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Françoise de Saint Sernin
Приєднався 15 лис 2015
Les vidéos de Cadre averti • Une chaîne spécialisée en droit du travail
Indemnité de licenciement : que devient le parachute doré? Quelle est la jurisprudence aujourd’hui?
Si elle existait en France avant 2017, la pratique du parachute doré ou indemnité contractuelle de licenciement s’est vulgarisée depuis le plafonnement des indemnités du licenciement abusif en 2017 (barème Macron). Conscients qu’ils ne pourront pas se faire indemniser en cas de licenciement, les salariés en position de force négocient leur « package de sortie » au moment de leur embauche. Quelle est la réaction du juge prud’homal à cette américanisation du droit du travail ? Cadre averti commente 3 ou 4 décisions récentes.
Lire l'article sur Cadre Averti : www.cadreaverti-saintsernin.fr/actualites/indemnite-licenciement-parachute-dore-jurisprudence-249.html
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Відео
Licenciement : la possibilité de réclamer des indemnités excédant le barème Macron
Переглядів 39Місяць тому
Le principe est désormais admis selon lequel un salarié licencié abusivement peut réclamer, en sus de l’indemnité de rupture encadrée par le barème Macron, des indemnités supplémentaires basées tel que le rappelle la Cour de cassation dans un arrêt récent, sur l'exécution du contrat de travail. Cette possibilité devrait inciter les salariés à faire valoir leurs droits même lorsqu'ils ont peu d'...
Arrêt maladie mentionnant « burn-out » : le médecin doit-il être sanctionné ?
Переглядів 4012 місяці тому
• Quelles sanctions pour le médecin qui mentionne « burn-out » sur un arrêt de travail ? • Le Conseil d’état annule la sanction infligée à un médecin pour avoir mentionné « burn-out » sur un arrêt de travail • Alerte sur la diminution des arrêts maladie : une hausse cachée des maladies graves Lire l'article sur Cadre Averti : www.cadreaverti-saintsernin.fr/actualites/arret-maladie-mentionnant-b...
Arrêt maladie mentionnant « burn-out » : le médecin doit-il être sanctionné ?
Переглядів 542 місяці тому
Dans un contexte où le coût des indemnités versées aux salariés en arrêt maladie sont en hausse, une série de mesures sévères visent à contrôler et sanctionner les médecins accusés de délivrer des arrêts de travail abusifs. Cependant, une décision récente du Conseil d'État datant du 28 mai 2024 semble alléger cette pression, comme le commente Cadre averti. Lire l'article sur Cadre Averti : www....
Réduction des indemnités chômage : mesures 2024 et leur impact
Переглядів 372 місяці тому
Le 1er juillet, Gabriel ATTAL annoncera une forte réduction des droits des chômeurs qui devrait permettre d’atteindre l’objectif de 5,5 % de chômage en 2027. Quelles sont ces mesures et quels effets en attendre, sur le chômage, mais également sur l’économie ? Comme le commente Cadre averti, la réduction du chômage n’entraîne pas forcément la relance de l’économie. Lire l'article sur Cadre Avert...
Amour au travail ou harcèlement sexuel : où est la frontière ?
Переглядів 202 місяці тому
• L’amour au travail est permis • Peut-on obliger les salariés à déclarer les relations intimes qu’ils peuvent nouer entre eux ? • Un manager peut-il avoir une relation intime avec sa collaboratrice si cette dernière est consentante ? • En cas d’agissement unique, peut-il y avoir harcèlement sexuel ? Lire l'article sur Cadre Averti : www.cadreaverti-saintsernin.fr/actualites/amour-travail-harce...
Amour au travail ou harcèlement sexuel : où est la frontière ?
Переглядів 392 місяці тому
Peut-on encore faire un compliment sur son physique ou sa tenue vestimentaire à un(e) collègue de travail ? Beaucoup de salariés pensent que c’est désormais interdit. Pourtant, il n’y a pas mieux que l’entreprise comme site de rencontre puisque 38% des couples ont connu leur conjoint sur leur lieu de travail. Cadre Averti précise quelles sont les règles à respecter pour mener une vie privée dan...
Alcool, tabac, vapotage au travail : règles et sanctions
Переглядів 542 місяці тому
• Boire de l’alcool au travail est permis • Au moyen du règlement intérieur, l’employeur peut limiter sinon supprimer tout alcool au sein de l’entreprise • Peut-on être licencié pour avoir consommé de l’alcool au travail alors que c’était interdit ? • Y a-t-il un endroit où l’on peut fumer dans l’entreprise ? • Quelles sanctions pour le salarié pris en flagrant délit de fumer ? • Le salarié exp...
Alcool, tabac, vapotage au travail : règles et sanctions
Переглядів 382 місяці тому
Peut-on boire de l’alcool sur son lieu de travail, peut-on, sinon fumer, à tout le moins vapoter ? Cadre Averti fait le point de ce qui est permis et de ce qui est interdit et précise quelles sont les sanctions encourues. Lire l'article sur Cadre Averti : www.cadreaverti-saintsernin.fr/actualites/alcool-tabac-vapotage-au-travail-244.html
Récupérer les congés payés sur maladie : les règles enfin fixées
Переглядів 273 місяці тому
I - Différence entre les congés payés pour accident et maladie simple ou pour accident du travail et maladie professionnelle II - Pour les salariés encore en poste, jusqu’à quand réclamer les congés payés sur maladie et sur quelle période ? III - Le salarié ayant quitté l’entreprise : jusqu’à quand réclamer les congés payés sur maladie et sur quelle période ? Lire l'article du Cadre Averti : ww...
Récupérer les congés payés sur maladie : les règles enfin fixées
Переглядів 7273 місяці тому
Depuis l’arrêt de la Cour de Cassation du 13 septembre 2023 autorisant les salariés à réclamer les congés payés acquis au titre des arrêts maladies, tout le monde attendait avec impatience le texte fixant les règles de récupération de ces congés. C’est chose faite avec la loi entrée en vigueur le 24 avril 2024. Cadre Averti décrypte cette loi dont les mesures diffèrent selon qu’il s’agit d’acci...
Attention au profil LinkedIn en justice en cas de conflit avec l'employeur
Переглядів 253 місяці тому
Dans une affaire du 30 mars 2022, la Cour de cassation (Cass. soc., 30 mars 2022, n° 20-21.665) admet qu'un extrait du profil LinkedIn d'un salarié licencié sans cause réelle et sérieuse puisse être produit par son ex-employeur pour limiter le montant des dommages et intérêts qu'il doit lui verser. Lire l'article : www.cadreaverti-saintsernin.fr/actualites/profil-linkedin-justice-167.html
Surveillance en télétravail : quelles sont les limites ?
Переглядів 84 місяці тому
• Plus le télétravail augmente, plus le contrôle du télétravail augmente • La webcam ne doit pas être un outil de surveillance des salariés • La surveillance constante en télétravail : une notion très encadrée par la CNIL • Protection de la vie privée : intimité du domicile • En matière de surveillance en télétravail, les petites entreprises sont les plus intrusives ! • Que faire si on est vict...
Surveillance en télétravail : quelles sont les limites ?
Переглядів 444 місяці тому
Le télétravail permet aux salariés une plus grande flexibilité dans l'organisation de leur travail, mais il est également parfois synonyme d’intrusion dans la vie privée et de surveillance permanente. Lire l'article sur Cadre Averti : www.cadreaverti-saintsernin.fr/actualites/teletravail-abus-de-surveillance-183.html
Loi contre la discrimination capillaire : quelles conséquences pratiques au travail
Переглядів 434 місяці тому
Le projet de loi contre la discrimination capillaire adopté massivement par l’Assemblée nationale le 29 mars 2024 part d’un bon sentiment : permettre aux salariés d’arborer leur chevelure à l’état naturel sans être tenus de recourir à des artifices pour se soumettre aux dictats de la bienséance. Toutefois, le texte prévu protège indistinctement l’apparence naturelle des cheveux et leur apparenc...
Plan de départ volontaire proposé de mauvaise foi : la justice sanctionne
Переглядів 324 місяці тому
Plan de départ volontaire proposé de mauvaise foi : la justice sanctionne
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Переглядів 1204 місяці тому
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La liberté d'expression des salariés et ses limites
Переглядів 154 місяці тому
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La liberté d’expression des salariés et ses limites
Переглядів 384 місяці тому
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Quel délai pour réclamer les congés payés sur les arrêts-maladie anciens ?
Переглядів 1134 місяці тому
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Переглядів 1945 місяців тому
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Forfait-jours : qui est responsable quand le salarié a renseigné faussement son temps de travail ?
Переглядів 175 місяців тому
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Переглядів 335 місяців тому
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Enquête interne et droits de la défense du manager accusé de harcèlement
Переглядів 505 місяців тому
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Переглядів 765 місяців тому
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Dénonciation du harcèlement et condamnation pour diffamation : l’Europe sanctionne la France
Переглядів 275 місяців тому
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Démission en cas de clause de non-concurrence ; les conséquences peuvent être très graves
Переглядів 826 місяців тому
Démission en cas de clause de non-concurrence ; les conséquences peuvent être très graves
Démission en cas de clause de non-concurrence ; les conséquences peuvent être très graves
Переглядів 1276 місяців тому
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Rupture conventionnelle : est-ce l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement qui est due ?
Переглядів 456 місяців тому
Rupture conventionnelle : est-ce l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement qui est due ?
bonjour, je travaillais a Adrexo et suite a de nombreuses "fautes" j'ai été conseillé de faire une rupture par prise d'actes. EN effet. lors d'un 1er arrêt de + de 21 jours il n'y a pas eu de visite médicale de reprise et de plus même si j'avais prévenu de mon retour lorsque je suis venu le lundi matin ils m'ont dit ne pas m'avoir "prévu" dans le planning et donc me mettre en chômage partie1 6 jours (alors que lors de l'entretiens ils m'avaient explicitement dit que j'avais du lundi au mercredi max pour faire mes tournées ce qui fait 3 jours) et en + au lieu de cela ils m'ont enlevé 6 jours de congés ^payées sans me prévenir et que je signe un papier ! Ensuite il y a leur "box" qui a une géolocalisation ce que je peux comprendre MAIS encore sans prévenir il y a un micro et un caméra sur cette box ! Ensuite j'ai eu un A.T ou ils ont mis + d'1 mois et demi pour me déclarer a la Sécu ! Et bien entendu avant de me déclarer ils m'ont enlevés tous mes secteurs et ainsi je n'ai été déclaré que pour 5 euros/jour ! et encore une fois malgrés que j'ai prévenu de mon retour ils m'ont pas "prévu" dan le planning et m'ont forcés a prendre 2 semaines de congés payées (j'ai cette fois un enregistrement de toute la conversation) sans compter que mon contrat de base était de 6h/semaine pour un C.D.I.E (E comme évolutif) SAUF QUE à chaque rajout de secteur je n'ai signé aucun avenant ! Et il y a encore d'autres points..on m'a conseillé de faire une rupture par prise d'actes ce que j'ai fais par mail et lettre recommandé avec AR ... J'ai reçu aujourd'hui un recommandé de leur part mais je n'ai pas pu le chercher aujourd'hui. Que pensez-vous que cela sera ? Est ce que malgré les conseils que j'ai eu c'est une bonne idée ma rupture ? MERCI D'AVANCE pour votr réponse ! Cordialement...
J ai un burnout 1 an et demi d arrêt, le tt dut au métier de la restauration et des patrons, au bout de 12 ans de travail à 280 heures de moyenne par mois , oui mon corps et ma tête ont lâchés, et ça devrait être reconnu. L oms , laissez moi rire, c'est financé par les lobbys privés. J admire Trump de s en être sorti. L oms c'est la corruption mondiale à tt les étages, avec bcp de pedocriminels, de tortionnaire, criminels de guerre , comme son président actuel.
Merci Françoise !