NUL N'EST AU-DESSUS DES LOIS

NUL N'EST AU DESSUS DES LOIS
Principe corollaire de l’Etat de droit, mais fragilisé par les hommes qui font le droit.
C’est la loi qui doit être au-dessus de tous et tous doivent se conformer à la loi.
Bonjour et bienvenue à toutes et à tous. Vous êtes sur la chaîne de l'étudiant en droit.
La précédente expression signifie en droit : « Nul n'est au-dessus des lois ».
La connaissance de ce principe, en droit, est nécessaire et utile pour tous.
Mais, la compréhension n’est pas la même pour tous.
Dans tous les cas, avec ce principe, c’est garantir l’État de droit, la démocratie, les droits de l'homme, l’indépendance de la justice, la séparation des pouvoirs.
De même, c'est lutter contre l’impunité, l’arbitraire, l’excès de pouvoir,...
Mais comment expliquer ou comment pouvons-nous comprendre ce principe ?
Quand on sait que les lois sont mises en place par des autorités qui doivent rester au-dessous de ces lois.
S'il est vrai que les lois sont mises en place par les hommes dans la société, les hommes devraient rester au-dessus de ces lois.
Effectivement, les lois étant la propriété des humains, ces derniers doivent pouvoir utiliser les lois comme bon leur semble.
Face à cette situation où le propriétaire reste ou doit rester au-dessous de sa propriété, nous avons décidé de faire une vidéo pour expliquer ce principe.
Notre explication qui tire principalement ces sources des droits français et ivoirien est basée sur notre compréhension.
Au nom de l’État de droit, l’État a la responsabilité de protéger les droits fondamentaux, l’ordre public, l'indépendance de la justice.
En France, on peut lire en ce sens l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen - DDHC- de 1789.
Nonobstant tout ce qui précède, le principe semble limité par la volonté des hommes qui font le droit.
En premier lieu, ce sont les hommes qui font les lois. Ces lois constituent donc la propriété des hommes. Dans ces conditions, les hommes; qui sont les propriétaires, sont logiquement maîtres de leurs propriétés, donc au-dessus de celles-ci.
En deuxième lieu, les hommes ont le pouvoir de changer les lois. Ces dernières qui sont régulièrement changées pour tenir compte de l'évolution des sociétés restent, pour cela, en dessous des hommes.
En troisième lieu, les lois peuvent être modifiées, interprétées, abrogées, et retirées par les hommes. Pour ces raisons, les hommes ayant la possibilité de manier les lois, doivent rester au-dessus de ces lois.
Enfin, ce sont les hommes qui appliquent les lois dans leurs sociétés. C’est pourquoi, ils doivent rester au-dessus des lois.
Nous venons de faire une démonstration pour donner notre point de vue sur le principe : Nul n’est au-dessus des lois.
Tout ce qui a été dit repose sur notre compréhension à partir des sources consultées.
La chaîne de l’étudiant en droit reste donc à votre disposition pour les avis, critiques, et suggestions.
Les sources à voir :
"Fiche 4. La notion d’État de droit | Cairn.info" www.cairn.info/fiches-de-droi...
"Introduction | Cairn.info" www.cairn.info/etat-de-droit-...
""Personne n'est au-dessus des lois, pas même les dirigeants"" www.lemonde.fr/afrique/articl...
"État de droit - Consilium" www.consilium.europa.eu/fr/po...
"État de Droit et Démocratie: Réduire l’Écart Entre les Politiques et les Pratiques | Nations Unies" www.un.org/fr/chronicle/artic...
"Qu’est que l’État de droit ? | Enseignement Moral et Civique - Parcours Citoyen" enseignement-moral-et-civique...
"Qu'est-ce que l'état de droit? - L'Organisation des Nations Unies et l'Etat de droit" www.un.org/ruleoflaw/fr/what-...
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