L’apport d’immeuble en sci : on vous explique tout !

📝 La création d'une SCI suppose la constitution d’un capital social. Pour cela, les associés réalisent des apports en nature, autrement appelés des apports immeubles.
Il s'agit dans ce cas de transférer la propriété d'un bien à la SCI :
en pleine propriété ;
en usufruit ;
en nue-propriété ;
L’apport en jouissance.
En contrepartie de l’apport d’un immeuble à la SCI, vous recevrez un certain nombre de parts sociales, dont la valeur correspond à celle de votre apport.
💡 Vous souhaitez apporter un immeuble à votre SCI ? Si vous avez peu de connaissances juridiques et que vous souhaitez vous faire accompagner, LegalPlace s’occupe de toutes les formalités : creation.legalplace.fr/produc...
Il vous suffit de compléter quelques questions en ligne, et nos formalistes se chargent de traiter votre dossier dans les plus brefs délais.
Il existe 2 types d’apports immobiliers en SCI, qui peuvent être matériels ou immatériels :
-les biens immobiliers: par exemple les immeubles, les garages, les terrains ;
-les parts sociales ou les actions.
👉 Envie de plus de renseignements sur le sujet ? Consultez notre article :
www.legalplace.fr/guides/appo...
👉 Vous souhaitez en savoir plus sur la création et la gestion d'entreprise ? LegalPlace met à votre disposition son guide juridique :
www.legalplace.fr/guides/
00:00 Introduction
01:39 Les différents types d'apports immeubles en SCI
02:04 La procédure pour réaliser un apport immeuble en SCI
3:58 La procédure d'apport pour les actions ou parts sociales.

[@adel712]

Bonjour,
Merci pour votre vidéo riche en renseignements,
En cas d’apport d’actions ou de parts sociales en SCI, à t on l’obligation de faire authentifier l’acte par un notaire, ne peut on pas simplement nommer un commissaire aux apports afin de conforter l’évaluation de l’apport, sans passer par le notaire ?
Merci,

[@estelle9635]

Bonjour quand on fait un apport en nature à une SCI doit-on payer la plus value ?

[@LegalPlace]

Bonjour,
Les SCI peuvent réaliser des plus-values en cours de vie sociale. Celles-ci peuvent intervenir dans le cadre de la vente d'un bien ou de la cession de parts sociales.
Dans les 2 cas, ces plus-values sont imposables. Cependant, le calcul de l'imposition est différent selon que la société est soumise à l'IR ou à l'IS.
Voici un article dédié aux plus-values en SCI : www.legalplace.fr/guides/plus-value-sci/
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L'équipe LegalPlace

[@estelle9635]

Et de combien sont les frais de notaire pour réaliser cet apport en nature merci a vous

[@LegalPlace]

Bonjour,
Les frais de notaire en cas d'apport en nature d’un bien à un SCI varient selon les tarifs pratiqués par les notaires.
Cependant, en cas d'apport d’un immeuble celui-ci doit être évalué, les modalités de publicité foncière accomplies et doit être enregistré.
Afin de donner une fourchette, en cas d'apport de ce type et pour les droits d'enregistrement, les notaires peuvent prélever 5% de la valeur du bien.
Ainsi, nous vous invitons à contacter votre notaire afin de connaître les honoraires exacts.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace