🔎 Décryptage complet de l'intéressement en entreprise

[ Explorez tous les aspects de l'intéressement d'entreprise, de son fonctionnement à ses implications fiscales, pour une gestion réussie des ressources humaines. ]
👀 Découvrez dans cette vidéo :
Qu'est-ce que l'intéressement ? 00:10
Intéressement vs participation, 2 dispositifs distincts 00:56
La mise en place du dispositif 01:37
Les clauses spécifiques à l'intéressement 02:26
Fonctionnement du dispositif 03:26
Les avantages fiscaux 04:49
Objectifs et enjeux du dispositif 06:29
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👉 L'intéressement : définition
L’intéressement vise à associer les salariés d’une entreprise à sa réussite et à sa bonne marche, il se traduit par le versement de primes aux salariés en fonction de l’atteinte d’objectifs ou de performances, définis à partir de critères précis.
Il s’agit d’un dispositif facultatif et constitue une thématique de la négociation annuelle obligatoire dans les entreprises dans certains cas.
👉 Intéressement vs participation, 2 dispositifs distincts
Bien qu’il s’agisse de dispositifs liés aux performances de l’entreprise, des différences existent :
- Participation :
Mise en place :Obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés par accord d’entreprise.
Bénéficiaires concernés :Tous les salariés peu importe le statut, la hiérarchie ou le salaire.
Durée :Indéterminée
- Intéressement
Mise en place : Facultatif par accord d’entreprise
Bénéficiaires concernés : Tous les salariés des catégories mentionnées dans l’accord de mise en place et peut être réparti de façon proportionnelle au salaire.
Durée :De 1 à 3 ans (clause de tacite reconduction possible)
👉 Mise en place du dispositif
Contrairement à la participation, il n’est pas à mettre en place de façon obligatoire, la loi ne l’impose pas : il peut être mis en place dans toute entreprise, quelle que soient sa taille, son secteur d’activité, ou ses statuts juridiques, à condition qu’elle respecte ses obligations en matière de représentation du personnel.
Néanmoins, les règles de mise en œuvre sont à distinguer selon la taille de l’entreprise
👉 Les clauses spécifiques à l'intéressement
ATTENTION : l’accord d’intéressement doit contenir des clauses obligatoires :
- Les motifs de l'accord ;
- Période de conclusion de l’accord (en général 3 ans avec tacite reconduction) ;
- Établissements concernés et formes d’intéressement retenues ;
- Modes de calcul de l'intéressement et critères de répartition
- Dates de versement
- Conditions dans lesquelles le CSE dispose des moyens d’information nécessaires sur l’application de l’accord ;
- Procédures prévues pour d’éventuels différends.
👉 Fonctionnement du dispositif
Lors de la mise en place et du versement, le salarié en est informé par le biais d’un livret d’épargne et d’une fiche récapitulative en plus de son bulletin de paie, qu’il est possible de transmettre par voie électronique.
A noter, que la prime d’intéressement est également plafonnée tout comme la prime de participation à hauteur de 32 994 euros pour 2023.
Quant à la répartition entre les salariés, celle-ci peut-être :
• Uniforme, c'est-à-dire que tous les salariés reçoivent la chose,
• Proportionnelle au salaire ou au temps de présence de chaque salarié,
• Ou combiner plusieurs de ces critères.
👉 Régime social et régime fiscal
Régime social :
Les sommes versées n’ont pas le caractère d’élément de salaire et sont donc exclues de l’assiette des cotisations sociales.
En principe, les sommes versées dans le cadre de l’intéressement sont soumises au forfait social.
En revanche, l’intéressement est soumis à la CSG sur les revenus d’activité et à la CRDS, sans abattement d’assiette
Régime fiscal :
L’assiette de la taxe sur les salaires est alignée sur celle de la CSG. Pour les employeurs qui y sont assujettis, la taxe est donc due sur l’intéressement.
Aussi, les primes d’intéressement sont en principe soumises à l’impôt sur le revenu.
Toutefois, elles sont exonérées d’impôt dans la limite, depuis la loi PACTE, de trois quarts (75 %) du montant annuel du plafond de la sécurité sociale* si elles sont placées sur un PEE, un PEI ou sur un plan d’épargne retraite.
👉 Objectifs et enjeux du dispositif
Au même titre que la participation, l’intéressement est un excellent outil de motivation de vos collaborateurs, c’est un réel moyen de les fidéliser et de les engager au projet de l’entreprise.
Outre l’attractivité de ce mécanisme pour les salariés déjà présents ou les futurs entrants, il présente des avantages sociaux et fiscaux tout aussi favorables pour l’employeur que pour les salariés.