La théorie de la loi-écran (écran législatif) - Droit administratif
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- Опубліковано 27 сер 2024
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Je te lâche un pouce bleu car ni mes profs ni mes manuels n'avaient réussi à me faire comprendre cette notion, merci à toi
Pareil pour moi et j'ai l'impression que les manuels le font exprès ils laissent tout le temps des confusions et même les profs aussi
Mais grave ! Franchement grand MERCI à lui
merci! j'ai partiel dans 4h32 jdois dire que tu m'aides bcp là
t'as réussi tes partiels ?
Si seulement je pouvais mettre 1000 pouces bleus je l'aurais fait, mon prof avait beau m'expliquer cette théorie mais ça me paraissait floue, et là juste en 5 minutes je peux dire que j'ai presque bien compris. Merci merci continue tes vidéos, ça aide les étudiants en difficulté.
serait-il possible de faire un point sur l'hypothèse dans laquelle la loi loi est dites transparente ? Merci pour la vidéo !
Cours magistral et TD n'ont pas réussi à me faire comprendre cette théorie et là en 8 min c'est tout de suite plus clair, gros pouce bleu :)
Tu sais pourquoi ? Car même certains profs ne la comprennent pas ils récitent l'explication et viennent te la présenter...
Merci, tu m'as réellement éclairé sur le sujet et m'a fourni des infos que j'avais pas eu en cours ! C'était concis et pratique !
#ÉpreuveDemainMatin
Cette vidéo est tellement bien détaillée que c'est seulement aujourd'hui que j'ai pu bien le comprendre !!!
Merci énormément, je m'abonne directement ! 😊😊
waouh tu as réussi à me faire comprendre cette notion que je n'arrivais pas à saisir !!! un grand merci pour cette vidéo
Merci énormément. Explications claires, nettes, tu es le meilleur
Explications super claires et fluides. Merci beaucoup !
C'est une explication plus pédagogique. Bravo
Une explication fluide et accessible à tous
Merci beaucoup! J’ai partiel dans 3 jours donc ça m’aide énormément 😌
tu as réussi tes années ?
Merci vraiment pour cette noble contribution
merci t'explique mieux que les prof !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Merci beaucoup j’ai enfin compris l’incompréhensible
Par contre moi je n'ai encore trop bien saisi cette notion pourtant vous semblez bien l'expliquer...peut-être faut-il encore que revienne là-dessus... Bravo
Réécoute bien.. Tu verras
Merciiiii je comprenais jamais rien aux explications et la tienne est d’une clarté parfaite ! Merci merci merci
Je vous conseille d'aller voir l'arret arrighi filer droit
où la théorie de la loi écran est expliquée avec beaucoup moins de détours
Bravo pour ton travail, quelle pédagogie !
Ouf, pas mal des étudiants ne comprennent pas merci, et encore les petits détails là il faut faire aussi❤
En tout cas j'avous que je comprends mieux votre explication que celle de mon prof.
'Néanmoins j'ai téléchargé vos fiches mais je préfère écouter vos audios
Mervi beaucoup, c'est tout de suite plus clair à présent cette théorie grâce à ta vidéo !
super intéressant et clair
merci !
Merci infiniment professeur;
Je comprends exagérément.
c'est top merci pour tes vidéos ca fait des bons résumés de nos cours !
J'aimerai te remercié pour m'avoir appris quelque chose dont le thème de cette théorie ne m'intéresse guerre néanmoins que le concept de cette loi-écran m'intriguait. Jai beaucoup aimé.
Vous devriez parler ici de la théorie de l'écran transparent.
Mais du coup l’acte réglementaire pris sur le fondement de cette loi inconstitutionnelle ne pourra pas être annulé ? La QPC est-elle le seul recours à l’administré pour faire tomber ce règlement ? Merci pour ta réponse !
merci beaucoup pour cette vidéo, Jai partiel dans quelques jours
Bonjour! J'aurais une question parce que c'est très flou encore dans mon esprit,
on dit que le juge administratif peut contrôler la légalité par rapport à la constitution, aux PGD, traités etc, on dit aussi que le juge administratif ne peut pas contrôler de la constitutionnalité (ce qui revient au conseil constitutionnel) d'un acte administratif par rapport à la constitution,
dans ce cas pourquoi on dit que le juge administratif peut contrôler la légalité par rapport à la constitution si plus tard on a la loi écran qui empêche de contrôler la constitutionnalité?
parce que le juge administratif peut contrôler la légalité d'un règlement autonome (pas pris en application d'une loi) par rapport à la constitution car il n'y a pas de lois entre ce décret autonome et la Constitution.
haithem abdennour ahh d'accord merci beaucoup pour la réponse !!
merci Mr. C'est au top en fait.
Extrêmement clair ! Merci infiniment !
Bonjour, super vidéo (comme toutes les autres) , très clair j'ai compris du premier coup ! merci
Merci de votre compréhension.
Merci bcp vraiment vos vidéos sont topissimes
Merci !
Merci pour cette vidéo !
Mais comment le JA peut il se rendre comte de l’inconstitutionnalité de la loi dont le décret fait application si celui ci ne contrôle pas la loi ?
Il me semble que c'est l’administré qui forme un recours en excès de pouvoir contre le règlement pris en application d'une loi étant inconstitutionnelle. Par conséquent, vu que le juge administratif ne peut pas contrôler la constitutionnalité de la loi, l’administré peut aller faire une QPC, pour essayer d'abroger la loi, si j'ai bien compris.
merci beaucoup !
Super vidéo merci beaucoup. Mais j’ai une question: dans le cas des règlements autonomes, le juge administratif, peut faire un contrôle de constitutionnalité comme la loi ne fait pas écran dans ce cas là, non ?
Monsieur, cette solution est similaire à celle retenue dans l'arrêt Nicolo, pour les contrôles de conventionnalité ?
Très clair ! Merci énormément !
Vraiment top ! Merci beaucoup
Une mine d'or. J'ai concours dans 2 mois
bonjour quelle est la différence avec l'écran transparent?
Bonjour, dans un tel cas le juge peut quand même continuer à appliquer l'acte administratif du coup ou il ne devra pas l'appliquer ?
Mrc beaucoup
Je viens de comprendre pourquoi la loi sur 2021 sur l’école à la maison est une belle quenelle :
Le conseil constitutionnelle l'a validé, car sur le principe elle prévoit tellement de dérogation, qu'elle ne viole pas la liberté des parents dans les choix éducatifs de leur enfants...
Dans la pratique, les académies refuse les autorisations à tour de bras...
Bonsoir vous êtes un génie
Super!
Merci beaucoup !
merci bcp super clair !!
Bonjour c’est quoi l’écran transparent svp ?
Merci infiniment
MERCI!
merci.
Thank you
❤
Merci
et du coup sur la loi ecran transparent? parce que c'est compliqué et je veux mourir
Mon partiel c'est demain je suis terrorisée 😣
Merci merci merci
Merrrci !
Ainsi donc une loi peut être inconstitutionnelle. Mais que fait le C.C? Le Canard Enchainé a révélé le 6 fébrier 2021 que les membres du CC s'étaient augmentés leur salaire de façon illégale depuis 2001 à hauteur de 72,4%. J'ajoute que tous ces membres sont de vieux croûtons émergeants à13.300€ net par mois. Enfin un Ehpad de luxe.
Le CC ne peut pas s'auto-saisir, sinon = gouvernement des juges. Le seul moyen pour l'administré est une QPC.
Merci merci merci ! 👏👌
Bonjour
+
Eh merci Narvallo
avocat en droit de suprenne a l universite e sorbonne
Si on a la moyenne, on te paye l'apéro
Cordialement
Les AES2 de Rodez.
Bisous
Pour moi, ce sera une Caipirinha.
Merci.
Il est lent ce lait
prochainement il faut enregistrer à haut voix
Pas clair
Merci !