LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE

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  • Опубліковано 2 гру 2023
  • Vous êtes sur la chaîne de l'étudiant en droit. Dans la vidéo du jour, nous parlons des personnes en droit. Nous vous prions de la suivre avec attention.
    Les personnes occupent une place importante en Droit. Cela nous semble logique dans la mesure où le droit est fait (désormais) par elles et pour elles. On y trouve différentes catégories de personnes : personnes physiques, personnes morales, personnes incapables.
    C'est à ces personnes que sont reconnus les droits subjectifs abordés dans nos précédentes vidéos. Pour que ces droits leur soient reconnus, elles doivent avoir la personnalité juridique. D'où l'intitulé de la vidéo.
    Au sens du dictionnaire, Vocabulaire juridique, Gérard Cornu, 13è édition, PUF, 2020, c’est l' : « Aptitude à être titulaire de droits et assujettis à des obligations ».
    Nous allons vous montrer que la personnalité juridique est différente en fonction des personnes : physiques et morales.
    La version numérique de la vidéo est en cours de préparation.
    Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches juridiques, recherches, conseils méthodologiques :
    Contact : letudiantendroit22533@gmail.com
    Nous vous communiquons le lien pour votre abonnement à notre chaîne. Ainsi, vous serez notifiés de nos prochaines vidéos de droit : www.youtube.com/@Juriste22533...
    ‪@Juriste22533‬

КОМЕНТАРІ • 2

  • @user-wg6ei8ru6r
    @user-wg6ei8ru6r 4 місяці тому +1

    Comment acquiert une personnalité juridique

    • @Juriste22533
      @Juriste22533  4 місяці тому

      Bonjour,
      Ci après une réponse à votre demande :
      Il faut préciser au préalable que la personnalité juridique est, selon le Vocabulaire juridique, Gérard Cornu, 13è édition, PUF, 2020, l' : « Aptitude à être titulaire de droits et assujettis à des obligations ».
      La situation est variable selon qu'il s'agit des personnes physiques ou des personnes morales.
      La personnalité juridique des personnes physiques s'acquiert dès la naissance. Mais, à condition que l’enfant naisse viable.
      Pour les personnes morales, l'acquisition de la personnalité juridique est liée à l'existence de l'État, la personne morale souveraine de droit public. Ainsi, la personnalité juridique peut être reconnue expressément soit par la loi soit par la jurisprudence.
      Pour en savoir davantage, vous pouvez consulter l'ouvrage suivant : Corinne Renault Brahinsky, L’essentiel du droit des personnes, 2022-2023, Gualino-lextenso, 128 p.