Décryptage ESS Juin 2023 / Actualité juridique, fiscale et financière

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  • Опубліковано 20 вер 2024
  • Chaque mois, décryptage en 20 minutes, de toute l'actualité juridique, fiscale et financière de l'Économie Sociale et Solidaire avec les experts ESS de KPMG France et KPMG Avocats.
    Au programme :
    ACTUALITÉS DROIT SOCIAL :
    - CDD multi-usages : présentation du dispositif expérimental instauré par la loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022 et le décret n°2023-263 du 12 avril 2023
    ACTUALITÉS FISCALES :
    - Association : don en nature et taxe sur les salaires
    ACTUALITÉS FINANCE :
    - Fonds d'inclusion dans l'emploi : publication de la circulaire 2023 ​​​​​
    - La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 : la place des associations dans le développement des énergies renouvelables
    Intervenants :
    - Bernard Bazillon | Directeur national ESS
    - Thierry Champion | Associé KPMG, Responsable ESS Région Normandie
    - Christine Piault-Chevrot | Senior Manager KPMG Avocats en Droit social
    - Romain Lalanne | Superviseur KPMG Avocats et fiscaliste
    - Maxime Lebas | Fiscaliste Indirect Tax, KPMG Avocats
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