N'oubliez pas pouces et abonnements si vous avez apprécié. Les commentaires, c'est fort sympathique également, merci à vous ! ^^ Et du coup, vous en feriez quoi du conseil constitutionnel vous ?
1) D'abord un changement de nom. "Conseil" convenait au rôle que lui donnait 'a Constitution de 1958, mais il a tant évolué qu'il doit en changer pour "Cour constitutionnelle". 2) Elle conserverait son rôle de contrôle de constitutionnalité, mais prendrait en plus le contrôle de conventionalité et celui qui appartient aujourd'hui au Conseil d'État de juger les recours pour abus de pouvoir à l'encontre des textes règlementaires (je suis pour la suppression du Conseil d'État). 3) Elle conserverait également le contrôle de régularité des scrutins nationaux. Rappelons que sous les Républiques précédentes, les députés vérifiaient eux-mêmes la régularité de leur élection... 4) Je garde les saisines automatiques pour les règlements des assemblées, les lois organiques et les lois devant être soumises à référendum. J'ajoute les traités avant ratification. Pour le reste, je pense qu'il faut faciliter la saisine a posteriori. En effet, aujourd'hui, avec la QPC, on ne peut pas faire annuler une loi sur la base de la Charte de l'environnement. Je propose aussi que le Défenseur des Droits et un Défenseur de l'Environnement puisse saisir la Cour pour un contrôle a priori. Toutefois, que les politiques la saisisse et espère y voir une troisième chambre qui leur serait favorable ne me semble pas sain. Alors je limiterais au seul président de la chambre haute (je suis pour la suppression de la fonction présidentielle). 5) Les décisions d'inconstitutionnalité devraient être prises à la majorité des trois cinquièmes et à l'unanimité en matières économiques et sociales (pour éviter le gouvernement des juges). Les recours resteraient impossibles. 6) Le plus gros problème réside dans la nomination de ses membres. Tout politique nommé ne pourrait pas prendre part à une délibération relative à un texte qu'il a voté, amendé ou même discuté (au Parlement ou même dans les médias) dans ses anciennes fonctions. Les membres devraient être élus par le Parlement à la majorité qualifiée après avis du Conseil supérieur de la Justice. Six membres seraient des citoyens tirés au sort. Le mandat de neuf ans et le renouvellement par tiers sont des gages d'indépendance à conserver. Les membres de droits ne doivent plus être possibles. 7) Ils doivent prêter serment et doivent pouvoir être destitués par une Haute Cour en cas de violation de ce serment.
@@cricricracplouf7785 Archi bravo! Belle analyse. Vivement la VIe république. Je ne suis par sûr de comprendre la différence entre le conseil d'état et le conseil constitutionnel. Je pense que le conseil d'état s'occupe de vérifier si l'état respecte bien la loi. Si c'est ça, je ne vois pas pourquoi il faudrait le supprimer. L'un s'occupe des textes et l'autre de l'application des textes. La distinction me parait claire, et ça ne nécessite peut-être pas les mêmes compétences.
@@piotrouche1593merci ! je ne propose que le transfert d'une des compétences du Conseil d'État vers la Cour constitutionnelle : celle de juger en premier et dernier ressort les recours contre les textes règlementaires. En gros, la Cour constitutionnelle veillerait au respect de la hiérarchie des normes. Pour l'essentiel, je propose de le scinder en deux : un Conseil des lois d'un côté (pour la fonction de conseiller) et une chambre administrative à la Cour de Cassation de l'autre (pour les contentieux).
il devrait être utile mais le problème est le choix de juristes de qualité et par qui ? j'ai écouté les jeunes de montpellier agressés par des malades du rn /ligue/manif pour tous à l'appel du doyen fac de droit et avocat et représ. des droits de l'homme et c'est plus qu'inquiétant ce qui se passe dans le sud et dans cette ville..que faire pour que notre peuple cesse de se tromper à ce point de cible responsable de leur vie ? ou sont-ils encore si heureux que l'arbre leur cache la forêt ? j'avoue que l'avenir pour vous tous m'inquiète..50 ans de ma vie que le peuple vote drte ou extr..
@@denisejarraud5817 😥 J'aimerais garder un certain optimisme en partant du postulat que le Peuple n'aspire pas à la dictature. Que les brebis galeuses restent rares, mais fréquemment rejointes par des individus égarés, intoxiqués par les chaînes de propagande en continu et les réseaux d'extrême droite. C'est la raison pour laquelle il est primordial d'élever le niveau de conscience de la population et de libérer la presse de la logique marchande et de l'influence des millionnaires. Après, il n'y a pas de solution miracle. La fachosphere fait le travail opposé, l'abrutissement généralisé de la population, une sale besogne bien plus facile que la démarche intellectuelle 😤
L'article 24 qui a fait le plus gros de la polemique a été censuré, mais il était plus ou moins redondant avec la loi existante de protection contre le cyber-harcelement. Par contre la partie qui concerne l'attribution de pouvoirs legaux au privé est maintenue. J'ai l'impression qu'en pratique cette censure ne change pas grand chose, à part donner un sentiment de victoire factice aux opposants.
Très intéressant comme sujet, et pas assez abordé. Un deuxième épisode sur les différentes critiques et propositions de remplacement/changement serait le bienvenue. Si tu en as le temps bien-sûr... ;) Ta chaîne est d'utilité publique, je vais essayer d'en faire davantage la promotion.
je suis d'accord que le Conseil constitutionnel manque de démocratie, idéalement pour moi il faudrait que ses membres soient nommés par toute l'Assemblée un peu comme le Tribunal fédéral suisse, ( ± avec possibilité de votation populaire pour empêcher une nomination m'enfin bon... ou alors mieux : si des conventions citoyennes du type de celle sur le climat étaient convoquées plus régulièrement, l'une d'elle pourrait proposer les candidats ou élire...) Après je me fais aussi une autre réflexion : c'est bizarre que dans un pays où la Justice possède un double degré de juridiction (le jugement en Appel si mécontent du résultat) ce double degré soit pas présent pour censurer des élus... J'ai trouvé une fois quelqu'un une fois qui expliquait que c'est équilibré parce qu'effectivement ses jugements sur les décisions des élus son sans appel, mais il est nommé par des élus et la constitution peut être modifiée par le Congrès (AN + Sénat)... Oui... D'accord c'est équilibré entre les élus et le CC m'enfin le grand oublié dans l'histoire c'est le Peuple... ! Il faudrait que la constitution ne soit modifiable qu'en Référendum, et à l'initiative de citoyens ! Pas du gouvernement... Et que le « Tribunal constitutionnel » soit constitué de plusieurs chambres, en pouvant faire appel de la décision de l'une d'elles en saisissant les autres. Avec le mode de nomination dont j'ai parlé plus haut. En tout cas, merci pour cette vidéo ! Je l'ai partagé 😊
Cet article était peut-être là pour être censuré, faisant office de poudre aux yeux, pendant qu'un autre, pire encore, pourra passer sans être vu. La bonne question serait donc; Quel article n'a pas été censuré par le conseil constitutionnel? Les gens qui y siègent sont bien trop macron-compatible pour leur faire confiance...
La vidéo est très pertinente, pour plus de visibilité il faudrait peut-être ajouter des illustrations quand on parle de textes et de lieux, peut-être un peu plus de cuts mais en soit la vidéo est digeste. Désolé si ça parait condescendant j'essaye d'aider...
Hello. C’est intéressant. J’y connais pas grand chose, et je me retrouve parfois un peu paumé avec ces nombreux embranchements ou dépendances etc. Noter à l’écrit certains mots ou phrases pourraient m’aider à bien tout process, voire un dessin/schéma de ce que tu es en train de parler (lorsqu’applicable). En mode PowerPoint avec des animations si je puis dire. Ce n’est que mon avis. Sincèrement désolé si ca sonne prétentieux, ce n’est pas mon intention. En tout cas merci pour ton contenu :)
MERCI POUR VOTRE EMMISSION CET ENSEIGNEMENT AURAIT DU ETRE ENSEIGNE A L ECOLE. NOTRE NATION SE PORTERAIT MIEUX.MAIS BON ON A PROUVE DANS NOTRE HISTOIRE QUE LES CITOYENS SE REDRESSENT ET REPRENNENT EN MAIN LE DESTIN DE LEUR REPUBLIQUE ET Y FAIRE GRANDIR LEUR DEMOCRATIE.ESPERANCE.FRATERNELLEMENT.
Petit détail : même si en effet avec la loi interdisant de fait de filmer les policiers il y a peu de chance que quelqu'un eut filmé Benalla, comme il n'était ni policier ni gendarme les images n'auraient pas pu être contestées avec cet article.
Alain Juppé siège au conseil nommé par le président de l'assemblée Richard Ferrand salaire 13 300 Euros / mois il a vu le vent tourner à Bordeaux Meintenant il est sage !
Bien vu ! "Sage" le mot n'est pas la chose dans le réel ! Ces pourris sont de la pire espèce ! Des pilleurs, banksters à col blanc qui nous rakettent nos impôts pour leur très luxueux confort : Relation Maitrres / Esclaves !!! La voyoucratie par excellence
Belle vidéo, j'ai appris plein de trucs. Je pense que tu aurais pu rajouter que les membres sont toujours des personnes âgées, ayant leur carrière derrière elles (hors anciens présidents). Ce n'est pas du racisme anti-vieux, je ne pense pas qu'il y ait un âge minimum à 70 ans écrit dans les textes, mais c'est le principe. Le "législateur" a pensé que quand on n'a plus rien à gagner ni à perdre (genre Fabius ou Juppé), et bien on est moins sensible aux pressions, moins impliqué dans les vicissitudes de la vie politique, plus enclin à ne pas céder sur les principes. Et a priori ça parait être le cas en ce moment (depuis la loi Avia). Petit détail, j'aurai bien voulu avoir quelques infos sur les articles censurés (l'article 24 n'y était déjà plus, non? Ils ont refusé les drones? la transmission en direct des vidéos de flics à leur PC?)
oui on doit respecter les policiers mais eux doivent respecter les francais le peuple ils sont pour les proteger et non pour les combattre les mutiler et pîre meme parfois le peuple francais a le droit de manifester c est autorise par la constitution nationale comme la lacrymo est interdite" les violences illegales aussi sont interdites alors oui il faut pouvoir filmer les bavures violences policieres pour avoir des preuves quand on porte plainte ou pour se defendre
Mais ça arrive si souvent que ça que le conseil constitutionnel censure des articles de loi ? Est-ce que c'est pas une sorte de faute morale de la part de politiques de proposer et voter des lois qui se révèlent contraires à la constitution ? En mode "on a essayé de vous la mettre et ça n'a pas marché"
IL EXISTE UN ARTICLE DE LA CONSTITUTION POUR QU UN GOUVERNEMENT DEMISSION SI CE DERNIER EST RECONNU DANGEREUX POUR LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ECT........ MAIS BON CE SONT LES DEPUTES QUI PEUVENT INVOQUER CET ARTICLE HORS PAS UN MALGRES LES HAUTES TRAHISONS FAITES PAS UN NE LA FAIT .DONC??????
Deux observations et une question sur cette vidéo pédagogique Vous n'avez rien dit du rôle du Conseil constitutionnel, en cas de recours de l'article 16 de la Constitution (les pleins pouvoirs) Je pense aussi qu'il fallait préciser que le Conseil constitutionnel n'est pas compétent pour juger les résultats d'un référendum La question : quel est le fondement juridique de la saisine, pour avis, des commissions parlementaires pour la nomination des membres du Conseil constitutionnel ?
L'article 16, j'en ai fait une vidéo dans laquelle je précise le rôle du conseil. Ensuite, pour le conseil, en effet, il ne juge pas les référendums, il en proclame juste les résultats. Pour les nominations, celles du président de la République sont soumises à la procédure de l'article 13 de la Constitution. Et pour les autres membres, c'est l'article 56, fin du premier alinéa.
Concernant l'invalidation de cette loi dit "Sécurité" (c'est bien de mettre la trompe-langue entre guillemets effectivement), il n'y a heureusement pas que l'article 24 d'invalidité. La surveillance par drônes et l'utilisation directe de la vidéosurveillance (porte ouverte à la surveillance globale avec reconnaissance faciale) ont également été jugés inconstitutionnel, c'est important de le préciser. Par contre il reste sans doute beaucoup de m@rdes parmi ce qu'il reste de cette loi, mais je n'ai pas entendu le détail.
MES AMIS A L AVENIR VEILLEZ A QUE CEUX POUR QUI VOUS VOTEZ SORTENT DE GRANDES ECOLES POUR Y ETRE BIEN FORMES ET QU ILS SOIENT BIEN REPRESENTATIF DE L ENSEMBLE DE LA POPULATION.AUJOURD HUI LE NIVEAU EST PLUS QUE BAS D OU L IMCOMPETANCE METTANT TOUT LE PAYS EN DANGER.
Merci pour ttes ces infos là encore une Ass Cons aurait rendu des décisions plus démocratiques que rendues par ce conseil encore des avantages qui foutent les boules pour rendre des décisions pas si démocratiques
il vont pas se gêner pour dire qu'il est interdit de les filmé a part se qui aurons vue ta vidéo a ton avis combien de français vont savoir que l'article 24 a étais retire et il reste quoi dans cette loi
Que penses tu de l'article 1 de la constitution de 1848 ,de la loi maritime,de la fraude du nom des notre naissance ,de l'entreprise France etc...????? .
pour regler ce probleme je voit plus que deux solution formater le disque dure de lhumaniter ou agrandirs la surface de la planette terre peut etre les deux en meme temps
J’espère qu’il va censurer la loi sur le passeport sanitaire aussi
En tout cas il est saisi
N'oubliez pas pouces et abonnements si vous avez apprécié. Les commentaires, c'est fort sympathique également, merci à vous ! ^^
Et du coup, vous en feriez quoi du conseil constitutionnel vous ?
1) D'abord un changement de nom. "Conseil" convenait au rôle que lui donnait 'a Constitution de 1958, mais il a tant évolué qu'il doit en changer pour "Cour constitutionnelle".
2) Elle conserverait son rôle de contrôle de constitutionnalité, mais prendrait en plus le contrôle de conventionalité et celui qui appartient aujourd'hui au Conseil d'État de juger les recours pour abus de pouvoir à l'encontre des textes règlementaires (je suis pour la suppression du Conseil d'État).
3) Elle conserverait également le contrôle de régularité des scrutins nationaux. Rappelons que sous les Républiques précédentes, les députés vérifiaient eux-mêmes la régularité de leur élection...
4) Je garde les saisines automatiques pour les règlements des assemblées, les lois organiques et les lois devant être soumises à référendum. J'ajoute les traités avant ratification. Pour le reste, je pense qu'il faut faciliter la saisine a posteriori. En effet, aujourd'hui, avec la QPC, on ne peut pas faire annuler une loi sur la base de la Charte de l'environnement. Je propose aussi que le Défenseur des Droits et un Défenseur de l'Environnement puisse saisir la Cour pour un contrôle a priori. Toutefois, que les politiques la saisisse et espère y voir une troisième chambre qui leur serait favorable ne me semble pas sain. Alors je limiterais au seul président de la chambre haute (je suis pour la suppression de la fonction présidentielle).
5) Les décisions d'inconstitutionnalité devraient être prises à la majorité des trois cinquièmes et à l'unanimité en matières économiques et sociales (pour éviter le gouvernement des juges). Les recours resteraient impossibles.
6) Le plus gros problème réside dans la nomination de ses membres. Tout politique nommé ne pourrait pas prendre part à une délibération relative à un texte qu'il a voté, amendé ou même discuté (au Parlement ou même dans les médias) dans ses anciennes fonctions. Les membres devraient être élus par le Parlement à la majorité qualifiée après avis du Conseil supérieur de la Justice. Six membres seraient des citoyens tirés au sort. Le mandat de neuf ans et le renouvellement par tiers sont des gages d'indépendance à conserver. Les membres de droits ne doivent plus être possibles.
7) Ils doivent prêter serment et doivent pouvoir être destitués par une Haute Cour en cas de violation de ce serment.
@@cricricracplouf7785 Archi bravo! Belle analyse. Vivement la VIe république. Je ne suis par sûr de comprendre la différence entre le conseil d'état et le conseil constitutionnel. Je pense que le conseil d'état s'occupe de vérifier si l'état respecte bien la loi. Si c'est ça, je ne vois pas pourquoi il faudrait le supprimer. L'un s'occupe des textes et l'autre de l'application des textes. La distinction me parait claire, et ça ne nécessite peut-être pas les mêmes compétences.
@@piotrouche1593merci !
je ne propose que le transfert d'une des compétences du Conseil d'État vers la Cour constitutionnelle : celle de juger en premier et dernier ressort les recours contre les textes règlementaires. En gros, la Cour constitutionnelle veillerait au respect de la hiérarchie des normes.
Pour l'essentiel, je propose de le scinder en deux : un Conseil des lois d'un côté (pour la fonction de conseiller) et une chambre administrative à la Cour de Cassation de l'autre (pour les contentieux).
il devrait être utile mais le problème est le choix de juristes de qualité et par qui ? j'ai écouté les jeunes de montpellier agressés par des malades du rn /ligue/manif pour tous à l'appel du doyen fac de droit et avocat et représ. des droits de l'homme et c'est plus qu'inquiétant ce qui se passe dans le sud et dans cette ville..que faire pour que notre peuple cesse de se tromper à ce point de cible responsable de leur vie ? ou sont-ils encore si heureux que l'arbre leur cache la forêt ? j'avoue que l'avenir pour vous tous m'inquiète..50 ans de ma vie que le peuple vote drte ou extr..
@@denisejarraud5817 😥
J'aimerais garder un certain optimisme en partant du postulat que le Peuple n'aspire pas à la dictature. Que les brebis galeuses restent rares, mais fréquemment rejointes par des individus égarés, intoxiqués par les chaînes de propagande en continu et les réseaux d'extrême droite. C'est la raison pour laquelle il est primordial d'élever le niveau de conscience de la population et de libérer la presse de la logique marchande et de l'influence des millionnaires. Après, il n'y a pas de solution miracle. La fachosphere fait le travail opposé, l'abrutissement généralisé de la population, une sale besogne bien plus facile que la démarche intellectuelle 😤
Constat : la corruption est systémique et cela ne date pas d'hier...
Conclusion : on fait quoi ?
un truc qu'ils n'aimeraient vraiment pas.
On prend nos responsabilités et on arrête de participer à cette mascarade ...
@@erwanhouget7054 C'est juste, tout à fait rationnel.
J'invoque le sacre-saint conseil humaniste des Blackblocs 😎✊
Je leur couperais bien les.... Mais ils en ont pas
Très bonne vidéo, merci pour ton travail l'Ami !
Merci beaucoup !
L'article 24 qui a fait le plus gros de la polemique a été censuré, mais il était plus ou moins redondant avec la loi existante de protection contre le cyber-harcelement. Par contre la partie qui concerne l'attribution de pouvoirs legaux au privé est maintenue. J'ai l'impression qu'en pratique cette censure ne change pas grand chose, à part donner un sentiment de victoire factice aux opposants.
Très intéressant comme sujet, et pas assez abordé.
Un deuxième épisode sur les différentes critiques et propositions de remplacement/changement serait le bienvenue. Si tu en as le temps bien-sûr... ;)
Ta chaîne est d'utilité publique, je vais essayer d'en faire davantage la promotion.
Très intéressant j apprend et je comprend mieux
Merci pour ce gentil commentaire ^^
Nos derniers garde-fous sont donc une bande de petits vieux ? Nous voilà rassuré ! Avec ça, aucun risque de sombrer !
C'est vrai que pas grand-chose ne résiste...
Merci pour toutes ces précisions
De rien ! Au plaisir !
je suis d'accord que le Conseil constitutionnel manque de démocratie, idéalement pour moi il faudrait que ses membres soient nommés par toute l'Assemblée un peu comme le Tribunal fédéral suisse, ( ± avec possibilité de votation populaire pour empêcher une nomination m'enfin bon... ou alors mieux : si des conventions citoyennes du type de celle sur le climat étaient convoquées plus régulièrement, l'une d'elle pourrait proposer les candidats ou élire...)
Après je me fais aussi une autre réflexion : c'est bizarre que dans un pays où la Justice possède un double degré de juridiction (le jugement en Appel si mécontent du résultat) ce double degré soit pas présent pour censurer des élus...
J'ai trouvé une fois quelqu'un une fois qui expliquait que c'est équilibré parce qu'effectivement ses jugements sur les décisions des élus son sans appel, mais il est nommé par des élus et la constitution peut être modifiée par le Congrès (AN + Sénat)...
Oui... D'accord c'est équilibré entre les élus et le CC m'enfin le grand oublié dans l'histoire c'est le Peuple... !
Il faudrait que la constitution ne soit modifiable qu'en Référendum, et à l'initiative de citoyens ! Pas du gouvernement... Et que le « Tribunal constitutionnel » soit constitué de plusieurs chambres, en pouvant faire appel de la décision de l'une d'elles en saisissant les autres. Avec le mode de nomination dont j'ai parlé plus haut.
En tout cas, merci pour cette vidéo ! Je l'ai partagé 😊
Merci pour ces remarques intéressantes et d'avoir partagé, évidemment ! ^^
Cet article était peut-être là pour être censuré, faisant office de poudre aux yeux, pendant qu'un autre, pire encore, pourra passer sans être vu.
La bonne question serait donc;
Quel article n'a pas été censuré par le conseil constitutionnel?
Les gens qui y siègent sont bien trop macron-compatible pour leur faire confiance...
C'est une très bonne remarque, c'est souvent le cas c'est vrai
La vidéo est très pertinente, pour plus de visibilité il faudrait peut-être ajouter des illustrations quand on parle de textes et de lieux, peut-être un peu plus de cuts mais en soit la vidéo est digeste. Désolé si ça parait condescendant j'essaye d'aider...
Merci pour cette clarification, c'est clair, factuel. Bravo ! Respect ! Car mine de rien, vos informations et explications sont graves.
Hello.
C’est intéressant.
J’y connais pas grand chose, et je me retrouve parfois un peu paumé avec ces nombreux embranchements ou dépendances etc. Noter à l’écrit certains mots ou phrases pourraient m’aider à bien tout process, voire un dessin/schéma de ce que tu es en train de parler (lorsqu’applicable). En mode PowerPoint avec des animations si je puis dire.
Ce n’est que mon avis. Sincèrement désolé si ca sonne prétentieux, ce n’est pas mon intention.
En tout cas merci pour ton contenu :)
Merci beaucoup, c’est très clair et complet
MERCI POUR VOTRE EMMISSION CET ENSEIGNEMENT AURAIT DU ETRE ENSEIGNE A L ECOLE. NOTRE NATION SE PORTERAIT MIEUX.MAIS BON ON A PROUVE DANS NOTRE HISTOIRE QUE LES CITOYENS SE REDRESSENT ET REPRENNENT EN MAIN LE DESTIN DE LEUR REPUBLIQUE ET Y FAIRE GRANDIR LEUR DEMOCRATIE.ESPERANCE.FRATERNELLEMENT.
Petit détail : même si en effet avec la loi interdisant de fait de filmer les policiers il y a peu de chance que quelqu'un eut filmé Benalla, comme il n'était ni policier ni gendarme les images n'auraient pas pu être contestées avec cet article.
Alain Juppé siège au conseil nommé par le président de l'assemblée Richard Ferrand
salaire 13 300 Euros / mois
il a vu le vent tourner à Bordeaux Meintenant il est sage !
Je le préférais quand il était au Canada pour se faire oublier ...
Bien vu ! "Sage" le mot n'est pas la chose dans le réel !
Ces pourris sont de la pire espèce ! Des pilleurs, banksters à col blanc qui nous rakettent nos impôts pour leur très luxueux confort :
Relation Maitrres / Esclaves !!!
La voyoucratie par excellence
Belle vidéo, j'ai appris plein de trucs. Je pense que tu aurais pu rajouter que les membres sont toujours des personnes âgées, ayant leur carrière derrière elles (hors anciens présidents). Ce n'est pas du racisme anti-vieux, je ne pense pas qu'il y ait un âge minimum à 70 ans écrit dans les textes, mais c'est le principe. Le "législateur" a pensé que quand on n'a plus rien à gagner ni à perdre (genre Fabius ou Juppé), et bien on est moins sensible aux pressions, moins impliqué dans les vicissitudes de la vie politique, plus enclin à ne pas céder sur les principes. Et a priori ça parait être le cas en ce moment (depuis la loi Avia). Petit détail, j'aurai bien voulu avoir quelques infos sur les articles censurés (l'article 24 n'y était déjà plus, non? Ils ont refusé les drones? la transmission en direct des vidéos de flics à leur PC?)
Si tu veux, il y a des articles qui expliquent ça dans la description !
Merci pour ton commentaire ^^
Ou pas. C'est toute cette loi qu'il fallait abroger...
Je suis d'accord. Avec le contexte politique actuel, j'avoue qu'on est bien obligés de se contenter du peu qui reste...
oui on doit respecter les policiers mais eux doivent respecter les francais le peuple ils sont pour les proteger et non pour les combattre les mutiler et pîre meme parfois le peuple francais a le droit de manifester c est autorise par la constitution nationale comme la lacrymo est interdite" les violences illegales aussi sont interdites alors oui il faut pouvoir filmer les bavures violences policieres pour avoir des preuves quand on porte plainte ou pour se defendre
Mais ça arrive si souvent que ça que le conseil constitutionnel censure des articles de loi ?
Est-ce que c'est pas une sorte de faute morale de la part de politiques de proposer et voter des lois qui se révèlent contraires à la constitution ? En mode "on a essayé de vous la mettre et ça n'a pas marché"
surtout si au bout de 5 ans de...règne , on les a virés......tu ne nous dis pas ce qui a été censuré....dur à 0h41....
J'ai préféré me concentrer sur le conseil lui-même, mais j'ai mis les détails en description ^^
Merci pour le commentaire !
@@AymericDlavo bonjour ! pourquoi ni lien que tu dis être en dessous , ni poss de te soutenir n'apparaît ? du coup les 7 censurés ?
IL EXISTE UN ARTICLE DE LA CONSTITUTION POUR QU UN GOUVERNEMENT DEMISSION SI CE DERNIER EST RECONNU DANGEREUX POUR LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ECT........ MAIS BON CE SONT LES DEPUTES QUI PEUVENT INVOQUER CET ARTICLE HORS PAS UN MALGRES LES HAUTES TRAHISONS FAITES PAS UN NE LA FAIT .DONC??????
Deux observations et une question sur cette vidéo pédagogique
Vous n'avez rien dit du rôle du Conseil constitutionnel, en cas de recours de l'article 16 de la Constitution (les pleins pouvoirs)
Je pense aussi qu'il fallait préciser que le Conseil constitutionnel n'est pas compétent pour juger les résultats d'un référendum
La question : quel est le fondement juridique de la saisine, pour avis, des commissions parlementaires pour la nomination des membres du Conseil constitutionnel ?
L'article 16, j'en ai fait une vidéo dans laquelle je précise le rôle du conseil.
Ensuite, pour le conseil, en effet, il ne juge pas les référendums, il en proclame juste les résultats.
Pour les nominations, celles du président de la République sont soumises à la procédure de l'article 13 de la Constitution. Et pour les autres membres, c'est l'article 56, fin du premier alinéa.
Concernant l'invalidation de cette loi dit "Sécurité" (c'est bien de mettre la trompe-langue entre guillemets effectivement), il n'y a heureusement pas que l'article 24 d'invalidité. La surveillance par drônes et l'utilisation directe de la vidéosurveillance (porte ouverte à la surveillance globale avec reconnaissance faciale) ont également été jugés inconstitutionnel, c'est important de le préciser. Par contre il reste sans doute beaucoup de m@rdes parmi ce qu'il reste de cette loi, mais je n'ai pas entendu le détail.
MES AMIS A L AVENIR VEILLEZ A QUE CEUX POUR QUI VOUS VOTEZ SORTENT DE GRANDES ECOLES POUR Y ETRE BIEN FORMES ET QU ILS SOIENT BIEN REPRESENTATIF DE L ENSEMBLE DE LA POPULATION.AUJOURD HUI LE NIVEAU EST PLUS QUE BAS D OU L IMCOMPETANCE METTANT TOUT LE PAYS EN DANGER.
As tu essayé d'appuyer une seconde fois sur la touche avec un cadenas à gauche de ton clavier ?
Merci pour ttes ces infos là encore une Ass Cons aurait rendu des décisions plus démocratiques que rendues par ce conseil encore des avantages qui foutent les boules pour rendre des décisions pas si démocratiques
Une assemblée constituante changerait les règles de base, donc oui, tout à fait
il vont pas se gêner pour dire qu'il est interdit de les filmé
a part se qui aurons vue ta vidéo a ton avis combien de français vont savoir que l'article 24 a étais retire
et il reste quoi dans cette loi
D'où le partage de cette vidéo 😉
Que penses tu de l'article 1 de la constitution de 1848 ,de la loi maritime,de la fraude du nom des notre naissance ,de l'entreprise France etc...?????
.
Beaucoup trop de corruptions
!!!!!!!!!!!
Merci pour le référencement du coup !
pour regler ce probleme je voit plus que deux solution formater le disque dure de lhumaniter ou agrandirs la surface de la planette terre peut etre les deux en meme temps
l article le plus lours a ete laisser pour ma part car c est celui du port d arme en lieux publique , HORS FONCTION ,,YOUPI
C'est tout à fait vrai. Ça fait partie des dispositions non censurées.
Clair net précis, as usual 😉
Merci Flo !
+
Les sages ???? Des vieux croûtons qui ne pensent qu’à leur pomme et prendre encore et encore
Merci..... Mais c est mieux pour cacher le pire... Pfffffffffff désolé..
Lumiere rouge degueulasse... Changes tout.
Alors désolé, je bosse encore sur la forme, et c'est pas forcément facile. "Change tout" c'est loin d'être constructif par contre.
@@AymericDlavo non non tu m as mal compris... Sur les lumieres changes tout pour le reste... T'inquietes c nikel
Pourquoi darmanin faire le beau avec les policiers 🐐 la prochaine fois macron avec les gilets jaunes 🙉😉
C'est juste un démago fini. Comme la plupart des élus qui se sont rendu à ce rassemblement.
Je suis assez d'accord avec Cricracplouf. Rappelons nous du fameux grand débat, M. Macron mis en avant pour finalement... Rien.
Arnaque
Intéressant merci.
Un plaisir !