Bonjour, Lorsqu'une question doit être votée a une réunion du CA loi 1901 et qu'elle concerne une personne qui se trouve dans ce CA, cet administrateur a t-il le droit de voter? Ca me parait illogique qu' il vote mais rien dans nos statuts ne le précise ! Merci a l'avance de votre reponse😊.
Bonjour, En règle générale, les modalités de fonctionnement d’une association sont prévues par les statuts et/ou le règlement intérieur de celle-ci. Ainsi, il est prévu quels membres peuvent assister et voter aux AG, mais également les conditions de quorum et de majorité. Ainsi, si dans une telle situation, les statuts sont muets, les membres pouvant habituellement voter pourront le faire également. Si besoin, n'hésitez pas à contacter un professionnel en la matière qui saura vous conseiller personnellement. En espérant avoir su répondre à vos interrogations. L’équipe LegalPlace
Bonjour, En effet, dans certaines situations, il arrive que les associations deviennent redevables des impôts commerciaux à savoir l’IS, la TVA et la CET. La CET se compose de 2 éléments, à savoir la CFE et la CVAE. Ainsi, la CFE sera due par les associations qui exercent une activité lucrative pour laquelle elles sont assujettis aux impôts commerciaux (IS et TVA). Ensuite, la CVAE, 2ème composante de la CET est liée à la CFE. Par conséquent, elle s'applique aux associations qui exercent une activité imposable à la CFE et dont le chiffre d’affaires HT est supérieur à 500 000€. Par conséquent, les organismes à but non lucratif non soumis à la CFE ne sont pas non plus redevables de la CVAE. Si besoin, n'hésitez pas à interroger l'administration fiscale sur ce point. En espérant avoir su répondre à vos interrogations, L’équipe LegalPlace
Merci beaucoup pour cette meilleur vidéo
Bonjour,
Lorsqu'une question doit être votée a une réunion du CA loi 1901 et qu'elle concerne une personne qui se trouve dans ce CA, cet administrateur a t-il le droit de voter? Ca me parait illogique qu' il vote mais rien dans nos statuts ne le précise !
Merci a l'avance de votre reponse😊.
Bonjour,
En règle générale, les modalités de fonctionnement d’une association sont prévues par les statuts et/ou le règlement intérieur de celle-ci.
Ainsi, il est prévu quels membres peuvent assister et voter aux AG, mais également les conditions de quorum et de majorité.
Ainsi, si dans une telle situation, les statuts sont muets, les membres pouvant habituellement voter pourront le faire également.
Si besoin, n'hésitez pas à contacter un professionnel en la matière qui saura vous conseiller personnellement.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
@@LegalPlace merci beaucoup pour votre réponse.
Bonjour,
Je voudrais savoir dans quel cas une association peut être soumise qu'à la CET dans les impôts commerciaux
Merci.
Bonjour,
En effet, dans certaines situations, il arrive que les associations deviennent redevables des impôts commerciaux à savoir l’IS, la TVA et la CET.
La CET se compose de 2 éléments, à savoir la CFE et la CVAE.
Ainsi, la CFE sera due par les associations qui exercent une activité lucrative pour laquelle elles sont assujettis aux impôts commerciaux (IS et TVA).
Ensuite, la CVAE, 2ème composante de la CET est liée à la CFE.
Par conséquent, elle s'applique aux associations qui exercent une activité imposable à la CFE et dont le chiffre d’affaires HT est supérieur à 500 000€.
Par conséquent, les organismes à but non lucratif non soumis à la CFE ne sont pas non plus redevables de la CVAE.
Si besoin, n'hésitez pas à interroger l'administration fiscale sur ce point.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations,
L’équipe LegalPlace