Bonjour. Merci pour ces informations précieuses. Concernant un signalement "abusif" ou non fondé via un réseau social auprès de Pharos, que peut-on faire pour se défendre quand on sait qu'on est dans son bon droit ? (suite à diffusion d'une capture d'écran d'un post). Merci.
J ai une question relative à ce délit, imagine qu une église pour raison d' expulsion, dit clairement les bêtises que le membres de l église à commis, on le dit devant une église de centaines de personnes en suite la décision d expulsion est prise, est ce que s agit il d' une diffamation ? Pour ce cas précis ?
Bonjour Monsieur, La diffamation est une allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur et à la considération d'une personne. La diffamation publique est une diffamation qui peut être entendue ou lue par un public étranger à l'auteur des faits, sa victime et un cercle restreint d'individus liés à ces derniers. C'est le cas de propos prononcés en pleine rue, publiée dans un journal ou sur un site internet. Si les allégations ont étaient faites devant une Eglise de plus de 100 personnes et sont inexactes alors oui il s'agit de diffamation publique.
Bonjour,maître,voilà mon employeur a émis un commentaire en répondant au questionnaire risqpro en disant à mon encontre que j'ai signé un contrat d'embauche uvec une entreprise conquérante denys juste après mon licenciement. A cet effet je vous informe que c'est faux, après mon licenciement j'étais inscrit à pôle emploi, et j'ai contacté l'entreprise cité pour l'avis et pour qu'il puisse m'envoyer une attestation prouvant le contraire,donc j'ai reçu cette attestation .ma question est-ce-que c'est une diffamation ou bien dénonciation calomnieuse et que doit-je faire cordialement
Merci pour cette vidéo très intéressante. Est-ce que le principe de diffamation s'applique si une personne diffuse des propos mensongers dans sa sphère privée via des appels téléphoniques, des sms ou des messges whatsapp?
Bonjour. Je vous remercie pour votre commentaire et vos encouragements. La réponse à votre question nécessite une nuance. La diffamation non publique concerne les allégations prononcées : par son auteur à la victime sans qu'aucune tierce personne ne soit présente (par exemple, dans un SMS) ou devant un cercle restreint de personnes partageant les mêmes intérêts, que la victime soit présente ou non. Les personnes témoins ont toutes un même lien entre elles. Ce lien peut être professionnel, personnel... Par exemple, une injure lancée lors d'un comité social et économique est non publique, car prononcée devant un nombre restreint de personnes appartenant à une même instance. Toutefois, une diffamation prononcée entre 2 personnes visant une autre personne non présente, et dans un cadre confidentiel (exemple : courrier privé), n'est pas punissable par la justice pénale. Par exemple, si un salarié diffame son employeur dans un SMS adressé à un autre collègue.
Slt j'aimerais savoir est ce que diffamation= donner des propos infondée ou mensongère sur le compte de quelqu'un Encore de plus si je donnais des informations en public des informations vrai sur le compte de quelqu'un sachant que ces informations peuvent le nuire est ce que j'ai fais de la diffamation Merci pour votre réponse
ATTENTION La plainte simple n’interrompt ni ne suspend la prescription. Par ailleurs l'offre de preuve de vérité que le prévenu peut formuler doit l'être dans les 10 jours qui suivent l'action et elle doit être parfaite.
Bonjour. Oui, merci pour vos précisions. Cette vidéo ne remplace pas une consultation juridique dont le informations sont plus complètes, personnalisées avec une stratégie adaptée à chaque situation et besoin.
Intéressant vraiment
intéressant 🙏
Toujours intéressant à entendre
Bonjour. Merci pour ces informations précieuses. Concernant un signalement "abusif" ou non fondé via un réseau social auprès de Pharos, que peut-on faire pour se défendre quand on sait qu'on est dans son bon droit ? (suite à diffusion d'une capture d'écran d'un post). Merci.
J ai une question relative à ce délit, imagine qu une église pour raison d' expulsion, dit clairement les bêtises que le membres de l église à commis, on le dit devant une église de centaines de personnes en suite la décision d expulsion est prise, est ce que s agit il d' une diffamation ? Pour ce cas précis ?
Bonjour Monsieur, La diffamation est une allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur et à la considération d'une personne. La diffamation publique est une diffamation qui peut être entendue ou lue par un public étranger à l'auteur des faits, sa victime et un cercle restreint d'individus liés à ces derniers. C'est le cas de propos prononcés en pleine rue, publiée dans un journal ou sur un site internet. Si les allégations ont étaient faites devant une Eglise de plus de 100 personnes et sont inexactes alors oui il s'agit de diffamation publique.
C'est l'exception de vérité et la bonne foi ? Ou l'un ou l'autre
Bonjour,maître,voilà mon employeur a émis un commentaire en répondant au questionnaire risqpro en disant à mon encontre que j'ai signé un contrat d'embauche uvec une entreprise conquérante denys juste après mon licenciement. A cet effet je vous informe que c'est faux, après mon licenciement j'étais inscrit à pôle emploi, et j'ai contacté l'entreprise cité pour l'avis et pour qu'il puisse m'envoyer une attestation prouvant le contraire,donc j'ai reçu cette attestation .ma question est-ce-que c'est une diffamation ou bien dénonciation calomnieuse et que doit-je faire cordialement
Merci pour cette vidéo très intéressante. Est-ce que le principe de diffamation s'applique si une personne diffuse des propos mensongers dans sa sphère privée via des appels téléphoniques, des sms ou des messges whatsapp?
Bonjour. Je vous remercie pour votre commentaire et vos encouragements. La réponse à votre question nécessite une nuance. La diffamation non publique concerne les allégations prononcées :
par son auteur à la victime sans qu'aucune tierce personne ne soit présente (par exemple, dans un SMS)
ou devant un cercle restreint de personnes partageant les mêmes intérêts, que la victime soit présente ou non. Les personnes témoins ont toutes un même lien entre elles. Ce lien peut être professionnel, personnel... Par exemple, une injure lancée lors d'un comité social et économique est non publique, car prononcée devant un nombre restreint de personnes appartenant à une même instance.
Toutefois, une diffamation prononcée entre 2 personnes visant une autre personne non présente, et dans un cadre confidentiel (exemple : courrier privé), n'est pas punissable par la justice pénale. Par exemple, si un salarié diffame son employeur dans un SMS adressé à un autre collègue.
@@emilievergneavocat6711 Merci pour votre réponse! J'y vois plus clair.
Bonjour,
La prescription de 3 mois s'annule si plainte (pour diffamation par un particulier) avec constitution de partie civile? C'est bien ça ? Merci
Slt j'aimerais savoir est ce que diffamation= donner des propos infondée ou mensongère sur le compte de quelqu'un
Encore de plus si je donnais des informations en public des informations vrai sur le compte de quelqu'un sachant que ces informations peuvent le nuire est ce que j'ai fais de la diffamation
Merci pour votre réponse
Esque je peux pourter plainte contre une amie de mon ex mari
ATTENTION La plainte simple n’interrompt ni ne suspend la prescription. Par ailleurs l'offre de preuve de vérité que le prévenu peut formuler doit l'être dans les 10 jours qui suivent l'action et elle doit être parfaite.
Bonjour. Oui, merci pour vos précisions. Cette vidéo ne remplace pas une consultation juridique dont le informations sont plus complètes, personnalisées avec une stratégie adaptée à chaque situation et besoin.
Bonjour Mme j'ai besoin de votre aide je suis victime de diffamation
Bonjour
Jaimerai bien vous contactez
Je sais qui sont les coupables j ai des preuves