Le BLOC de Constitutionnalité : [Introduction Droit Public]
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- Опубліковано 16 лип 2024
- Je m'appelle Constance, je suis élève-avocate depuis janvier 2024 ! Comme toi j'ai été étudiante en droit, j'ai eu des galères, des échecs, j'ai fait des erreurs mais par contre je n'ai jamais rien lâché !
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Enfin c est rassurant certaines notions pour mieux aborder certaines approches concernant d autres matières interessantes
C’est court et limpide donc efficace pour réviser le Grand oral ! Merci
Merci beaucoup !! Cela me fait très plaisir d’avoir des commentaires de cette nature ☺️
S'il vous plaît, à part la France, quels pays ont un bloc constitutionnel développé ?
Sur les "autres textes à valeur constitutionnelle" c'est très imprécis. En réalité la catégorie "principe fondamentaux reconnus par les lois de la République" est reconnue dans le préambule de 1946... Donc l'existence de cette catégorie est dû à ce texte, en dépit de leur reconnaissance par le Conseil constitutionnel dans des textes républicains antérieurs à 1946... Les PPNT sont aussi des normes tirées du Préambule de 1946 en lui-même... S'agissant des OVC, ce ne sont pas des libertés fondamentales, et ils sont tirés des textes compris dans le bloc de constitutionnalité (le CC ne découvre pas de norme constitutionnelle sans se baser sur un tel texte, comme le disait le doyen VEDEL).