Les arrêts marquants de la chambre sociale

Les magistrats de la chambre sociale reviennent sur les dernières décisions marquantes rendues par la chambre sur des thèmes comme la négociation collective, le temps de travail effectif et le droit au repos ou la preuve déloyale ou illicite en droit du travail.

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Introduction
00:00 Présentation de l'événement par le président de la Cour de cassation
01:24 Remerciements
02:00 Présentation des trois sujets qui seront abordés lors de la séance
Premier sujet : Négociation collective
04:38 Présentation du sujet par le doyen Jean-Guy Hugloot
06:00 Analyse de deux arrêts récents de la chambre sociale en matière de négociation collective
06:00 Arrêt du 13 décembre 2023 relatif à la modification d'une convention collective
22:00 Arrêt du 29 mai 2024 relatif à la dénonciation d'un accord collectif
48:00 Questions du public
Deuxième sujet : Temps de travail effectif
54:00 Présentation du sujet par le conseiller Philippe Flores
58:00 Analyse de l'arrêt du 13 septembre 2023 relatif au droit à congé payé
1:12:00 Analyse de l'arrêt du 17 janvier 2024 relatif à la preuve du temps de travail effectif
1:38:00Questions du public
Troisième sujet : Conséquences des arrêts d'Assemblée plénière du 23 décembre 2023 sur le droit à la preuve
1:48:00 Présentation du sujet par la doyenne de section Sabine Mariette
1:54:00 Analyse des conséquences des arrêts d'Assemblée plénière du 23 décembre 2023 sur le droit à la preuve
2:18:00 Questions du public