès d'intention.
Dans le lot de ceux qui étaient pour descendre proprement Nahel, il y a beaucoup de gens qui seraient tout aussi prompts à descendre Robert qui conduit bourré en rentrant du mariage de sa nièce en Lozère.
@@Jim-pm6qr Vue que la personne me dit poser des questions stupides, je m'autorise le procès d'intention a son égard, un prêté pour un rendu en quelque sorte. Il est bien évident qu'il y'a de tout dans le soutient du policier, et honnêtement si j'avais pas exemple eu un blessé grave dans ma famille dans le cadre d'une course poursuite je partagerai très certainement le point de vu. Après j'ai aussi une chance d'avoir tapé juste.
Salut, merci pour ta vidéo. Un truc que je ne comprend pas. Tu dis au début que le policier est mise en examen pour homicide volontaire (ce qui semble logique si on prend en compte les menaces de mort qui ont précédées le tir), mais tu répètes deux fois ensuite que Nahel a été victime d'un homicide involontaire.. Qu'en est-il ?
C'est peut-être une faute de frappe !
Bonjour, merci pour cette vidéo.
Je suis assez surpris que vous faites la conclusion avec la déclaration du Ministre de l'intérieur, qui a aucune valeur ( mais pourquoi pas ), mais que vous avez pas intégré la déclaration du procureur.
Elle indique qu'après visionnage des caméras de sécurité, il est acté que le conducteur avait une conduite dangereuse, et pendant sa fuite a mis en danger des piétons et un cycliste.
Ce qui change absolument tout, car dans ce cas on rentre dans le cas N°4.
Qu'en pensez-vous ? Il serait intéressant une vidéo " bonus " à cette vidéo pour éclaircir certains points.
Dans tous les cas, on voit bien que cette loi est vraiment trop sujet à interprétation, il ne devrait avoir aucun doute possible, peut-être la modifier pour la rendre plus " lisible " ?
Merci
Vous oubliez que le policier ayant tiré a dit au conducteur entre deux injonctions à obtempérer une phrase du genre "je vais te mettre une balle ", ce qui judiciairement parlant peut être considéré comme une menace de mort, même de la part d'un policier (de telles paroles me paraissent totalement irresponsables de la part de quelqu'un qui doit garder la maîtrise de la situation et éviter que celle-ci n'empire).
Voilà entre-autres pourquoi la notion de légitime défense est contestable et devra être clairement établie, puisque s'il y a eu menace il pourrait y avoir potentiellement intention de tir avant que cela ne dégénère.
@@Leodegarus Je n'oublie rien, c'est juste que vous affirmez que le policier a dit cela, pour le moment on en sait strictement rien.
Le policier nie avoir prononcé ces phrases, le jeune homme qui été dans la voiture, qui a raconté sa version des faits en vidéo, indique que le policier a bien formulé ces menaces.
L'IGPN selon une première analyse de la vidéo, indique que ces phrases n'ont pas été prononcées. L'analyse de l'IRCGN permettra peut-être d'avoir une certitude sur ce point là.
Donc wait and see.
@@konig. Vous avez raison, ces propos n'ont pas été validés par les enquêteurs. J'espère sincèrement pour le policier incriminé et la famille du conducteur qu'il s'agisse bien d'une confusion.
Je me demande si la légitime défense pourrait s'appliquer d'une certaine manière, Nahel n'était pas armé, j'entend par là une arme par nature, mais il était a bord d'une voiture, qui peut être classé en arme par destination si la conduite de la voiture met en péril la vie d'autrui. 🤔
Merci pour ces précisions, espérons que la loi fera du bon travail sur ce cas qui est bien triste.
Bonne chance avec les commentaires certains sont quelques peu virulents.
Merci Sébastien.
par contre, si un policier a un comportement mettant en danger la vie d'un suspect ... un citoyen lamba est donc en droit d'utiliser les moyens nécessaires pour sauver le suspect ?
ou le policier fait toujours figure d'autorité ?
edit : quand je dis ça . c'est dans l'optique d'éviter des drames comme l'affaire Floyd par exemple. même si je reconnais que c'est très délicat comme situation.
c'est une tres bonne question ! :O Je suis curieux de connaitre la reponse si elle arrive
Non parce qu'il y a une possibilité de se faire condamner pour avoir entravé la justice. Si tout le monde pouvait intervenir sans conséquences, ça serait un beau bordel.
@@FruitsChinpoSamuraiGun passage à tabac n'est pas rendre la justice (et d'ailleurs ce n'est pas aux policiers de le faire, même si certains voudraient en avoir la possibilité).
Cela dépend, si le policier met en danger un suspect de façon justifiée (par exemple en le braquant avec son arme lors d'une interpellation), la légitime défense ne s'applique pas (puisqu'il faut que l'atteinte soir injustifiée, cf le 122-5 du code pénal). Dans ce cas un citoyen n'a pas le droit d'entraver l'action des forces de l'ordre. Notez que les forces de l'ordre ont plus de droits concernant l'emploi de la force que les citoyens "lambda", ce qui rend leurs actions le plus souvent justifiées. Il faut aussi bien entendu que l'action des forces de l'ordre soit proportionnée.
Non et heureusement. Une situation peut très vite être mal interprété et vouloir en découdre avec des policiers comme ça ce n'est clairement pas une bonne idée, il vaut mieux filmer la scène de loin si tu as un doute et GARDER la vidéo (donc ne pas la mettre sur tiktok ou insta avec el famoso "un policier commet une bavure") pour la présenter à la justice si effectivement il y a eu un abus.
Tu charges un policier tu prends ton risque
J'applaudis ton impartialité.
Merci pour cette vidéo. La légitime défense être t elle en compte aussi si l'agresseur ( dans un cadre hors de la loi ) est policier ou gendarme ? Avons-nous le droit de nous défendre si l'agression n'est pas justifiée dans la loi ?
Anti flic ?
Oui bien sur, mais il faudra prouver la légitime défense, et bonne chance pour cela.
étant plutôt ignare en la matière je pose la question ici : est il possible de trouver quelque part les décisions de justice quelque part sur internet et si oui où ?
dans beaucoup d'affaire on trouve assez facilement les commentaires de journalistes toujours plus ou moins orientés, mais souvent j'aimerai revenir à la décision de départ et si possible à ses justifications, par exemple pour reprendre une autre affaire de délit de fuite : l'affaire de Nordine et Merryl à Stains :
Les vidéos montrent des individus en civil sans brassard entourant un véhicule immobile, l'un des individus est accroché au toit et semble chercher à casser la vitre du conducteur à coups de pieds, on ne voit pas de lumière bleue qui pourrait indiquer la présence d'un gyrophare, sur la base des éléments qui me sont connus, je dirait que la légitime défense est du côté du conducteur qui tente de fuir ce qu'il prend pour une agression contre lui et sa compagne
Pourtant le conducteur du véhicule (qui a survécut à 7 blessures par balles) a été condamné pour délit de fuite à 2 ans de séchoir
dans ce genre d'affaire, la décision est elle accessible quelque part et si d'autres éléments permettent de considérer que les conditions de l'article L233-1 du code de la route sont remplies, ces éléments doivent ils y être précisés ?
Ce n'est pas la première affaire où une condamnation me semble complétement aberrante au vu des éléments que je connais et je pense que l'accès à la décision d'origine pourrait peut être lever certaines incompréhensions
Lisez simplement l'article L.435-1 du code de la sécurité intérieure. Vous aurez les informations utiles sur quand et comment un policier peut utiliser son arme, hors légitime défense et hors commandement de l'autorité légitime (Pour rappel, la légitime défense concerne tous les citoyens. Le droit d'usage des armes par les policiers, ne concerne que les policiers. Le commandement de l'autorité légitime concerne les manifestations ou émeutes)
Les décisions de justice les plus utiles sont celles de la cour de cassation consultables sur le Net.
Méfiez vous des vidéos qui sont parfois tronquées et donc truquées. Et ne confondez pas un délit de fuite avec un refus d'obtempérer. Ni une opération de police judiciaire avec un contrôle d'identité ou une interpellation.
Enfin il est rare que la justice condamne pour rien en France.
C'est exactement ça. L'impression que ça donne c'est que les policiers ont un passe droit sur les personnes, majoritairement des racisés dans ce genre d'affaire mais pas que. En tout cas la justice est souvent bien clémente avec eux malgré les faits graves dont ils se rendent coupable.
@@WickedVibe Et toi tu n'as jamais vu un noir, un arabe, un asiatique, parmi les policiers. Tu serais pas un peu myope. 🤣
@@stanvrec En quoi le fait que certains policiers soient non blancs implique de laver de de tout soupçons de racisme l'ensemble des fonctionnaires de police?
Attention je ne fais pas là de l'anti police primaire et je n'accuse pas les policiers blancs d'être tous racistes, je soulève simplement la non pertinence de ton intervention voir la mauvaise foi volontaire ou non d'un tel "argument".
Ensuite j'ajoute que les faits ont quand même tendance à montrer que les affaires où les fonctionnaires de police semblent bénéficier d'un traitement de faveur impliquent plus souvent des personnes non blanches. Je n'ai pas les statistiques officielles sous les yeux mais c'est du moins l'impression que les récentes affaires laissent et le doute me semble quand même légitime.
Enfin il serait miraculeux qu'aucun fonctionnaire de police quelle que soit sa couleur de peau ne soit raciste, tant il est vrai que le racisme est présent dans toutes les couches de la population, toutes origines et classes sociales confondues. Il me semble donc aussi hasardeux d'affirmer que tout les policier soient racistes que d'affirmer qu'aucun ne l'est.
@@vincentroux1510 Le racisme est une peste universelle et se fixer sur la couleur de peau des gens pour argumenter donne la nausée.
Le comique commence par une ânerie grosse comme lui ! Il indique "lors d'un contrôle routier". C'est totalement débile. C'est l'interception d'un véhicule pris en chasse pour de multiples délits routiers, dont le conducteur mettait en danger la vie des autres usagers de la route, la vie de ses passagers et celle des piétons en roulant à près de 150 Km/h en agglomération et en se moquant de la signalisation routière. Véhicule rattrapé par les policiers alors qu'il était bloqué dans la circulation. Et donc une tentative d'interpellation d'un délinquant routier.
Un contrôle routier s'organise, l'interception d'un véhicule bien moins. L'interpellation en flagrant délit encore moins bien, sauf si on est un service spécialisé comme la BRI.
Deuxième connerie. Le conducteur meurt sur le champ. Pas du tout, il est mortellement blessé, est assisté par les policiers qui appellent les secours d'urgence et le conducteur décède des suites de ses blessures.
Troisième connerie. Le policier n'a pas évoqué la légitime défense puisqu'il agissait dans le cadre de l'article L.435-1 alinéa 4 du code de la sécurité intérieure qui autorise à tirer pour stopper un véhicule ayant commis un refus d'obtempérer. La policier a simplement indiqué qu'il avait la conviction que si le conducteur repartait il mettrait en danger sa vie et celle des autres usagers de la route.
Bon, j'arrête là. Cette vidéo est une farce et un amoncèlement de conneries. La vieillesse est un naufrage. 🤣 Et le comique devrait se renseigner avant de prétendre expliquer le droit. 🤣
Merci pour la vidéo il me semblait bien me souvenir de tout ça. Mais cette confirmation de votre part est plus que bienvenue.