Bonjour, la vidéo aide à la compréhension, c'est super. J'aurai une question. Si l'employeur choisit de changer l'évaluation à la fin de l'année, il faut régulariser sur le dernier bulletin tous les avantages en nature de tous les salariés dont on change l'évaluation, même si ce changement n'est pas en leur avantage ?
Merci c'est gentil. Oui, vous avez bien compris sauf si un accord, le contrat de travail...prévoit d'autres règles. En général, l'avantage du salarié et de l'employeur se rejoignent, l'un et l'autre cherchent à réduire les cotisations. Il est vrai que cela peut avoir un impact sur les droits du salarié en matière de chômage ou de retraite essentiellement. Mais, en général, les montants en jeu ne sont pas assez importants pour avoir un gros impact sur ces droits. Par contre ils le sont assez pour que le salarié perçoive le manque à gagner.
Bonjour et merci pour ces explications. J'ai une question pour le calcul au forfait dans le cas d'un nouveau salarié qui n'a pas de consommation connue. Quel est la règle à appliquer ?
Bonjour Vous pouvez appliquer le forfait au mois le mois sur le bulletin de paie. A la fin de l'année vous comparez le forfait avec le réel et vous conservez la solution la plus favorable. Si finalement, le régime au réel est plus favorable, il y aura une régularisation sur le dernier bulletin. C'est ainsi qu'on procède en général, même lorsqu'on a un historique. L'administration fiscale n'impose pas de faire un choix à priori et de s'y tenir. Le choix porte sur l'année civile et peut-être effectué en décembre. Donc tout le monde en profite, normal. :) Bonne fin de WE Sandrine
Bonjour, depuis début janvier j’ai une ligne complémentaire liée au véhicule qui s’appelle intégration sociale … est ce normal cette ligne. On le dit que c’est la loi , qu’en pensez vous ? Cordialement
Bonsoir, je réponds tardivement désolée. Si c'est un véhicule que vous utilisez aussi à titre personnel, ce peut-être normal. Il s'agit tout simplement de payer des cotisations dessus parce que pour l'URSSAF, l'usage personnel d'un bien de l'entreprise est un avantage en nature (du salaire en nature) Bonne soirée
Bonjour, je cherche a comprendre la même chose mais avec une demande de participation à l'achat ou à la location du véhicule par l'entreprise. Merci beaucoup par avance
Bonjour, Désolée, je n'ai prévu d'exercices de ce type. Pour l'évaluation au réel, le principe est le même et pour l'évaluation forfaitaire, à ma connaissance, le BOSS ne prévoit rien. Une participation salariale est prévue pour l'AN repas, mais pas pour l'AN véhicule, donc à moins d'avoir un écrit de l'URSSAF voire un rescrit si besoin, je ne m'y aventurerais pas personnellement. J'en resterais à une évaluation au réel, et même dans ce cas, je serais prudente et je revaliderais bien les termes de l'accord avec l'avocat. Bonne fin de WE
Bonsoir, j'ai regardé votre vidéo. Je ne comprends pas bien la notion de "véhicule acheté". Acheté par qui ? Par l’entreprise ou par le salarié qui utiliserait son propre véhicule qu’il a acheté ?
Bonjour, Dans le cadre des avantages en nature le véhicule est toujours acheté par l'entreprise et le salarié l'utilise pour ses déplacements personnels. Si le salarié utilise son véhicule pour l'entreprise, c'est la situation inverse. Dans ce cas, l'entreprise doit rembourser des frais au salarié (carburant, assurance, usure et entretien du véhicule...)
Bonjour ça tombe pique car je suis en suis formation mais j'ai du mal avec les tickets restaurant pouvez vous m'aider à ce sujet avec des exemples s'il vous plaît
Bonjour Saya Dans les exercices de fin d'année 2021, à plusieurs reprises, il me semble qu'il y a des TR. Sinon, dans la vidéo que je suis en train de mettre en ligne (elle sort ce soir), je reviens sur les titres restaurant. Vous pourrez trouvez le moment dans la time lire. J'espère que cela pourra vous aider. Bonne soirée Sandrine
Bonjour Mme Sandrine, merci beaucoup pour l'explication de A N Véhicule, votre l'explication tous claire.
merci c'est gentil
Merci pour votre explication vous êtes formidable
Bonjour Merci c'est gentil
merci pour la vidéo
merci c'est gentil
Bonjour, la vidéo aide à la compréhension, c'est super. J'aurai une question. Si l'employeur choisit de changer l'évaluation à la fin de l'année, il faut régulariser sur le dernier bulletin tous les avantages en nature de tous les salariés dont on change l'évaluation, même si ce changement n'est pas en leur avantage ?
Merci c'est gentil.
Oui, vous avez bien compris sauf si un accord, le contrat de travail...prévoit d'autres règles.
En général, l'avantage du salarié et de l'employeur se rejoignent, l'un et l'autre cherchent à réduire les cotisations.
Il est vrai que cela peut avoir un impact sur les droits du salarié en matière de chômage ou de retraite essentiellement. Mais, en général, les montants en jeu ne sont pas assez importants pour avoir un gros impact sur ces droits. Par contre ils le sont assez pour que le salarié perçoive le manque à gagner.
Bonjour et merci pour ces explications. J'ai une question pour le calcul au forfait dans le cas d'un nouveau salarié qui n'a pas de consommation connue. Quel est la règle à appliquer ?
Bonjour
Vous pouvez appliquer le forfait au mois le mois sur le bulletin de paie. A la fin de l'année vous comparez le forfait avec le réel et vous conservez la solution la plus favorable.
Si finalement, le régime au réel est plus favorable, il y aura une régularisation sur le dernier bulletin.
C'est ainsi qu'on procède en général, même lorsqu'on a un historique. L'administration fiscale n'impose pas de faire un choix à priori et de s'y tenir. Le choix porte sur l'année civile et peut-être effectué en décembre. Donc tout le monde en profite, normal. :)
Bonne fin de WE
Sandrine
@@SandrineGRHPaie Merci beaucoup pour cet éclaircissement très utile
Bonjour, depuis début janvier j’ai une ligne complémentaire liée au véhicule qui s’appelle intégration sociale … est ce normal cette ligne. On le dit que c’est la loi , qu’en pensez vous ? Cordialement
Bonsoir, je réponds tardivement désolée.
Si c'est un véhicule que vous utilisez aussi à titre personnel, ce peut-être normal. Il s'agit tout simplement de payer des cotisations dessus parce que pour l'URSSAF, l'usage personnel d'un bien de l'entreprise est un avantage en nature (du salaire en nature)
Bonne soirée
Bonjour, je cherche a comprendre la même chose mais avec une demande de participation à l'achat ou à la location du véhicule par l'entreprise. Merci beaucoup par avance
Bonjour,
Désolée, je n'ai prévu d'exercices de ce type. Pour l'évaluation au réel, le principe est le même et pour l'évaluation forfaitaire, à ma connaissance, le BOSS ne prévoit rien. Une participation salariale est prévue pour l'AN repas, mais pas pour l'AN véhicule, donc à moins d'avoir un écrit de l'URSSAF voire un rescrit si besoin, je ne m'y aventurerais pas personnellement. J'en resterais à une évaluation au réel, et même dans ce cas, je serais prudente et je revaliderais bien les termes de l'accord avec l'avocat.
Bonne fin de WE
Bonsoir, j'ai regardé votre vidéo. Je ne comprends pas bien la notion de "véhicule acheté". Acheté par qui ? Par l’entreprise ou par le salarié qui utiliserait son propre véhicule qu’il a acheté ?
Bonjour,
Dans le cadre des avantages en nature le véhicule est toujours acheté par l'entreprise et le salarié l'utilise pour ses déplacements personnels.
Si le salarié utilise son véhicule pour l'entreprise, c'est la situation inverse. Dans ce cas, l'entreprise doit rembourser des frais au salarié (carburant, assurance, usure et entretien du véhicule...)
@@SandrineGRHPaie merci. Cela me semblait bien être ainsi mais du coup j'avais un doute.
Bonjour ça tombe pique car je suis en suis formation mais j'ai du mal avec les tickets restaurant pouvez vous m'aider à ce sujet avec des exemples s'il vous plaît
Bonjour Saya
Dans les exercices de fin d'année 2021, à plusieurs reprises, il me semble qu'il y a des TR.
Sinon, dans la vidéo que je suis en train de mettre en ligne (elle sort ce soir), je reviens sur les titres restaurant. Vous pourrez trouvez le moment dans la time lire. J'espère que cela pourra vous aider.
Bonne soirée
Sandrine