LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Le CONSEIL CONSTITUTIONNEL est une institution majeure de notre système juridique. Il est prévu par la Constitution ; la loi fondamentale de l’Etat où sont définis les droits et libertés des citoyens, l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics.
Nous pensons donc qu’il est impératif pour tous d’étudier et de connaître cette institution chargée de protéger la Constitution, la Grundnorm. Nous faisons maintenant un exposé liminaire.
Le Conseil Constitutionnel est prévu aux articles 56 et suivants de la Constitution du 4 octobre 1958.
L’article 56 précise sa composition. Les incompatibilités liées à l’exercice de la fonction sont définies à l'article 57.
Le Conseil constitutionnel est juge des élections présidentielles, parlementaires et référendaires. Ces questions sont organisées par les articles 58, 59 et 60.
De même, seul le Conseil Constitutionnel est compétent pour exercer les contrôles de constitutionnalité des lois prévu par les articles 61, 61-1 et 62.
L’article 63 stipule qu’ : “Une loi organique détermine les règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil constitutionnel, la procédure qui est suivie devant lui, et notamment les délais ouverts pour le saisir de contestations”.
Pour la suite, nous exposerons sur cette institution qui rend chaque année des décisions pour protéger la Constitution des atteintes des pouvoirs législatifs et réglementaires.
Les décisions rendues dans différentes domaines sont identifiables par des lettres.
[DC] ⇒ décision de conformité.
[LP] ⇒ les lois du pays de Nouvelle-Calédonie.
Ces sigles permettent de reconnaître les décisions portant sur le contrôle de constitutionnalité a priori.
[QPC] ⇒ questions prioritaires de constitutionnalité.
[PDR] ⇒ les décisions liées à l'élection du Président de la République.
Cette liste n’est pas exhaustive. Le site officiel de l’institution permet de retrouver d’autres catégories de décisions.
Ce que nous venons d’exposer est liminaire. Pour cela, il est impératif de consulter régulièrement le site officiel du Conseil constitutionnel pour apprendre encore de son organisation et de son fonctionnement.
Des auteurs publient aussi des ouvrages sur cette institution.
Ainsi, nous allons nous familiariser à l’institution, comprendre son langage et réussir nos études de droit.
Les sites à consulter :
www.legifrance.gouv.fr/
Son site internet est : www.conseil-constitutionnel.fr/
Droit comparé
"Présentation | Conseil Constitutionnel" www.conseil-constitutionnel.ci...
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