Décryptage ESS Mars 2024 / Actualité juridique, fiscale et financière

Chaque mois, décryptage en 20 mins, de toute l'actualité juridique, fiscale et financière de l'Économie Sociale et Solidaire avec les experts ESS de KPMG France et KPMG Avocats.
Au programme :
ACTUALITÉS DROIT SOCIAL :
- Nouvelles règles en cas de refus du salarié d’un CDI après un CDD
ACTUALITÉS FISCALES :
- Décision du TA d’Amiens, 2ème chambre, 19 octobre 2023 n°2102539 concernant les activités éligibles au mécénat
- Décision du TA de Rennes, 2ème chambre, 18 octobre 2023 n°2100471, concernant la forme juridique des organismes éligibles au mécénat
- TVA : la location d’équipements sportifs municipaux n’est pas soumise à la TVA (CAA de Bordeaux, 17 octobre 2023, 21BX02946)
ACTUALITÉS FINANCIERES :
- Réponse CNCC à propos de la qualification comptable des informations relatives à l’EAR à indiquer en annexe, au regard des « changements de méthode comptable »
Intervenants :
- Bernard Bazillon | Directeur national ESS
- Thierry Champion | Associé KPMG, Responsable ESS Région Normandie
- Christine Piault-Chevrot | Senior Manager en Droit social, KPMG Avocats
- Remy Djebara | Manager, Fiscaliste, KPMG Avocats
- Maxime Lebas | Fiscaliste Indirect Tax, KPMG Avocats.
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