Merci à vous pour cette excellente vidéo 👍 😂Vous n’avez fait qu’exercer votre liberté d’expression sans abus ni diffamation ! J’adore vos cours de droit ! Bonne continuation pour vos illuminations
Bonjour, Quelle est le délai pour déposer plainte pour des propos diffamatoires retranscrits dans un pv (conseil de discipline) en sachant qu'il y a d'autres caractérisations? Merci
Bonjour, mon employeur a fait un commentaire mensongère auprès de la cpam pour me barer la route concernant ma demande de reconnaissance de maladie professionnelle, je cite j'attire votre attention que monsieur X a signé un contrat de travail avec une entreprise denys faisant le même travail après son licenciement. A cet effet je vous informe que depuis mon licenciement je suis inscrit au chômage et j'ai demandé à l'entreprise denys d'attester que ces informations et fausse,dans ce cas que doit je faire est ce que c'est une dénonciation calomnieuse et je peux attaquer mon ancien employeur en justice.
Un grand merci pour ces explications 😊
Merci à vous pour cette excellente vidéo 👍
😂Vous n’avez fait qu’exercer votre liberté d’expression sans abus ni diffamation !
J’adore vos cours de droit !
Bonne continuation pour vos illuminations
Liberté d'expression... à géométrie variable.
Bonjour,
Quelle est le délai pour déposer plainte pour des propos diffamatoires retranscrits dans un pv (conseil de discipline) en sachant qu'il y a d'autres caractérisations? Merci
Qu'en est-il quand on donne un avis public, basé sur du vécu, par exemple, sur la Page Facebook ou Google de son constructeur ? Merci.
Ben faut le faire sans diffamation et si les propos sont critiques il faut avoir le preuve de ce que l'on écrit
Bonjour, mon employeur a fait un commentaire mensongère auprès de la cpam pour me barer la route concernant ma demande de reconnaissance de maladie professionnelle, je cite j'attire votre attention que monsieur X a signé un contrat de travail avec une entreprise denys faisant le même travail après son licenciement. A cet effet je vous informe que depuis mon licenciement je suis inscrit au chômage et j'ai demandé à l'entreprise denys d'attester que ces informations et fausse,dans ce cas que doit je faire est ce que c'est une dénonciation calomnieuse et je peux attaquer mon ancien employeur en justice.
Si la CPAM vous donne raison, je n'identifie pas de préjudice, donc ce serait ténu d'assigner en justice juste sur ça