LE BLOC DE CONSTITUTIONNALITE

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Dans cette vidéo, nous parlons du bloc de constitutionnalité.
Le Vocabulaire juridique, Gérard Cornu, 2020, définit la constitutionnalité comme “ce qui a la nature d’une disposition constitutionnelle.” ou encore “ce qui est conforme à la Constitution”.
En France, le bloc de constitutionnalité désigne l’ensemble des textes à valeur constitutionnelle auxquels le Conseil constitutionnel se réfère dans son contrôle de constitutionnalité.
Le bloc de constitutionnalité a été construit progressivement par le Conseil constitutionnel depuis la décision n° 71-44 DC du 16 juillet 1971, loi complétant les dispositions des articles 5 et 7 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.
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