LA PROTECTION DU MINEUR
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- Опубліковано 13 гру 2023
- La vidéo du jour est relative à LA PROTECTION DU MINEUR.
C'est une matière de droit civil. Elle est étudiée en première année de licence en droit des personnes, plus particulièrement dans la partie consacrée aux incapacités. Nous vous prions alors de bien vouloir suivre cette vidéo avec attention.
Nonobstant leur personnalité juridique, certaines personnes ne peuvent exercer les droits dont-ils jouissent. Leurs capacités sont ainsi limitées. Ce sont les incapables ou encore les incapacités.
Elles bénéficient dès lors de protections de leur personne ainsi que leurs biens. Elles sont protégées en raison de faiblesses dues à l’âge ou à la santé mentale et/ou physique.
Dans une optique de protection de la société leurs actes encourent la nullité absolue (d’ordre public). Pour leur propre personne, les actes n’encourent que la nullité relative.
Dans cette vidéo, nous présentons la protection du mineur. Prochainement, nous parlerons de celle du majeur.
Pour en savoir davantage, nous vous conseillons les sources qui suivent :
RESSOURCES PAPIERS
-Corinne Renault-Brahinsky, L’essentiel du droit des personnes, 16è éd., 2022-2023.
-Philippe Malaurie & Laurent Aynès, Droit des personnes, la protection des mineurs et des majeurs, 12è ed., LGDJ, Lextenso, 2022.
-Annick Batteur, Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés, 10è éd., LGDJ, Lextenso, 2019.
-Patrick Courbe & Jean-Sylvestre Bergé, Introduction générale au droit, 13 ed., dalloz, 2013.
RESSOURCES NUMÉRIQUES
"Incapables et/ou protégés ? | Cairn.info" www.cairn.info/revue-informat...
"Fiche 8. Le régime juridique de l’incapacité des mineurs | Cairn.info" www.cairn.info/fiches-de-droi...
"CHAPITRE 3 : L’INCAPACITE DU MINEUR" loidici.biz/2018/08/19/chapit...
Ce dernier site est indiqué dans une logique de droit comparé.
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