Participation en entreprise : le dispositif infaillible pour booster votre revenu ! 💼💰

[ La participation en entreprise : un dispositif gagnant-gagnant pour employeurs et employés, avec des avantages fiscaux et sociaux. ]
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👀 Découvrez dans cette vidéo :
Qu’est-ce que la participation en entreprise ? 00:10
Le secteur public est-il concerné ? ? 1:07
Comment fonctionne le dispositif de la participation ? 01:57
Quand doit-elle être versée ? 02:57
Quels sont les avantages ? 03:54
Conclusion 04:47
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👉 Qu’est-ce que la participation en entreprise ?
La participation est un dispositif légal qui prévoit de redistribuer au profit des salariés, une partie des bénéfices auxquels ils ont contribué par leur travail dans leur entreprise.
D’ailleurs, une entreprise de minimum 50 salariés pendant 5 ans doit obligatoirement mettre en place un accord de participation.
Son but est de garantir collectivement aux salariés le droit de participer aux résultats de l'entreprise sous forme d’une participation financière calculée en fonction du bénéfice net de l'entreprise.
Alors que les entreprises d’au moins 50 salariés ont l’obligation de mettre en place un accord de participation, il n’y a pas d’obligation pour les entreprises ayant un accord d’intéressement en vigueur.
👉 Le secteur public est-il concerné ?
Il l’est ! Dans le secteur public, sont assujettis de plein droit à la participation les filiales d’entreprises publiques définies par la loi, c’est-à-dire des entités détenues ou partiellement contrôlées par un organisme public par exemple, la Poste, SNCF, EDF etc.
👉 Y-a-t-il des obligations spécifiques à respecter bon sa mise en place ?
Il faut savoir que la participation est un droit ouvert à tous les salariés de l'entreprise : une condition minimale d'ancienneté peut être prévue mais elle ne doit pas excéder 3 mois.
Les entreprises qui ne sont pas tenues de mettre en application un régime de participation peuvent appliquer volontairement la participation. Dans ce cas, la décision précisant les modalités de cette participation volontaire est déposée avec le PV de la consultation du CSE.
En cas d'échec des négociations, l'employeur peut mettre en application unilatéralement un régime de participation avec la consultation du CSE qui a 15 jours pour rendre son avis.
👉 Comment fonctionne le dispositif de la participation ?
Le montant des sommes versées résulte des bénéfices réalisés par l'entreprise pendant l'exercice écoulé et peut donc varier d'une année sur l'autre.
Dès lors que l'exercice est clôturé, l'entreprise doit calculer la part des bénéfices à distribuer aux salariés : il s’agit de la réserve spéciale de participation dite "RSP » : qui dépend essentiellement du bénéfice annuel réalisé en France et dans les DOM.
Le montant de la prime de participation ne peut pas dépasser un plafond, révisable chaque année.
En 2023, celui-ci est d'un montant de 32 994 euros.
Un supplément de participation peut être accordé par l'employeur en cas de bénéfices importants, de façon discrétionnaire mais, à condition de respecter le plafond.
👉 Quand la participation doit-elle être versée ?
Les dates limites du versement de la participation sont généralement fixées avant le 1er juin pour un exercice conforme à l'année civile.
👉 Régime social et régime fiscal
Mettre en place la participation offre des avantages aux entreprises en matière sociale.
En effet, toutes les entreprises sont exonérées de cotisations sociales sur les sommes versées aux salariés dans le cadre de la participation.
Concernant le régime fiscal, les entreprises qui mettent en place la participation bénéficient des avantages fiscaux suivants :
• Déduction du bénéfice imposable des sommes versées dans le cadre de la participation
• Exonération de taxes d'apprentissage et de participation à la formation continue et à la construction
• Sous certaines conditions, droit de constituer une provision pour investissement égale à 50 % des sommes portées à la réserve spéciale de participation, et déduites du bénéfice imposable
👉 Quel est l’intérêt de mettre en place la participation au sein d’une entreprise ?
La participation est un dispositif dont les objectifs sont tout aussi bien favorables pour l’employeur que les salariés, notamment il permet :
• Associer les salariés aux résultats de l'entreprise et donc valoriser la réussite collective
• Augmenter la motivation et la productivité : ce qui sous-entend une fidélisation des collaborateurs
• Coté employeur : des exonérations de charges sociales sur les sommes versées : avantages sociaux non négligeables
Enfin, pour l’employeur, l’épargne salariale est un levier pour attirer, fédérer, motiver et fidéliser les talents en les associant à la réussite de l’entreprise.