SAVOIR LIRE UN PLAN LOCAL D'URBANISME avec Maître Benjamin INGELAERE AVOCAT
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- Опубліковано 26 сер 2024
- Vous cherchez des informations relatives à votre parcelle ? Vous souhaitez connaître ce qui s'applique à votre immeuble, appartement ou maison comme dispositions d'urbanisme ? Découvrez comment lire un plan local d'urbanisme.
Je suis Maître Benjamin INGELAERE et je suis Avocat en droit de l'urbanisme.
Bonjour et merci beaucoup pour ces infos ; je m’abonne en espérant que vous envisagerez d’aborder les critères qui permettent à une collectivité de s’opposer au zonage défini par le commissaire enquêteur suite à enquete publique