📚 Pour compléter ces vidéos, je vous propose des formations sur la plateforme Udemy: Créer sa microentreprise ou autoentreprise pas à pas www.udemy.com/course/creer-sa-micro-entreprise-ou-auto-entreprise-pas-a-pas/?referralCode=B1DA903B27550346ADCC Les cotisations sociales en microentreprise ou autoentreprise www.udemy.com/course/les-cotisations-sociales-en-microentreprise/?referralCode=711F97D7C7EF275204D6
Merci ABC Juris pour cette vidéo ! C'est super clair. Je suis consultante en communication depuis quelques années et parfois la limite est faible entre le salariat déguisé et la prestation de service ! Est ce que vous sauriez un article dessus qui récapitule ces moints sur le salariat déguisé svp ?
Merci ABCJuris pour ces explications ! J’aurais une question à vous poser, je suis en salaria déguisé depuis 4ans maintenant... J’ai commencé en tant que stagiaire, et un an plus tard on m’a proposé de travailler en tant qu’auto entrepreneur à 50€/j pendant 1an. Bref. Maintenant je pense de plus en plus à dénoncer cette entreprise, cependant, elle en SARL et dispose d’un capital social de 8000€. Cela veut il dire qu’ils ne risquent rien au delà de cette somme ? Je vous remercie !
Bonjour, non le capital c'est la limite de responsabilité en cas de liquidation. Lais si l'entreprise a des dettes et a plus de biens ou d'argent elle sera amenée à payer ces dettes avec cet argent et non dans la limite de son capital social.
Bonjour, Superbe vidéo je comprend mieux. Une petite question toutefois. Si le client est une entreprise d'origine étrangère (appartenant à l'UE), qui exerce une activité en France. Risque t il aussi des sanctions ? De son côté le micro entrepreneur peut il radier sa micro entreprise en justifiant qu'il s'agissait de salariat dissimulé ?
Dans l'absolu l'entreprise étrangère risque les mêmes sanctions, le soucis sera sans doute de leur application. Les aspects pénaux c'est olus complexe. Pour radier la ME il n'y a aucune justification à donner donc peu importe la raison. La seule possibilité pour revendiquer l'existence d'un contrat de travail est d'aller devant le conseil de prud'hommes.
📚 Pour compléter ces vidéos, je vous propose des formations sur la plateforme Udemy:
Créer sa microentreprise ou autoentreprise pas à pas
www.udemy.com/course/creer-sa-micro-entreprise-ou-auto-entreprise-pas-a-pas/?referralCode=B1DA903B27550346ADCC
Les cotisations sociales en microentreprise ou autoentreprise
www.udemy.com/course/les-cotisations-sociales-en-microentreprise/?referralCode=711F97D7C7EF275204D6
Merci d'avoir abordé ce sujet!
De rien, c'est un sujet important :)
Merci pour ce sujet très important!
Avec plaisir
Une vidéo très complète qui m'a permis d'être vigilante face à une situation plus qu'ambiguë.
Bon courage face à cette solution :)
Merci pour cette vidéo, plus qu'enrichissante qui m'a mise en garde contre une situation ambigüe.
Merci :)
Bonne video.
Merci beaucoup :)
Merci ABC Juris pour cette vidéo ! C'est super clair. Je suis consultante en communication depuis quelques années et parfois la limite est faible entre le salariat déguisé et la prestation de service !
Est ce que vous sauriez un article dessus qui récapitule ces moints sur le salariat déguisé svp ?
Merci pour ce retour :) Je vais chercher si j'en trouve un suffisamment clair et précis, sinon j'envisagerais d'en écrire un :)
Merci ABCJuris pour ces explications ! J’aurais une question à vous poser, je suis en salaria déguisé depuis 4ans maintenant... J’ai commencé en tant que stagiaire, et un an plus tard on m’a proposé de travailler en tant qu’auto entrepreneur à 50€/j pendant 1an.
Bref.
Maintenant je pense de plus en plus à dénoncer cette entreprise, cependant, elle en SARL et dispose d’un capital social de 8000€. Cela veut il dire qu’ils ne risquent rien au delà de cette somme ? Je vous remercie !
Bonjour, non le capital c'est la limite de responsabilité en cas de liquidation. Lais si l'entreprise a des dettes et a plus de biens ou d'argent elle sera amenée à payer ces dettes avec cet argent et non dans la limite de son capital social.
ABCJuris un grand merci pour votre réponse ! 😊
Bonjour,
Superbe vidéo je comprend mieux.
Une petite question toutefois.
Si le client est une entreprise d'origine étrangère (appartenant à l'UE), qui exerce une activité en France. Risque t il aussi des sanctions ? De son côté le micro entrepreneur peut il radier sa micro entreprise en justifiant qu'il s'agissait de salariat dissimulé ?
Dans l'absolu l'entreprise étrangère risque les mêmes sanctions, le soucis sera sans doute de leur application. Les aspects pénaux c'est olus complexe. Pour radier la ME il n'y a aucune justification à donner donc peu importe la raison. La seule possibilité pour revendiquer l'existence d'un contrat de travail est d'aller devant le conseil de prud'hommes.
@@ABCJuris Je n'irai pas jusque là je vais trouver un autre emploi. Merci beaucoup