La QPC douze ans plus tard : un débat entre le Président Nicolas Sarkozy et François-Henri Briard
Вставка
- Опубліковано 3 жов 2024
- Introduite dans la Constitution française par la révision du 23 juillet 2008 sous l’égide du Président Nicolas Sarkozy, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est entrée en vigueur voici près de douze ans. Le cabinet Briard vous propose un entretien entre l’ancien Président de la République Nicolas Sarkozy et François-Henri Briard, associé du Cabinet Briard, auteur de l’une des deux premières QPC transmises au Conseil constitutionnel le 14 avril 2010. Yves Thréard, éditorialiste et directeur-adjoint de la rédaction du Figaro a été le modérateur de ce débat.
Si on fait abstraction de la "personnalité Sarkozy" et de son passif, c'est un débat très intéressant sur le plan juridique. Mais comme 80% des gens qui passent sur cette vidéo ne savent pas ce qu'est une QPC, on n'est pas servi par le niveau des commentaires.
On s’en fou qu’un menteur assassin escroc soit capable de faire un bon débat sur son cœur de métier. Bientôt on va chanter des louanges à Macron car il maitrise le sujet de la finance.
mais le savoyard est tellement plus informé que le vulgum pecus
@@alainportant6412
. .
Enseignez nous très cher
@@alainportant6412 Plus que l'antisémite que vous êtes si l'on regarde votre autre commentaire...
Super vidéo ! Quel plaisir d’entendre M. Sarkozy s’exprimer sur la QPC, répondant aux avis divergents sur la durée du mandat au Conseil ainsi que sur la légitimité des anciens président membre de droit au Conseil constitutionnel.
Ça rhétorique n’a rien perdu !
mr yoll, alors la banque a fuster salins, ca leche
ça sent le noir qui a mangé un dictionnaire mdr 😂😂
Une interview assez unique, merci.
Quel plaisir d'écouter ce grand démocrate qu'est mr Sarkozy. Je n'ai pas été loin d'oublier qu'il a bafoué la parole du peuple qui s'était prononcé contre le traité de Rome en 2005, en faisant voter oui au traité de Lisbonne en 2008 par le parlement. Quel plaisir de l'entendre parler de constitution...
Et d’avoir supprimer une fois élu de la constitution la haute trahissions de la nation , art rédige par de gaulle lui mêmes !!
@@sonernerso2289 en effet. Mais de simples commentaires sur UA-cam ne permettraient pas de relater l'ensemble de ses bassesses faites au français.
Il devrai être pendu comme certain roi dans l’histoire
Les médias l’ont fait élire en même temps … les médias préfèrent parler de voile , musulman , couscous , prénom Mohamed pour bien manipuler les gens !!!
la télé il y’a toujours les meme sioniste BHL, finkelkraut, goldnadel , Elisabeth Lévy ,… mdr la blague de la liberté de la presse
🤣🤣🤣
Merci, 49'3!
Sujet extrêmement passionnant, merci pour l'interview. Petit point de déception sur le fait que vous n'ayez pas plus développé sur les perspectives d'évolutions de l'institution. Je pense que changer le nom du Conseil en "Cour" permettra, d'une part, d'affirmer formellement le caractère juridictionnel de l'institution, et d'autre part, de repenser le système de nomination des membres et la composition de cette institution, qui me semble aujourd'hui totalement archaïque et ambigüe vis-à-vis de l'indépendance des "sages" de la rue de Montpensier. En tout état de cause, aujourd'hui, le Conseil ressemble plus à une "instance politique" qu'une "juridiction" au sens générique du terme - il suffit de regarder les dernières nominations pour comprendre l'intérêt de repenser cette institution.
S'agissant de l'argument d'une peur d'un "gouvernement des juges", il faut sortir de cette logique légicentriste selon laquelle, seule la loi est légitime puisque expression de la volonté générale - ce qui me paraît très discutable en 2022 au regard : 1) la représentation sociologique des parlementaires ; 2) l'emprise irréaliste du pouvoir exécutif sur le Parlement (il suffit de voir les conditions de vote ayant mené à l'adoption de la loi sur le passe-vaccinal - parce qu'aujourd'hui, les membres du Conseil sont majoritairement des non-professionnels du droit, et de surcroit, des politiques. En d'autres termes, ils n'ont que très peu de connaissances juridiques - qui s'acquièrent au travers d'une formation et d'une longue expérience dans le domaine - et ont des convictions politiques souvent proches de la majorité parlementaire - puisque nommés par le Président de la République, et des deux chambres parlementaires - sous-tendant ainsi une potentielle partialité dans les prises de décision.
Nommer des professionnels du droit (dont le système reste encore à penser : nomination/élection/tirage au sort) serait plus souhaitable, dans la mesure où ces derniers seraient moins enclin à une partialité (par exemple, le juge doit rendre des décisions de justice de manière impartiale, c'est l'un des points majeurs de sa déontologie) et aurait une vision de la protection des droits fondamentaux plus accrue, plus précise, plus affinée, permettant à tout et chacun de bénéficier d'une justice constitutionnelle solide, avec des décisions motivées et cohérentes.
Point de nuance : l'impartialité pure et parfaite, notamment dans une Cour constitutionnelle - qui suppose de contrôler un acte éminemment politique, la loi - est bien évidemment impossible. Chaque humain possède des convictions qui lui sont propres. Toutefois, il reste que la connaissance du droit mène à ce qu'une décision se rapproche plus du respect de l'esprit des droits et libertés que le contraire.
Cette avancée ne serait que bénéfique pour l'ensemble des justiciables et un garde-fou face aux dérives du fait majoritaire et du régime de l'hyperprésidentialisme (compréhensible en 1958 à la suite du blocage institutionnel de la IVème République et la guerre d'Algérie, avec le besoin d'un exécutif fort, mais aujourd'hui désuet).
Beaucoup aimé cette vidéo, dommage qu’ils n’en fassent pas d’autres…
Très riche et les raisonnements sont pointus. Merci pour ce partage.
Merci pour cet interview enrichissant d’intérêt général!
0
Tres interessant !
vidéo si pertinente
Un sujet juridique très intéressant et bien traité
Quelle gymnastique intellectuelle sur la QPC. Un essai prochainement de Sarkozy sur cette sensible question ?
Une chose est certaine il faut savoir synthétiser au maximum et structurer pour la clarté nécessaire.
Très intéressant
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) fut une réforme majeure de Sarkozy en 2010. Cette grande réforme a bousculée tout l'édifice institutionnel de la France, pour le plus grand bénéfice des Français : tout justiciable a désormais le droit de contester la conformité d'une loi aux droits fondamentaux garantis par la Constitution. Comme l'as écrit Franz-Ollivier Giesbert dans son livre "Monsieur le Président: scènes de la vie politique (2005-2011)" le QPC ce n'est pas une réforme, mais une révolution qui permet aux citoyens de saisir le Conseil constitutionnel, nouveau contre-pouvoir, s'ils récusent la constitutionnalité de la loi qui leur est opposée. A condition, bien sûr, qu'elle n'ait pas déjà été déclarée conforme par les Sages, ce qui est rarement le cas: 7% seulement des lois votées depuis 1958 ont été soumises à leur contrôle. Bonne nouvelle, notamment, pour les droits de l'homme et la liberté d'expression. Si Sarkozy n'avait pas été là, engagé à fond dans cette réforme dont on parlait depuis si longtemps, sans résultat, les Français n'auraient jamais pu profiter de ce droit nouveau.
Tout questionnement autour de constitution est redoutable intellectuellement, d'autant plus quand l'on est, comme c'est mon cas et celui de la plupart des citoyens, novice en matière de droit constitutionnel. Cependant, c'est un véritable enrichissement quant à la construction de notre propre citoyenneté, construction jamais achevé, toujours perfectible et d'intérêt général.
La QPC est certainement la meilleure mesure du quinquennat Sarkozy. Se dire qu'avant 2010, un justiciable français ne pouvait pas invoquer l'inconstitutionnalité de la loi qu'il se voyait appliquer est tout simplement ahurissant.
Combien de citoyens ont été condamnés au pénal sur la base de poursuites qui se seraient en fait avérées non conformes à la Constitution ? ...
La possible (et non obligatoire) saisine du CC par 60 députés ou 60 sénateurs avant l'entrée en vigueur d'une loi n'a probablement pas suffi à écarter toutes les lois inconstitutionnelles avant 2010.
Je rêve ou le présentateur a la moustache d’un homme d’Etat allemand des années 30 et 40 ?
J’aurai besoins de Sarkozy Macron Hollande afin qu’ils contribuent a la création de la nouvelle figure de l’Europe ! Tout en restant dans un bureau de conseils .
je suis étudiant en master de droit ; le commentaire de sarkozy est un apport fondamental de mon cm de contentieux constitutionnel
Chapeau pour ce magnifique générique de droite
Sarkozy ne peut pas parler sans ses mains qu'il agite parfois de façon menaçante. Il sursaute aussi et trop sur sa chaise. Peut on expliquer à quoi cela est dû ?
La coc je crois
Nervosité
Il vient de finir une peine de prison et il est au milieu de procès avec de très probables nouvelles condamnations pour des faits qui font mal quand ils sont médiatisés.
@@RalfAnodinapporte des preuves ou écrase
@@bernarddoubravass7123 Des preuves de quoi? J’ai écrit mon message en février et entre temps (le 17 mai 2023) Sarkozy a été condamné à trois ans de prison dont un ferme.
Je pense qu'une loi doit être critiquée avec l'aide des experts dans les domaines complexes et dans un contexte différent, évolutif, donc, retoqué ou amélioré.
Walker Richard Lewis Jason Martinez Robert
Anderson Charles Martinez Gary Hernandez Richard
Taylor Elizabeth Johnson Donna Johnson Margaret
Allen John Taylor Kevin Thompson Charles
Martin Scott Lee Paul Lee Timothy
Thompson Christopher Williams Kevin Rodriguez Donald
Robinson Daniel Perez Jennifer Lee Thomas
lol
Martin Jason Jones Jennifer Anderson Kimberly
Lee Frank Moore Steven Moore Maria
Garcia Jose Jackson Elizabeth Taylor Kimberly
Garcia Shirley Anderson Brenda Lee Kimberly
Robinson Robert Taylor Joseph Martinez Robert
Wilson Carol Moore Donald Martinez Robert
Robinson Larry Davis Charles Johnson Paul
Martinez Anthony Harris Mark Thomas Amy
Ne pas oublier la garde à vue (GAV) Sarkozy !
Quel rapport avec la vidéo ?
@@Nathan_RdB le rapport, c'est Sarko ! et ses leçons sur la justice, alors que cet individu a été mis une demie douzaine de fois en examen, et qu' il est a été placé en GAV pendant laquelle, il a pu rentrer chez lui !!! La QPC ne sert pour cette caste et leurs avocats, qu' à gagner du temps lorsqu' ils sont mis devant leurs turpitudes.
@@marcroussel8405apporte des preuves ou écrase
Paul Bismuth..!
Davis Gary Martin Shirley Perez Margaret
Miller Betty Harris Amy Martinez Sandra
Garcia Jose Jones Jessica Harris William
Hernandez Helen Rodriguez Amy Anderson Steven
Rodriguez Carol Martin William Young Nancy
On a autre chose à penser et d'écouter ce monsieur ...
Ne l'écoute pas mdr on est libre de l'écouter merci...
Nan o. ET pa livre tu écoute ok point
Thomas Jennifer Anderson Gary Miller Barbara
Perez Shirley Anderson Anthony Jackson Christopher
Brown Melissa Rodriguez Eric Johnson William
Robinson Matthew Harris Mark Martin Kenneth
Harris John Jackson Carol Hall Mark
Jones Larry Thompson Ronald Young Deborah
Perez Kenneth Johnson Deborah White Robert
Gonzalez Frank Clark David Martinez Margaret
Quand est ce qu’il sera jugé pour l’assassinat de kadhafi ?!?
Pourquoi dites vous président....et heureusement..
Bonjour. Tous les anciens présidents se font appeler ainsi. C'est la règle, un peu dépassée je pense, mais c'est ainsi. La Justice appartient au Pouvoir, car il nomme les magistrats, donc le Peuple n'est pas réellement protégé. C est pour ça que l avocat Reiner Fullmich n a pu constituer que le Tribunal populaire de l opinion publique. Par contre, aux USA les magistrats sont nommés par le Peuple, et donc serait + juste.
Hall Gary Hernandez Amy Thompson Cynthia
Il est toujours président ? Je croyais que non.
On garde le titre a vie
Brown Paul Perez Barbara Davis Deborah
🐝
Lee Jessica Johnson Timothy Young Susan
Jones Dorothy Thomas Mary Martinez Margaret
Harris Frank Robinson Betty Gonzalez Mary
En taule monsieur le Président ! Ou à minima, un bracelet électronique, Rolex® si vous voulez.
Perez Margaret Martin Karen Harris Barbara
Débarrasser le droit français de privilèges ridicules et indus pour les présidents sortants.
Ils ne sont pas nés présidents, ils ont atteint cette haute fonction pour un temps dans un contexte donné par la voie du suffrage universel. Une fois leur mandat fini, la République ne doit leur devoir aucun privilège.
@@elijaworld Le terme de privilège lui même ne correspond pas à la notion de démocratie. Inquiétez vous pour votre propre sécurité financière, ils s'occupent bien de la leur.
N'étant plus en charge de fonctions lourdes et ayant reçu leur quitus, de quoi devrions nous les défendre ?
Politesse m'oblige.
Jones Shirley Thompson Kenneth Miller Jennifer
Anderson Donna Martinez Jessica Jackson Jeffrey
Clark Joseph Thompson Carol Lopez Brian
Philippe 2027 enfin un président
Lewis Steven Jackson George Young David
White Lisa Moore Lisa Brown Mark
White William Jackson Patricia Davis Maria
Young Paul Wilson Maria Johnson Helen
Davis Kevin Lewis Nancy Anderson Jennifer
Sarkozy pas rasé, j'espere qu'il a au moins pris une douche!!! Je ne peux pas ecouter cette interview.
Il manque plus qu'il soit en pyjama. 😔
Moore Susan Wilson Timothy Thomas William
Moore Linda Clark Scott Miller Sarah
En taule Sarkozy
Johnson Donald Garcia Barbara Williams Laura
Martin Dorothy Johnson Karen Davis Eric
Hall Michelle Miller Donald Perez Linda
Jackson Susan Harris Gary Thomas Laura
Davis Donald Lewis Timothy Lopez Shirley
Thomas Scott Martinez Dorothy Moore Eric
Tant de blabla
Perez Amy Johnson Amy Hall Laura
tien un voleur toujours pas en prison :)
Thréard et son " président" à tout va à l'adresse de Sarkozy, rappelle à notre souvenir, la secrétaire du Menhir qui l'affuble du titre de président avant chaque question.
On est président à vie car "président de la république" est une fonction qu'on honore durant cinq ans, mais c'est aussi un titre. Par exemple, une femme est "présidentE de la république" (car elle préside) mais elle est aussi "président de la république" (au masculin car c'est un titre que l'on conserve ad vitam aeternam et qui est toujours au masuclin)
@@zardwimerta1219 Rien contre les titres honorifiques et leur multiplication si nécessaire mais contre leur usage servile et écoeurant. Dans la bouche des laudateurs, ces distinctions sonnent faux.
Non monsieur Sarkozy vous n'avez pas inventé la QPC.
La doctrine juridique française est riche sur cette question
Mitterrand avant vous l'a proposée.
Vous n'avez rien écouté de la vidéo, Sarkozy évoque la position de Mitterrand sur le sujet dès le début de la vidéo. Arrêtez de commenter les vidéos quand vous ne connaissez rien de ce dont vous parlez. C'est ridicule. Ecoutez, lisez, étudiez, faites toute un tas de choses avant de vous permettre d'exprimer votre avis. Franchement votre commentaire n'est pas possible.
@@Scorpionswhovous avez encore moins bien écouté que moi. J'ai réagi lorsqu'il s'est approprié l'invention du QPC. Mitterrand non plus mais il a saisi tout l'intérêt de doter le dispositif légal. Cette question n'est en rien nouvelle dans le droit français. Je vous invite à consulter les manuels de droit constitutionnel dans lesquels sont reprises les controverses et les positions divergentes sur le sujet.
@@salmaabdat969 quand il a parlé d'invention, il s'est immédiatement repris
@@Scorpionswho Indulgence quand tu nous tiens !
Vous avez bien dit : proposée. Accorder qu'elle soit introduite fut Sarko, je suis un acquitté de Justice jamais indemnisé.
Commentaires /: POUR REPONDRE A TA QUESTION, IL DISCUTE ENTRE AVOCATS SOUS UNE BANNIÈRE. EN GROS IL NE DEVRAIT PAS ÊTRE LA, MAIS BON, C'EST SARKO PETI ZIZI.
EN COMMENTAIRES : LA QUESTION : Constitutionnalité, vous lez-vous rire.
Je vais donner une information non traité au long des dernières élections qui ont donné vainqueur EMMANUEL MACRON.
MA QUESTION EST : QUI EST LE GARANT DE LA JUSTICE EN France ?
Sachez que Jacques Chirac il était le dernier garant de la Justice. Les conséquences, lorsque vous êtes un acquitté de la Justice en France, les Tribunaux de première Instance, ils étaient chargés de d’occasionner les dédommagent moraux, citoyen et pertes de tous les acquittés. Avec la nouvelle Justice, dont le Président de la république n’est plus lle garant de la Justice, ce devoir est devenu à la charge de madame Chantal Arens, Juge de siège auprès du CSM, Conseil Supérieur de la Magistrature.
Madame Arens est guidé par deux procureurs, Rémy Heitz et François Moulins.
Sachez que les médias cachent cette information plus qu’importante et que relève réflexions intenses.
Sachez que je suis expert de la Constitution française et je mets en défi qui qu’il en soit en France ou dans le monde pour débattre sur l’état actuel de la Justice.
Maintenant parlons de la QCP de Sarkozy en 2008. Ceci pour moi n’est autre qu’un filtre antidémocratique adressé au filtrage des affaires de lois en France. Ce jour celui qui est le président du Conseil Constitutionnel.
Il faut savoir aussi, dans l’hypothèse dont le Conseil Constitutionnel est celui qui promulgue une loi, dans ce cas il se représente soit le garant de la Justice. Le souci en France vient du CSM.
Le président ou présidente de la république peuvent faire la dissolution du CSM.
LA JUSTICE EN FRANCE N’EST PAS UNE JUSTICE DE PROFESSIONNELS, VU QUE PERSONNE NE SAIT POINTER LA LIGNE QUE SEPARE LA JUSTICE ET L’EXECUTIF.
La France souffre parce qu’elle n’a pas de loi qu’avance comme un bateau dans une rivière. La mission de ce bateau est de promouvoir la légalité.
Ici même Sarko indique que le président est le garant de la Justice, hors cela est faux. Je répète, l’actuel garant de la Justice en France, après les réformes de la Justice suivi par François Hollande et ensuite Macron, cette charge revient à madame Chantal Arens et non le Président de la république comme fut dans le temps.
Les présidents de fin de mandat sont invités à participer ou non du Conseil des lois auprès du Conseil Constitutionnel après mandat, pour observer leurs erreurs dans l’administration des lois pendant son mandat ou mandats. Ce jour le président de la république a uniquement son droit de moratoires. C’est à dires, demander à madame Chantal Arens un rapport sur un sujet, un état.
Macron à beaucoup utilisé le moratoire dernièrement.
Ce sujet n’a pas été observé par le champ de Marine LE PEN pour déstabiliser Macron. Ouvert le espace dans les législatives pour ce débats sur le garant de la Justice. Macron est très nul sur le sujet le plus important pour le peuple français, sa garantie de sa Justice.
CETTE CHARGE DE GARANT DE LA JUSTICE EN France peu uniquement fonctionner dans le sans d’une démocratie forte soit par un groupe de Juges professionnels de tous les niveaux des groupes.
Encore une fois vous pouvez observer la fin de la vidéo. CE DISPA-RATES QPC est un outil de connivence et non de JUSTICE.
SEUL LA VERITE SISMO-MILITAIRE DE L’AFFAIRE TOULOUSE AZF PEU MONTRER QU’IL N’Y A PAS DE JUSTICE EN FRANCE QUE SOIT STABLE. TOUTES SES REFORMES FURENT POUR CACHER LE SECRET SISMO-MILITAIRE, L’EPICENTRE POUR 3.4 DANS L’ECHELLE DE RICHTER. JUSQU'A QUAND ?
LE 21 SEPTEMBRE 2001 FUT LE JOUR D’UTILISATION INTERDITE DE BOMBE ATOMIQUE EN FRANCE. LE SYSTEME LUI-MÊME EST MOURRANT ET SELON MES CALCULS IL VA TENTER DE COMMETRE BEAUCOUP DE CRIMES DEVENUS LEGAUX. CRIMES ELECTORAUX PAR EXEMPLE. CERTAINS DETENUS VOTENT POUR LES PRESIDENTIELLES CE JOUR, AINSI QUE POUR D’AUTRES ELECTIONS, HORS LES DETENUS PAR LA JUSTICE ONT LEURS PIECES D’IDENTITéS DETENUS PAR LA JUSTICE. ILS NE FONDENT PAS PARTIE A AUCUN NIVEAU DE LA SOCIéTé PUISCE QU’ILS SONT ECARTéS ET RESTENT A LA RESPONSABILITé DE L’ADMINISTRATIONS DES PRISONS, TENU PAR LE GARDE DES SCEAUX.
ILS VOTENT PARCE QUE CELA ARRANGE MACRON ET LES GROUPES PERDANT DE DEMOCRATIE. UN JOUR LE PEUPLE DU MONDE DEMANDERA LA VERITé SISMIQUE DE TOULOUSE LE 21/09/2001 AU PEUPLE FRANçAIS ET LES REPERCURSIONS SERONT DURES.
LE SYSTEME VAS TOMBER AVEC TOUS.
LA GAUCHE, LE CENTRE, LA DROITE ONT DE LA CHANCE QUE MARINE LE PEN NE CONNAIT PAS ASSEZ LES FAIBLESSES ET LES INGERANCES PAR MANQUE DE COURS ORGANIGRAMMATICAL DE LA CONSTITUTION COMME JE PRESENTE. MAINTENANT QUE MACRON A GAGNE JE VAIS CONTINUER A JOUER LE MÊME JEU QUE JE PRESENTE DEPUIS PRESQUE VINGT ANS.
VOUS VENEZ D’ELIRE LA GUERRE CONTRE LA RUSSIE. DE CELA JE SUIS SUR, ET SACHEZ QUE POUTINE CONNAIT MON TRAVAIL SUR L’AFFAIRE AZF.
POUR CLORE : Vous avez un président du CSM qui a déjà dit merde à la Justice pour ne pas participer dans le procès AZF TOULOUSE. C’EST LUI LA FAIBLESSE DE MACRON, DE LA GAUCHE, DU CENTRE ET LA DROITE EN FRANCE.
CARLOS XERFAN - ENQUETEUR TECNOLOGIQUE.
PS : JE SUIS UN ACQUITTé DE JUSTICE JAMAIS INDENISé. DE PLUS, J’AI DES PREUVES POUR DESTABILISER ENCORE PLUS LA JUSTICE EN FRANCE LE CHEF SAIT QUE JE REPRESENTE UN DANGER LEGAL. RESTONS CALME ! LA SCIENCE GAGNE TOUJOURS.
Pauvre Sarkozy, aussi narcissique que le foutriquet !
@@elijaworld Tu me connais, rigolo ?
Trou duc !
@;)
Il n'est plus Président !!! Pourquoi l'appeler encore Monsieur le Président ... Et pourquoi il est toujours en Liberté ? Elle est belle la Justice !!!
Parce qu'il l'a été c'est un titre qu'on garde à vie comme un général à la retraite qu'on appele tjrs mon général, c'est normal! Eh oui, la justice n'est pas parfaite en France, elle est belle la justice comme tu dis !
POUR REPONDRE A TA QUESTION, IL DISCUTE ENTRE AVOCATS SOUS UNE BANNIÈRE. EN GROS IL NE DEVRAIT PAS ÊTRE LA, MAIS BON, C'EST SARKO PETI ZIZI.
EN COMMENTAIRES : LA QUESTION : Constitutionnalité, vous lez-vous rire.
Je vais donner une information non traité au long des dernières élections qui ont donné vainqueur EMMANUEL MACRON.
MA QUESTION EST : QUI EST LE GARANT DE LA JUSTICE EN France ?
Sachez que Jacques Chirac il était le dernier garant de la Justice. Les conséquences, lorsque vous êtes un acquitté de la Justice en France, les Tribunaux de première Instance, ils étaient chargés de d’occasionner les dédommagent moraux, citoyen et pertes de tous les acquittés. Avec la nouvelle Justice, dont le Président de la république n’est plus lle garant de la Justice, ce devoir est devenu à la charge de madame Chantal Arens, Juge de siège auprès du CSM, Conseil Supérieur de la Magistrature.
Madame Arens est guidé par deux procureurs, Rémy Heitz et François Moulins.
Sachez que les médias cachent cette information plus qu’importante et que relève réflexions intenses.
Sachez que je suis expert de la Constitution française et je mets en défi qui qu’il en soit en France ou dans le monde pour débattre sur l’état actuel de la Justice.
Maintenant parlons de la QCP de Sarkozy en 2008. Ceci pour moi n’est autre qu’un filtre antidémocratique adressé au filtrage des affaires de lois en France. Ce jour celui qui est le président du Conseil Constitutionnel.
Il faut savoir aussi, dans l’hypothèse dont le Conseil Constitutionnel est celui qui promulgue une loi, dans ce cas il se représente soit le garant de la Justice. Le souci en France vient du CSM.
Le président ou présidente de la république peuvent faire la dissolution du CSM.
LA JUSTICE EN FRANCE N’EST PAS UNE JUSTICE DE PROFESSIONNELS, VU QUE PERSONNE NE SAIT POINTER LA LIGNE QUE SEPARE LA JUSTICE ET L’EXECUTIF.
La France souffre parce qu’elle n’a pas de loi qu’avance comme un bateau dans une rivière. La mission de ce bateau est de promouvoir la légalité.
Ici même Sarko indique que le président est le garant de la Justice, hors cela est faux. Je répète, l’actuel garant de la Justice en France, après les réformes de la Justice suivi par François Hollande et ensuite Macron, cette charge revient à madame Chantal Arens et non le Président de la république comme fut dans le temps.
Les présidents de fin de mandat sont invités à participer ou non du Conseil des lois auprès du Conseil Constitutionnel après mandat, pour observer leurs erreurs dans l’administration des lois pendant son mandat ou mandats. Ce jour le président de la république a uniquement son droit de moratoires. C’est à dires, demander à madame Chantal Arens un rapport sur un sujet, un état.
Macron à beaucoup utilisé le moratoire dernièrement.
Ce sujet n’a pas été observé par le champ de Marine LE PEN pour déstabiliser Macron. Ouvert le espace dans les législatives pour ce débats sur le garant de la Justice. Macron est très nul sur le sujet le plus important pour le peuple français, sa garantie de sa Justice.
CETTE CHARGE DE GARANT DE LA JUSTICE EN France peu uniquement fonctionner dans le sans d’une démocratie forte soit par un groupe de Juges professionnels de tous les niveaux des groupes.
Encore une fois vous pouvez observer la fin de la vidéo. CE DISPA-RATES QPC est un outil de connivence et non de JUSTICE.
SEUL LA VERITE SISMO-MILITAIRE DE L’AFFAIRE TOULOUSE AZF PEU MONTRER QU’IL N’Y A PAS DE JUSTICE EN FRANCE QUE SOIT STABLE. TOUTES SES REFORMES FURENT POUR CACHER LE SECRET SISMO-MILITAIRE, L’EPICENTRE POUR 3.4 DANS L’ECHELLE DE RICHTER. JUSQU'A QUAND ?
LE 21 SEPTEMBRE 2001 FUT LE JOUR D’UTILISATION INTERDITE DE BOMBE ATOMIQUE EN FRANCE. LE SYSTEME LUI-MÊME EST MOURRANT ET SELON MES CALCULS IL VA TENTER DE COMMETRE BEAUCOUP DE CRIMES DEVENUS LEGAUX. CRIMES ELECTORAUX PAR EXEMPLE. CERTAINS DETENUS VOTENT POUR LES PRESIDENTIELLES CE JOUR, AINSI QUE POUR D’AUTRES ELECTIONS, HORS LES DETENUS PAR LA JUSTICE ONT LEURS PIECES D’IDENTITéS DETENUS PAR LA JUSTICE. ILS NE FONDENT PAS PARTIE A AUCUN NIVEAU DE LA SOCIéTé PUISCE QU’ILS SONT ECARTéS ET RESTENT A LA RESPONSABILITé DE L’ADMINISTRATIONS DES PRISONS, TENU PAR LE GARDE DES SCEAUX.
ILS VOTENT PARCE QUE CELA ARRANGE MACRON ET LES GROUPES PERDANT DE DEMOCRATIE. UN JOUR LE PEUPLE DU MONDE DEMANDERA LA VERITé SISMIQUE DE TOULOUSE LE 21/09/2001 AU PEUPLE FRANçAIS ET LES REPERCURSIONS SERONT DURES.
LE SYSTEME VAS TOMBER AVEC TOUS.
LA GAUCHE, LE CENTRE, LA DROITE ONT DE LA CHANCE QUE MARINE LE PEN NE CONNAIT PAS ASSEZ LES FAIBLESSES ET LES INGERANCES PAR MANQUE DE COURS ORGANIGRAMMATICAL DE LA CONSTITUTION COMME JE PRESENTE. MAINTENANT QUE MACRON A GAGNE JE VAIS CONTINUER A JOUER LE MÊME JEU QUE JE PRESENTE DEPUIS PRESQUE VINGT ANS.
VOUS VENEZ D’ELIRE LA GUERRE CONTRE LA RUSSIE. DE CELA JE SUIS SUR, ET SACHEZ QUE POUTINE CONNAIT MON TRAVAIL SUR L’AFFAIRE AZF.
POUR CLORE : Vous avez un président du CSM qui a déjà dit merde à la Justice pour ne pas participer dans le procès AZF TOULOUSE. C’EST LUI LA FAIBLESSE DE MACRON, DE LA GAUCHE, DU CENTRE ET LA DROITE EN FRANCE.
CARLOS XERFAN - ENQUETEUR TECNOLOGIQUE.
PS : JE SUIS UN ACQUITTé DE JUSTICE JAMAIS INDENISé. DE PLUS, J’AI DES PREUVES POUR DESTABILISER ENCORE PLUS LA JUSTICE EN FRANCE LE CHEF SAIT QUE JE REPRESENTE UN DANGER LEGAL. RESTONS CALME ! LA SCIENCE GAGNE TOUJOURS.
@@elijaworld Pour ne pas dires trop d'anêries vu que cela te fâche facilement, je tenais à te dires que tu devras toi aussi soutenir ton peuple pour la honte que tu vas passer dans peu de temps. JE VAIS DÉSAMORCER CETTE GUERRE EN UKRAINE DE FAçON INATTENDUE. TU VERRA PAR TES PROPRES YEUX EN QUOI SERT LA QPC COMME FILTRE.
@@elijaworld sarozy pilleur de la france
On garde le titre à vie.
Monsieur Sarkozy un Grand Président 🙌
🤣
un grand voleur oui
C'est une blague ?
De temps en temps, on ressort le nabot de son placard doré et on l'écoute pérorer.
Quelle indignité ! 🤪
@@elijaworld La Constitution est le texte sacré sur lequel se fondent nos lois.
Il me semble que cet homme a piétiné des lois quoiqu'aux plus hautes responsabilités de l'État.
Ne t'en déplaise, je discute la pertinence de son intervention. 🤪🤫
Minable...hein ?
@@elijaworld Un petit effort mon grand !
Il est question de constitutionnalité d'une disposition. Je ne vois pas l'intérêt de solliciter un grand délinquant pour ce genre de questions.
Maintenant, reste tranquille. C'est mon opinion. Pas la tienne. Pour moi, aucune importance.
@@elijaworld Tu es buté, hein ? 🤪
J'essaie de t'expliquer qu'il n'a plus, selon moi, son mot à dire publiquement, que l'on parle de QPC, de vente de cerises dans l'UE...
Allez, oust ! Au lit mon grand !
🤫🤫🤫🤫🤫
Notre discussion en restera là. 😉
Ne fais plus d'efforts, tu vas
@@elijaworld Quelle indignité ! 🤪🤪🤪🤪🤪
@@elijaworld Hors sujet !?!
Tu perds ton sang froid... comme un enfant susceptible ! ✨
Sarkozy nous vous regrettons dommage que vous n ayez pu vous representez
Representer
Mere con
République Israélienne de France depuis 1789...Pauvre France occupée..
Quelle analyse révolutionnaire ! Elle découle probablement d'une longue étude de l'histoire de France. Depuis 1789 donc… Et la Restauration dans tout ca ? Monarchie Israélienne de France? Renseignez-vous sur votre propre histoire, cela vous évitera les raccourcis fallacieux.
@@zardwimerta1219 La restauration... ca m'ouvre l'appetit.
Petit président
on interview les repris de justice, c est bien.