Tres intéressant. Merci pour cette vidéo. J'aimerai savoir s'il est possible d'envisager l'application de la théorie de l infans conceptus dans le cadre du divorce ? Si oui le juge peut il accorder à titre provisoire une allocation pour les soins prénatales Ou protéger d'autres intérêts de l'enfant à naître ?
Tres intéressant. Merci pour cette vidéo. J'aimerai savoir s'il est possible d'envisager l'application de la théorie de l infans conceptus dans le cadre du divorce ? Si oui le juge peut il accorder à titre provisoire une allocation pour les soins prénatales Ou protéger d'autres intérêts de l'enfant à naître ?
Non, le plus important c’est de connaître le raisonnement en partant des textes et des décisions qui posent le principe. Mais vous pouvez les repérer et les sous ligner dans le code civil (si autorisé en galop ou en partiel)
Merci mon oncle
C’est un expression « mon oncle » ? Avec plaisir
Merci el professeur,franchement j'ai bien compris
Merci pour toutes ces précisions
Tres intéressant. Merci pour cette vidéo. J'aimerai savoir s'il est possible d'envisager l'application de la théorie de l infans conceptus dans le cadre du divorce ? Si oui le juge peut il accorder à titre provisoire une allocation pour les soins prénatales Ou protéger d'autres intérêts de l'enfant à naître ?
Une explication claire et précise 👏
👍😀
Tres intéressant. Merci pour cette vidéo. J'aimerai savoir s'il est possible d'envisager l'application de la théorie de l infans conceptus dans le cadre du divorce ? Si oui le juge peut il accorder à titre provisoire une allocation pour les soins prénatales Ou protéger d'autres intérêts de l'enfant à naître ?
Grâce à vous,
j'ai tout compris merci beaucoup !!
Génial !
Les critères de viabilité de l'OMS ont étés mis de coté par la jurisprudence. L'article 79-1 n'est pas subordonné aux critères posés par l'OMS
faut -il apprendre les dates des exemples?
Non, le plus important c’est de connaître le raisonnement en partant des textes et des décisions qui posent le principe. Mais vous pouvez les repérer et les sous ligner dans le code civil (si autorisé en galop ou en partiel)
@@aideauxtd-videosdedroit merci beaucoup!