Que peut-on construire sans autorisation d'urbanisme ? (en France)
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- Опубліковано 28 сер 2024
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OK, il faut que j'apporte une précision sur la possibilité d'implanter un habitat léger où vivre durant le temps d'un chantier : quand je parle de la limitation de la durée du chantier, je suppose que le chantier en question a obtenu une autorisation d'urbanisme (ce qui est le cas la plupart du temps) et c'est de la durée de validité de cette autorisation d'urbanisme dont je parle.
Par contre si le chantier n'est pas pas soumis à autorisation d'urbanisme, il peut durer sans limite de temps et par conséquent l'implantation de l'habitat léger également - dans ce cas, attention quand même à ne pas abuser de la situation ^^ une mairie ou une préfecture tatillonne peuvent réaliser un contrôle et sanctionner (via une mise en demeure, parfois sous astreinte, voir une procédure judiciaire) si elle estime qu'il y a un abus de droit.
En faite en France on ne peut plus rien faire nulle part même quand on est propriétaire de son terrain. Un vrai pays misé. Même en habitation dite naturelle. 😂😂😂
Je m'attendais à trouver une petite notion de l'article L480-14 😢
Pour vivre heureux vivons cachés ❤
Et apres ont s'étonne que beaucoup de gens font des construction sauvage ou sans autorisation.
Tu fait ta maison tu te saigne pour avoir une maison.
tu est chez toi mais en fait non!!!
La france est libre ??? que dalle!!
libre de ce taire !! il faudrait changer notre slogan" libertés égalité, fraternités," en "travaille, tais toi et paye"
Je ne vois pas en quoi l'état doit nous imposer des choses, tant que cela n'est pas aux détriment des voisins!!.construire un atelier a ossature bois pour juste bricoler et n'emmerder personne est soumis aux règles.
En revanche,si ont fait un batiment demontabke de moins de 20 m2 somme nous imposer par des regles??? merci pour la réponse.
Oui maintenant ils taxent même en foncier, les yourtes !
Cette video tombe à point nommée. Parfait ☺️
Merci 🌸
Bonjour,
J'j'ai acheté un terrain classé AB.
Il est près du centre de la commune et j'ai des voisins avec des maisons habitat lourd.
Je souhaite acheter des abri de jardin que je vais assemblé les un aux autres pour faire un habitat léger.
Niveau réglementation, je crois qu'il ne devrait pas y avoir de problème.
Bonjour. J'ai 10 parcelles de terrains dans un village donc 4 agricoles et 6 en zone naturel. Les 4 terrains agricoles sont à des endroits éloignés d'environ 5mn en voiture. Je pourrais donc faire la technique de rotation ? Également avez vous des numéro de jurisprudence concernant des terrains en zone naturel ou des mairies ont accepté la construction pour des projets ecolieu. Que le conseillez vous pour pouvoir vivre légalement sur un ou plusieurs terrains ? J'ai entendu parler de construire en accrochent le bien à du bois vivant ce qui dispense de permis de construire et constitue une subtilité. Confirmez vous ?
Le steccal et le statut agricole, camping à la ferme ? Je suis agriculteur dans le projet de faire un camping à la ferme avec des cabanes.
S'il est indiqué '' toute construction est interdite '' est ce que le mot '' construction '' concerne l'installation de camping car ou caravane ?
Bonjour, la construction en zone verte est possible ?
non
Bonjour je crois que depuis deux ans des choses ont evolué au niveau de l’ urbanisme qu’en est-il exactement svo?
Je n'est pas compris pour les cabanon en tôle de 16m2 si j'enlève un mur et que j'en laisse que 3 je n'est pas besoin de déclaration d'urbanisme ? Merci beaucoup
pour les constructions de moins de 5 m2, j'ai un doute, ai je bien entendu 12 m de hauteur? style mirador?
Oui c'est vrai, ma mairie a confirmé malgré que ça paraît n'importe quoi comme construction, peut être un pigeonnier...
Regarder une fois de plus la vidéo, vous comprendrez mieux cette histoire des 12 mètres !😉
@@helenhelen5571 Je donne ma langue au chat...
Est-ce légal d'installer une maison en bois de moins de 20 m2 sur un terrain agricole ? Merci
Super les explications ! Merci !
Moi le maire m interdict de mettre des recuperateur d eau ou meme un petit poulailler de 1 m de hauteur Je ne sais plus ce que j ai le droit de faire ou pas sur ce terrain qui est en zone A avec 3 maison autour
Cherchez sur internet : plu zone A, et vous aurez des réponses
Bonjour est il possible de construire un chalet en bois de 40m2 sur un terrain constructible mais non viabilisé pour vivre en autonomie ? Merci d avance
Bonjour, sur le principe oui mais il faut comme pour tout projet prendre le temps de décortiquer les règles d'urbanisme applicables sur le site pour vérifier la faisabilité réglementaire. Pour aller plus loin, je vous invite à voir les vidéos publiées sur ma chaîne UA-cam sur les aspects juridiques de l'autonomie en eau, assainissement et électricité (chercher "autonomie" sur le moteur de recherche de la chaîne)
Merci beaucoup de votre vidéo ❤
Bonjour.
Je viens d'écouter votre vidéo.
Sur une zone non constructible.
On peut faire un plancher de 5 mètres carrés et monter des murs qui vont jusqu'à 10 m de hauteur, sans fenêtre simplement avec des aérations.
La hauteur des murs doit se calculer jusqu'à la hauteur de la gouttière. je suppose.
A-t-on le droit de créer sous ce plancher une cave de la même surface?
Merci pour les précisions
Bonne journée
Cordialement
C.B
bonjour. vous confirmez ? c possible -12m d haut ? 5m carré planché ?
une cave de 50cm d hauteur sous planché ? c le maximum autorisé ?
attention, la surface de plancher maximale est de 5m2 donc pas possible de faire duplex, mezzanine ou étage....
CONSTRUCTION LEGERE POUR MA PART SUR UN TERRAIN INNONDABLE J AI CONSTRUIT SUR PILOTIS .
Merci pour tes vidéos, toujours aussi précieuses
Aïe l'audio, mais merci pour ces informations.
Merci !!!!
Explications embrouillées, parlez moins vite et/ou articulez svp
Un examen chez un ORL peut-être ?
Pas de bonjour, pas de merci. Tout vous est dû ! Un petit roi qui s'est égaré sur une vidéo gratuite !
lol, rude.
Du coup j'avais entendu (ua-cam.com/video/UPGVXvgo8RE/v-deo.html) que seul la partie dépassant 1m80 ne devais pas dépasser 2m2 pour être légal. Ou est la vérité? Et merci pour toutes tes vidéos super intéressantes!
Non il n'y a pas disposition légale qui prévoit ceci - pour ne pas être soumis à autorisation d'urbanisme, il faut qu'aucun point de la construction ne dépasse 1m80 par rapport au niveau naturel du sol, c'est ce que prévoit l'article R 421-2 du Code de l'urbanisme.
Du coup si on a une grosse bute sur notre terrain (type mini colline), on peut construire à l'intérieur de celle-ci une maison de Hobbits?
@@AtelierFertile Du niveau naturel ? Donc on peut imaginer créer une "cave de stockage" semi-enterrer de 50cm pour atteindre 2m50 de haut sans problème ?
@@yangalahad429 Oui et sans autorisation tant que celle-ci fait moins de 5 m² de surface de plancher (à condition que ce soit conforme aux règles d'urbanisme applicables sur la parcelle)
@@jibidevoujulien8084 Avec 2m50 de hauteur dont 50 cm enterrés, il y aurait 2 m au-dessus du sol, dont soumis à autorisation d'urbanisme si elle plus de 5 m² de surface... Mais effectivement une cave semi-enterrée qui émergerait en tout point à moins de 1,8 m par rapport au niveau naturel du sol n'est pas soumise à autorisation d'urbanisme (implantable bien sûr à condition que ce soit conforme aux règles d'urbanisme applicables sur la parcelle)
Rien. On ne peut rien construire. Zero libertè
Peut on carrement vivre sous la terre de son terrain dans un "chalet" de 20m2 sans declaration
On n'a pas le droit de creuser sans autorisation...
Video 100👎🏼👎🏼👎🏼 rien de plus que sont que ont connais deja et pour t'es 📒 🖕🏽🖕🏽🖕🏽🖕🏽
je répond en toute logique, rien à voir avec les lois de merde qu'on nous imposes...
beaucoup de gens, moi y compris, voulons acheter un terrain, pas forcément un grand terrain mais de quoi être tranquille pour soit y passer les week-ends soit pour y déposer une caravane ou un mobil-home pour y vivre... donc à partir du moment ou on acheté un terrain il n'appartient plus à l'ancien proprio n'y à la mairie mais bien au nouveau acquéreur, bien sur qu'il faut respecter l'environnement, bien sur qu'il faut respecter l'entourage et les voisins mais on ne doit pas interdire celui qui veut vivre dans sa propriété ! sinon à quoi ça sert d'acheter un terrain payer des impôts pour en profiter que quelques jours par an ? alors on nous dit que, les habitats léger ne sont pas des logement il faut soit être raccordé au tout à l'égout ou alors d'installer une fosse sceptique ok alors faut quand même savoir qu'une fosse sceptique ne pollue pas la nappe et qu'il n'est plus obligé d'être à coté d'un poteau électrique pour pouvoir vivre dans la nature la majeure parti des gens optent pour des panneaux solaire donc cette excuse n'est plus valable et en ce qui concerne la nouvelle loi de l'eau de pluie pour ne pas la consommer il y a ce qu'on appel " un adoucisseur d'eau " donc la aussi il n'y a plus d'excuse !
la véritable raison c'est que le gouvernement ne veut plus que les gens soient autonome il veut garder ses vaches à lait et les mairies veulent des impôts et pas de petits impôts, tout simplement !
en ce qui concerne les terrains agricoles, le gouvernement a créé les SAFER voilà l'année de sa création et le petit résumé de ce que normalement cet organisme devait servir :
" 5 août 1960
Les Safer ont été créées par la loi d'orientation agricole du 5 août 1960. Leurs objectifs initiaux consistaient à réorganiser les exploitations agricoles, dans le cadre de la mise en place d'une agriculture plus productive, et à installer des jeunes. "
mais ça a changé, aujourd'hui les safer sont en rapports et en collaboration avec les mairies pour voler les terrains agricoles et qui t'a ruiner les agriculteurs ils iront jusqu'au bout, j'en ai eu la preuve autour de chez moi...
un camping car peu stationner sur un terrain agricole un cabanon de jardin de 20 M2 maxi aussi pas besoin de permis....
après c'est au bon vouloir du Maire !