Les conflits de la loi dans le temps

❗️Il est important de rappeler que les Professeurs ne sauraient être tenus responsables d’une erreur ou d’une omission au sein de cette vidéo, puisque cette dernière est réalisée uniquement par des étudiants appartenant à la Corpo Paris II. En conséquence de quoi, la Corpo Paris II ne certifie en aucun cas la concordance de cette vidéo avec les programmes pédagogiques des Professeurs enseignants à l’Université Paris II. Elle n’est réalisée que dans l’objectif d’aider les étudiants en droit ou économie gestion, et non pas de se substituer aux cours magistraux et séances de travaux dirigés.❗️

[@emmapapi5104]

Très bonne lecture

[@madiod2796]

Merci c'est super bien expliqué

[@aliceguillot109]

Excusez-moi pourriez-vous m’expliquer s’il vous plaît parce que je ne comprends pas vous dites que dans la théorie des droits acquis une loi peut être rétroactif pour les droits acquis mais ne peut lettre pour les simples expectative or depuis le début de ma leçon j’ai compris que selon cette théorie la loi nouvelle ne peut pas revenir sur les droits acquis sous l’empire de la loi ancienne en revanche elle peut porter atteinte aux simples expectative. Sachez que ce n’est pas dans le but de vous contredire mais simplement d’essayer de comprendre si cela se trouve c’est moi qui comprend mal cette notion. Merci à vous.

[@doudouben6927]

les droits acquis sont les droits qui sont définitivement entrée dans le patrimoine sous l’empire de la législation ancienne de tel droit ne peuvent pas être retiré par la loi nouvelle qui ne peut alors être rétroactive, et les simples expectatives: sont les droits qui n’étaient qu’éventuelle sous l’empire de la législation ancienne, des spores non encore réalisé, ces dernier peuvent être remis en cause par la loi nouvelle sans que cela ne constitue une application rétroactive, elle c'est trompée je pense

[@aliceguillot109]

@@doudouben6927 je vous remercie beaucoup.

[@doudouben6927]

@@aliceguillot109 je vous en prie :)

[@Carla-pt3nb]

tout est super bien expliqué sauf la théorie des droits acquis et les expectatives

[@krahkonanjaureskoffi6504]

Bien compris la leçon,

[@meissadiop7901]

bien expliqué

[@flaviemontanino8468]

ouais elle lit quoi

[@anickdjouyo6803]

Lorsque la loi nouvelle apporte des améliorations ou suggestions à la loi anciennes, si ce n'est pas un cas de contrat, cette loi nouvelle va-t-elle influence des décisions juridique antérieure ?

[@SR2NormandyEnjoyer]

il me semble que oui puisque c'est un cas de loi interprétative. Celle ci fait donc corps à l'ancienne loi dans le but de la compléter.

[@kroomboys3172]

les décisions juridiques antérieures ne sont pas influencées si elles ont déjà été jugé, autorité de la chose jugée oblige. Mais pour toutes les instances en cours il y aura une incidence car l’interprétation est censée faire corps avec la loi.

[@user-pt9gl2uc4u]

Merci

[@anickdjouyo6803]

Si une situation juridique n'est pas encore passée, et une nouvelle loi entre en vigueur alors cette nouvelle loi la va-t-elle influences la situation juridique en cours ?

[@kroomboys3172]

oui, sauf en matière contractuelle où il y a en principe une survie de la loi ancienne.